[Révision] Loi sur les révoltes légitimes

Bonjour à tous.
Lors du mandat précédent, il y a eu tout un remue-ménage autour de la reprise de Vaudemont, dirigé par un maire bien trop novice pour s'occuper de la mairie. De plus, des doutes quant à sa fiabilité émergeait souvent. La loi à ce sujet étant plus flou, nous avons repris la loi sur les révoltes légitimes, pour l'adapter un peu.

Voici notre travail :

Citation :: Loi sur les révoltes légitimes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loi
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal
- Décision de l'Empereur

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée ou la démission du Duc, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

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Pas de remarques ? Bien.
Liz, pouvez-vous mettre ce texte au vote, dans ce cas ?
Merci.

Juste une me concernant.

Je trouve ce point bien strict, mais c'est là un détail :

Citation :: Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD

Il est vrai.

Sur quels critères précis va-t-on juger de l'incompétence d'un maire? Et de son absence?

Pour cela, il faudrait qu'il y ait une Charte que chaque maire se devrait respecter à la lettre. Sujet que je souhaitais proposer prochainement, n'ayant pu trouvé aucun document fixant les droits et les devoirs.

Edit: Désolée, Ersinn, je viens seulement de voir ta remarque. Je lancerai le vote demain.

*lève un sourcil, un peu perplexe quant à l'injonction du Duc*

Cela existe Liz, mais elle n'est pas respectée. Je peux si vous voulez, aller me pointer en salle des maires, lister tous les maires qui ne la respecte pas, et lancer une enquête sur eux... Ça serait assez rapide...

Ici

Avant de vous lancer à la chasse des maires qui ne respectent pas cette loi, que je n'avais pas trouvée, la cherchant dans les Chartes et non pas dans les lois, je pense qu'il serait préférable de la faire lire à chaque maire au début de son mandat ...

Moi ce que je vois surtout, c'est qu'à un moment, un maire ne l'a plus fait, et les autres ont continués. Et personne n'a arrêté cela. Et ce que ça montre, c'est une non-connaissance de la part des institutions (AD, Mairie, Duché, et peut-être même CC), et que sur le coup, ça entraîne des non-respects de nos propres lois, parfois involontairement, parfois volontairement (et au début ce devait bien être volontaire!), et que personne n'est cherché à les faire respecter!

Peut-être qu'il serait temps de se poser des questions non?

Je suis bien d'accord, mais du moment que la loi existe, ce n'est pas à cette Assemblée de vérifier si elle est appliquée ou non.

Je suis tout à fait d'accord, c'est au procureur, au prévôt, au Duc, au maire. Mais il y a aussi le CC qui l'a montré il n'y a pas si longtemps en critiquant un rapport ducal. L'AD quant à elle est censée connaître les lois de Lorraine, par votre erreur, vous avez montré que vous n'étiez pas infaillible, comme personne. Mais je me demandais si quelqu'un d'autre allais réagir si je ne l'avais pas fait? Et ce n'aurait pas été la première fois que l'AD écrivait une loi, qui existait déjà... ou en tout cas, qui en aurait montré l'intention.

Ai-je jamais prétendu être infaillible ? Je ne crois pas. Par conséquent, j'ai du mal à comprendre la portée de votre dernière intervention. Ou plutôt, je me force à ne pas vouloir la comprendre. Si vous êtes là pour casser du parlementaire, au lieu de saluer les nouvelles initiatives et les aiguiller selon votre expérience, de façon intelligente, je comprends que cette Chambre soit vide.

Vous êtes loin de donner envie aux nouveaux de s'investir. Est-ce là une démarche constructive ? Je ne crois pas. Nous sommes là pour travailler ensemble, et non les uns contre les autres. Alors je vous demanderai un minimum d'égards, et d'altruisme vis à vis de cette Chambre.

Cela ne coûte rien, et cela rapporte beaucoup.

J'ai bien dit que personne n'était infaillible... J'ai donc moi-même modéré mes propos. Ce que je veux mettre en avant, c'est que dans le passé, pour une raison que je ne connais pas, il y a eu des erreurs, qui n'ont pas été corrigé. Et non je ne suis pas là pour casser du parlementaire. Car je mets toutes les institutions dans le même sac. Ce qui serait primordial de faire, c'est de comprendre pourquoi il y a eu ces erreurs dans le passé, ces oublie. Et si l'on peut comprendre cela, on pourra peut-être le corriger pour éviter que ça n'arrive pas plus tard.

Et là, les travaux de cette chambre auront de valeur. Mais pas que de cette chambre, de toute les institutions. Et les travaux seront respectés car connu. Et cela, avant de vouloir chercher à modifier d'autres textes, ou peut-être, faire cette recherche en parallèle, mais elle est nécessaire.

Kyroper se leva, et préféra aller travailler sur un autre projet. Il reviendrait tout à l'heure.

Comme je l'ai dit précédemment, ce n'est pas à nous, Assemblée Ducale, de vérifier si les lois sont appliquées ou non.
Celle-ci ayant été commentée et débattue, je pense qu'elle peut être mise au vote telle quelle.

Le vote est lancé.

Eh ben attendez, il y a eu une remarque, Liz ! Pourquoi avoir lancé le vote alors que vous-même et Palogar êtes d'accord sur un point qui vous déplait ? Si je suis venu avec ce texte, c'est pour en discuter, et comme personne n'en voulait, j'ai supposé que personne n'avait rien à dire. Et finalement si !

Je pense également qu'on peut reformuler le passage critiqué par Palogar par :

"- Un absentéisme répété nuisant aux intérêts de la ville et du Duché"

Vote suspendu.

Il sera relancé dès que ce point sera clarifié.

Ersinn a écrit:: "- Un absentéisme répété nuisant aux intérêts de la ville et du Duché"

Il faudrait peut être quantifier ce qu'on considère comme absentéisme nuisible. Parce qu'un maire peu présent mais qui se débrouille pour avoir un marché stabilisé et une milice adaptée, par exemple avec un Conseiller Municipal qui régule avec un mandat, ça reste tolérable. Par contre un maire présent mais qui ne régule pas son marché et n'assume pas la sécurité de la ville c'est de suite plus génant. J'aurais plus tendance à mettre en avant la nuisance que l'absentéisme qu'il peut avoir pallié par une organisation au sein de son CM. Peut être retourner le problème par une notion de "gestion nuisible aux intérêts de la ville et du Duché (absentéisme, mauvaise sécurisation de la ville, déséquilibre du marché ...)"

Palogar avait recommencé à réfléchir sur le texte, laissant les autres personnes présentes intervenir.
Il leva la tête de son pupitre une fois tous les textes lus et relus :

L'aspect "nuisance" est déjà traité dans le texte proposé :

Citation :: Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Je ne voyais pas de problème en soi à vouloir sanctionner un maire absent qui n'aurait pas prévenu, comme cela est proposé dans le texte pour le Duc.
Je m'interrogeais juste sur la durée de 2 jours qui me semble faible dans le cas d'un maire.

D'un autre côté, le texte dit bien "Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte". Ce n'est donc pas automatique et laissé à l'appréciation du Conseil.
Le seul danger que j'y vois serait donc qu'un Duc peu scrupuleux se serve de ce prétexte pour évincer un maire.

Comme d'un autre côté, il me semble préférable de stipuler un délai d'absence formellement plutôt que de laisser ce point dans le vague, je me demande finalement si la formulation initiale du texte n'est pas meilleure...

Un regard quelque peu embêté vers la présidente et le Duc.

A la réflexion, il me paraît indispensable de fixer un délai d'absence acceptable. Et deux jours peuvent paraître courts, mais c'est en effet un délai qui restreint le risque de nuisances graves pour un village si son maire s'absente sans prévenir et sans prendre les mesures pour pailler à son absence.

Je rejoins Sarah Elisabeth sur ce point-là: il est tout à fait possible de veiller à la bonne gestion d'un village pendant plus que deux jours sans que cela ne porte à conséquences fâcheuses si l'absence est annoncée et que tout a été mis en place.

Je suis donc d'avis de garder l'article tel qu'il est proposé dans le texte de loi initial.

Citation :: Le seul danger que j'y vois serait donc qu'un Duc peu scrupuleux se serve de ce prétexte pour évincer un maire.

Cet article ne me dérange pas; car justement, on ne fixe pas la limite dans le texte de lois. On pose des conditions, qui si elles sont réunies, permettront au Conseil ducal, et pas uniquement au Duc, de prendre une décision pour renverser le maire.
En sachant que ce genre de décision est toujours délicate; puisqu'un maire est élu et légitime. Dès lors, je ne pense pas qu'un Conseil Ducal irait démettre un maire pour "le plaisir", parce que même si la loi lui conférerait, avec l'interprétation, cette possibilité; le peuple lui ne l'apprécierait pas, et cela se ressentirait en salle de doléances comme dans les élections ducales qui suivraient. Conscient de cela, un Conseil Ducal ne prendrait le risque d'une décision douteuse.

J'insiste sur le fait que cet article contient un "notamment" il ne s'agit donc pas là d'une liste finie de raisons pour lesquelles le CD pourrait démettre un maire, il pourrait y en avoir bien d'autres en fait, mais la loi n'est là que pour fixer un cadre strict a l'exercice du pouvoir par le CD, pas pour prévoir l'ensemble des cas qui pourraient survenir.

C'est une erreur qui a d'ailleurs été faite lors de la rédaction de nombreuses lois... citer un série de conditions à leur application, ce qui lie les mains du conseil qui est en charge de les appliquer quand un cas "non listé, bien que roche de ceux décris" survient. Je crois, comme Kyroper, que nous devons faire confiance aux prochains conseils et à la majorité qui se dégagera en leur sein.

Le délai de deux jours donné ici n'est qu'un délai qui semble "raisonnable", rien n'imposera à un CD de démettre un maire absent deux jours, comme rien n'empêchera un CD de démettre un maire incapable qui n'a pas été absent... Laissons les futurs conseillers aviser de la situation et prendre leur décision pour le bien de la Lorraine et de la Ville concernée.

Kyroper a tout dit, je suis entièrement d'accord avec lui.

Hoche la tête, toujours un peu confus d'avoir provoqué un ramdam alors que le texte allait être voté.

Il ne faut pas Palogar; nous sommes là justement pour en débattre, et nous l'avons fait grâce à vous.

Bien. Je pense que le texte peut être soumis au vote, sans modification.

Vote relancé.

Vostre grasce, ne lancerions nous pas le vote en parrallèle au Conseil Ducal?

[Révision] Loi sur les révoltes légitimes

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