[Ménage] Loi sur les révoltes

Bonjour à tous,

Je suggère qu'on poursuive le ménage par cette loi, puisque j'ai une suggestion spéciale pour l'alléger !

( https://casteldenancy.forumpro.fr/t16522-loi-sur-les-revoltes-legitimes )

La loi en question:

Bref, avec les cas de Silanie et Clootaire, surtout Clootaire en fait, on a bien vu que ces procédures sont complètement idiotes. Ma suggestion est très simple.

Pour renverser le pouvoir municipal : le CD décide, basta.

Pour renverser le pouvoir ducal, LA NOBLESSE décide par le biais d'un vote. Ça évite qu'une majorité de glandeur comme ça a été le cas se prélasse tranquillement dans leur incompétence en coulant la Lorraine pour récupérer une pauvre couronne. Et je pense que l'on peut faire confiance au discernement des nobles pour traiter ce genre d'affaires. Pour éviter les abus extrêmes, on peut envisager de garder le principe de l'enquête, mais en modifiant les clauses.

Pour les mairies d’accord avec toi débats au CD, vote et décret expliquant.
Pour le CD oui, mais sur base de quoi sur quels éléments sur plainte de qui, ... . Il faudra aussi un texte pour sceller cette action

Hum, ça ne vous intéresse pas ?

Si si ^^

Je suis assez d'accord avec la proposition de Ersinn.
Décision du Conseil Ducal pour les mairies
Décision des Nobles pour le pouvoir ducal.

Et pour répondre en partie à Scapin, une plainte de la part de n'importe quel Conseiller ducal ou d'un Noble.
Plainte ne voulant pas forcément dire renversement du pouvoir, mais qui doit faire au moins office de sonnette d'alarme au départ.

Si on doit simplifier, je suis d'accord mais que ce ne soit pas fait n'importe comment. Un reversement de mairie par le Conseil doit être justifié. Je ne parle pas pour nous, mais pour les conseils qui suivront. Et je pense la même chose pour un conseil qui sera démis par le conseil des nobles.

En fait, il y a une grosse responsabilité à démettre un conseil ou un maire, Siri.

S'il n'y a pas de gros doutes, il n'y aura pas de démissions arbitraires.

D'accord sur le principe.
Pour les mairies, oui il faut justifier la décision du Conseil Ducal, mais bon, cela ne devrait pas trop être difficile, entre toutes les révoltes qui ont lieu par ci par là...
Pour la destitution du Conseil Ducal, il faudrait peut être mettre un nombre minimal de votants, et une majorité aux deux tiers, histoire de ne pas avoir d'abus à vouloir renverser son Duc tous les quatre matins pour un oui ou un non.

Concernant les modalités de vote celle ci existent déjà au CD ou à la CDN

J'aime bien votre synthèse altesse et comme l'a dit nostre Prévôt avec justificatif

On a tout là, il me semble

La blonde avait suivi le débat, et ils étaient même pas la moitié à intéresser au sujet. Quel dommage quand même mais elle espérait que les autres conseillers viendraient tôt ou tard, plutôt tôt que tard.

D'autres avis sur la question peut-être ? Une réécriture à faire ?

Je rejoins les avis. Je n'ai rien à ajouter.

Bien entendu, je m'occuperais de l'aspect réécriture, c'est mon dadais.

Sourit, et s'éloigne avec les notes qu'il vient de prendre.

A quand à voir texte Ersinn

Voilà voilà.. Premier jet. Il y aura des choses à redire, alors ne vous lâchez pas sur les critiques !
Surtout : libre à vous d'écrire par-dessus mon papier pour corriger ce qui ne vous convient pas.

C'est incomplet par endroits, car je ne savais pas finalement comment formuler au mieux, ou quoi dire exactement.

J'ai conservé l'entrée en matière comme celle de la loi actuelle, puisque j'estimais que ça introduisait bien comme il faut.

A vous, bonne lecture !

Citation :: Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 :
Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Article 2 :
Toute révolte ou contre-révolte doit intervenir uniquement pour sauvegarder les intérêts lorrains :
- prise du Castel ou d'une mairie par des brigands,
- incompétence manifeste du Duc et de son Conseil Ducal,
- absence ou incompétence manifeste du maire,
- non-respect de la loi
[...]

N.B. : d'autres choses ? faut-il être précis et fournir toute une liste exhaustive ? ou bien est-ce mieux de rester le plus vague précis, en insistant uniquement sur "actions, prises de décisions et mesures préjudiciable pour la Lorraine" ?

Une révolte ne doit pas intervenir dans l'intention d'écarter un adversaire politique.

Article 3 : Révolte contre le pouvoir municipal.
Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal. Cette révolte doit être justifiée, conformément à l'article 2.

Article 4 : Révolte contre le pouvoir ducal.
En cas d'incompétence notoire du Duc en place, la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête sur le pouvoir en place. Le Duc doit se soumettre à cette enquête dans un délai respectable.
L'instruction de l'enquête est confiée au Représentant du Conseil Constitutionnel ainsi qu'au Président de la Chambre des Nobles. Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement [...] quelqu'un pour une bonne formulation ?

Article 4.1 :
Afin de protéger les intérêts lorrains, la noblesse peut, suite à une enquête ou à un refus d'enquête, voter la destitution du pouvoir en place en cas d'incompétence ou de préjudices avérés. + conditions de vote. majorité simple ? majorité aux 3/4 ? aux 2/3 ?

Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison.

Article 4.2 :
Ici, il faudra préciser comment est-ce que le CD de transition est choisi ? Qui peut, légitimement, décider qui doit assumer la transition ? Je suggère l'appel au volontariat, premier arrivé premier servi, pour éviter les pertes de temps ?

Article 5 : Droits et devoirs du Conseil de transition.
Le nouveau conseil ducal issue de la destitution du Duc, aura à sa tête un Régent, doté des mêmes droits et devoirs que le Duc, sans toutefois en porter le titre. Le Conseil de transition assumera exactement les mêmes fonctions et endossera les mêmes responsabilités que n'importe quel Conseil Ducal, cependant sans pouvoir législatif.

Article 6 : Manifestations.
~~Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.~~ inutile ou pas ?
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Je ferai mes commentaires d'ici demain soir, promis! ^^ Mais le fond me paraît très bien.

Article 2: oui il faut rester assez vague, cela ne sert à rien de faire une liste exhaustive, mais les grandes idées et les grandes causes pour destituer un maire/conseil ducal

Article 4: Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement la capacité (physique et morale) du Duc en place et de son Conseil Ducal à régner sur la Lorraine.

article 4.1: j'aurai mis un nombre de votants suffisant. Par contre je ne pourrais donner de chiffres, ne sachant pas exactement le nombre de nobles en Lorraine.
Une majorité au deux tiers, c'est déjà difficile d'obtenir une majorité normale, du coup cela donnera plus de poids à la décision de la chambre des nobles.

article 4.2: pour le conseil de transition, la logique voudrait qu'il accueille des personnes de confiance et dont les capacités ont déjà été reconnues au préalable. Par exemple des membres du conseil économique pour les postes de CaC, CaM et Bailli. Pour le reste, effectivement prendre parmi les nobles qui se portent volontaires. Par contre pour le Régent, qui pouvons nous prendre? Le président du Conseil constitutionnel? le président de la chambre de la noblesse? quelqu'un choisi par ces deux personnes?

article 6: je ne trouve pas que ce soit utile de le mentionner.

Article 2 : je laisserais juste la première phrase, sauvegarder les intérets lorrains au sens large. pourquoi ? Parce que toute sorte de situations peuvent se présenter et que ça doit rester à l'interprétation des gens. En plus si on doit avoir une large majorité pour destituer le conseil, ça obligé tout de même à monter un dossier un tant soit peu solide et donc élimine au passage toute tentative pour prendre le pouvoir de façon frauduleuse.

Article 3 Je laisserais juste ceci : Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal.
LE conseil ducal peut faire preuve d'autoritarisme et dégager à vue mais... à charge pour lui ensuite de subir les conséquences si il fait des erreurs.

Article 4.2

Un meneur sera désigné par les présidents de la CDN et du CC, à charge pour lui d'organiser son conseil de transition selon les volontaires qui se présenteront.
Je ne suis pas satisfait de la formulation mais je trouve l'idée sympathique

Article 6

A supprimer. Si le duc a envie de réprimer des manifestant par la force... j'ai envie de dire après il assume l'idée de se prendre une claque en cas de soucis.

Ehm... Vous avez raison pour la manifestation, j'ignore en fait pourquoi je l'ai ajouté, puisque au final je crois même que ça fait doublon avec la Constitution.

Merci pour vos remarques. Je vous remets donc une version corrigée, j'ai tenu compte de toutes les remarques exceptés pour le moment celle concernant le nombre des votants des nobles, puisque c'est une chose qu'on va devoir définir ensemble.

Version corrigée :

Citation :: Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 :
Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Article 2 :
Toute révolte ou contre-révolte doit intervenir uniquement pour sauvegarder les intérêts lorrains. Une révolte ne doit pas intervenir dans l'intention d'écarter un adversaire politique.

Article 3 : Révolte contre le pouvoir municipal.
Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal.

Article 4 : Révolte contre le pouvoir ducal.
En cas d'incompétence notoire du Duc en place, la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête sur le pouvoir en place. Le Duc doit se soumettre à cette enquête dans un délai respectable.
L'instruction de l'enquête est confiée au Représentant du Conseil Constitutionnel ainsi qu'au Président de la Chambre des Nobles. Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement la capacité (physique et morale) du Duc en place et de son Conseil Ducal à régner sur la Lorraine.

Article 4.1 :
Afin de protéger les intérêts lorrains, la noblesse peut, suite à une enquête ou à un refus d'enquête, voter la destitution du pouvoir en place en cas d'incompétence ou de préjudices avérés. + conditions de vote. majorité simple ? majorité aux 3/4 ? aux 2/3 ?

Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison.

Article 4.2 :
Un meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser son conseil de transition selon les volontaires qui se présenteront. ( à reformuler ?)

Article 5 : Droits et devoirs du Conseil de transition.
Le nouveau conseil ducal issue de la destitution du Duc, aura à sa tête un Régent, doté des mêmes droits et devoirs que le Duc, sans toutefois en porter le titre. Le Conseil de transition assumera exactement les mêmes fonctions et endossera les mêmes responsabilités que n'importe quel Conseil Ducal, cependant sans pouvoir législatif.

Pour répondre à Gertruden aussi, concernant le nouveau CD, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin dans la précision du qui nomme le régent, ni comment il faut nommer les conseillers. Parce que ça aussi ça va dépendre de tellement de facteurs différent ( disponibilité, possibilité ... ). Autant laisser le Représentant du CC et le Président de la CdN se débrouiller, ils sauront quoi faire.

je prends avec moi une copie, je vous répondrais demain dès que j'aurai réussi à réfléchir sur le sujet... enfin si cela ne dérange pas.

C'est vrai que limiter le nombre de postulants pour le conseil de régence risque de désavantager le Duché, surtout en temps de retraite.

J'avais oublié que le système de régence est totalement différent de celui de la France. Ici ledit régent a exactement les mêmes pouvoirs. Après, si on met majorité des 3/4, quoi qu'il arrive cela ne se passera que pour contre les brigands. Les gens étant trop "gentils" globalement pour abuser de ce type de règlement.

Notre Prévôte préférée a visiblement oublié mon superbe texte.. Je me demande comment je dois le prendre !

Chut, elle doit être occupée avec messire Scapin.

La mine froncée, la blonde essayait de voir ce qui la chiffonnait.

Ca y'est je sais ! Hum, je crois que j'ai crié là... Ersinn, je trouve que la correction est bien mieux, moins brouillon, par contre, je n'arrivais pas à voir ce qui me "bloquait". Maintenant je le vois, c'est le déséquilibre entre la révolte pour une mairie et la destitution du pouvoir ducal.

Dans l'article trois, il faut rappeler qu'il faut autant que faire se peut mettre quelqu'un que le Duché aura choisi par révolte

article quatre : En cas d'incompétence notoire du Duc ou/et du conseil en place la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête ~~sur le pouvoir en place~~

Article quatre.1 : Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison. Chaque membre du conseil reconnu incompétent se verra interdit de conseil pendant une durée de [...] (Il n'y a pas que le Duc qui doit être puni en cas d'incompétence)

Si je devais abuser, je dirais que si sous la régence, il n'y a que peu de monde pour former un conseil de Régence, de faire appel au devoir civique des experts dans les domaines ducaux.

Taratata, pas d'inéligibilité ! C'est ainsi ! Si les lorrains continuent à voter pour un duc nul... Et ils le feront ils ont bien voté pour moi, eh bien ils méritent d'en avoir un mauvais.

Se frottant la tête pour remettre ses cheveux dans le bon ordre

Heu Duc s'est de révolte que nous parlions

[Ménage] Loi sur les révoltes

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