Bonjour à tous, en étudiant les dossiers du bailli je me suis penchée sur les impayés de taxe sur les tavernes.
Il y en a pas mal en rapport avec le nombre de tavernes sur l'ensemble du territoire lorrain.

j'ai donc écrit pour leur demander de régulariser leur dette... j'attends toujours la réponse de la plupart.
Par contre un d'entre eux m'a dit qu'étant dans une armée impériale loin du duché, il pensait être exempté
de la taxe comme des impôts.

Le texte ne parle pas des tavernes :

Citation :

Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires.

Fait à Nancy en ce jour du 28 août en l'an de grace MCDLIX
sur vote du conseil ducal

J'ai donc une question :

Faut-il rajouter l'exemption de la taxe sur les tavernes à celle des impôts pour les militaires ?

Deux arguments :

Contre / les tavernes peuvent continuer à produire des revenus

Pour / quand on est pas là pour l'animer la taverne n'est plus fréquentée

Tiré du droit fiscal dans le codex :

Citation :

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.

Article III.I.2 :
Ces impôts sont prélevés de deux façons : impôts fonciers et taxes à la consommation.

Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

Les taxes à la consommations sont directement levées au marché. La liste du pourcentage prélevé est communiquée par le Duché à l'avance et affichée au marché.

D'une manière je suis d'accord avec vous Charles et en même temps je pense que c'est discutable.

La somme demandée est-elle un impôt foncier ou une taxe ?
On pourrait dire, doublement d'ailleurs *rit*, une taxe à la consommation.


Qu'en pense les autres ?

Il faut regarder l'article suivant du codex judiciaire.

Citation :

Article III.II.1 :
Le paiement des taxes à la consommation se fait à l'achat du bien et est directement perçu par les clercs du Duché.

Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Les taxes à la consommation, sont donc celles du marché, car c'est à l'achat. Si ça concernant les tavernes, ce serait au moment de l'achat de celle-ci, et ne reviendrait pas périodiquement, ou lorsqu'une personne achèterait un menu ou une bière... mais là ça devrait être transféré directement au duché (et impossible Ig).

Si l'on considère que c'est un impôt foncier... et bien le problème est que celui-ci est décrit. L'impôt foncier c'est sur un champ cultivé et/ou sur une échoppe. La taverne n'est aucun des deux.

Charles je plaisantais quand je parlais de taxe doublement à la consommation ! *rit*

Pour la description de l'impôt foncier, elle était nécessaire pour que les maires puissent répondre
aux râleurs qui lui en veulent d'exécuter les levées.
La question est régulièrement soulevée, nous l'avons vu dans la lettre de Ardarin.
On ne peut pas retirer cela du texte.


Je pense que ce serait utile que les autres nous disent ce qu'ils en pensent.

Quand il y a un vide juridique, on le comble...

Je ne suis pas trop pour cette exemption d'impot, un champ ca se gére a distance... mais bon si c'est prévu... je doute que l'on dégage une majorité pour le modifier.

Dans le texte tel que je l'ai modifié, la taxe sur les tavernes serait assimilée a l'impôt, et il y aurait donc aussi exemption.

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.

Article III.I.2 :
Ces impôts sont prélevés de trois façons : impôts fonciers, les taxes à la consommation et la taxe sur les tavernes

Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

Les taxes à la consommations sont directement levées au marché. La liste du pourcentage prélevé est communiquée par le Duché à l'avance et affichée au marché.

La taxe sur les tavernes est directement prélevés par le duché.

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement des taxes à la consommation se fait à l'achat du bien et est directement perçu par les clercs du Duché.

Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Le paiement de la taxe sur les tavernes se fait de manière hebdomadaire. Il est obligatoire et directement versé par le propriétaire de la taverne aux clercs du Duché.

Pour l'application des articles III.II.2 et III.II.3, la taxe sur les tavernes est assimilée à l'impôt.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt , le maire et/ou le percepteur d'impôts et/ou le bailli pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt comme prévu par l'Article III.II.2
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Des remarques?

Les modalités pour les militaires sont déjà prévues dans

Cela me parait tout à fait judicieux Cao

Pour les militaires je pense qu'il faudrait plutôt dire ceci :

Citation :

Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement l'exemption de l'impôt qui aura été perçu à percevoir sur ses champs, son échoppe et la taxe sur sa taverne au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché ou de l'Empire devra déposer sa demande accompagnée des preuves nécessaires auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes pour que ce dernier puisse supprimer la taxe sur la taverne et demander au maire de supprimer la ou les levées d'impôt correspondantes à la période d'absence. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer auBailli qui effectuera les vérifications nécessaires.

Depuis que le précédent texte à été écrit, il y a eu du changement dans les dossiers des maires et du bailli, qui peuvent supprimer tout ou partie des impôts, taxes et pénalités pour chaque personne individuellement ce qui est plus facile que de passer par un payement suivit d'un remboursement.

Faisons simple, après le bailli est grand assez pour gérer.

J'ai enlevé le connétable de la chaine, l'exemption d'impot pourrait etre demandé par des MA, des embassadeurs,... et pas seulement par des soldat

J'ai ajouté le Royaume et l'église

Libre a l'Ost d'imposer a ses soldats de faire viser toute demande d'annulation en raison de missions militaires par le connétable (au travars du codes militaire).

Citation :

- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine, le Royaume, l'Empire ou l'Eglise Aristotélicienne, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer l'annulation de l'impôt qui aura été levé au cours de la période de mission. Toute demande en ce sens sera introduite auprès Bailli et sera accompagnée des preuves nécessaires à la vérification de son bien fondé.

Caoimhim tu changes toute la philosophie de ce texte....

Est-ce vraiment nécessaire ? Les MA peuvent demander d'être rémunérés par le duché
ou la mairie, comme c'est souvent le cas, pendant leurs déplacements.
Les Ambassadeurs peuvent travailler pendant leurs visites dans d'autre pays, ils ne sont
donc pas concernés, même éloignés ils peuvent encore s'occuper de leurs champs par exemple.

Par contre les militaires eux sont obligés de suivre le meneur et ne peuvent pas travailler.
Le plus souvent, ils ne reçoivent que l'indispensable nourriture.


Pour la phrase sur l'action du bailli.... c'est plus pour leur donner l'autorité nécessaire vis à vis du maire (et un ch'ti rappel n'est pas si inutile aussi)

D'autre part, j'ai ajouté l'aval du duc pour les missions hors Lorraine... juste pour qu'il n'y ai pas d'abuts. Par exemple les membres de la GE ou de l'ODL on automatiquement
cet aval, mais il pourrait y avoir d'autres missions moins évidentes.

Citation :

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine, et avec l'aval du duc pour le Royaume, l'Empire ou l’Église Aristotélicienne, se trouvant éloigné de son domicile peut réclamer l'exemption de l'impôt à percevoir sur ses champs, son échoppe et la taxe sur sa taverne au cours de la période de mission. Toute demande en ce sens sera introduite auprès Bailli et sera accompagnée des preuves nécessaires à la vérification de son bien fondé. Après vérification, ce dernier supprimera la taxe sur la taverne et demandera au maire de supprimer la ou les levées d'impôt correspondantes à la période d'absence.

Je ne change pas la philisophie du texte... mais bien celle que vous voiiez dans le texte.

Le texte disait "Tout Lorrain engagé dans une mission officielle ", il ne parlait pas que de militaires.

De plus, les soldats de l'Ost sont aussi bien rémunérés que les MA, voire mieux. Quand ils ne sont pas en armée mais simplement en lance, ce qui est le plus courant, ils peuvent aussi travailler durant les garnisons dans les villes, même en armée je crois qu'ils peuvent s'occuper de leurs champs a distance ,...

Nous pourrions mettre des modalités plus claires en place, mais on nous accuse déjà de crouler sous les textes, est-ce bien nécessaire?

OK pour la phrase sur les maires et l'aval du duc.

j'ai fait une ou l'autre modification sans réelle importance

[quote]Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine, ou, avec l'aval du Duc, le Royaume, l'Empire ou l’Église Aristotélicienne et se trouvant éloigné de son domicile peut réclamer l'exemption de l'impôt à percevoir sur ses champs et son échoppe ainsi que de la taxe sur sa taverne au cours de la période de mission. Toute demande en ce sens sera introduite auprès Bailli et sera accompagnée des preuves nécessaires à la vérification de son bien fondé. Après vérification, ce dernier supprimera la taxe sur la taverne et demandera au maire de supprimer la ou les levées d'impôt correspondantes à la période d'absence.

Cao c'est dans le titre qu'est précisé qui est concerné par le texte.... je n'invente pas *sourit*


Pour les petits changements ils sont tout à fait judicieux merci.

Peut-être, je ne sais pas d'où sort cette annonce... mais le titre n'est pas repris au codex, et ce que je connais c'est le codex...

A la limite, on pourrait alors invoquer la "volonté du législateur" mais ca devient plus compliqué si ce fameux législateur n'est pas foutu de mettre sa volonté dans son texte.

Enfin soit, nous sommes d'accords.

Tu ne vois pas pourquoi...

Et pourtant le jour ou le problème va se poser, tu vas toruver au minimum trois avis différents, et les discussions n'en finiront plus parce qu'on ne discutera pas seulement sur un texte abstrait mais sur un cas concret...

Il y aura les amis du tavernier "c'est tout de meme dégueulasse, il a fait ca pour la Lorraine, et en plus il a été blessé, et bla bla bla"
Il y aura les gens qui veulent bien faire : "oui mais bon ce n'est pas prévu par la loi, il y a un vide jurique, mais c'est vrai qu'on devrait... et bla et bla et bla"
Et si le pauvre tavernier a eu le maleur de faire de la politique du mauveais coté, tu auras les autres, qui veulent le lui faire payer : "si on fait ca pour lui, on en sortira plus, c'est un passe droit! et moi je suis contre les passe droit! si vous faites ca je porte plainte devant la cours d'appel, je vous fait retirer vos titres! et bla et bla et bla"

et on est partis pour au moins un mois de discussions... alors que là en une journée ca peut être réglé.

C'est a ca que servent les lois, mais bon il faut juste se donner la peine de les écrire...

Cao, il n'existe pas que le codex dans la GG et j'avais mis le titre que tu as omis de reprendre.


Mais comme tu ne crois jamais un mot de ce que je dis ... va voir là

Je te crois, la plupart du temps.

Je n'avais pas vu cette loi, je m'étais arrêté au texte exactement identique qui est dans le codex.

Je ne vois pas vraiment l'utilité de répéter des extrais du codex dans des lois particulières sans en changer le moindre mot si ce n'est de leur mettre un titre, ni de maintenir des lois uns fois qu'elles ont été transposées dans le codex...

Je propose donc l'abrogation de la loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires et la modification du codex comme repris plus haut.

Je ne suis pas contre, cela va alléger un peu.

Peut-on avoir d'autres avis ?