[Ménage] Loi sur les révoltes

Ahhh ! *pas bien réveillée, l'Intendante*

Article 4 : délai respectable 1 semaine, 2 jours étant trop court.

Article 4.1 : la majorité simple suffit. S'il n'y a que trois pelots qui se présentent, alors c'est refusé.

Article 4.2 :
[...] à charge pour lui d'organiser son conseil de transition (avec justesse ? Intelligence ?)
ou
[...] à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence.
ou
[...] à charge pour lui de garder les conseillers en place (si les conseillers ont bien fait leur boulot)

Siri a écrit:: Article 4 : délai respectable 1 semaine, 2 jours étant trop court. Une semaine, c'est trop long. Transigeons à 3 jours.

Article 4.1 : la majorité simple suffit. S'il n'y a que trois pelots qui se présentent, alors c'est refusé. Si pas plus de clampins se sentent concernés, tant pis pour eux.

Article 4.2 :
[...] à charge pour lui d'organiser son conseil de transition (avec justesse ? Intelligence ?)
ou
[...] à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence. Pour cette formulation
ou
[...] à charge pour lui de garder les conseillers en place (si les conseillers ont bien fait leur boulot)

Complètement d'accord avec Liz. Vous ne verrez pas uniquement 3 nobles se déplacer pour un tel vote, croyez-moi. Ils se sentent quand même un peu plus concerné que ça.

Et concernant le délai respectable, vous plaisantez, 3 jours ?? Pourquoi 3 jours ? Çà doit être immédiatement, et maximum 2 jours.
3 jours, c'est presque le début de l'Intendance..

D'accord avec Ersin trois jours s'est beaucoup trop long

Texte corrigé selon les propositions et remarques faites précédemment.

Citation :: Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 :
Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Article 2 :
Toute révolte ou contre-révolte doit intervenir uniquement pour sauvegarder les intérêts lorrains. Une révolte ne doit pas intervenir dans l'intention d'écarter un adversaire politique.

Article 3 : Révolte contre le pouvoir municipal.
Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal.

Article 4 : Révolte contre le pouvoir ducal.
En cas d'incompétence notoire du Duc en place, la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête sur le pouvoir en place. Le Duc doit se soumettre à cette enquête dans un délai de deux jours.

L'instruction de l'enquête est confiée au Représentant du Conseil Constitutionnel ainsi qu'au Président de la Chambre des Nobles. Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement la capacité (physique et morale) du Duc en place et de son Conseil Ducal à régner sur la Lorraine.

Article 4.1 :
Afin de protéger les intérêts lorrains, la noblesse peut, suite aux résultats d'une enquête ou à un refus d'enquête de la part du Duc, voter la destitution du pouvoir en place en cas d'incompétence ou de préjudices avérés. Vote d'une durée de deux jours, à la majorité simple des voix exprimées.

Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison.

Article 4.2 :
Un meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence.

Article 5 : Droits et devoirs du Conseil de transition.
Le nouveau conseil ducal issue de la destitution du Duc, aura à sa tête un Régent, doté des mêmes droits et devoirs que le Duc, sans toutefois en porter le titre. Le Conseil de transition assumera exactement les mêmes fonctions et endossera les mêmes responsabilités que n'importe quel Conseil Ducal, cependant sans pouvoir législatif.

Bon pour moi

Cela me va aussi. Bon à mettre au vote.

Citation :: meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence

Il n y a qu un président de la Cdn . Et comment peux t on donner la désignation d un conseil et de son régent par deux personnes . Sachant que la par ex notre présidente que j aime bien n est pas en lorraine .

Le Président de la Chambre de la Noblesse et le Président du Conseil Constitutionnel, ça fait deux présidents, d'où le pluriel.

Et désignation d'un Conseil de régence ne signifie pas forcément y prendre part.

J ai bien compris . Ce que je dis c est que je ne trouve pas normal que ça soit deux personnes qui doivent décider .

Citation :: Un meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence.

Les deux présidents ne feront que désigner le meneur, pas le conseil tout en entier. Et je doute que cela se fasse contre le gré dudit meneur.

J aurais pensé que les nobles de lorraine auraient donné leur avis .

Je ne pense pas que les deux présidents prendront la décision sur eux sans en avoir référé auparavant, aux membres de la Chambre de la Noblesse d'une part, et à ceux du Conseil Constitutionnel d'autre part.

Mais il faut laisser aussi la possibilité d'aller vite, sinon il persiste le risque que les choses traînent indéfiniment, comme nous avons pu le voir sous le mandat de Clootaire. Si cette loi avait été claire à l'époque, les choses se seraient passées autrement, croyez-moi.

Je pense que cela doit être spécifier . Quitte a ce que les présidents fasse un vote sur 24h

Cette loi doit sortir rapidement pour que nous n'ayons plus des situations Vaudémont

Je suis bien d'accord, Scapin.

Elle sera mise au vote demain soir si pas d'autres commentaires.

Je suis d'accord pour la mise au vote

Citation :: Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 :
Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Article 2 :
Toute révolte ou contre-révolte doit intervenir uniquement pour sauvegarder les intérêts lorrains. Une révolte ne doit pas intervenir dans l'intention d'écarter un adversaire politique.

Article 3 : Révolte contre le pouvoir municipal.
Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal.

Article 4 : Révolte contre le pouvoir ducal.
En cas d'incompétence notoire du Duc, la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête sur le pouvoir en place. Le Duc doit se soumettre à cette enquête dans un délai de deux jours.

L'instruction de l'enquête est confiée au Représentant du Conseil Constitutionnel ainsi qu'au Président de la Chambre des Nobles. Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement la capacité (physique et morale) du Duc en place et de son Conseil Ducal à régner sur la Lorraine.

Article 4.1 :
Afin de protéger les intérêts lorrains, la noblesse peut, suite aux résultats d'une enquête ou à un refus d'enquête de la part du Duc, voter la destitution du pouvoir en place en cas d'incompétence ou de préjudices avérés. Vote d'une durée de deux jours, à la majorité simple des voix exprimées.

Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison.

Article 4.2 :
Un meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence.

Article 5 : Droits et devoirs du Conseil de transition.
Le nouveau conseil ducal issue de la destitution du Duc, aura à sa tête un Régent, doté des mêmes droits et devoirs que le Duc, sans toutefois en porter le titre. Le Conseil de transition assumera exactement les mêmes fonctions et endossera les mêmes responsabilités que n'importe quel Conseil Ducal, cependant sans pouvoir législatif.

Bon aussi. J'ai juste supprimé une répétition ( "Duc en place" ... "pouvoir en place" ).

C'est moi ou tu as rajouté quelque.chose.?

Ah non non. J'ai supprimé 1 fois "en place", et c'est tout.

C'est bon pour moi, nous aurions même pu lancer le vote dès ce soir je pense, non ?

Disons que je voudrais éviter de passer pour hyper-active en bousculant tout le monde. Voilà pourquoi j'ai proposé de mettre cette loi au vote demain soir seulement.

Ça me chiffonne toujours , votre truc . Mais tant que je ne verrais pas que les présidents demande l avis des nobles bin je voterais contre .

Marjolainne, une loi n'a pas à être hyper détaillé. Une loi n'est PAS un GUIDE !! Évidemment qu'une possible destitution sera discutée entre nobles, ça tombe sous le sens... Cette loi est logique. J'explique :

Il y a un problème, le CD fout rien, il se dit que le Duc est mauvais => le sujet est évoqué en CdN par les nobles => les rumeurs deviennent une réalité, beaucoup de témoignages ( de conseillers par exemple ) révèlent que le CD est une catastrophe => les nobles se concertent, et décident d'envoyer les 2 représentants pour enquêter => les 2 représentants font un rapport => selon si le rapport atteste une incapacité à régner, un vote a lieu pour une destitution.

Est-ce clair ainsi ?

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