[Suppression] Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés.

Cassandre_Louna a écrit:

Citation :: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des particuliers au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Amendé par le Conseil Ducal le 15 Novembre 1460

Voici une loi que je suis sûr que peu d'entre vous connaisse. Pour faire court, je trouve qu'elle ne sert strictement à rien. Il n'y a personne pour assurer un suivi des dons, ni personne qui fait des dons, ni personne qui rappelle l'existence de cette caisse aux brigandés ( pas même Cassandre, pourtant à l'origine de cette loi. )

Bref, pour moi nul besoin de créer une caisse ducale pour venir en aide aux brigandés. Cela relève de la bienséance : qui donc refuserait, si il croise un brigandé en taverne, de lui accorder une petite aide ?!

Donc vous vous en doutez, je me prononcerais en faveur d'une suppression. C'est un texte en trop dans la loi lorraine.

Ah oui.. s'il fallait un exemple pour montrer l'inutilité d'une loi, celui est parfait!

Je laisse trois jours pour les éventuels commentaires.

Moi je trouve personnellement cette loi très intéressante. J'ai même proposé que les écus gagnés grâce aux cas d'esclavagisme soient reversés pour cette aide...

Et d'ailleurs Cassandre n'est pas à l'origine de cette loi, je sais pas ce qu'elle a fait, mais la loi était bien antérieure.

On peut la trouver intéressante, mais elle n'en demeure pas moins inutile et inapplicable.

L'aide au démuni, c'est une valeur aristotélicienne, c'est un valeur morale. je suis d'avis de supprimer toute notion juridique; car une aide apportée parce que c'est la loi qui le dit, c'est très triste. On donne à ceux qui sont dans le besoin pour l'amour qu'on porte à notre prochain. Par parce qu'on y est contraint.

Vous rigolez mon cher duc à propos de cette loi ???

Vous avez voté POUR lors du mandat de Cassandre, il n'y avait que moi et Reinhart contre ce projet.

Mais bon je suis content que vous avez constaté notre clairvoyance dans cette loi et que vous changez d'avis en faisant demi-tour.

- Je suis complètement d'accord avec Charles. Cette loi est intéressante et même nécessaire... Combien ont essayés de se suicider après s'être fait brigander ? Si le duché peut montrer qu'il est là en apportant quelques écus, ce ne serait pas plus mal. Y'en a marre des lois uniquement pour sanctionner ou interdire une chose, il faut que l'on puisse apporter, aussi, des choses aux lorrains.

Citation :: Combien ont essayés de se suicider après s'être fait brigander ?

Kyroper avait du tirer une sacrée tête en entendant cette réaction.

Eudes, vous êtes aristotélicien? Comment... Enfin bon..

Citation :: - Je suis complètement d'accord avec Charles. Cette loi est intéressante et même nécessaire... Combien ont essayés de se suicider après s'être fait brigander ? Si le duché peut montrer qu'il est là en apportant quelques écus, ce ne serait pas plus mal. Y'en a marre des lois uniquement pour sanctionner ou interdire une chose, il faut que l'on puisse apporter, aussi, des choses aux lorrains.

Premier point: Nécessaire? La preuve que non, elle n'est pas et n'a jamais été appliquée, parce qu'inapplicable déjà rien que par le fait que la caisse prévue à cet effet ne contient aucun écu à ma connaissance. A moins que vous ne pouviez démontrer le contraire, chiffres et détails des entrées et sorties à l'appui?

Deuxième point: Il n'est dit nulle part dans cette loi que l'aide est apportée aux Lorrains uniquement. N'importe quel brigandé pourrait donc en bénéficier.

Plus généralement, et vu la rapidité avec laquelle les choses se passent en Lorraine, le brigandé sera mort de faim bien avant d'avoir reçu quelques piécettes salvatrices. Et aura-t-il seulement la force de faire une demande d'assistance? Aura-t-il la force de rassembler toutes les preuves de sa bonne foi? Aura-t-il la force d'attendre que le JAP ait fait une enquête approfondie pour savoir s'il "mérite" d'être soutenu?

Et je plussoie à Kyroper. Donner à plus pauvre que soi est une valeur que chacun devrait avoir en soi. Une loi morale qui n'a aucunement besoin d'avoir base légale.

Un peu de bon sens, que diable!

Entièrement d'accord avec kyroper et Liz!

Personnellement je n'avais jamais entendue parler de cette lois! C'est pour dire qu'elle n'a pas dut être mentionné ou bien appliqué souvent.
En lorraine beaucoup de lois son totalement inutile, il est grand temps de faire du tries, et je pense que celle-ci est la première à éliminer.

Eudes, je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il faut apporter des choses, mais jusqu'à présent, cette lois qu'à t'elle apporté? Si j'en crois ce que j'entend rien!
Alors en quoi est-elle nécessaire a part encore alourdir les texte lorrains qui sont déjà bien épais.

comme l'a si bien dit Ersinn, l'aide au plus démunie doit se faire naturellement! Pas besoins de lois pour cela. Il faut arrêter de vouloir toujours tout gérer et encadrer par des lois. Cela commence à devenir étouffant sincèrement.

Inutile... je ne dirais pas ça.
Elle n'est pas non plus inapplicable. Même si elle n'a pas été appliquée.

Même si je suis d'accord qu'elle n'est nullement primordiale voire peut-être superflue.

J'y avais trouvé à l'époque - car si j'ai bonne mémoire je l'avais approuvé même si j'avais dû faire quelques remarques - un intérêt politique.
En ce sens qu'elle véhicule une certaine idée de la Lorraine. Un idéal qui me semble correspondre avec les valeurs de la Foi Aristotélicienne qui est un des fondements de notre nation.

Cela étant, il est vrai que nous avons la manie de vouloir tout régenter par des textes de loi. Et cela en est le parfait exemple.
Je suis d'accord que SI nous souhaitions nous orienter vers une simplification et un ménage de nos textes de lois, ce texte serait certainement à mettre de côté.

Le débat - qui a été initié par d'autres ailleurs - est de savoir si nous voulons nous lancer réellement dans cette simplification.
Car le corollaire - comme cela a été très bien indiqué dans le débat auquel je fais référence (je parle du débat initié par Ardarin en gargotte) - est de se reposer sur le bon sens des conseillers ou plus généralement de ceux qui sont au pouvoir.

Nombre de textes sont uniquement présents pour garantir le droit des citoyens dans certaines conditions. Ce texte typiquement.

La question selon moi est donc la suivante : considérons-nous que nous pouvons faire confiance à nos dirigeants quels qu'ils soient ? ou faut-il prévoir des gardes fous ?

Clootaire a écrit:: Vous avez voté POUR lors du mandat de Cassandre.

Vote à l'AD. a écrit:

Pour (6) : Jo,Ellebasi, Reki, Noa, Palogar,Constance
Contre (0) :
Neutre (1) : Ersinn

Voici le résultat final. Merci pour votre participation.
Je vais de ce pas envoyer ce texte au Conseil Ducal, en prenant compte de la modification de dernière minute effectuée par Constance, puisqu'elle a tout à fait raison.

J'ignore pourquoi j'ai voté "oui", au CD, si c'est le cas. J'ai du suivre l'avis commun.
Bref, dans tout les cas, Kyroper a parfaitement résumé ma pensée.

Pour répondre à Eudes,

Citation :: Y'en a marre des lois uniquement pour sanctionner ou interdire une chose, il faut que l'on puisse apporter, aussi, des choses aux lorrains.

Les lois servent à structurer la société autour de l'idéal de justice. Sauf si vous préfériez une société barbare, où la seule loi existante est celle du plus fort l'emporte, je ne vois pas comment faire autrement. Ce que la loi n'interdit pas est autorisé, non ?

La loi n'interdit pas les valeurs aristotéliciennes. La loi n'interdit pas l'aide et le soutien. Si une victime de brigandage se pointe en taverne, il y recevra de l'aide, les lorrains ne sont pas des égoïstes qui n'ont pas le sens de l'accueil ou de l'aide à une personne en détresse, tout de même.

Inutile d'une loi qui définit les modalités sur lesquels on doit aider les brigandés.

Citation :: La question selon moi est donc la suivante : considérons-nous que nous pouvons faire confiance à nos dirigeants quels qu'ils soient ? ou faut-il prévoir des gardes fous ?

Ceci peut faire l'objet d'une autre discussion.

Les avis ayant été donné sur le sujet qui nous occupe ici, c'est-à-dire la Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés,
sa suppression sera mise au vote ce soir.

Pour ma part, la force d'une loi est trop forte pour ce genre d'action. Il s'agit davantage d'un choix politique du Conseil Ducal en place en fonction des capacités économiques de ce dernier. Ce genre de points devrait être plutôt géré par décret.

Un décret qui dira quoi? La même chose la loi actuelle?

Que le Duché s'engage à fournir une aide à un brigandé, mais seulement s'il en a les moyens? Car finalement, c'est exactement de cela qu'il s'agit.

C'est une loi qui ne fait que donner bonne conscience au Duché ou plutôt, à ses représentants. Rien de plus.

La salle de vote ne devant pas être dérangée par des commentaires ou remarques, j'interviens donc ici.

Je rappelle que seuls ont accès à la salle de vote, les votants. Merci à vous, Clootaire, d'avoir fait un peu de ménage, mais une missive d'explication aurait été favorablement accueillie par la Présidente que je suis, avant toute modification et ajout de vote par personne interposée!

J'ai bien compris que cela a été fait en toute bonne foi et bonne volonté, mais merci de ne pas intervenir directement et de votre propre chef en salle de vote à l'avenir.

Ce dossier peut être classé aux archives, à moins que quelqu'un ait quelque chose à ajouter?

Cette loi a été supprimée. Tu peux donc archiver, oui.

[Suppression] Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés.

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