quelqu'un a un avis là dessus avant que je demande au porte parole de publier?

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Déclaration d'inéligibilité concernant Colombe_de_singrist


Nous, Caoimhim O'Sullivan, Juge de Lorraine,

vu le rapport du maistre des Frontières du 27 décembre 1460, mentionnant Colombe_de_singrist comme habitant Cosne, dans le Duché de Bourgogne;

vu la loi sur l'éligibilité et plus particulièrement ses articles 2 et 2.I :


Citation:

Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants : • Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute. • Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict : - Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois - Trahison : 6 mois - Haute Trahison : 8 mois Pour les récidivistes, le délai est doublé. La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections. • Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu. • Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié. Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale : - Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel. - La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles. - Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel. - Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections. - En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


attendu que Colombe_de_singrist est par ailleurs candidate aux élections ducales de janvier;

attendu qu'elle n'est pas en possession des attributs mentionnés à l'article 2 de la loi sur l'éligibilité;

attendu que ces attributs sont autant de conditions nécessaires à l’éligibilité;

attendu que la liste concernée est d'ores et déjà validée et ne peut donc plus être modifiée,

déclarons Colombe_de_singrist inéligible aux élections ducales de janvier 1461.

En conséquence, nous annulons sa candidature, en vertu de quoi elle devra démissionner de tout poste obtenu à l'issue de ces élections.


Fait à Nancy, le 6 janvier 1461

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

En conséquence, nous annulons sa candidature, en vertu de quoi elle devra démissionner de tout poste obtenu à l'issue de ces élections.

Juste pour être titilleux, j'aurais mis "siège" plutôt que "poste" car on peut considérer qu'un siège de simple conseiller n'est pas vraiment un poste.

ok, j'aime mieux fonction...

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Déclaration d'inéligibilité concernant Colombe_de_singrist


Nous, Caoimhim O'Sullivan, Juge de Lorraine,

vu le rapport du maistre des Frontières du 27 décembre 1460, mentionnant Colombe_de_singrist comme habitant Cosne, dans le Duché de Bourgogne;

vu la loi sur l'éligibilité et plus particulièrement ses articles 2 et 2.I :


Citation:

Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants : • Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute. • Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict : - Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois - Trahison : 6 mois - Haute Trahison : 8 mois Pour les récidivistes, le délai est doublé. La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections. • Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu. • Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié. Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale : - Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel. - La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles. - Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel. - Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections. - En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


attendu que Colombe_de_singrist est par ailleurs candidate aux élections ducales de janvier;

attendu qu'elle n'est pas en possession des attributs mentionnés à l'article 2 de la loi sur l'éligibilité;

attendu que ces attributs sont autant de conditions nécessaires à l’éligibilité;

attendu que la liste concernée est d'ores et déjà validée et ne peut donc plus être modifiée,

déclarons Colombe_de_singrist inéligible aux élections ducales de janvier 1461.

En conséquence, nous annulons sa candidature, en vertu de quoi elle devra démissionner de toute fonction obtenue à l'issue de ces élections.


Fait à Nancy, le 6 janvier 1461

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

La précision est à faire en effet.

C'est pratique courante sur toutes les listes et ca ne mose aucun problème tant que la personne concernée n'est pas en place éligible.

Alex de Lisburn tu dis... il arrive d'où et quand, lui?

C'est vrai que pour Alex je ne me suis pas posé la question, par contre, c'était parce qu'il est né à Epinal. Mais maintenant que tu le dis tu n'as pas tort...

Il est né/arrivé le 9 décembre à Epinal.

Les personnes en fin de liste ne sont pas concerné par ce genre de procédure, voyons. C'est ce qu'on appelle le bon sens.

Encore une fois j'ai l'impression que vous faites une fixation sur la liste ALM, Charles. Le mari de Jade n'est pas non plus éligible, et pourtant il est en fin de liste : personne n'ira crier au scandale pour ça, tout de même... Il en va de même pour Alex_de_Lisbrun.

Par contre, je suis tout à fait d'accord avec l'annonce faite par Caoim. Si Colombe, qui elle est bien concernée par la loi, récupère un poste ( ou une fonction en générale ) alors qu'elle n'est pas en droit de, elle devra démissionner.

Ce n'est pas vraiment pour le temps qu'il me faut pour faire deux annonces complémentaires.... je peux m'en charger, c'est d'ailleurs ce que je pensais faire, ne voulant laiser personne

Puisqu'il est fait mention de réglement a l'amiable, je compte me rendre dans les bureaux des deux partis pour receuillir leurs avis.

- Je ne m'oppose pas et les discutions sont en effet à poursuivre. Mais suis-je bien placé pour prendre la parole ? En tant que tête de liste, je ne pense pas...

Je suis moi-même en bonne place aux prochaines élections, ça ne m'empêche pas de faire la part des choses entre mes devoirs de Juge et mes intérêts propres, ou ceux de ma liste...

Maintenant peut-être pourrais-je être considéré comme juge et partie, mais qui ne l'est pas actuellement en Lorraine... même un membre du CC est candidat... peut-être devrions nous ne rien faire pour le moment et régler ces problèmes après les élections, une fois les esprits apaisés.

Qu'en pensez vous?

Ersinn, Ezequiel est éligible, j'ai vérifié. Mais certes, il y a un inéligible dans notre liste et j'en ai aussi informer Cao. Donc non il n'y a pas de favoritisme.

Pour les membres du CC, pas vraiment pareil car il perdra le droit d'y siéger. Enfin d'après ce que j'ai compris.

Et pour moi, il faut régler cela maintenant. Car après, ça ne pourra plus l'être. Là encore, il faut juste une annonce qui définit la chose. Point c'est terminé. Pas de raison d'en discuter pendant 150 ans!

- Ce qu'il faudrait : des lois claires et précises. Mais je suis prêt à collaborer avec les instances judiciaires du duché mais n'inventons pas des soucis là où il n'y a pas.

La loi dit:

Citation :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections.

Maintenant, si vous le voulez, je vous propose qu'on travaille sur les problèmes de fonds pendant qu'il nous reste du temps; et préparez vos réclamations de votre coté pour les poser le jour du résultat des élections. Comme ça, ceux qui seront concernés seront ceux qui sont élus; et si personne n'est concerné, on perd pas de temps pour rien.
Cela s'appelle le bon sens.

Sauf que si une personne démissionne et que sur le coup une inéligible prend sa place, et bien rien n'aura été fait. L'annonce de caoimhim est prête, , pourquoi retarder, il n'y a juste qu'à la publiée. Ainsi que les 2 autres qui sont nécessaires.

Mieux vaut prévenir que guérir..

La loi est très bien faite, rien à redire, elle a été pesée et discutée en long et en large a l'AD et fait un bon compromis entre la nécessaire tenue d'élections sereines et la nécessité de ne voir sieger que des gens connaissant la Lorraine. Vous proposeriez quoi?

Quant au CC.... oui peut etre, mais quid quand des membres du cc sont sur les listes? Je n'ai aps dit que c'était illégal, ou mal, je dis juste que là aussi il risque d'y avoir conflit d'intéret...

Pour le moment la responsabilité n'est pas dans les mains du CD, mais du juge, qui est, je vous le rapelle, indépendant et tenu par la Coutume a exercer sa tache en toute impartialité.

Je crois que si nous délcarons un candidat inéligible, il faut les déclarer tous les trois, il n'y a pas de raison ni rien, dans la lettre ou dans l'esprit de la loi, qui permette de distinguer les cas.

Sinon, on fait l'annonce pour une seule ou pour les 3 personnes alors ?

Il faut le faire pour les 3 personnes.

Faisons cela alors.

Ou en sommes nous ?