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 Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

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Cassandre_Louna
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MessageSujet: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeDim 11 Nov 2012 - 19:43

Ce que propose l'AD c'est ratifier tout les décret portant sur les aides post-brigandage par une loi, plus simple, plus claire, plus concise mais aussi différente du décret en vigueur

Le vote durera 3 jours soit jusqu’à mercredi 21 heure

Voici la loi en question :


Citation :
Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des particuliers au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Pour ( O)

Contre (0)

Neutre (0)


peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Ersinn ; Cassandre Louna , Bambou


Dernière édition par Cassandre_Louna le Dim 11 Nov 2012 - 22:58, édité 1 fois (Raison : Oublie de mettre le temps)
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeDim 11 Nov 2012 - 20:14

Citation :
Pour (0) :

Contre (1) : Clootaire,

Neutre (0) :


peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Ersinn ; Cassandre Louna ; Bambou
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeDim 11 Nov 2012 - 21:08

Citation :
Pour (1) :

Contre (1) : Clootaire,

Neutre (0) :



peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre Louna ; Bambou

Bien que je ne lui prédis pas un grand avenir. Peu de gens donneront pour ça.
Clootaire : c'est issu d'une caisse indépendante du Duché, alimenté par des dons. ( je précise au cas où )

_________________
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Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
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Fiorella
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeDim 11 Nov 2012 - 21:48

Citation :
Pour (2) : Ersinn ; Fiorella

Contre (1) : Clootaire,

Neutre (0) :



peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre Louna ; Bambou
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 1:00

Citation :
Pour (3) : Ersinn ; Fiorella, Esmira

Contre (1) : Clootaire,

Neutre (0) :



peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Cassandre Louna ; Bambou
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palogar
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 6:09

Citation :
Pour (4) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar

Contre (1) : Clootaire,

Neutre (0) :



peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Cassandre Louna ; Bambou

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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 14:22

Pour (4) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar

Contre (2) : Clootaire ; Reinhart_Manausen

Neutre (0) :



peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Angel.. ; Cassandre Louna ; Bambou
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeVen 16 Nov 2012 - 23:11

Pour (5) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar, Bambou

Contre (2) : Clootaire ; Reinhart_Manausen

Neutre (0) :



peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Angel.. ; Cassandre Louna ;
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeSam 17 Nov 2012 - 10:29

Le vote de Bambou n'est pas Valable puisque c'était Mercredi maxi.

Donc nous sommes donc à :


Citation :
Pour (4) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar

Contre (2) : Clootaire ; Reinhart_Manausen

Neutre (0) :
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 19:26

Duchesse ?
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 20:00

Oui clotaire je suis, je relis la constitution car 4 pour 2 neutre me fait hésiter
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 20:06

Vous attendez quoi ?

Résultats :
4 pour
2 neutre

= c'est validé par le CD. Terminé.
Le seul vote qui requiert 3/4 des votes c'est quand le CD légifère.

_________________
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Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 20:11

Soit soit je voulais être sur, il y'a eu tellement peu de votant aussi.

Citation :
Résultats :
4 pour
2 neutre

C'est donc validé
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 21:52

2 neutres ??? Euh c'est 2 contre.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 21:56

Oui pardon Clotaire, la fatigue, le résultat reste le même de toute facon

Elle lui sourit
Citation :

Pour 4
Contre 2
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 10:12

Dommage d'accepter car on voit très clairement que ce texte ne plait pas au vu du nombre de votant et et du résultat proche l'un comme l'autre.

Enfin bref, passant une nouvelle loi inutile !
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 12:11

Clotaire rien ne sert de râler, c'est la majorité des voants il y'a la majorité point, c'est la loi donc tant pis. Maintenant je ferme la salle .

Elle ferma la salle
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MessageSujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Icon_minitime

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