Castel de Nancy

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 [Droit] Législation à supprimer

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Ardarín
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Ardarín

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MessageSujet: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 20:01

Je vous propose ce qui suit :

suppression de :

Loi sur les devoirs municipaux
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine
Loi sur les déplacements en Lorraine
Loi sur les Conseillers spéciaux
Loi sur le Cumul de mandats
Loi sur l'Intendance et la Régence
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires
Loi sur l'Éligibilité Lorraine
Loi sur l'accès des archives

Loi néfastes selon moi ou inutilisées

Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455
1455 - Décret sur les accès des Conseillers Ducaux
Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455
De la reconnaissance de l'université de Belrupt - 1458
Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459
Décret sur l'ouverture des frontières du 14 février 1460
Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460
Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460
Nomination d'Eudes au poste de Chancelier - 12 oct. 1460
Nomination de Lorrenzo au poste de JAP - 11 oct. 1460
Nomination de Eudes comme Régent

décrets tous périmés ou inutiles selon moi (mais dites moi si je me trompe)

Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) (s)
Charte des Mandatés (s)
Charte du bailli
Charte du Capitaine
Charte du Commissaire au Commerce
Charte du Commissaire aux Mines
Charte du Connétable
Charte du Juge
Charte du Juge d'Application des Peines (s)
Charte du Percepteur d’impôts (s)
Charte du Porte Parole
Charte du Prévôt des maréchaux
Charte du Procureur
Charte du tribun (s)
Chartes des Conseillers Ducaux
Charte relative à la défense de la Lorraine (s)
Charte sur l'Organisation des tours de gardes (s)

ceux marqué d'un (s) sont a supprimé purement et simplement selon moi, les autres à faire des guides

Je propose, vous débattez, je tranche.

Dit-il en rigolant.

Non je rigole! Débattons!

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Loguen
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeMer 17 Avr 2013 - 9:40

Alors pour les Chartes, je vais être dificillement contre vut que c'est ma liste que vous reprenez j'imagine.

Citation :
-A mettre dans une bibliothéque:

Charte du Procureur
Charte du Prévôt des maréchaux
Charte du Porte Parole
Charte du Juge
Charte du Connétable
Charte du Commissaire aux Mines
Charte du Commissaire au Commerce
Charte du Capitaine
Charte du bailli

-Pris en compte dans la réforme sur la défensse:

Charte relative à la défense de la Lorraine
Charte sur l'Organisation des tours de gardes
Charte relative à la défense de la Lorraine
Charte du Prévôt des maréchaux
Charte du Connétable
Charte du Capitaine
Charte de la maréchaussée lorraine
Charte de l'École de la prévôté

-A jeter car aucune utilité:

Charte du tribun
Charte du Percepteur d’impôts
Charte du Juge d'Application des Peines
Charte des Mandatés
Charte des avocats de Lorraine
Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

-A garder et à retravailler ou non:

Chartes des Conseillers Ducaux
Charte de la Chancellerie
Charte de l'Université

Pour les décrets, ils ne sont plus valide donc je ne vois pas quoi dire a pars que sa devrait déjà être fait.

Alors, déjà en ce qui concerne les lois qu'on laisse:

-Loi Martial:A retravaillé légèrement du fait que ost et maréchaussé n'existeront plus vu qu'ils sont fusionné.

-Loi sur la délégation de mise en accusation par les maires: Peut être à retravailler car la maréchaussé n'existera plus dans pas longtemps.

-Loi sur les armées: A retravailler aussi car c'est obligatoire de prendre l'étendard Lorrain et vue notre prestige, vaut mieux pas: Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière. Aussi petit couac sur les armées étrangère, on parle pas des armées impérial et donc techniquement Comyr serait hors la loi alors qu'il vient aider donc problématique.

-Loi sur les révoltes légitimes: Peut être à revoir quelque peu parce que si on la suit à la lettre, on devrait vous destituer, un peu balo qu'en même parce que je vous aime bien tout de même, je cite:"- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC."

-Loi sur la fermeture des frontières: A été créé pour permettre de fermer les frontières en dehors de la loi martial, je sais pas si c'est d'une grande utilité, à vous de voir. Dans tous les cas à revoir parce que la HAL n'existe plus.

-Loi sur la Justice Accelerée: dans tous les cas va être à revoir car ces fonctions de sergent et autre ne vont plus exister, mais je doute de l'utilité de la loi car c'est plus digne du bon sens du juge et des personnes qui font respecter la dite loi.

Et maintenant, j'attaque les lois inutil. Alors je n'aurais de remarque que par rapport à deux lois, les autre doivent selon moi aussi être suprimé car en inéquation avec notre temps et pis FREE a été élut pour sa en même temps avec une majorité trés franche alors ménage ménage.

Je pense que la loi sur les consseillers spéciaux peut être util dans certain cas qu'on ne peut prévoir à l'avance, je serais donc d'avis de la garder. La loi sur l'Intendance et la Régence me semble aussi absolument nécéssaire car on ne peut savoir ce qui va arriver et qu'il vaut mieux toujours guérir plutot que prévenir. Par exemple en ce moment, je ne le souhaite pas mais tout peux arriver, si notre Duc était assassiné ou trés malade soudainement, que se passerait'il ici ? Mo Gwai qui devrait assurer la régence je supose n'étant pas, cela serait le bazar, et l'impossibilité total de gérer le duché. Donc contre la supression de cette loi et nommez un régent votre Grace. (on peut jamais prévoir un soucis irl quel qu'il soit..)
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yliana
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeMer 17 Avr 2013 - 16:35

pour ma part :

Loi sur les devoirs municipaux-----> les devoirs d'un maire doivent etre respecté,
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine -------> c'est un respect envers son duché, on obtient pas un titre et puis apres on vient pas aider parce qu'on en a pas envie.
Loi sur les déplacements en Lorraine----------> pour
Loi sur les Conseillers spéciaux----------> vous voulez supprimez les conseillers municipaux?
Loi sur le Cumul de mandats--------> pour
Loi sur l'Intendance et la Régence----------> me suis pas encore penché dessus
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires------------->pour si ils sont en lorraine ils peuvent travailler chez eux. par contre pas pour ceux qui sont en guerre ou qui defendent la lorraine
Loi sur l'Éligibilité Lorraine-----------> pour
Loi sur l'accès des archives---------->pour

Loi néfastes selon moi ou inutilisées

Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455
1455 - Décret sur les accès des Conseillers Ducaux
Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455
De la reconnaissance de l'université de Belrupt - 1458
Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459
Décret sur l'ouverture des frontières du 14 février 1460
Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460
Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460
Nomination d'Eudes au poste de Chancelier - 12 oct. 1460
Nomination de Lorrenzo au poste de JAP - 11 oct. 1460
Nomination de Eudes comme Régent

je savais meme pas qu'ils existaient, et je dois pas etre la seule, donc a supprimer.

pour le reste a virer
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeMer 17 Avr 2013 - 20:37

je regarde demain (là j'ai trop bu en tav pour avoir l'esprit clair)

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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeMer 17 Avr 2013 - 23:28

De première vue, je suis contre le fait de toucher les lois de la noblesse. Ce n'est pas à nous d'y toucher. Le modifier, ça m'irait mais le supprimer non. Et surtout, il faut le faire avec les nobles.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeJeu 18 Avr 2013 - 5:30

Citation :
Je vous propose ce qui suit :

suppression de :

Loi sur les devoirs municipaux ------ok
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine. ------Non
Loi sur les déplacements en Lorraine -----ok
Loi sur les Conseillers spéciaux ------non
Loi sur le Cumul de mandats-----. Ok
Loi sur l'Intendance et la Régence----non
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires----ok
Loi sur l'Éligibilité Lorraine----- à retravaillé pour moi
Loi sur l'accès des archives ------ok

Loi néfastes selon moi ou inutilisées

Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455----ok
1455 - Décret sur les accès des Conseillers Ducaux-----ok
Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 ----- ça je ne sais pas pas regardé encore
De la reconnaissance de l'université de Belrupt -----ok
Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 ------ok
Décret sur l'ouverture des frontières du 14 février 1460 -----ok
Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460-------ok
Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460 ------- on en a besoin d un décret
Nomination d'Eudes au poste de Chancelier - 12 oct. 1460---------ok
Nomination de Lorrenzo au poste de JAP - 11 oct. 1460------ok
Nomination de Eudes comme Régent--------ok

décrets tous périmés ou inutiles selon moi (mais dites moi si je me trompe)

Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) (s)----ok
Charte des Mandatés (s)-------archiver dans une bibliothèque
Charte du bailli. ------------idem
Charte du Capitaine-------idem
Charte du Commissaire au Commerce ------idem
Charte du Commissaire aux Mines------idem
Charte du Connétable------idem
Charte du Juge ------idem
Charte du Juge d'Application des Peines (s)-----ok
Charte du Percepteur d’impôts (s)------ok
Charte du Porte Parole ------idem
Charte du Prévôt des maréchaux----idem
Charte du Procureur-----idem
Charte du tribun (s)-----ok
Chartes des Conseillers Ducaux-----idem
Charte relative à la défense de la Lorraine (s) -----ok
Charte sur l'Organisation des tours de gardes (s)----ok




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1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeJeu 18 Avr 2013 - 19:40

je note les différents point de vue. Si personne d'autre n'a rien à rajouter je fais un récap.

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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeJeu 18 Avr 2013 - 19:42

J'étudie j'étudie, un petit délai est possible? Je prendrais plus le temps ce soir si nécessaire pour ne pas vous faire perdre trop de temps.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeJeu 18 Avr 2013 - 19:46

oui je ne suis plus à un jour près.

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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeJeu 18 Avr 2013 - 21:06

Citation :


suppression de :

Loi sur les devoirs municipaux => y donner une base constitutionnelle
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine => contre, la noblesse ne dépends pas du conseil ducal
Loi sur les déplacements en Lorraine => complètement pour c'est absurde ce texte
Loi sur les Conseillers spéciaux => Y donner une simple base constitutionnelle
Loi sur le Cumul de mandats => Y donner une base constitutionnelle, le cumul maire CD doit être eviter
Loi sur l'Intendance et la Régence => Oui
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires => en faire une simple mention dans la legislation de l'ost
Loi sur l'Éligibilité Lorraine => y donner une simple base constitutionnelle
Loi sur l'accès des archives => sans avis

Loi néfastes selon moi ou inutilisées

Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455 => sans avis
1455 - Décret sur les accès des Conseillers Ducaux => sans avis
Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 => y donner une base simple constitutionnelle
De la reconnaissance de l'université de Belrupt - 1458 => Utile, Belrupt est fréquenter par de nombreux lorrains, j'y enseigne moi meme.
Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 => sans avis
Décret sur l'ouverture des frontières du 14 février 1460 => devrait être aux archives (annonce ducale)
Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 => y donner une base constitutionnelle, peut etre via la base constitutionnel du role des mairies
Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460 => y donner une base constitutionnelle
Nomination d'Eudes au poste de Chancelier - 12 oct. 1460 => devrait etre aux archives (annonce ducales)
Nomination de Lorrenzo au poste de JAP - 11 oct. 1460 => devrait être aux archives (annonce ducales)
Nomination de Eudes comme Régent => devrait etre aux archives (annonce ducales)

décrets tous périmés ou inutiles selon moi (mais dites moi si je me trompe)

Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) (s) => sans avis
Charte des Mandatés (s) =>sans avis
Charte du bailli => base constitutionnelle
Charte du Capitaine => base constitutionnelle
Charte du Commissaire au Commerce => base constitutionnelle
Charte du Commissaire aux Mines => base constitutionnelle
Charte du Connétable =>base constitutionnelle
Charte du Juge => base constitutionnelle
Charte du Juge d'Application des Peines (s) =>sans avis
Charte du Percepteur d’impôts (s) => sans avis
Charte du Porte Parole => base constitutionnelle
Charte du Prévôt des maréchaux => base constitutionnelle
Charte du Procureur => base constitutionnelle
Charte du tribun (s) => sans avis
Chartes des Conseillers Ducaux => base constitutionnelle
Charte relative à la défense de la Lorraine (s) => base constitutionnelle, il est super important d'avoir une gestion de crise clairement définie pour assurer une bonne coordination. Une nécessité pour l’intérêt sécuritaire. Je serais plus pour sa réécriture.
Charte sur l'Organisation des tours de gardes (s) => sans avis

ceux marqué d'un (s) sont a supprimé purement et simplement selon moi, les autres à faire des guides

Beaucoup de toute cette flopée de texte relève pour moi de la constitution, ce qui allègerai de beaucoup la législation lorraine si celle ci était réécrite mieux, en réunissant tout ces points. Ce qui retirerais par ce fait ce trop plein de texte ou autre truc inutiles, donnerait une base simple, tout en assurant la flexibilité d'usage au besoin. Si jamais, j'avais commencé à travailler justement à cette réécriture dans l'envie de la proposer ici.
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Lorenz.von.Frayner
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- :

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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeSam 20 Avr 2013 - 11:26

Citation :

suppression de :

Loi sur les devoirs municipaux => oui
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine => Non
Loi sur les déplacements en Lorraine => oui
Loi sur les Conseillers spéciaux => à revoir
Loi sur le Cumul de mandats => oui
Loi sur l'Intendance et la Régence => non
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires => oui
Loi sur l'Éligibilité Lorraine => à revoir
Loi sur l'accès des archives => oui

Loi néfastes selon moi ou inutilisées

Décrêt sur l'Échange de Marchandises 1455 => oui
Décret sur les accès des Conseillers Ducaux 1455 => oui
Decret Transparence Protocolaire des votes 1455 => oui
De la reconnaissance de l'université de Belrupt => non
Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 => oui
Décret sur l'ouverture des frontières du 14 février 1460 => oui
Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 => oui
Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460 => non
Nomination d'Eudes au poste de Chancelier - 12 oct. 1460 => oui
Nomination de Lorrenzo au poste de JAP - 11 oct. 1460 => oui
Nomination de Eudes comme Régent => oui

décrets tous périmés ou inutiles selon moi ==> à archiver, ce sont des chartes de base !

Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) => afin sauf celui ci oui
Charte des Mandatés
Charte du bailli.
Charte du Capitaine
Charte du Commissaire au Commerce
Charte du Commissaire aux Mines
Charte du Connétable
Charte du Juge
Charte du Juge d'Application des Peines
Charte du Percepteur d’impôts
Charte du Porte Parole
Charte du Prévôt des maréchaux
Charte du Procureur
Charte du tribun
Chartes des Conseillers Ducaux
Charte relative à la défense de la Lorraine => celle là aussi
Charte sur l'Organisation des tours de gardes => et de même pour celle là


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Loguen
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 22:13

Alors chère CD, comme Ardarin n'est pas la cette fin de semaine et que je suis régent, il lm'a confié quelque tache dont celle ci qui consiste a avancer sur ce dossier. Je vais prendre chaque texte et faire un résumé de ce qui a été dit et proposer une solution avec ce que vous formulez. Je vais y aller point par point.

Citation :
Les décrets:

Alors, déjà j'ais mis pour chaque personne qui s'était prononcé pour leur supresion archive car on est obligé d'archiver dans tous les cas et je n'ai pas pris en compte les sans avis.

Décrêt sur l'Échange de Marchandises 1455 => archive
Décret sur les accès des Conseillers Ducaux 1455 => archive
Decret Transparence Protocolaire des votes 1455 => archive, constitution

De la reconnaissance de l'université de Belrupt => conserver
Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 => archive
Décret sur l'ouverture des frontières du 14 février 1460 => archive
Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 => archive, constitution
Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460 => conserver, constitution
Nomination d'Eudes au poste de Chancelier - 12 oct. 1460 => archive
Nomination de Lorrenzo au poste de JAP - 11 oct. 1460 => archive
Nomination de Eudes comme Régent => archive


Nous obtenons donc ou il peu y avoir discution:

Decret Transparence Protocolaire des votes 1455 => archive, constitution
y a t'il besoin d'un traité pour fixer ceci ?

Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 => archive, constitution
Ceci est toujours en vigueur: les champs passeront de 6.50 à 6.00 écus tandis que ceux des échoppes passeront de 11.50 à 10.00 écus ?

Décret sur le salaire des Fonctionnaires - 9 oct. 1460 => conserver, constitution
Question, y a t'il besoin du décret ou le bailly ne peut pas faire au cas par cas ?

Citation :
Les chartes:

On a donc Silanie qui s'est exprimé pour rajouter des chartes dans la constitution, tous les autre membre étant pour leur supression ou archivage mais comme je l'ai exprimé avant supression interdite donc archivage. Les conseillers ne se sont pas expimé sur celle non cité par le duc, je vais donc les citer on ne sait jamais a pars.

Donc déjà pour celle du duc:

Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) => archivage
Charte des Mandatés =>archivage
Charte du bailli => archivage, base constitutionnelle
Charte du Capitaine => archivage, base constitutionnelle
Charte du Commissaire au Commerce => archivage, base constitutionnelle
Charte du Commissaire aux Mines => archivage, base constitutionnelle
Charte du Connétable =>archivage, base constitutionnelle
Charte du Juge => archivage, base constitutionnelle
Charte du Juge d'Application des Peines => archivage
Charte du Percepteur d’impôts => archivage
Charte du Porte Parole => archivage, base constitutionnelle
Charte du Prévôt des maréchaux => archivage, base constitutionnelle
Charte du Procureur => archivage, base constitutionnelle
Charte du tribun => archivage

Chartes des Conseillers Ducaux => archivage, base constitutionnelle
Charte relative à la défense de la Lorraine => archivage, base constitutionnelle, il est super important d'avoir une gestion de crise clairement définie pour assurer une bonne coordination. Une nécessité pour l’intérêt sécuritaire. Je serais plus pour sa réécriture.Charte sur l'Organisation des tours de gardes => archivage

Donc la ou nous avons plusieurs avis:

Charte du bailli => archivage, base constitutionnelle
Charte du Capitaine => archivage, base constitutionnelle
Charte du Commissaire au Commerce => archivage, base constitutionnelle
Charte du Commissaire aux Mines => archivage, base constitutionnelle
Charte du Connétable =>archivage, base constitutionnelle
Charte du Juge => archivage, base constitutionnelle
Charte du Porte Parole => archivage, base constitutionnelle
Charte du Prévôt des maréchaux => archivage, base constitutionnelle
Charte du Procureur => archivage, base constitutionnelle
Chartes des Conseillers Ducaux => archivage, base constitutionnelle


Donc la, c'est la fonction de chaque consseiller ducal, donc archiver et mettre de coté quand même pour quand on rédigera la nouvelle constitution pour nous appuyer sur quelque chose ? Qu'en pensez vous ?

Charte relative à la défense de la Lorraine => archivage, base constitutionnelle, il est super important d'avoir une gestion de crise clairement définie pour assurer une bonne coordination. Une nécessité pour l’intérêt sécuritaire. Je serais plus pour sa réécriture.
Alors la, je pense que ceci est pris en compte par la nouvelle défense additionné avec la loi martial, je ne sais pas ce que vous en pensez ?



Non mentionné par le duc:

Charte de la maréchaussée lorraine
Normalement pris en compte par la nouvelle charte de la défense, qu'en pensez vous ? Ce qui les archiverer.

Charte de l'École de la prévôté
Normalement pris en compte par la nouvelle charte de la défense, qu'en pensez vous ? Ce qui les archiverer.

Charte des avocats de Lorraine
A voir avec notre pole justice de l'intérêt ?

Charte de la Chancellerie
Avons nous besoin de la changer, avis du CD, en plus nous avons la chacellieur parmis nous.

Charte de l'Université
En rediscution à l'AD, nous verrons donc peut être un résultat.

Citation :
Les lois:

En ce qui concerne les lois présenté à l'archivage par le duc:

Loi sur les devoirs municipaux marie a des devoirs, constitution
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine noblesse a des devoirs, garder
Loi sur les déplacements en Lorraine
Loi sur les Conseillers spéciaux cela peut être utile, garder, constitution, a revoir
Loi sur le Cumul de mandats constitution
Loi sur l'Intendance et la Régence garder
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires pas quand ils partent en guerre
Loi sur l'Éligibilité Lorraine a retravailler, constitution
Loi sur l'accès des archives

Donc loi ou nous ne sommes pas tous d'accord:

Loi sur les devoirs municipaux marie a des devoirs, constitution
Cette loi n'est pas respecter, come par exemple, des promulgations de decret sans que cela soit passé par le CD, des communications et autre. Donc je propose d'archiver et de s'en servir pour la rédaction de la nouvelle constitution ou si vous voulez changer de suite, présentez les modifications que vous voulez donner.

Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine noblesse a des devoirs, garder
Si nous décidons de la garder, il faut la modifier du fait qu'elle ne sert a rien actuellement, il y a des défauts de concordance avec les lois de la hérauderie et ainsi de suite, donc j'aimerais particulièrement entendre Marjollaine comme elle est héraut afin de nous dire ce que un duché pourrait rajouter comme devoir à sa noblesse et autre.

Loi sur les Conseillers spéciaux cela peut être utile, garder, constitution, a revoir
De manière général, le CD souhaite la garder, même à mofifier donc que verriez vous de modifié dans cette loi ?

Loi sur le Cumul de mandats constitution
Peut être archiver et l'utiliser pour nous aider dans la rédaction futur de la constitution du fait qu'elle est quand même trés limitante et pas respecter au jour d'aujourd'hui, par exemple le nombre de charges actives.

Loi sur l'Intendance et la Régence garder
Si quelqu'un veut modifier des termes sur cette loi, il peut bien sur s'exprimer mais de manière général, nous devrions la garder puisqu'on l'utilise en ce moment même ce qui est bien utile.

Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires pas quand ils partent en guerre
En effet, bien utile puisque cela aurait pus nous être utile mais ne vous pensez pas que la bonne entente et bonne intelligence des maires pourra être plus util qu'une loi ? Donc en quelque sorte, ne peut on pas regler ceci a l'amiable au cas par cas ?

Loi sur l'Éligibilité Lorraine a retravailler, constitution
Alors ceux qui se sont exprimé sur son retravail, quel modifications souhaitent'ils apporter ? Aprés, a votre avis, pouvons nous la mettre de coté ce mandat et s'en servir dans la rédaction de la nouvelle constitution.


En ce qui concerne les lois gardé par le duc, j'ai apporté quelques commentaires:

-Loi Martial: Il va falloir la revoir légèrement du fait de la fusion des forces de lorraine, je peux vous porposer une modification si vous voulez ?

-Loi sur la délégation de mise en accusation par les maires: Même cas, je peux vous porposer une modification si vous voulez ?

-Loi sur les armées: Même cas, d'autre chose choses à modifier, je peux vous porposer une modification si vous voulez ?

-Loi sur les révoltes légitimes: Quelqu'un a des remarques a faire sur cette loi ? Elle pourrait être inclut à la constitution peut être, qu'en pensez vous ?

-Loi sur la fermeture des frontières: A été créé pour permettre de fermer les frontières en dehors de la loi martial, je sais pas si c'est d'une grande utilité, à vous de voir ? Dans tous les cas àdoit subir quelques modifications pour la remettre a jour comme par exemple sur le fait que la HAL n'existe plus.

-Loi sur la Justice Accelerée: Qu'en pensez vous, avez vous des remarques ? Surtout pour le pole justice, ai-ce que ceci peut vous être util ?

Voila la synthése de toutes vos demandes plus des ouvertures et bien sur la révision compléte de tous nos textes de loi, j'attend vos réponses à toute ces questions. Je précise bien sur que c'est le duc qui m'a donné ce travail pendant sa toute petite absence.
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 13:04

Je remonte, des commentaires qu'on avance un peu sur sa, comme je pense que pas mal de gens sont passé à coté ?
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 7:25

J'ai parcouru le sujet, je l'avais loupé dans les recherches ^^

J'ai mis en Gras ce qui me semblait d'accord de tous

Celà vous semble t-il correcte?
Pour les réécritures, modifications, je pense que nous n'avons plus trop le temps à moins que des textes soient déjà prêt

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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 15:27

Enfaite, j'avais déjà relever tous les avis, mais dans tous les cas, ce n'est pas avec 6 conseillers actifs qu'on va prendre des décisions pour toute la lorraine, je vais préparer un compte rendu pour le prochain CD, on verra ce qu'ils en feront.
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MessageSujet: Re: [Droit] Législation à supprimer [Droit] Législation à supprimer Icon_minitime

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[Droit] Législation à supprimer

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