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 Mairie de Vaudemont

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Clootaire
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 10:24

Comme l'a dit Zution, il y a manipulation des chiffres, sur le bilan qu'il a fait hier il m'a dit qu'il y avait 157,20 écus d'impôts perçus alors qu'en réalité il en avait perçu 214,20 écus.

capoeiriste a écrit:


La semaine dernière

Revenus des impots : +157.20 écus
Revenus des ventes : +517,20 écus
Revenus de la noblesse : +150,00 écus
Achats automatiques : -0,00 écus
Achats classiques : -300,23 écus
Dépenses de recrutement : -105,00 écus


zution a écrit:


La semaine dernière
Revenus des impots : +214,20 écus
Revenus des ventes : +517,20 écus
Revenus de la noblesse : +150,00 écus
Achats automatiques : -0,00 écus
Achats classiques : -300,23 écus
Dépenses de recrutement : -105,00 écus



Par contre j'aurai une question les impôts sont bien de 6 écus les champs et 10 écus l'échoppe ?


Je sens que Vaudemont va encore avoir une dette envers le duché et ça me désole..
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:02

Citation :
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Clootaire nous montre bien que le maire ment au Conseil Ducal. Je demande donc à ce que ce dossier passe devant le tribunal. Même s'il n'y a pas détournements de fond, on ne peut pas laisser passer une telle chose. Nous ne pouvons pas vraiment prouver un détournement de fond, en revanche nous pouvons prouver la manipulation des chiffres, et donc le non-respect des devoirs municipaux.

Cela suffit amplement pour le faire inculper, n'est-ce pas ?

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:07

En plus de cela il a refusé la demande du dernier Etat des Lieux.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:08

Je vais recalculer la dette de Vaudemont..
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zution
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:16

Voilà ce que je compte mettre pour l'instant à la mairie.
Une annonce ducale doit être faite au plus vite, je ne peux l'écrire et l'afficher, vous pouvez vous servir de ce que j'ai écrit.


Citation :
Vaudemontoises, vaudemontois,

Je suis Zution, seigneur de Brizeaux et Vaudemontois depuis de nombreuses années.
J'ai été désigné par Ersinn de Warenghien, duc de Lorraine et le conseil ducal comme nouveau maire de Vaudemont.

Le conseil ducal a pris la décision de renverser Capoeriste pour manipulation des chiffres de l'impôt foncier perçu et donc détournement de l'argent ducal.
Il lui est aussi reproché de refuser de remplir correctement les devoirs municipaux tels que ceux d'informations sur sa gestion et l'état des lieux de la mairie malgré de réguliers rappels.
Une enquête est en cours sur sa gestion municipale. Le dernier prélèvement des impôts fonciers venant d'être lancé, son remplacement devait être fait rapidement pour mener à bien l'enquête et être sûr d'une imposition équitable entre chaque vaudemontois.

Aucune autre révolte n'est autorisée par le conseil ducal.

Je tiens à rappeler que le conseil ducale et la mairie doivent être en étroite collaboration afin d'assurer sécurité et confort de vie aux lorrains et non en opposition.
Le duché participe activement à l'économie locale en rachetant denrées et céréales en grandes quantités.

Je compte relancer des échanges commerciaux autre que le bois pour avoir un marché équilibré et une ville prospère et non basé sur du détournement de fonds.
Je compte être présent régulièrement en taverne et à votre écoute. J'offre la mirabelle, venez la gouter en taverne.

La conseil municipal va réouvrir et acueillera de nouveaux talents.
Fini l'habitant réduit à payer impôt et à cultiver son champ, vous pourrez aussi participer au développement et à l'activité de Vaudemont.
Vous pouvez d'hors et déjà m'écrire si vous êtes intéressés.

Pour Vaudemont,
Pour la Lorraine,
Zution, seigneur de brizeaux

L'ancien maire me traite d'infamie sans pareil et de marionnette.

Clooraire, ne vous fatiguez pas trop pour l'instant et on manque de données. Il devrait y avoir plus de mille écus...
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:17

Semaine 49 et 50, année 1460 (manipulation des chiffres déjà a cette époque) : 472,14 écus
Semaine 51 et 52, année 1460 : 485,70 écus
Semaine 1 et 2, année 1461 : 610,56 écus (en comptant la semaine du 2 le rapport de Zution)



On estime en général que Vaudemont paie 750 écus dans les deux semaines.

Cela fait 750 * 3 = 2 250

472,14 + 485,70 + 610,56 = 1 568,40


2 250 - 1 568,40 = 681,60



J'estime au minimum le "détournement" à 682 écus.
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:21

Zution, comment se porte la mairie exactement ? Pouvons-nous avoir l'inventaire et la trésorerie ?
Sinon, bon travail. L'annonce en mairie est très bien ! J'espère que cela sonne le renouveau de Vaudemont.

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:21

Pouvez-vous fournir la liste de mauvais payeur. Finalement Valkan aura eu raison d'enlever la liste de mauvais payeur, cela va nous aider dans l'estimation des pertes.
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zution
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 11:27

J'ai tout transmis (par MP) à vous Clootaire à propos de l'état des lieux de la mairie. Je regarderai les mauvais payeurs et les bons un peu plus tard.

Comme le montre l'audit, pour estimer les pertes il va falloir remonter sur plusieurs mois et je dirais même 9 mois. Les habitants ont déjà payé leurs impôts aux responsables de le faire maintenant !!!
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 12:47

Ersinn, la procédure judiciaire, c'est mener une enquête, puis instruire un procès.
On ne commence pas à instruire un procès si l'enquete n'est pas finie.

Alors oui, on peut lancer une affaire pour le mensonge; mais... on ne pourra pas rajouter vraiment d'éléments à charge apres. Donc s'il peut y avoir pire, il vaut mieux attendre. Et je trouve cela un peu problématique de devoir lancer une affaire sans connaitre aucunement la totalité de l'affaire. Il y a encore plein de points sombres; et lancer une affaire dans ces conditions ne me semble pas opportun.
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 13:15

Je vais faire une estimation des inventaires qu'il m'a fait.
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 14:59

Tu connais ton boulot. Cependant, la fin du mandat approche, l'affaire doit être lancé avant, sinon ça va encore trainer puis être oublié.

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 16:47

Zution je ne sais pas si vous avez remarqué mais il y a un rachat automatique sur le blé à 13 écus!!! C'est totalement illogique puisque le Duché le rachète à 11,70 écus.
Si ce n'est pas déjà fait vous devez supprimer cela.
Par contre le rachat automatique sur la viande à 16,50 écus est intéressant.

Il y en a peut-être d'autre mais je n'ai pas remarqué en regardant l'état des lieux.

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 16:50

Dites moi... avec un rachat automatique, on ne sait pas qui vend, c'est cela? Une bonne facon de se prendre de l'argent en toute discrétion. Il a des champs de blé, Capo?
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 16:55

Non c'est 2 champs de maïs.
Valkan non plus.

Reinhart et Mélodie ont du blé mais ça fait trop loin non?

Peut-être que c'est mis en place depuis longtemps et que Capo n'a jamais regardé.

D'ailleurs je ne voudrais pas dire mais Capo a toujours les clés du conseil des maires!!

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 17:35

Les rachats de blé sont de septembre dernier. C'est pandragon qui était maire à ce moment là et ils ont du être retiré après la révolte.
Il faut creuser l'audit pour en savoir plus.
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 22:56

Petite lettre de notre ex-maire ..

Sourit brièvement.
Citation :

Expéditeur : Capoeiriste57
Date d'envoi : 19/01/1461 - 22:21:10
Titre : Votre Grace


Votre Grace

Je suis Capoeiriste de Vaudemont

Je me permet de vous faire cette missive afin de demander des comptes du pourquoi vous avez ordonné la prise de la mairie de Vaudemont par Messire Zution ?

Je pense que je commençais a bien faire mon travail de maire, j'en étais a mon 2ème mandat, alors que me reproche t on ?
Et ces quoi ces insinuations de détourner de l argent du Duché ???
Je n'ai jamais puisé dans les caisses de la mairie, et encore moins dans celles du Duché.
Mais ce n'est pas du fait qu'il y a une certaine animosité entre nous que je mérite cela.
Donc merci de me donner une réponse et surtout le pourquoi de cet acharnement sur ma personne..

Je vous serais gré votre Grâce de me donner réponse a ma demande

Avec tout mon respect

Capoeiriste de Vaudemont

Et la réponse prévue :
Citation :

Bonsoir Capoeiriste,

La reprise de Vaudemont a été décidée d'un commun accord par le Conseil Ducal. Plusieurs faits vous sont reprochés, je ne vous le cacherais pas :

- manque de coopération avec le Conseil Ducal, ce qui va à l'encontre de la loi sur les devoirs municipaux;
- soupçons de détournements de fond
- falsification des rapports 'parfois' fournie au Duché.

Bien cordialement,
E.d.W.,
Duc de Lorraine.

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 9:41

Bon, pour mon procès, il faut que j'ai des preuves. Je ne peux rapporter vos paroles orales, c'est beaucoup moins crédible, et trop facilement attaquable.
Il me faut donc un témoignage écrit.

Charles m'a déjà envoyé le sien il y a plusieurs semaines. Mais tu peux encore l'étoffer si tu veux, rajouter les jours où il n'a pas consigné les maréchaux.

Clootaire, il me faudrait un témoignage qui atteste que Capoeiriste ne remettait pas toujours communiquer l'état des lieux, ce qui va à l'encontre de l'article 2 ("Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt") et l'article 7 ("1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge.") de la loi sur les devoirs municipaux. Tu peux aussi rendre compte de l'estimation de la perte pour le duché, en précisant que c'est une estimation, car on peut difficilement en être certain. Et éventuellement, tu peux expliquer que tu as compris qu'il y avait un probleme au niveau des impots quand tu as vu que l'argent donné était inférieur aux autres semaines.
(évitons le HRP, sur l'histoire du "." et de la "," ^^)
Bien entendu, ce témoignage figurera dans l'acte d'accusation.

Zution, il faudrait que tu me fasses aussi un témoignage dans lequel tu attestes que les relevés des impôts de cette semaine ne sont pas les mêmes que ceux qu'a fourni Capoeiriste. Et pareil pour la semaine dernière, si c'est possible aussi.
Pareil, ce témoignage figurera dans l'acte d'accusation.

Merci à vous de me les faires parvenir au plus vite!
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 15:40

Moi Zution, seigneur de Brizeaux atteste en tant que bailli, que le rapport des recettes de l'impôt ducal transmis par l'ancien maire Capoeriste lors de la semaine du 6 au 12 janvier indiquait un montant de 157,20 écus. J'ai pu moi-même confirmer en reprenant la mairie et en regardant les comptes de l'imposition que ce montant était en fait de 214,20 écus soit une différence de 57 écus. L'ancien maire a donc volontairement volé de l'argent qui devait revenir au duché et par la même occasion enfreint l'article 2 de la loi des devoirs municipaux. La mairie s'est acquittée de se montant mais souhaite que l'ancien maire prenne ses responsabilités pour toute la durée de son mandat ducal.

Voici, mon témoignage. A cause du soucis de l'audit, je ne peux donner de chiffres pour les semaines précédentes mais c'est à mon avis de l'ordre de 50 écus par semaine. J'espère avoir le bon audit [demandé aux admins] très rapidement. Comme je l'ai indiqué [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien], chaque Vaudemontois ayant une possession foncière est bien imposé correctement
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 16:29

Nous, Clootaire de Reaumont Kado'ch, Seigneur de La Bresse attestons en tant que Commissaire aux Commerces de Lorraine que l'ancien maire Capoeriste ne fournissait pas l’État des lieux de la Mairie, ce qui va à l'encontre de l'article 7 sur la Loi sur les devoirs municipaux qui stipule que " Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population."

De plus nous avons supposé que le maire ne s’acquittait pas entièrement de son devoir de remboursement de l'impôt chose qui s'est avéré vrai puisque lors de la reprise nous avons constaté une différence dans les impôt réellement perçus, et dans ce que l'ancien maire avait déclaré avoir perçu.

Ainsi il ne respectait pas non plus l'article 2 de cette même loi qui précise que le maire à l'obligation de fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt.

Notre esprit a été alerté lorsque nous avons réalisé que la somme des impôts perçus étaient moindre que les semaines précédente, nous avons donc estimé la perte à 682 écus.


Nous espérons ainsi que justice soit faite pour le bien de la Lorraine et des habitants de Vaudemont.

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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 19:52

D'accord, merci à vous deux! Je joins cela au dossier. Le procès ne sera pas lancé avant la fi ndu mandat. Je pense que je pourrais dans la pratique le lancer dans l'entre deux mandat, puisque je serai encore au conseil, seulement je ne suis pas sur que ce soit légal, et je ne souhaite pas prendre le risque d'un vice de procédure.
Donc... je consigne tout dans le dossier, et l'acte d'accusation sera pret à etre donné.
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MessageSujet: Re: Mairie de Vaudemont Mairie de Vaudemont - Page 9 Icon_minitime

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Mairie de Vaudemont

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