kyroper
Grand du Duché
Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul
Champs et Metier : Blé
- :
Rang FDL : Capitaine
 |  Sujet: préparation des communiqués  Ven 15 Mar 2013 - 10:25 | |
| modèle type d'un communiqué:- Spoiler:
- Ersinn a écrit:
-
- Citation :
Communiqué de l'Assemblée Ducale - Appel à candidature.
Lorrains, Lorraines,
Suite à son élection au conseil ducal ce 23 Novembre 1460, Noa de Valfrey n'est plus en droit d'assurer la présidence de l'Assemblée Ducale de Lorraine.
Ainsi est lancé un appel à candidature pour le poste de Président de l'assemblée Ducale de Lorraine.
Il est souhaité que le candidat ait une bonne connaissances des lois Lorraines et de la constitution.
Le candidat devra également être résident de Lorraine.
Toute candidature devra être déposé avant le 28 Novembre 1460.
Pour plus d'information, contactez Noa de Valfrey (IG : Noa)
Fait au Castel de Nancy le 24 Novembre 1460.
Écusson: - Spoiler:
- Code:
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[img]http://img267.imageshack.us/img267/7875/blasonlpe.png[/img] Titre:- Spoiler:
TITRE!
- Code:
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[b][color=indigo][size=16] TITRE! [/size][/color][/b] sceau: - Spoiler:
- Code:
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[img]http://img515.imageshack.us/img515/6251/lorainnejaune.png[/img] |
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kyroper
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| | Sujet: Re: préparation des communiqués Ven 15 Mar 2013 - 10:50 | |
| - Citation :
Communiqué de l'Assemblée Ducale - Proposition de réforme
Lorrains, Lorraines,
Les députés et quelques conseillers ducaux ont débattu autour d'une révision du Codex Judiciaire de Lorraine, en matière de preuves.
Ainsi, suite à un vote à l'unanimité, la proposition suivante a été adoptée par l'Assemblée Ducale, et a été transmise au Conseil Ducal, seule institution lorraine compétente pour légiférer sur ce domaine.
Cette proposition porte sur la suppression, dans les preuves irréfutables, de l'alinéa suivant:
- Citation :
- I.II.15.1.1.1 Constat du délit (screen)
Ainsi que l'ajout de cet alinéa:
- Citation :
- I.II.15.1.1.4 Les gravures représentant le délit ne sont en aucun cas considérées comme des preuves.
Ce qui donne une lecture de l'article I.II.15:
- Citation :
- Article I.II.15 : Les preuves, sont divisés en différentes catégories :
I.II.15.1 Les preuves admises à l’instruction par ordre de force probante :
I.II.15.1.1 les preuves irréfutables
I.II.15.1.1.1 Aveu écrit du prévenu
I.II.15.1.1.2 Témoignage des agents assermentés, et détails de leur enquête.
I.II.15.1.1.3 Écrits authentiques.
I.II.15.1.1.4 Les gravures représentant le délit ne sont en aucun cas considérées comme des preuves.
Nous déplorons cependant l'absence totale du Duc Clootaire dans cette discussion, ainsi que de la grande majorité des Conseillers Ducaux. Il est extrêmement dommageable que le Duc et une écrasante majorité de conseillers ducaux se refusent à toute discussion.
Nous soulignons cependant la présence de trois conseillers ducaux dans les débats, il s'agit de Ersinn de Warenghien, de Liz von Frayner et de Caoimhim de Dombasle, et nous les remercions eux, ainsi que les députés pour leurs avis éclairés.
Fait au Castel de Nancy, le 15 mars 1461,
par Kyroper, Président de l'Assemblée Ducale
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