Nous avons un petit problème avec le texte des FDL auprès du Conseil Constitutionnel en effet selon son président Sabifax le dit texte ne respecte pas deux article de la constitution qui sont :

Citation :

Chapitre III : Prévôté

Article 4.3.1. : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
Article 4.3.2. : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.
Article 4.3.3. : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.
Article 4.3.4. : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Article 4.3.5. : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.
Article 4.3.6. : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Procureur pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.
Article 4.3.7. : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

...

Chapitre VI : Armée de Lorraine

Article 4.6.1. :
1. Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
2. L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.
3. Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Ce qui demande des modification ''mineurs'' sont ses mots. Nous allons donc tenté de le faire en dix jours de mandat restant. Mais... Cela ne dépends pas totalement du Conseil Ducal ou même du Duc, mais aussi du CC. Il faut garder espoir et courage tout en prenant soin de travailler correctement.

Ayant prit connaissance des articles Iième alinéa, sur la modification de la Constitution, disant :

Citation :

''IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur. ''

Nous venons vous proposer une modification de celle-ci au sujet des Chaptire III et IV disant:

Citation :

Chapitre III : Prévôté

Article 4.3.1. : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
Article 4.3.2. : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.
Article 4.3.3. : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.
Article 4.3.4. : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Article 4.3.5. : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.
Article 4.3.6. : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Procureur pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.
Article 4.3.7. : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

...

Chapitre VI : Armée de Lorraine

Article 4.6.1. :
1. Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
2. L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.
3. Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Avec le souhait du Conseil Ducal, les membres de L'OST et ceux de la prévôté de créer les Forces Ducales Lorraine ses article sont comme vous l'avez justement rappelez au sein du Conseil Constitutionnel : ''modifications mineures à y apporter '' hors nous souhaitons apporter les dites modification comme tel:

Abroger les Chapitres sur l'OST et la Prévôté qui seront remplacé par un Chapitre unique sur les FDL :

Citation :

Chapitre III : Les Forces Ducal Lorraine.

Article 4.3.1 : Les Forces Ducal Lorraine sont chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
Article 4.3.2 : Les Forces Ducal Lorraine sont chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal, généralement le Gouverneur est chargé de cela, mais il pourras être remplacé dans sa mission par un autre membre des FDL.
Article 4.3.3 : Les Forces Ducal Lorraine comprend : Le Duc, Le capitaine, le Connétable, le prévôt, le Sénéchal, Le gouverneur, le colonel, les officiers, les Sous-Officiers, les Hommes du Rang – Gard, les aspirants ou recrues,
Article 4.3.5 : Le Gouverneur des FDL est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au prévôt qui validera et fera suivre au procureur.
Article 4.3.6. : Les membres des FDL, sont chargé d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.

Article 4.3.7 : Le Duc de Lorraine, est des FDL. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
Article 4.3.8 ; L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : l'état Major Supérieur et le Sénéchal.
Article 4.3.9 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL) .

Citation :

Chapitre III : Les Forces Ducal Lorraine.

Préambule :


La mission des FDL ce comporte notamment de, La défense et la surveillance de l'ensemble du territoire Lorrain, Les actions chez nos alliés ou en territoire étranger, Le maintien du respect des lois, L'escorte Ducale et des voyageurs, L'apport d'aide au Duché quelle que soit la demande.

Article 4.3.1 : Les Forces Ducal Lorraine sont chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article 4.3.2 : Les Forces Ducal Lorraine sont chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal, généralement le Gouverneur est chargé de cela, mais il pourras être remplacé dans sa mission par le Colonel.

Article 4.3.3 : Les Forces Ducal Lorraine comprend : Le Duc, Le capitaine, le Connétable, le prévôt, le Sénéchal, Le gouverneur, le colonel, les officiers, les Sous-Officiers, les Hommes du Rang – Gard, les aspirants ou recrues, leurs rôles et défini dans Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).

Article 4.3.5 : Le Gouverneur des FDL est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au prévôt qui validera et fera suivre au procureur.

Article 4.3.6. : Les membres des FDL, sont chargé d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.

Article 4.3.7 : Le Duc de Lorraine, est est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article 4.3.8 ; L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : l'état Major Supérieur et le Sénéchal.

Article 4.3.9 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL) .

Citation :

Chapitre III : Les Forces Ducales Lorraine.

Préambule :

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

Article 4.3.1 : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article 4.3.2 : Les Gouverneurs de chaque bastion est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions et de transmettre, le cas échéant, au Prévôt qui devra effectuer une validation et un suivit auprès du Procureur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur, un représentant des FDL pourra remplacer ce dernier.

Article 4.3.3 : Les Gouverneurs de chaque bastion ou un représentant chargé de l’affaire devra vérifier l’authenticité des preuves transmissent au Tribunal.

Article 4.3.4 : Les FDL se composent du Duc, Capitaine, Connétable, Prévôt, Sénéchal, Gouverneur, Colonel, Officiers, Sous-Officiers, Hommes du Rang – Gard, Aspirants ou Recrues. Leur rôle est défini dans le Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).

Article 4.3.5 : Les membres des FDL, sont chargés d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.

Article 4.3.6 : Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article 4.3.7 ; L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.

Article 4.3.8 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales Lorraine (FDL).

Alors parfait pour moi

nous revoici en toute transparence, après ne pas avoir rejoint le débat en Gargote et malgré plusieurs relance Sabifax a enfin accepté de lancer le vote au conseil constitutionnel ou Ersinn refuse de voter car le texte est nous citons : " bourré de fautes"

Après qu'il aille corrigé les dites fautes trois enfaite, nous l'avons remercier et inviter a voter a présent que tout semble parfait. Nous verrons s'ils acceptent enfin de tenir leurs tâches. Nous sommes navré de vous faire autant attendre et espérons que votre travail sera reconnu avant la fin du mandat nous luttons pour cela.

Bha oui ! Heureusement !