Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 [Justice]Vice de procédure voir pire

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MessageSujet: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 10:49

Bonjour à tous,

Aujourd'hui j'ai reçut une missive qui en soit est complètement justifiée après vérification de ma part. Toutefois, j'aimerais comprendre une chose. Étant la seule a avoir droit de rendre un verdict, comment se fait il que le procès de Messire Carl59 ait donc reçut un verdict alors que j’étais en étude de chaque dossier. Ayant pris la relève de Niconoss, il me paraissait important de prendre le temps de bien étudier chaque procès encore en cours avant d'officier et il apparait en ce jour que le procès de Carl59 ait été clos! Une explication pour m'éclairer?

De plus, le verdict qui fut rendu l'a été sans spécifié le nom de celui ou de celle qui a rendu justice. Étant donné qu'a aucun moment je n'ai vu quelqu'un obtenir par le Duc mon poste de Juge, même temporairement, j'ose donc imaginer la seule possibilité, qui est tout bonnement que le verdict fut rendu par un maire. Oui, ce sont les seuls habilité a pouvoir traduire un procès et le clore en dehors des services du conseil ducale.

J'aimerais donc que la lumière soit faite sur ce point, c'est d'une grande importance, car il s'agit là désormais d'un procès qui ne pourra en aucun cas être refait, et que désormais, si l'accusé souhaite faire appel, ce sera nous, conseil ducal, qui seront sommé de dédommager cette personne!

Voici ensuite la missive complètement justifiée et véridique de Messire Kyroper, ainsi que ma réponse.


Citation :
Expéditeur : Kyroper de Saint Martin
Date d'envoi : 11/04/1461 - 12:24:15
Titre : Attention! Probleme de droit!

Bonjour madame la juge.

Je ne sais pas si c'est vous qui avez rendu la sentance sur carl59, mais si c'est le cas, je voudrais vous attirer l'attention sur un point: le codex judiciaire de Lorraine, au moment de l'instruction de ces affaires, lorsque j'était procureur, reconnaissait et mettait le "screen"; ces gravures infames qui ne veulent rien dire. Mais il les reconnaissait comme preuve numéro 1.

Sous mon initiative de Président de l'AD, j'ai fait changé cela en rédigeant une proposition de réforme, adoptée à l'unanimité par l'AD puis envoyée devant le CD pour une validation officielle.
Donc la procédure judiciaire a bien changé. MAIS ATTENTION, cette question peut faire débat, mais il me semble juridiquement impossible que la cette modification de procédure et d'acceptation de la preuve puisse s'appliquer dans le cadre de procès instruit AVANT la dites modification.

Une modification du régime de la preuve n'a pas de portée rétroactive, et si tous les accusés portent l'affaire en appel, ils obtiendront tous gain de cause pour cette raison.

Si ce n'est pas vous qui avez rendu cette décision de justice, veuillez transmettre ce message au juge; ou au Conseil Ducal si vous l'estimez nécessaire.


En vous souhaitant une bonne journée,

Kyroper

Citation :
Bonjour Messire Kyroper,

Je n'ai pour l'heure rendue aucun verdict, d'une part, car je prends pour l'instant connaissance de chaque dossier posément avant d'agir ou que ce soit, dans l'envie de rendre justice comme il se doit, mais aussi, car vous ne l'ignorez pas, le problème des bureaux fermés est un problème récurent qui me pose quelques problèmes.

Toutefois, je prends grande note de votre missive et la transmet au conseil. Il est important que la justice soit rendue correctement et veillerais à ce que ce procès soit étudié, notamment sur les points que vous soulignez.

En effet, lorsqu'une loi change, elle n'est pas rétroactive, comptez sur ma vigilance pour m'occuper du procès que vous soulignez et vais, par le même temps, regarder de plus près les autres pour m'assurer qu'il n'en ai point d'autre qui souffre de vice.

La bonne journée à vous également,

Silanie de Trévière,
Juge de Lorraine.

En effet, peu importe qu'une loi soit changé, même si celle ci est concernée par un procès, aucune nouvelle loi ne saurait être rétroactive et donc être utilisé au cours d'un procès antérieur. Ce procès est donc clos, mais pas sans suite. Car ce qu'il vient de se passer met le duché de Lorraine dans une situation bien compromettante et je ne saurais, pour ma part, l'accepté. Voici le verdict qui fut rendu, vous conviendrez que c'est plus que flagrant que ce procès fut malmené par un individu et que de plus, ce ne fut fait sans aucun respect des fondements de la justice, qu'elle soit de Lorraine ou d'Empire.

Citation :
Étant entendu les arguments de chacun et suite à la présentation de l'affaire, voici mon verdict, à l'aune de l'esprit d�équité pour toutes les parties voulu par nos Pères Fondateurs.

Étant donné que je suis incapable de savoir ce qu'est un "screen" qui me semble davantage relever de la Hache haRPée que du bon déroulement de la justice au sein des royaumes dans lesquels nous vivons; étant donné qu'appliquer des amendes ne rendra jamais les écus volés aux victimes concernées; étant donné que je fais confiance en la parole d'agents assermentés au niveau militaire et impérial; étant donné enfin que mon rôle est d'exprimer la justice et non la vengeance d'une partie sur un tiers;

Je décide par la présente de condamner à deux jours de prison l'accusé.
Par ailleurs, j'informe que vous pouvez toujours faire appel de cette décision selon votre bon vouloir auprès de la cour d'appel impériale. Si vous n'arriviez pas à trouver le chemin vous y conduisant, alors vous pouvez toujours me contacter par message privé, afin que je vous aide à "trouver l'adresse" de celle-ci.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 21:26

Ardarín soupir.

Faire respecter des lois de "défection" c'est quand même chiant. Mais on a pas le choix. Bref vous voulez faire quoi pour remédier à la sentence décidée?

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 21:46

On ne peut rien y faire, dans le cas de ce Messire, on ne peut pas ré-ouvrir l'instruction. Deux solutions s'imposent, soit nous avons l'obligeance de le contacter et lui présenter nos excuses, en sachant qu'il aura alors connaissance du problème et qu'il sera en mesure de demander dédommagement pour les frais de prison. Être en prison n'est pas nutritif, on ne leur sert qu'un maïs, ce qui lui coutera surement en force ou autre. Et cela, il pourra le demander. Ou autre solution, espérer que ce dernier ne s'en rende pas compte ou s'en fiche, ne donnant donc pas suite au préjudice, ou alors s'il s'en rend compte, avoir la possibilité de voir ce procès passer en cours d'appel.

Par contre, je pense qu'il est nécessaire de faire la lumière sur tout cela, j'ai une floppé de procès à suivre, dont certains bien connus pour être de véritable pinailleurs, j'entends par exemple fatum, ou le moindre vice de forme se retournera contre nous. Honnêtement, je n'apprécie guère qu'un maire fasse justice en lieu et place des concernés, selon les lois en vigueurs, et que surtout, le fasse aussi mal, sans respecter entièrement la forme...D'autant plus qu'un verdict doit contenir l'identité du Juge au cas ou la cours d'appel est saisie. Hors là, cette personne n'assume pas son geste, laissant le verdict de façon anonyme. Si on laisse passer, c'est la porte ouverte à l'irrespect complet pour les différents intervenant des procédures. Les agents de la prévôté qui recueilles les informations, le procureur qui mène à bien chaque plainte, un manque de respect pour les plaignants, et surtout, aucune garantie que le verdict soit fait correctement, si jamais celui qui a fait ça le fait selon son sentiment.

A la limite, j'ai envie de dire que si jamais ce procès se retourne contre nous, ce devrait être l'auteur de ce verdict qui devrait assumer les dédommagements.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 22:04

Je ne fais pas grand cas de la cours d'appel et de ce qu'elle nous dicterait. Je ne plie que devant l'Empereur de toute façon.

Je suis pour qu'on écrive à la personne concernée, sauf si c'est un brigand notoire.

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 22:36

La cours d'appel est pleine part du texte constitutionnel lotharingien validé par l'Impératrice Adala...En vigueur, nul autre Empereur ensuite ne l'ayant abrogé, ni remis en cause.

C'est un brigand selon le chef d'accusation, toutefois, pour ma part, je ne considère pas cela comme étant reconnu, puisque ce n'est pas nous qui avons établie sa culpabilité. De plus, nous ne pouvons pas agir à la tête du client...Fin la justice ce n'est pas cela. Brigand ou pas, on se doit d’être impartial, hors c'est partial d'agir en fonction de ce que sont les personnes.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 7:12

Je partage l'avis de Silanie.

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 10:11

Je ne voulais pas intervenir comme je ne connais rien au sujet, mais bon, le verbe présenté dans l'acte d'acusation nous permet déjà de cibler légèrement les personnes qui auraient pus l'écrire..

Aprés, on ne plie que devant l'empereur, il y a des textes qu'il faut respecter... Même si cela ne plais pas, on essaye de changer les choses mais en attendant, on se plie aux régles..
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 10:48

Ah oui? Vous avez une idée de l'auteur? Pour ma part, mis à part ma certitude sur qui est apte à rendre un verdict, je ne vois pas qui a pu rendre ce verdict.

Toutefois oui, je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons respecter certaines choses. Notamment pour la cours d'appel qui est une volonté impérial depuis que l'ancienne fut complètement abandonnée, un point sur lequel les souverains successifs en ont fait une priorité, un travail abouti sous le règne d'Adala. Que cela plaise ou non, il faut en effet faire avec.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 12:26

L’empereur nous demandait il y a peu un compte rendu de ce qui allait ou n'allait pas il me semble. Il serait peut être opportun de lui faire connaître les choses à modifier en matière de procédure judiciaire...

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 13:36

La cours d'appel est un fondement de la justice, nous ne pouvons interdire le droit de contester un jugement.

Citation :
La Charte du Juge


Préambule

- Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

- La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

- Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

- Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

- Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

- Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

- Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

- Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

- Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

- Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.


- Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

- Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

- Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

- Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

- Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

- Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

- Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

- La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.




Les "vrais-faux" délits

- Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line© !

HRP a écrit:
Aller contre ça, c'est un peu aller contre les créateurs du jeu qui ont instauré les fondements du jeu juridique.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 15:47

Je ne parlais pas d'interdire de faire appel, contester un jugement ou quoi que ce soit allant dans ce sens, ce serait une aberration. Je parlais de donner la possibilité à un juge (et/ou éventuellement le procureur) de déclarer un procès caduque, par exemple parce qu'une personne non habilité ce serait permise de prononcer la sentence d'un jugement comme en l'espèce (et en plus sans signer de son nom hum! hum!), et de rejuger l'affaire comme si elle n'avait jamais été jugé ou de la reprendre à partir du moment où la personne non habilitée est intervenue, afin de rendre une véritable sentence.
Cela permettrait de rendre un vrai jugement, par un vrai homme de loi, et en toute impartialité et légalité, tout en empêchant ce genre d'aberration d'avoir force de loi.
Etant donné que la Justice est actuellement en train d'être réformée, je pense qu'il faut en profiter pour modifier ceci.

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 16:15

Et pourquoi ne pas simplement trouver le responsable et le confronté a ses actes? Montrant ainsi qu'il n'est pas toléré de s'ingérer dans les affaires judiciaires de la sorte?

Car même si on donne cette possibilité au juge, il n’empêche pas que cette même charte interdit de rejuger une personne. Bien que ce ne soit pas le vrai juge qui ai rendu le verdict, le procès est considérer comme étant fait, si nous ré-instruisons l'affaire, cela revient à le juger deux fois pour le même chef d'accusation. C'est également une chose que nous ne pouvons pas vraiment changer, cela ne dépends pas de nos instances.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 17:14

Les pères fondateur, et autre jolies mots, je ne connais qu'un tout petit groupe de personne qui les utilise, faut pas se casser la tête pour trouver. Par contre, au Duc de s'expliquer.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 17:27

Je pense que mes deux précédentes interventions sont suffisamment claires.

Donc agissez au lieu de perdre du temps. Allez hop hop hop!

Le Duc sourit et tapa dans se mains pour activer le mouvement.

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 17:33

Excusez moi mais je ne vois rien de clair dans vos interventions Votre Grace...Hophophop quoi? Ne rien faire parce qu'il est accusé de brigandage? Cela?

Je n'ai rien compris à vos interventions. Si ce n'est ce que j'ai put y redire.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 17:40

Il y a une différence entre un simple brigand et un brigand notoire (comme un membre de Fatum par exemple). Le screen inciriminait-il le brigand d'avantage? Si la réponse est oui : on s'en fout royalement. Si la réponse est non et qu'il le disculpait, écrivez lui pour lui rappeler ses droits.

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 17:54

Ne comptez pas sur moi Votre Grace pour appliquer une justice partial, ou un comportement envers elle qui le soit. Peu importe tout les motifs qui entoure un procès, je ne dois juger que les faits présenter au cours du procès, pas agir envers la personne en dehors en fonction de son étiquette. Cette personne, ainsi que le plaignant, sont victimes des agissements d'une personne qui se crois permis de rendre justice, ils méritent tout deux qu'on s'occupe de ce problème avec respect. Et aussi que le responsable soit confronté.
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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 19:30

D'accord, il y a donc une chose qui m'échappe. je reviens dessus demain

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MessageSujet: Re: [Justice]Vice de procédure voir pire [Justice]Vice de procédure voir pire Icon_minitime

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