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 Décret Ducal régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires

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Constance de Clèves
Grand du Duché
Constance de Clèves

Date d'inscription : 21/09/2009
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Décret Ducal  régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Empty
MessageSujet: Décret Ducal régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Décret Ducal  régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Icon_minitimeLun 1 Oct 2012 - 8:44

Citation :

Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin. Les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exclusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches.

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli, sans accord de ce dernier, sera considéré comme étant suspect de fraude. Après constat de l'escroquerie, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.


L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais imparti de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.

Décret Ducal  régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Pjll4is1
Fait à Nancy,
voté et approuvé le 26 janvier 1460

_________________

Décret Ducal  régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Item343Décret Ducal  régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Sans_t18Décret Ducal  régissant l'embauche des Hauts Fonctionnaires Item343


Dernière édition par Floche le Mar 5 Fév 2013 - 11:00, édité 5 fois (Raison : annonce et couleur titre)
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