Citation :

A l'attention du Conseil Ducal de Lorraine,
par le biais de Dame Liz Von Frayner, conseillère ducale ayant débattue avec les députés de l'AD sur cette réforme.

L'AD a adopté à l'unanimité une réforme visant à modifier le codex judiciaire lorrain, plus particulièrement en ce qui concerne la preuve admise au tribunal. La modification consiste en la suppression de la ligne I.II.15.1.1.1, barrée en rouge, entraînant une modification de la numérotation des alinéas suivants, ainsi que l'ajout de la partie I.II.15.1.1.4; en rouge.

Citation :

Article I.II.15 : Les preuves, sont divisés en différentes catégories :

I.II.15.1 Les preuves admises à l’instruction par ordre de force probante :

I.II.15.1.1 les preuves irréfutables

[color=darkred]I.II.15.1.1.1 Constat du délit (screen)[/color]
I.II.15.1.1.1 Aveu écrit du prévenu
I.II.15.1.1.2 Témoignage des agents assermentés, et détails de leur enquête.
I.II.15.1.1.3 Écrits authentiques.
I.II.15.1.1.4 Les gravures représentant le délit ne sont en aucun cas considérées comme des preuves.

La balle est donc le camps du CD, libre à lui de donner suite ou pas.
Un communiqué de l'AD sur ce point à paru.

N'hésitez pas à venir débattre avec nous si des éléments vous manquent.


Fait le 15 mars 1461,
par Kyroper, Président de l'Assemblée Ducale

Pourquoi instaurer ce changement ?

Comme vous me l'avez rappelé, il y a des priorités et ces temps ci les mines étaient la priorité.

Quoi qu'il en soit, je suis pour cette modification... les gravures ne sont que vision d'artiste et peuvent être facilement falsifiées, elle n'ont rien a faire dans la procédure judiciaire.

Je suis de l'avis de la majorité.

Ersinn a écrit:

Évidemment pour aussi.
On peut passer au vote.. Il fallait venir à l'AD pour s'exprimer.

Euh dans ce cas le CD ne sert plus alors..
Soyons sérieux 5 minutes..
Si aucun inconvénient samedi soir nous passerons au vote dans la soirée ou dimanche matin.