| Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés | |
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Auteur | Message |
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Cassandre_Louna Notable
Date d'inscription : 18/10/2011 Nombre de messages : 2074 Nom RR (IG) : Cassandre_Louna Localisation : Epinal
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| Sujet: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Dim 11 Nov 2012 - 19:43 | |
| Ce que propose l'AD c'est ratifier tout les décret portant sur les aides post-brigandage par une loi, plus simple, plus claire, plus concise mais aussi différente du décret en vigueur Le vote durera 3 jours soit jusqu’à mercredi 21 heure Voici la loi en question : - Citation :
- Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés
Préambule :
Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des particuliers au duché.
Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés
L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves. Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.
Article 2 - Du système de don.
Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.
Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés
Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.
Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé
Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés. Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur. Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur. Pour ( O) Contre (0) Neutre (0) peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Ersinn ; Cassandre Louna , Bambou
Dernière édition par Cassandre_Louna le Dim 11 Nov 2012 - 22:58, édité 1 fois (Raison : Oublie de mettre le temps) |
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Dim 11 Nov 2012 - 20:14 | |
| - Citation :
- Pour (0) :
Contre (1) : Clootaire,
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Ersinn ; Cassandre Louna ; Bambou |
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Ersinn Grand du Duché
Date d'inscription : 29/10/2010 Nombre de messages : 6082 Nom RR (IG) : Ersinn Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.
Poste(s) au Castel : Touriste
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Dim 11 Nov 2012 - 21:08 | |
| - Citation :
- Pour (1) :
Contre (1) : Clootaire,
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre Louna ; Bambou Bien que je ne lui prédis pas un grand avenir. Peu de gens donneront pour ça. Clootaire : c'est issu d'une caisse indépendante du Duché, alimenté par des dons. ( je précise au cas où ) |
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Fiorella Crieur
Date d'inscription : 23/09/2012 Nombre de messages : 405 Nom RR (IG) : Fidelis.di.leostilla Localisation : Epinal
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Dim 11 Nov 2012 - 21:48 | |
| - Citation :
- Pour (2) : Ersinn ; Fiorella
Contre (1) : Clootaire,
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre Louna ; Bambou |
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Esmira Lorrain actif
Date d'inscription : 15/07/2010 Nombre de messages : 244 Nom RR (IG) : Esmira du Lys Noir Localisation : Épinal
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Lun 12 Nov 2012 - 1:00 | |
| - Citation :
- Pour (3) : Ersinn ; Fiorella, Esmira
Contre (1) : Clootaire,
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Cassandre Louna ; Bambou |
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palogar Grand du Duché
Date d'inscription : 20/12/2008 Nombre de messages : 5341 Nom RR (IG) : Palogar Localisation : Toul
- : Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul
| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Lun 12 Nov 2012 - 6:09 | |
| - Citation :
- Pour (4) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar
Contre (1) : Clootaire,
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Cassandre Louna ; Bambou |
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reinhart figure reconnue
Date d'inscription : 15/03/2012 Nombre de messages : 1053 Nom RR (IG) : reinhart_Manausen Localisation : vaudemont
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Lun 12 Nov 2012 - 14:22 | |
| Pour (4) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar
Contre (2) : Clootaire ; Reinhart_Manausen
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Angel.. ; Cassandre Louna ; Bambou |
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Bambou Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 07/01/2007 Nombre de messages : 17078 Nom RR (IG) : Bambou Localisation : Toul
Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Ven 16 Nov 2012 - 23:11 | |
| Pour (5) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar, Bambou
Contre (2) : Clootaire ; Reinhart_Manausen
Neutre (0) :
peuvent voter : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Angel.. ; Cassandre Louna ; |
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Sam 17 Nov 2012 - 10:29 | |
| Le vote de Bambou n'est pas Valable puisque c'était Mercredi maxi. Donc nous sommes donc à : - Citation :
- Pour (4) : Ersinn ; Fiorella, Esmira, Palogar
Contre (2) : Clootaire ; Reinhart_Manausen
Neutre (0) : |
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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Cassandre_Louna Notable
Date d'inscription : 18/10/2011 Nombre de messages : 2074 Nom RR (IG) : Cassandre_Louna Localisation : Epinal
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Ersinn Grand du Duché
Date d'inscription : 29/10/2010 Nombre de messages : 6082 Nom RR (IG) : Ersinn Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.
Poste(s) au Castel : Touriste
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Cassandre_Louna Notable
Date d'inscription : 18/10/2011 Nombre de messages : 2074 Nom RR (IG) : Cassandre_Louna Localisation : Epinal
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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Cassandre_Louna Notable
Date d'inscription : 18/10/2011 Nombre de messages : 2074 Nom RR (IG) : Cassandre_Louna Localisation : Epinal
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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| Sujet: Re: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés Mar 20 Nov 2012 - 10:12 | |
| Dommage d'accepter car on voit très clairement que ce texte ne plait pas au vu du nombre de votant et et du résultat proche l'un comme l'autre.
Enfin bref, passant une nouvelle loi inutile ! |
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Cassandre_Louna Notable
Date d'inscription : 18/10/2011 Nombre de messages : 2074 Nom RR (IG) : Cassandre_Louna Localisation : Epinal
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