Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 [réforme de société]De la transformation juridique du duché

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Mogwaï
commère
Mogwaï

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MessageSujet: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 17:02

Comme promis... voici ce que le duke veut, voici le cadre juridique concret des objectifs pour lesquels nous nous sommes engagés.
Mais pour éviter tout renouveau de crises d'hystérie ou de remarques stériles (y compris de ma part), de débats interminables (et dans l'absolu dans ce genre de domaine c'est interminable) qui n'aboutiraient à rien, si les textes suivants sont ouverts à l'amélioration/correction des formules (des fois qu'on oublie des trucs ou qu'on pourrait faire mieux ou plus court ou plus clair), la direction générale de ces textes elle, est la volonté du duke et de la majorité élue.
Alors ceux qui sont franchement hostiles à cette direction de liberté, ceux qui sont conservateurs à des degrés divers, vous pouvez bien évidemment le dire, mais si c'est pour troller à chaque explication, autant exprimer votre opposition une fois pour toute, et voter contre lorsque ce sera mis aux votes sans débuter de conflit incessant de verbiage.
En résumé, comme l'a dit le duke ailleurs, on vous encourage à dire: "j'ai envie de changer ça, ça et ça par tel truc ou telle choz". Ça c'est constructif et c'est cool à lire. Si c'est juste pour dire combien vous vomissez ces lignes, et qu'il est impossible de vous convaincre de son bien fondé le dire une fois suffira. De même si c'est pour dire "je changerais bien tout ce qui est écrit là", dites le une fois, on aura pigé le message.
Vouala, comme préalable à ce qu'on ne passe pô des heures et des jours en verbiage stérile.
Ah et aussi ! si quelqu'un a une ou des questions constructives, pas juste rhétoriques ou pour la polémique, j'adooooooooore ça y répondre. Donc si vous en avez, je suis preneur.
Enfin, cet ensemble de décisions/textes sera soumis à la CDN et à la CRI, puis à leur vote majoritaire, selon le mode de vote qui est le leur. Bien sur pour nous aussi y aura vote, des fois que ça aille pô de soi.




Citation :


Décret d'abrogation de la législation lorraine


Par la présente, Nous, Ardarin von Habsbourg Duc de Lorraine par la grâce des urnes et du Tout Puissant, décrétons que tout type de texte législatif précédent celui-ci et promulgué en grande galerie, est dorénavant caduque en tant que tel.
Afin d'éviter toute ambiguïté, notons que chaque institution conserve ses propres statuts régissant leur fonctionnement interne, mais ceux-ci n'ont plus portée juridique en dehors de leur propre institution et ne seront donc plus affichés en tant que "texte de loi" en grande galerie.
Ceci a un effet immédiat, non rétroactif et n'impacte donc en aucun cas les procédures judiciaires encore en cours.
Que chacun sache qu'un coutumier sera promulgué immédiatement suite à ce décret.



Pour la Lorraine et les lorrains
Fait à Nancy, le ** ** 1461.

[sceau ducal]


Citation :

Grand Coutumier Lorrain



Préambule :
voir " de l'esprit de la loi"


Principes généraux:

- La Lorraine est un duché souverain, façonné par l'histoire de l'Empire de Charlemagne, puis celui de Long John Silver. Son identité, par sa culture et sa langue est donc franque.

- La Lorraine est une Terre d'accueil, de libertés et d'équité inaliénables pour toutes les strates de la population se trouvant sur son duché.

- La Lorraine garanti des droits fondamentaux à chaque lorrain, ainsi qu'à ses visiteurs étrangers.

- La Lorraine est représentée par un Duc issu d'un conseil normalement élu par les lorrains pouvant voter d'une part; par sa noblesse réunie en Chambre constituée d'autre part. Les modalités d'organisation de la vie institutionnelle se devant être le fruit du bon sens, du respect de la coutume, et de la majorité des nobles et conseillers ducaux élus.


Les libertés fondamentales

- La Lorraine se réserve le droit de choisir son propre destin.

- La Lorraine est une Terre Aristotélicienne mais qui tolère les différences d'opinion.

- Les libertés de circulation sur le territoire, de protection par la justice, d'achat vente et d'embauche sur les marchés, de présentation aux élections, d'association en groupes privés, d'expression, de manifestation, de révolte populaire, sont garanties par l’État lorrain.


Les responsabilités individuelles et collectives

- La Lorraine peut se retrouver en situation de prêter allégeance à un Empereur ou un Roi élu In Gratibus.

- La Lorraine ne reconnait comme contrainte légitime que les coutumes ancestrales* des royaumes renaissants.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, a vocation à se plier aux libertés fondamentales, au coutumier et à l'esprit de la loi, inspirés par les dites coutumes ancestrales .

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, ne respectant pas le présent coutumier & l'esprit de la loi se verra passible de poutrage ou de poursuites, dans la limite des coutumes ancestrales de Justice, du bon sens, de l'équité et de l'interdiction absolue de pourrissement In Gratibus d'un individu quel qu'il soit.

- Un conseiller, notamment un juge ou un procureur abusant de ses pouvoirs In Gratibus pour pourrir un individu de la communauté, devra se voir exclu de ses prérogatives au conseil et passible de sanctions.

- Une assemblée, une mairie pourront voir affichées par écrit dans leurs locaux les indications la régissant, dès lors que les dites indications ne contreviennent en rien le coutumier lorrain. Cas contraire, les dits écrits internes n'auraient de fait aucune valeur légale devant un tribunal.


La modification du Coutumier

- Le présent texte, garantissant les libertés de la Lorraine et des lorrains, n'a pas vocation a être transformé dans son essence.

- Si toutefois des mises à jour ou des modifications pour compléter ou faire évoluer le présent texte devenaient nécessaires, alors ceci est possible à la condition de réunir par votes, la majorité absolue des assemblées nobiliaire et ducale.




* Il s'agit des règles des administrateurs, consultables ici .


Pour la Lorraine et les lorrains,
Les Sages de leur époque
A Nancy le ** ** 1461
[sceau duché + nobiliaire]


Citation :

De l’esprit de la loi.



Introduction

Liberté. Elle qui regroupe tant de volontés personnelles, souvent contradictoires, est pourtant la clef de tout le système sur lequel repose la survie du Duché de Lorraine.
Vérité. La Lorraine ne dispose d’aucune richesse ou intérêt particulier naturel, qui puisse motiver les gens de venir y naitre, d’y déménager, de continuer d’y vivre.
Volonté. C’est par la volonté commune, de l’individu au sein de la collectivité que l’existence même de la Lorraine est garantie.
Agir. C’est en faisant primer le jeu sur l’enjeu que tout un chacun, élu, non élu, noble, paysan, bourgeois, actif, non actif peut créer l’intérêt nécessaire à l’envie de vivre en ces terres.
S’amuser. Par le rire, par le divertissement, par l’interaction, par l’imagination dans tous les domaines, du plus futile au sommet de l’Etat, de la dispute politique jusqu’au calembour de gargote, de la transaction sur le marché jusqu’à la petite maison dans la prairie du village, chacun ne peut que se porter mieux en s’amusant ! Repoussez les frontières de l’imagination !
Laisser vivre. En rejetant de nos esprits la sinistrose, les haines éternelles, la paranoïa de la liste, l’exercice de la petite autorité névrosée, les interdictions liberticides à outrance contre ceux qui ne pensent et ne font pas comme vous, qui veulent autre chose que vous. Tout peut être fait, sauf ce qui empêche les gens de vivre en s’amusant.

Explication générale

Ces quelques mots sont fondamentaux pour comprendre l’esprit du coutumier qui régente la vie en Lorraine. Le but du coutumier et de ces lignes, est de faire comprendre le plus clairement possible que ce n’est pas à la « Lettre » à laquelle il faut s’attacher, mais à l’esprit de celle-ci. Pas de s’attacher par exemple à la parole « liberté » , mais à ce qu’elle permet de faire, concrètement.
Pas se cacher derrière ce que chacun croit de la définition d’un mot, d’une idée, d’un concept pour lancer des condamnations à coup d’interdictions, de peines de prison, de bannissement contre des ennemis ou des adversaires.

Pour cela, il faut que tout un chacun intériorise que la vie dans les royaumes doit être libre. C’est un principe universel, qui veut que nous sommes ou devrions tous vivre dans les royaumes pour s’amuser, créer, échanger et agir en liberté. Que même les ennemis de la liberté se doivent d’être traités avec équité, sans leur pourrir la vie In Gratibus.
Que de la défense et de l’expression de cette liberté dépend la survie de la Lorraine dans un contexte où chaque duché est en concurrence pour garder voir accroitre son nombre d’habitants. En concurrence pour vivre ou mourir. Et pour survivre, puis revivre à nouveau, il faut impérativement que la Lorraine possède des avantages comparatifs forts vis-à-vis des autres provinces des royaumes.
Pour donner envie de vivre chez nous, vu que quasiment partout ailleurs il est interdit de faire quoi que ce soit qui n’entre pas dans la doxa des gestionnaires politiques en place, il n’y a rien de plus efficace et de meilleur que promouvoir et faire vivre une liberté In Gratibus réelle pour tous, seulement limitée par les coutumes ancestrales que fixent les créateurs des royaumes.
Il va de l’intérêt général de la Lorraine et des royaumes de promouvoir, de défendre et de lutter pour la liberté In Gratibus de chacun.
- Avec la liberté de tout un chacun de pouvoir agir, en fixant le prix auquel il veut vendre son produit, avec la liberté d’acheter ou d’aller voir ailleurs pour acheter son produit, avec la liberté d’embaucher ou de se faire embaucher au prix que l’on décide. En limitant ou supprimant si possible au maximum les impositions vécues par les gens comme autant d’actes confiscatoires. C’est ainsi que l’on attire et attirera à l’avenir les personnes soucieuses de leur porte monnaie. Certains les appellent « tamagos », d’autres non actifs publiquement, nous ajouterons à cela tous ceux qui veulent exploiter au mieux cette possibilité offerte de s'enrichir d'écus dans les royaumes.
Avec la liberté de circuler en toute circonstance sur le territoire du duché, sans avoir à demander et à attendre la permission, à s’assujettir au caprice d’un conseiller ducal. C’est ainsi que l’on attire et attirera les personnes soucieuses de ne pas rester cloisonnées dans leur village.
Avec la liberté de pouvoir se constituer en groupe privé, afin d’assurer la pluralité de l’intérêt politique & familial d'une part. D'autre part pour assurer la défense territoriale de nobles, de bourgeois, de paysans, en bref des lorrains et de la Lorraine sans être limités aux structures imposées partout ailleurs.
- Avec la liberté d’expression qui permet, dans la limite des règles des créateurs des royaumes, de pouvoir dire & écrire des idées et des propositions politiques variées, différentes des simples gestionnaires de situations acquises et héritées, partout rencontrés.
Cette expression libre trouvant son accomplissement dans la liberté totale de pouvoir se présenter aux élections In Gratibus quelles qu’elles soient d‘une part, de pouvoir manifester et se révolter sans aucune interdiction préalable autre que celles imposées par le cadre In Gratibus des créateurs des royaumes d‘autre part. Une précision étant essentielle pour ne pas faire peur aux tenants de l’ordre établi, nous rappelons que rien ne vous empêche à votre tour de vous révolter, de manifester ou de vous présenter aux élections afin de reprendre le pouvoir, si vous estimez avoir une majorité de lorrains avec vous.

Explication particulière de la Justice

- Rouage essentiel, la liberté, exprimée par la différence d’opinion et d’agissement, doit être protégée et garantie par l’Etat lorrain.
Et donc rendue possible par l’exercice de la bonne justice. Jusqu’à temps qu’elle soit encadrée plus strictement In Gratibus par les créateurs des royaumes, la justice se doit de respecter les règles dictées par ceux-ci, qu’elles prennent le nom de « coutumes ancestrales de Justice », ou tout autre nom qu’il plaira aux créateurs, d’une part.
D’autre part, pour empêcher les abus judiciaires des conseillers ducaux, principalement le procureur et le juge durant l’exercice de leur mandat, un strict respect de l’équité et du bon sens, mesurés à l’aune de la prohibition absolue de pourrir la vie In Gratibus d’une personne, doit être la norme.
Ainsi, un duc ne peut en aucun cas condamner sans procès une personne lorraine ou étrangère (qui ne soit pas conseiller ducal, au vu de la spécificité In Gratibus d‘être élu au conseil), à quelque sanction que ce soit qui ne serait pas négociée et acceptée avec la dite personne.
Ainsi, un procureur et un juge du fait de leur capacité d’impact négatif sur la vie d’une personne, ne peut en aucun cas, condamner à mort, bannir, mettre les finances en négatif; multiplier les procédures, les condamnations dans un même laps de temps, pour des faits identiques ou similaires, sans l’accord écrit et publié en gargote de la personne mise en accusation.
Le bon sens et l’équité impliquent qu’un jugement ne peut être pris contre une personne en retraite spirituelle; qu’une condamnation peut être prononcée à la fin de la période spirituelle de la personne, dès lors qu’elle est présente sur le territoire, et que moins de 3 mois se sont écoulés entre les faits et la fin du recueillement spirituel. Cette prescription s’applique également pour tout un chacun, habitant ou résident en Lorraine, qui aurait supposément commis des faits répréhensibles : passé ces 3 mois entre les faits supposés et la mise en accusation, un procès est considéré illégitime, caduque et ne peut entrainer que la relaxe.
Cas contraire la cour d’appel, contactée, est fortement poussée à laver de toute condamnation les dites victimes d’injustice de la première instance.
Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste quelle qu’elle soit, dès lors qu’il a déjà été poutré ou condamné une fois pour les faits répréhensibles qu‘il a commis. Une personne qui a été condamnée, ou qui a commis un fait répréhensible passé de plus de trois mois n’a pas vocation à rester toute sa vie listée où que ce soit comme un dangereux criminel, sauf accord explicite des personnes concernées.
Le bon sens et l’équité impliquent aussi qu’un procès doit être l’ultime recours contre une personne. La négociation libre et jouée a vocation à s’imposer sur la mise en accusation. Si procès il doit y avoir, alors qu’il soit l’occasion théâtrale de divertissement et non de vengeance bête et aveugle.
Le bon sens et l’équité impliquent enfin, que si la personne mise en accusation, en dehors des cas de retraite spirituelle, se refuse à participer à son procès, alors la justice doit se faire aussi intelligente, pondérée, progressive et respectueuse que possible, se référant en permanence aux coutumues ancestrales de Justice, au coutumier et à la présente explication de l’esprit de la loi.

Et n’oubliez jamais, que le bon sens et l’équité sont les piliers sur lesquels reposent la bonne justice. Qui elle-même permet l’expression concrète de la liberté, au jour le jour. Qui elle-même permet d’être force d’attraction de populations. Tout est lié.

Institutions

Quant à la forme que prend l’organisation institutionnelle lorraine, celle-ci est libre, dans la mesure où elle défend et se repose sur les grands principes énoncés dans le coutumier. Le conseil ducal est et continuera d’être le lieu de gestion In Gratibus du duché, la chambre nobiliaire est et continuera d’être le lieu de réunion et d’expression des nobles de ce duché, tant que la Lorraine génératrice de toutes les charges et titres, existera. Ainsi, si ce Duché venait à disparaitre par manque de population, alors aussi bien élus que nobles vassaux de la Lorraine verraient leurs privilèges et source de pouvoir réduites à néant.
Ces deux chambres de pouvoir et d’influence peuvent donc prendre la forme qu’elles souhaitent, privilégiant tout ce qui peut donner de l’intérêt, de l’envie aux gens de venir et de vivre en Lorraine. Elles délimitent leur périmètre de fonctions en dehors du cadre In Gratibus, qui lui est fixe, comme bon leur semble. Elles peuvent par exemple créer des institutions, des charges ou des modes de représentation qui les chapeaute ou qu‘elles chapeauteront, décider de se soumettre à un monarque élu In Gratibus. De voter ou non pour ledit monarque, qu’il soit roi ou empereur In Gratibus. Ou bien encore, mais avec précaution, décider de se saborder et de rendre indépendantes les villes du duché.
Pour tous les cas que l‘imagination créera, les élus et les nobles, par vote à la majorité absolue dans chacune des deux assemblées, sont libres de choisir le destin que la Lorraine vivra.
Ne pas oublier que si il y a besoin de textes pour régir les fonctionnements internes des institutions (Conseils, municipalités, nobiliaire, etc), ceux-ci n’ont que valeur indicative, de rappel pour la mémoire, d’apprentissage pour les nouveaux entrants. Et ne peuvent rentrer en conflit avec le coutumier et l’esprit de la loi, représenté par ces explications. Cas contraire rendant les dits textes nuls, non avenus et caduques de fait.

La liberté entrainant ainsi donc les possibilités et responsabilités déjà citées, n’hésitez pas à promouvoir le système unique dans lequel vous vivez, par la diplomatie, la publicité, par bouche à oreille dès qu’un lorrain voyage pour apporter partout la bonne parole de notre duché, qui se veut et pense comme Terre d’accueil de culture et de langue franque.
Défendez votre liberté, le système qui la rend possible contre les attaques totalitaires, prohibitionnistes, dirigistes des petits chefs accrocs du contrôle.
Luttez contre l’ultra conservatisme ambiant qui fait mourir les provinces, qui tue la bonne ambiance, l’imagination, la création, l’esprit d’entreprendre de nouvelles actions.
Ne soyez plus jamais des moutons ! La liberté réelle d’action n’est possible que si la majorité des lorrains s’en servent, la font vivre, votent pour des représentants élus qui permettent sa continuité.
Susciter l‘envie de vivre en Lorraine, voilà ce qui devrait unir toutes les factions en présence, tous les habitants et résidents de la Lorraine. Car de la quantité de population libre en ce duché, en va de sa survie, de sa bonne santé économique ainsi que de l’existence des titres de la noblesse et des charges d‘élus In Gratibus.

Religion

Dès lors que les Aristotéliciens, les Réformés ou autres utilisent des moyens équitables et équilibrés pour coexister, s’affronter et conquérir des croyants, la tolérance est un principe cardinal sur le territoire lorrain. Ce qui ne signifie pas que la Lorraine ou les lorrains sont des hérétiques ou qu'ils les favorisent. En tant qu’État Aristotélicien, le droit de conscience et de réflexion sont au contraire le meilleur moyen d'alimenter la liberté nécessaire en toute chose pour la survie de la Lorraine.

Conclusion

Pensez, vivez, défendez, jouez la liberté partout, tout le temps, dès lors que l’esprit d’équité et de bon sens est préservé pour tous comme règle inaliénable en Justice: voici en substance, l’esprit de la Loi.





Pour la Lorraine et les lorrains
Les Sages de leur époque
Fait à Nancy le ** ** 1461
[sceau ducal + sceau nobiliaire]


PS 1: Ces textes ne présagent en rien de la forme que prendra les institutions derrière : c'est un cadre libéral qui cherche à concilier par la liberté les différences d'opinion et d'agir, même si bien sur le conservatisme (et la mentalité qui en découle) que l'on juge nocif pour s'amuser et repeupler, y est ouvertement combattu idéologiquement (sans pour autant être sujet à condamnations qui empêcheraient arbitrairement de continuer à s'investir politiquement -par exemple- dans la province). Mais ça, ça ne surprendra personne puisque c'est ce qu'on clame à grand cri et par la force de la raison depuis plus de 3 mois.
PS 2 : Une assemblée populaire ayant pouvoir législatif peut toujours exister comme le coutumier le prévoit, dès lors que le cd et la cdn continuent d'exister et d'avoir un rôle représentatif (populaire pour l'un et nobiliaire pour l'autre). Je dis ça pour Le Gouenne (par exemple) ou cas où ça serait mal compris/mal expliqué. On essaiera de bien bosser là dessus après d'ailleurs.
PS 3 : Par voie de conséquence afin que la cdn puisse être légitime et puisse prendre des décisions, ses statuts internes seront réformés pour atteindre ce double besoin impérieux.
PS 4 : Pour l'exercice de la justice en elle-même par le procureur et le juge, même si je préfèrerais que le coutumier et l'explication de celui-ci suffise, nous pourrons néanmoins fixer pour un texte indicatif interne à la dite destination des procureurs et juges ce que signifie bon sens, équité, esprit d'équilibre, toussa en fonction du type d'affaires qu'ils pourront avoir à gérer.
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Niconoss
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 17:20

Concrètement, avant de rentrer dans le détail du texte et les lignes qui ne me conviennent pas ou qui nécessite plus d'explications, quel est le rôle de ces textes ?

N'avait on justement pas parler de diminuer la quantité de lois et de texte régissant le duché. Et la on nous pond un truc, aussi bien écrit soit il, assez indigeste à lire. En effet les gros pâtes pas aéré ce n'est pas trop ma tasse de thé et ça ne me donne pas réellement envie de les lires.
Si l'on veut faire un texte représentatif de ce que doit être la mentalité en Lorraine (si j'ai bien compris). Pourquoi ne pas le faire sous forme de choses plus simples et qui accrochent plus ? Par exemple : "Les 10 commandements Lorrains".

C'est juste une interrogation sur la nature et le rôle de ces textes (qu'est ce que cela va remplacer ?) plutôt qu'un reproche sur ce qui est écrit. Pour ce que j'en ai lu, j'ai assez bien aimé.
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Mogwaï
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 17:23

Au final il ne restera en tant que texte législatif que le petit du milieu mon juge ! Le reste ben il n'y en aura pu.
Je vois pas simplification plus radicale qu'un seul texte de moins de 30 lignes, à vrai dire.

Le décrêt il est simplement là pour la méthode, et le "de l'esprit de la loi", est là pour expliquer le coutumier. Comme un guide si tu préfères, pour ceux qui seraient perdus par tant de liberté/simplicité.

Sinon ta proposition de nom est sympa.
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 17:42

Je ferais trois petites intervention sur les trois textes, sa sera plus simple.

Alors pour le premier texte, tout a fait d'accord, enfaite si je comprend bien, c'est juste passer tous les textes définissant les institution dans la partie institution ?

La dessue, je ne peux que être pour, vu qu'il n'y a pas plus logique donc rien ne me choque titille ou autre dans ce premier, trés bien d'ailleurs.
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 17:59

Pour le deuxiéme texte:

-La Lorraine est une Terre d'accueil, de libertés et d'équité inaliénables pour toutes les strates de la population se trouvant sur son duché.
Pour cette phrase, faudra donc penser à suprimer la possibilités des nobles d'être jugé par un tribunal spécial qui est écris dans la constitution.


- La Lorraine est représentée par un Duc issu d'un conseil normalement élu par les lorrains pouvant voter d'une part; par sa noblesse réunie en Chambre constituée d'autre part. Les modalités d'organisation de la vie institutionnelle se devant être le fruit du bon sens, du respect de la coutume, et de la majorité des nobles et conseillers ducaux élus.
Peut être un petit soucis de syntaxe, je trouve pas le début super clair, on pourrait croire que la noblesse élut le duc.

- La Lorraine peut se retrouver en situation de prêter allégeance à un Empereur ou un Roi élu In Gratibus.
La pas d'accord parce que dans ce cas sa veut dire que la lorraine ne reconnaitra jamais le roi de Lotharingie, c'est donc une abération.. Aprés peut se retrouver, sa veut aussi dire peut ne pas et la je suis pas d'accord, notre place est dans l'empire et dans la lotharingie. Donc je serais pour remplacer cette phrase par : La Lorraine préte allégeance à son empereur et à son roi. Je pense que aucun de nous n'a de volonté indépendentiste et on est pas prêt d'en avoir, avoir la loi sera toujours modifiable si un jour on veut être indépendant ou si le royaume est suprimé.

- La Lorraine ne reconnait comme contrainte légitime que les coutumes ancestrales* des royaumes renaissants.
Je ne comprend pas cette phrase, sa veut dire qu'on ne respecte plus les lois royales, ni les lois impériales ?

- Si toutefois des mises à jour ou des modifications pour compléter ou faire évoluer le présent texte devenaient nécessaires, alors ceci est possible à la condition de réunir par votes, la majorité absolue des assemblées nobiliaire et ducale.
Tout dépendra du systéme qu'on appliquera je dirais donc on peut remplacer par un terme général qui permet de définir un peu tout, par exemple: alors ceci est possible à la condition de réunir par votes, la majorité absolue des assemblées.

Et juste pour les coutumes ancestral, je trouve assez byzarre de donner la parole des dieux, parce qu'ils parlent à chaque foi de sujet trés précis et qui souvent n'a pas grand chose à voir avec notre choucroute..

Donc c'est juste des détails de phrase, sur le fond, tout a fait d'accord.
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Loguen
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 18:35

Pour le troisième texte:

Pour l'introduction, trés jolie, mais je rajouterais une petite chose dans la partie s'amuser, vous avez oublié l'alcool! La mirabelle, un bon Lorrain est un bon buveur, je pense nécéssaire de le noter.

Dans la partie explication général.

Avec cette phrase: En limitant ou supprimant si possible au maximum les impositions vécues par les gens comme autant d’actes confiscatoires. Je pense qu'on va faire de faux heureux, il est hors de question de suprimer l'impot pour le moment, il faudrait doubler au minimun notre population ou taxer énormément, donc peut être éviter les faux espoir ? En limitant ou supprimant si possible au maximum les impositions vécues par les gens comme autant d’actes confiscatoires.

Avec cette phrase : Avec la liberté de pouvoir se constituer en groupe privé, afin d’assurer la pluralité de l’intérêt politique & familial d'une part. D'autre part pour assurer la défense territoriale de nobles, de bourgeois, de paysans, en bref des lorrains et de la Lorraine sans être limités aux structures imposées partout ailleurs. Vous pensez un peu à moi pauvre capitaine pour assurer la défense du duché, si chacun monte sa milice privé, on va pas s'en sortir.... C'est la mort de la défense Lorraine car je n'aurais plus aucun facteur de décision si on dépend que de groupes indépendants...

Avec cette phrase: se révolter sans aucune interdiction préalable autre que celles imposées par le cadre In Gratibus. Même soucis, je défend comment le duché moi ?

Avec cette phrase: ne peut en aucun cas, condamner à mort, bannir... Bannir, je pense qu'il faut le garder, sa peut être utile, aprés la dessue, je me plirais à l'avis général.

Sur la partie institution:

La phrase la: décider de se soumettre à un monarque élu In Gratibus. Impossible a mettre en oeuvre, donc je serais pour juste mettre à un monarque élu, suprimant le In Gratibus, vous êtes peut être contre la Lotharingie mais en attandant, elle nous est plus util qu'autre chose vut qu'on a zero contrainte et que du bonus..

La phrase: De voter ou non pour ledit monarque, qu’il soit roi ou empereur In Gratibus. Même soucis.

Sur la partie Religion.

Cela me convient tout a fait, mais peut être rajouter qu'en cas de conflit la Lorraine défendra toujours l'Aristotélisme. Si des réformés arrivent au pouvoir un jour, ils pourront toujours changer.


Voila, donc tout a fait d'accord, il y a juste quelques petits point rapidement résolvable.
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 20:10

Unique intervention de ma part, celle de la Bâtonnière que je suis, les nobles ont un tribunal déjà pour eux. Fin je dis ça, je dis rien...

Pour le reste, je vais me taire.
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yliana
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MessageSujet: . [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeJeu 28 Mar 2013 - 21:53

et pour ma part je dirais un truc long et chiant a lire. enfin je dis ca, mais je dis rien, parce que de tout maniere vous vous en foutez!!!
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeJeu 28 Mar 2013 - 21:58

Toujours moins long que tout ce qu'on a actuellement...

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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeVen 29 Mar 2013 - 13:35

Par contre, moi je veux bien une suite sur ce que j'ais dit, m'oubliez pas hein.

Dit'il avec un petit sourire.
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMar 2 Avr 2013 - 9:24

Pour ma part je rejoins l'avis de Niconoss,
Je n'aime pas les pavés et encore moins les pavés de lois.
Aussi petit qu'ils deviennent par la suite après synthèse !

C'est mieux de mettre le troisième texte sous forme de point, plus facile pour les participants à la justice Lorraine de s'y repérer, rapidement et facilement.
Pour les deux autres textes on peut les laisser tels quels.
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMar 2 Avr 2013 - 9:31

Je rejoins les avis de NIconoss et Lorenz.
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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitimeMar 2 Avr 2013 - 20:26

Loguen, je ne t'oublie pas. Réponse te seras faite prochainement. Si possible par Brogwai.

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MessageSujet: Re: [réforme de société]De la transformation juridique du duché [réforme de société]De la transformation juridique du duché Icon_minitime

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