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 Traitée de coopération Judiciaire.

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Hellina
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MessageSujet: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeSam 4 Mai 2013 - 13:08

J'ai vue à la Chancellerie que depuis début décembre se traité avec la Savoie, attend d'être transmit au CD pour être validé.

Donc je le transmet ici, pour cela soit enfin fait. Du côté de la savoie tout est bon, ils attendent simplement notre aval.

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Loguen
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeSam 4 Mai 2013 - 13:19

Je n'y vois rien a redire, on passe à un vote ?
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeSam 4 Mai 2013 - 14:04

Un vote de 4 jrs alors car on est en weekend.
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeSam 4 Mai 2013 - 14:35

Lancez le vote clootaire, lancez le vote.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeDim 5 Mai 2013 - 11:20

Fait.
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Hellina
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 12:46

Le vote peut être, clos, accepté ect??
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 12:55

Le vote est clos depuis jeudi 9 mai, 13h13.

Avec 6 voix pour et 6 abstentions.

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Scapin
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 13:27

Je verrouille alors

_________________
Traitée de coopération Judiciaire. Sancy_13Traitée de coopération Judiciaire. Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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Hellina
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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 13:30

Parfait. Alors j'ai besoin de ta signature Loguen et du sceau

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Lorraine et le Duché de Savoie



Dans leur grande sagesse, leurs grasces Loguen de la Fiole ébréchée, Duc de Lorraine et Mini Laskarina d'Alaya, Duchesse de Savoie, ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples Lorrains et Savoyards, avec le but d'instaurer et préserver une durable amitié.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé et après quoi, avec décision faite de commun accord, extradé ou bien mis à jugement des autorités judiciaires sur le territoire dont l'individu soit arrêté (dite autorité judiciaire demandeur).

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il lui transmettra à son homologue pour un avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui ci à l'aide de la loi et des habitudes du demandeur.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par une autorité compétente du contractant, elle est formulée comme suit:


Citation :
Duché de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Dossier complet des preuves liées à l'affaire:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des délais de jugement
La tenue du procès ne devra pas excéder quatre semaines hors période de retraite d'un des participants entre la mise en accusation et le prononcé du verdict. Si le délai imparti est écoulé, les dispositions de ce traité seront anéanties.

Article VII - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VIII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article IX - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article X - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade de Savoie à Chambéry le 13 mai 1461,

Au nom du Duché de Lorraine,

Loguen de la Fiole ébréchée
Régent de Lorraine.
Traitée de coopération Judiciaire. Signat10
Traitée de coopération Judiciaire. Lor_v

Hellina-Rose d'Acoma-kareen Talleyrand.
Chancelière de Lorraine.
Traitée de coopération Judiciaire. Signat11

Au nom du Duché de Savoie,

Mini Laskarina d'Alaya
Duchesse de Savoie
Traitée de coopération Judiciaire. 120110033753336789282856
Traitée de coopération Judiciaire. Scel_j12

Sarah Elisabeth de Montjoye von Frayner Sevillano von Strass
Ambassadrice de Savoie
Traitée de coopération Judiciaire. Signat10


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MessageSujet: Re: Traitée de coopération Judiciaire. Traitée de coopération Judiciaire. Icon_minitime

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