Débat : Décret temporaire.

Sujet: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 12:53

Bonjour, nous aimerions lancé un vote d'urgence soit de 24heure, afin d'imposé selon la loi du la Loi Martiale un prix maximum pour quarte denrées.

Voici la loi :

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Voici le prix proposé :

Blé 12.30 écus
Pains : 6 écus
Bois : 4.20 écus
Farine : 14.20 écus

Merci de voter, rapidement. Nous pouvons l'imposer, mais préférons avoir l'avis du Conseil Ducal.

Sujet: Re: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 13:12

Même si je ne vote pas, y a un truc qui me chiffone

Juste pour comprendre s'est un prix proposé à la vente sur les marchés ?
le prix de revente du bois ?
Prix de rachat par le Duché ?
, ... .

S'est pas très clair à mon avis

Et si on ne le fait pas il se passe quoi juridiquement ?

Sujet: Re: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 14:14

Le prix de vente des artisans au marché, et s'il y a eu dessus risque de procès... Les gens mettent du pains à 6.30 les 130 miches de pains, avouez que c'est ... déroutant.

Sujet: Re: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 14:45

D'accord je comprends mieux

Prix de vente max sur les marchés avec sanction judicaire

Alors si le vote passe va falloir faire des mandats aux maréchaux pour pouvoir acheter les denrées trop chères.
Les maréchaux prendront vélin pour écrire au contrevenant et les inciter à mettre prix correcte
Si pas de réponse ou refus dossier monté par la maréchaussée et envoyé au prévôt ou procureur.
Est ce bien cela Thomas ?

Sujet: Re: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 14:49

Je trouve ça bien mais cela ne risque t'il pas de surchargé la justice ?

Sujet: Re: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 14:57

C'est pas plutôt aux mairies d'imposer cela dans leur propre décret ?

Sujet: Re: Débat : Décret temporaire. Mar 15 Oct 2013 - 15:04

Logiquement non pour les maires car les marchés sont libérés en temps normal et suggère un prix

Ici vous pouvez jouer au niveau ducal de par la situation et comme s'est temporaire s'est plus facile à mon avis.
Vous imposez un prix max.

Maintenant je reviens au cas des denrées sur les marchés
Des maires en ont mis à des prix allant de 20 à 100 pour des dons

L'idée est bonne mais il est plus facile qu'un citoyen fasse un don directement à la ville.

imaginez le citoyen véreux qui veut se faire un peu d'argent facilement ^^ et le bon citoyen qui croit faire une bonne action.

Alors ce genre de chose doit aussi disparaître des marchés par facilité.

S'est juste mon avis faut pas le prendre mal

» Exclusion Temporaire de SebastienPirlet

Débat : Décret temporaire.

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