Bon, je sais bien que ce n'est pas le bon moment, puisque tout le monde est en pleine guerre des Ducs.
Mais les affaires courantes du duché n'attendent pas.

Après une réunion entre la Chancelière de Franche-Comté et moi même, nous avons décidé d'abroger le traité d'Alliance nous liant.
Cela aurait du été fait depuis l'été dernier, ce traité est maintenant complètement caduque.
Depuis la proclamation de la Magna Carta, et la déclaration impériale que tous les traité à aspect militaire était du ressort de l'Empire, nos provinces ne peuvent avoir de tel traités entre elles.

De plus la constituions de la Lotharingie permet l'union des trois provinces, ce qui remplace se traité.

Nous devons nous mettre en ordre face au lois impériales, mais pour cela il me faut l'accord du duc ( régent ? ) et des conseillers ( ancien, ou nouveau? )

voici le fameux traité ici:

Il n'y a pas réellement d'avis à soumettre, si nous ne sommes réellement en infraction, nous devons nous mettre en ordre mais il serait bon d'avoir des avis de Caoimhim et de Kyroper au moins.

Bin je demande l'avis car je dois le faire justement.
En tant que chancelière je ne peux signer un traité ou l'abroger sans l'accord du duc et du conseil ducal.

Oui, pourquoi Kyroper et Caho?

Entièrement d'accord avec vous scapin

Merci Loguen.

Régent? Il me faut une signature.

Citation :

Abrogation des traités d'Alliance et de Non-agression entre la Lorraine et la Franche-Comté

Dans le but de suivre les directives diplomatiques impériales et parce que l'Alliance entre les deux provinces sont maintenant définies dans la Constitution du Royaume de Lotharingie, le Duché de Lorraine et la Franche-Comté décident d'un commun accord d'abroger leur Traité d'Alliance et leur traité antérieur et dépassé de Non-agression.

Signé et scellé à Nancy ce ... du mois de ... de l'an MCDLXI
pour la Lorraine :


Signé et scellé à Dole ce ... du mois de ... de l'an MCDLXI
pour la Franche-Comté :

Citation :

Abrogation des traités d'Alliance et de Non-agression entre la Lorraine et la Franche-Comté

Dans le but de suivre les directives diplomatiques impériales et parce que l'Alliance entre les deux provinces sont maintenant définies dans la Constitution du Royaume de Lotharingie, le Duché de Lorraine et la Franche-Comté décident d'un commun accord d'abroger leur Traité d'Alliance et leur traité antérieur et dépassé de Non-agression.

Signé et scellé à Nancy ce ... du mois de ... de l'an MCDLXI
pour la Lorraine :




Signé et scellé à Dole ce ... du mois de ... de l'an MCDLXI
pour la Franche-Comté :

Aucun vote du CD ne doit être effectué ?

Si un vote est nécessaire, il serait bon de le faire juste pour la forme.

Oui aucun soucis pour la date Silanie, je comptais le mettre dès que ma propre signature sera déposé. Après le vote donc.

J'ai en projet un traité avec la Champagne qui est actuellement en discutions, je vous parle donc de tout cela très bientôt.

Vote cloturés dame la chancellière

Citation :

10 pour

Et voilà. Pourrez vous l'afficher dans la galerie sire le porte-parole?

Citation :

Abrogation des traités d'Alliance et de Non-agression entre la Lorraine et la Franche-Comté

Dans le but de suivre les directives diplomatiques impériales et parce que l'Alliance entre les deux provinces sont maintenant définies par la Constitution du Royaume de Lotharingie, le Duché de Lorraine et la Franche-Comté décident d'un commun accord d'abroger leur Traité d'Alliance et leur traité antérieur et dépassé de Non-agression.

Signé et scellé à Nancy ce 28 du mois de Mai de l'an MCDLXI
pour la Lorraine :
Le Régent,
Loguen de la Fiole Ébréchée.



La Chancelière de Lorraine
Hellina-Rose d'Acoma-kareen Talleyrand.


https://2img.net/r/ihimizer/img69/2387/chancelleriedelorrainev.png


Signé et scellé à Dole ce 27 du mois de mai de l'an MCDLXI
pour la Franche-Comté :
le Franc-comte,
Imladris Van Ansel,



la Chancelière de Franche Comté,
Verania von Dumb,

Et également celui-ci:

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Lorraine et le Duché de Savoie

Dans leur grande sagesse, leurs grasces Loguen de la Fiole Ébréchée, Duc de Lorraine et Mini Laskarina d'Alaya, Duchesse de Savoie, ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples Lorrains et Savoyards, avec le but d'instaurer et préserver une durable amitié.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé et après quoi, avec décision faite de commun accord, extradé ou bien mis à jugement des autorités judiciaires sur le territoire dont l'individu soit arrêté (dite autorité judiciaire demandeur).

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il lui transmettra à son homologue pour un avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui ci à l'aide de la loi et des habitudes du demandeur.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par une autorité compétente du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Duché de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Dossier complet des preuves liées à l'affaire:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des délais de jugement
La tenue du procès ne devra pas excéder quatre semaines hors période de retraite d'un des participants entre la mise en accusation et le prononcé du verdict. Si le délai imparti est écoulé, les dispositions de ce traité seront anéanties.

Article VII - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VIII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article IX - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article X - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade de Savoie à Chambéry le 13 mai 1461,

Au nom du Duché de Lorraine,
Le Régent,
Loguen de la Fiole Ébréchée.



La Chancelière de Lorraine
Hellina-Rose d'Acoma-kareen Talleyrand.




Au nom du Duché de Savoie,

Mini Laskarina d'Alaya
Duchesse de Savoie



Sarah Elisabeth de Montjoye von Frayner Sevillano von Strass
Ambassadrice de Savoie

Avec plaisir je le ferais,
Pour la gargotte et les Hal comment procéder, vous vous en chargez ou je m'en charge?
Je transmettrais aussi en CDN