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| | Vote sur la suppression de la Loi sur l'aide financière aux brigandés |  |
| | Auteur | Message |
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Liz von Frayner
Grand du Duché
Date d'inscription : 22/12/2008
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 | Sujet: Vote sur la suppression de la Loi sur l'aide financière aux brigandés  Sam 12 Jan 2013 - 19:54 | |
| Nous votons ici sur la suppression de la Loi sur l’aide financière accordée aux brigandés. - Citation :
- Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés
Préambule :
Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des particuliers au duché.
Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés
L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.
Article 2 - Du système de don.
Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.
Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés
Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.
Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé
Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.
Amendé par le Conseil Ducal le 15 Novembre 1460
Le vote sera clos mardi soir 15 janvier 1461[/b] - Citation :
- Pour (1) : Liz
Contre (0) :
Neutre (0) :
N'ont pas encore voté: Liz, Ellebasi, Palogar, Reki, Sarah Elisabeth, Templiarmaster, Capoeiriste, Hellina [/quote] |
| | | | Sarah Elisabeth
Lorrain actif
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| | | | | Clootaire
Grand du Duché
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| | | | | ellebasi
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| | | | | palogar
Grand du Duché
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| | Sujet: Re: Vote sur la suppression de la Loi sur l'aide financière aux brigandés Lun 14 Jan 2013 - 19:29 | |
| - Citation :
- Pour (2) : Liz,Ellebasi
Contre (0) :,
Neutre (2) : Sarah Elisabeth, Palogar
N'ont pas encore voté: Liz, Ellebasi, Palogar, Reki, Sarah Elisabeth, Templiarmaster, Capoeiriste, Hellina |
| | | | Hellina
personne publique
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| | Sujet: Re: Vote sur la suppression de la Loi sur l'aide financière aux brigandés Lun 14 Jan 2013 - 20:13 | |
| - Citation :
- Pour (3) : Liz,Ellebasi, Hellina
Contre (0) :,
Neutre (2) : Sarah Elisabeth, Palogar
N'ont pas encore voté: Liz, Ellebasi, Palogar, Reki, Sarah Elisabeth, Templiarmaster, Capoeiriste, Hellina |
| | | | templiarmaster
Crieur
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- :
| | Sujet: Re: Vote sur la suppression de la Loi sur l'aide financière aux brigandés Lun 14 Jan 2013 - 20:36 | |
| - Citation :
- Pour (4) : Liz,Ellebasi, Hellina, Templiarmaster
Contre (0) :,
Neutre (2) : Sarah Elisabeth, Palogar
N'ont pas encore voté: Liz, Ellebasi, Palogar, Reki, Sarah Elisabeth, Templiarmaster, Capoeiriste, Hellina |
| | | | capoeiriste
nouvel arrivant
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| | | | | Clootaire
Grand du Duché
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Nom RR (IG) : Clootaire
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| | Sujet: Re: Vote sur la suppression de la Loi sur l'aide financière aux brigandés Mar 15 Jan 2013 - 11:42 | |
| - Citation :
- Pour (5) : Liz, Ellebasi, Hellina, Templiarmaster, Capoeiriste
Contre (0) :,
Neutre (2) : Sarah Elisabeth, Palogar
N'ont pas encore voté: Liz, Ellebasi, Palogar, Reki, Sarah Elisabeth, Templiarmaster, Capoeiriste, Hellina |
| | | | Liz von Frayner
Grand du Duché
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