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 Modification du Codex Judiciaire

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AuteurMessage
Ersinn
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Ersinn

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MessageSujet: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeSam 16 Mar 2013 - 23:49

Citation :
A l'attention du Conseil Ducal de Lorraine,
par le biais de Dame Liz Von Frayner, conseillère ducale ayant débattue avec les députés de l'AD sur cette réforme.


L'AD a adopté à l'unanimité une réforme visant à modifier le codex judiciaire lorrain, plus particulièrement en ce qui concerne la preuve admise au tribunal. La modification consiste en la suppression de la ligne I.II.15.1.1.1, barrée en rouge, entraînant une modification de la numérotation des alinéas suivants, ainsi que l'ajout de la partie I.II.15.1.1.4; en rouge.

Citation :
Article I.II.15 : Les preuves, sont divisés en différentes catégories :

I.II.15.1 Les preuves admises à l’instruction par ordre de force probante :

I.II.15.1.1 les preuves irréfutables

[color=darkred]I.II.15.1.1.1 Constat du délit (screen)[/color]
I.II.15.1.1.1 Aveu écrit du prévenu
I.II.15.1.1.2 Témoignage des agents assermentés, et détails de leur enquête.
I.II.15.1.1.3 Écrits authentiques.
I.II.15.1.1.4 Les gravures représentant le délit ne sont en aucun cas considérées comme des preuves.

La balle est donc le camps du CD, libre à lui de donner suite ou pas.
Un communiqué de l'AD sur ce point à paru.

N'hésitez pas à venir débattre avec nous si des éléments vous manquent.


Fait le 15 mars 1461,
par Kyroper, Président de l'Assemblée Ducale


Modification du Codex Judiciaire Lorainnejaune


Êtes-vous favorable à cette modification ?

Pour :
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner

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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 5:26

Pour : (1) Liz von Frayner
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
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Carlotta_Isabel
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 10:24

Pour : (1) Liz von Frayner, Carlotta
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 11:33

Pour : (3) Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 12:03

Comme il n'y a aucune date 4 jours de vote.

Ersinn a écrit:
Pour (4) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 14:40



Ersinn a écrit:
Pour (5) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire, Eudes
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 16:17

Ersinn a écrit:
Pour (6) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire, Eudes, Ludwig
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 19:28

Ersinn a écrit:
Pour (7) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire, Eudes, Ludwig, Cao
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner

Etant donné la majorité obtenue à l'AD, voici qui clôt le vote, proposition acceptée/
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yliana
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 19:49

j'adore quand vous mettez cela a minuit un WK c'est vraiment ce foutre de nous!!!!
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 19:53


Dame Prévôt, je ne vois pas pourquoi vous vous énervez encore une fois pour rien... enfin nous commençons à y être habitués.
Le vote devait durer quatre jours, mais comme la majorité est atteinte avec 7 voix sur 12, le vote peut être bouclé. Vous auriez voté contre que cela n'aurait rien changé.
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MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitime

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