Charles_de_Raveline
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Date d'inscription : 22/11/2012
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![[Dossier clos] Escroquerie - 31/01/1461 - Rebella37 Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) |  Sujet: [Dossier clos] Escroquerie - 31/01/1461 - Rebella37 ![[Dossier clos] Escroquerie - 31/01/1461 - Rebella37 Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Jeu 31 Jan 2013 - 10:02 | |
| - Infraction a écrit:
- 31/01/1461 10:50 : Vous avez acheté à Rebella37 1 poisson pour 17,17 écus.
- Arrêté Municipal d'Epinal a écrit:
- Arrêté municipal sur les denrées sensibles
Article I : Sont définies comme ‘sensibles’ les denrées suivantes : Poisson, fruits, minerai de fer.
Article II : Seule la mairie à le pouvoir de mettre en vente ces denrées sur le marché spinalien. Toute personne allant à l’encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie. - Courrier envoyé le 31/01/1461 à 11h00 par le Brigadier Charles_de_Raveline a écrit:
- Bonjour,
Vous avez mis sur le marché, un poisson en vente au prix de 17.17 écus TTC (soit à 17 écus HT). Or, cela constitue un acte d'escroquerie, le poisson étant une denrée sensible dont la mairie à le monopole de vente. Je cite:
Arrêté municipal sur les denrées sensibles
Article I : Sont définies comme ‘sensibles’ les denrées suivantes : Poisson, fruits, minerai de fer.
Article II : Seule la mairie à le pouvoir de mettre en vente ces denrées sur le marché spinalien. Toute personne allant à l’encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Les textes législatifs, exécutifs et judiciaires lorrains se trouvent en la grande galerie du castel (https://casteldenancy.forumpro.fr/c29-grande-galerie aucune inscription n'est nécessaire pour aller les consulter). Les arrêtés municipaux sont aussi présents au fronton de la mairie (panneau d'affichage Ig).
Pour régler le cas d'escroquerie actuel, je vous propose de vous revendre le poisson à 17 écus HT (votre prix de vente HT), et que vous le rachetiez, pour votre propre consommation, pour le vendre ailleurs, ou bien pour le vendre à la mairie. Dans ce dernier cas, je puis directement revendre à la mairie, à 17 écus HT donc, si vous trouvez un accord avec la mairie. Toute poursuite sera arrêtée.
Cordialement,
Charles de Raveline,
Brigadier de la Maréchaussée d'Epinal.
Dernière édition par Charles_de_Raveline le Dim 3 Fév 2013 - 18:13, édité 1 fois |
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Charles_de_Raveline
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| | Sujet: Re: [Dossier clos] Escroquerie - 31/01/1461 - Rebella37 Sam 2 Fév 2013 - 12:54 | |
| - 2nde lettre envoyée le 2 février 1461 à 14h00 par le Brigadier Charles de Raveline a écrit:
- Bonjour,
Cette lettre est un ultime rappel! Si elle ne trouve pas réponse, un procès sera mis en place contre vous!
Vous avez mis sur le marché, un poisson en vente au prix de 17.17 écus TTC (soit à 17 écus HT). Or, cela constitue un acte d'escroquerie, le poisson étant une denrée sensible dont la mairie à le monopole de vente. Je cite:
Arrêté municipal sur les denrées sensibles
Article I : Sont définies comme ‘sensibles’ les denrées suivantes : Poisson, fruits, minerai de fer.
Article II : Seule la mairie à le pouvoir de mettre en vente ces denrées sur le marché spinalien. Toute personne allant à l’encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Les textes législatifs, exécutifs et judiciaires lorrains se trouvent en la grande galerie du castel (https://casteldenancy.forumpro.fr/c29-grande-galerie aucune inscription n'est nécessaire pour aller les consulter). Les arrêtés municipaux sont aussi présents au fronton de la mairie (panneau d'affichage Ig).
Pour régler le cas d'escroquerie actuel, je vous propose de vous revendre le poisson à 17 écus HT (votre prix de vente HT), et que vous le rachetiez, pour votre propre consommation, pour le vendre ailleurs, ou bien pour le vendre à la mairie. Dans ce dernier cas, je puis directement revendre à la mairie, à 17 écus HT donc, si vous trouvez un accord avec la mairie. Toute poursuite sera arrêtée.
Cordialement,
Charles de Raveline,
Brigadier de la Maréchaussée d'Epinal. |
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