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 Travail sur : La gérance de l'intérim

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Cassandre_Louna
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MessageSujet: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 10:23

Vu tout les quelques soucis que nous avons eu lors de cette intérim et de l'intérim précédent il me parait indispensable de légiférer sur l'intérim . Une discutions avait déjà eu lieu à ce sujet [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]


Dernière édition par Cassandre_Louna le Jeu 11 Oct 2012 - 12:38, édité 1 fois
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 11:55

Que proposez-vous ?

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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 15:30

Ma foi, ça a fait de la discussion au moins, en attendant la nomination finale. Pour moi ça fait partie du bon sens de chacun. Est-ce vraiment nécessaire ?
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Cassandre_Louna
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 17:40

Je reprend ce que Floches avait dit à l'époque et qui me semble trés juge :

Citation :
Je crois que notre premier travail doit être de définir les modalités de la période d'intérim entre l'élection du nouveau conseil et l'élection par celui-ci du nouveau duc.


Coutume lorraine :

- Le duc/chesse intérim ne s'occupe que des affaire-s courantes.
- pas de vote pendant le temps de latence
- impossibilité pour les élus de démissionner tant que le nouveau duc n'est pas élu



Juste milieu à travailler quand le prochain duc/chesse sera élu :

- créer la liste des décision que le duc/chesse pourra prendre dans l'intérim
- Lui donner obligation d'en référer au conseil suivant
- interdire les votes pendant ce temps de latence ou définir les éventuelles modalités d'un vote indispensable pendant ce temps

Elle reprit :

Personnellement je pense que cela peut être utile pour donner plus de sérénité au moment de l’élection du duc. Cela pourra éviter des erreurs qui pourrait provoquer contestation et problème pour la suite.
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 17:47

Excellente idée donc. Penchons nous là dessus.

Citation :

Coutume lorraine :

- Le duc/chesse intérim ne s'occupe que des affaire-s courantes.
=> Évidemment.
- pas de vote pendant le temps de latence
=> Légiférer là-dessus c'est dangereux. Si jamais une situation d'extrême urgence se présente ?
- impossibilité pour les élus de démissionner tant que le nouveau duc n'est pas élu
=> Cela va à l'encontre d'une autre loi, comme ce qu'il s'est passé avec Floche, donc non..

Je n'ai absolument pas compris ceci :
Si vous comprenez le langage flochsquien, prière de traduire !

Citation :

Juste milieu à travailler quand le prochain duc/chesse sera élu :

- créer la liste des décision que le duc/chesse pourra prendre dans l'intérim
- Lui donner obligation d'en référer au conseil suivant
- interdire les votes pendant ce temps de latence ou définir les éventuelles modalités d'un vote indispensable pendant ce temps

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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 18:15

Je n'ai point besoin d'un traducteur flochsquien Ersinn

Elle se mit à rire trouvant le mot " flochsquien" amusant

J'ai compris pour ma part. En fait elle à juste donné une liste de choses qu'elle propose à faire en premier elle cite les soucis et en deuxième les possibilités .
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 20:15

Hum d'accord.. En fait rien n'a été fait, et la proposition est restée complètement en surface. Personne a voulu creuser ? D'accord, je vois.
Donc, vous voulez reprendre tout ça ? D'accord, c'est bien.

Et .. ?


L'observe, plutôt circonspect..

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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 13:23

J'ai beaucoup travaillé sur le document d'ou mon retard pour vous répondre mais voici mes conclusions :

Citation :
Quels sont les problèmes posés par l’intérim ducal entre le choix des conseillers par le peuple et le choix du duc par les conseillers ?

Le problème principal est de savoir qui est responsable de quoi pendant cette période. Le duc du mandat précédent ou le futur pas encore élu ? L’ancien conseil qui n’est plus en place mais dont les postes indispensables à la vie quotidienne sont encore en vigueur (CAC – Bailli- Prévôt) ou le nouveau pas encore installé dont les postes ne sont pas encore nommés ?

Il y a un vide juridique là-dessus. Il n’avait pas été nécessaire de légiférer parce que la coutume voulait que le duc ‘ancien’ (nommons-le comme cela) ne prenait plus de décisions et ne s’occupait que d’accueillir les nouveaux conseillers en leur donnant les clés et de pourvoir aux repas et prestige, si ce dernier était en vigueur.

Depuis certains ducs ont pris de graves décisions et ont même ouverts des votes pendant cette période où la responsabilité des décisions n’est pas attribuée nettement.
Il est donc indispensable que cela soit précisé pour que le duc 'nouveau' ne doive pas porter les conséquences des décisions du 'duc ancien' et la même chose pour les conseillers.

Les décisions qui seront prises à ce propos sont très importantes pour la paix et le bon déroulement des successions des mandats, c’est pourquoi il faut qu’elles soient prises par les membres du Conseil Ducal de manière à donner des instructions très précises à l’AD pour l’écriture du texte.


La première décision à prendre :
Qui est responsable de ce qui se passe dans le Conseil et en Lorraine pendant ces 2, 4 ou 6 jours ?

Quelles sont les possibilités du duc dans ces jours intérim ?
- Il est toujours le maître des clés du conseil,
- il est toujours responsable de la sécurité du duché avec l’ancien Prévôt et de l’économie avec les anciens CAC et Bailli.
- In Gratibus, il ne peut plus nommer les postes.

Selon la Constitution :
Citation :
Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.

A la lecture de ce texte, il faut décider si

1/ l’ancien duc ne détient plus les pouvoirs puisqu’il est mis fin à son mandat par les élections.
2/Ou que le mandat son duc se termine au moment du choix du nouveau duc

Cela n’est pas précisé, au CD de le faire maintenant. Voici deux arguments, liste non exhaustive :

- le texte dit que le duc est élu par ses pairs… c'est-à-dire ceux qui ont été élus en même temps que lui.
- on peut dire que le duc est lui-même élu le 2ème, 4ème ou 6ème jour et que son mandat commence là.


Seconde décision à prendre :
Quel est le conseil élu responsable.

- L’ancien dont certains sont encore en poste
- Le nouveau pour lequel les postes ne sont pas encore attribués

La Constitution dit ceci :

Citation :
Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Peut-on dire selon ce texte que l’ancien duc à pouvoir sur les nouveaux conseillers à qui il ne peut déléguer ?

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Le duc en portant toujours la couronne est toujours responsable de la sécurité du territoire… mais avec quel conseil ? l’ancien ou le nouveau ?
- Peut-on dire que le duc ancien à une autorité sur le conseil nouveau alors qu'il n'est ni leur pair ni leur élu ?
- Le duc est toujours souverain sur son territoire tant qu'il en porte le titre... est-ce avec les conseillers qui ont encore des postes ? ou avec les nouveaux qui n'en ont pas mais qui sont présent au CD et peuvent l'aider dans la prise de décision par une discussion ?
- ne faudrait-il pas laisser au duc ancien son ancien conseil pendant ces 2, 4 ou 6 jours pour rester cohérent avec les textes ?


Trois lot de décisions à prendre :

- Doit-on laisser les clés du conseil au anciens conseillers (puisque les plus importants sont encore en poste)
- Doit-on permettre qu’un vote soit mis en route ? et qui doit voter ? les anciens ou les nouveaux ? Certainement pas les deux conseils.
- Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par l’ancien duc et dont il sera responsable à part entière.
- Préciser si les décisions prises sont les mêmes pour un régent que pour un duc.

Quatrième point important :
Quel incidence la Loi martiale a-t-elle sur l’intérim, sachant que le texte dit ceci dans le préambule :

Citation :
Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Donc dans le cas de loi martiale, ne faut-il pas préciser que l’ancien duc à tous pouvoirs tant que le nouveau n’est pas nommé ?
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 12 Oct 2012 - 10:30

Bon vous n'avez réagit j'en déduit donc que vous êtes d'accord ou que vous vous en foutez . Si vous n'avez pas réagit avant Dimanche soir je considère que vous êtes d'accord avec la proposition que je ferais à l'AD.
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 12 Oct 2012 - 11:06

Pour ma part j'ai lu et je suis d'accord qu'il faut éclaircir les choses par contre je ne suis pas d'accord avec tout ce qui est écrit.
Il me faut du temps pour réussir à trouver mes formulations.
Tu as pris 12 jours pour proposer ce texte alors laisses nous un peu de temps pour le digérer et le commenter.

Je reviens plus tard.

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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 12 Oct 2012 - 15:32

Oui veuillez me pardonner constance je suis peut être un peu trop rapide mais ce qui ma prit du temps est la recherche dans la constitution et mes différentes charges ailleurs. Je laisses donc au conseillers jusqu’à mardi soir pour me donner leurs éventuelle avis.

Merci
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeVen 12 Oct 2012 - 16:01

Vu le pavé que c'est, Cassandre, un peu de patience.. Vous n'allez quand même pas imaginer que je n'ai pas quelque chose à dire à ce sujet !?
Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire, mais je ferais ça demain, quand j'en aurais l'occasion.

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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeSam 13 Oct 2012 - 15:59

Oufti! C'est que vous en posez des quesions Duchesse... Je vais vous répondre selon mon point de vue d'ensemble et ensuite, pardonnez-moi de vous citer pour tenter de répondre à vos questions plus précises.

Pour ma part, je crois que le Duc élu, le reste tant et aussi longtemps que l'autre n'est pas élu par ses pairs. Il devrait assumer les priorités (a définir) alors que ce qui peut attendre, sans compromettre le Duché, il le laisse au prochain Duc.

Pour ce qui est des Conseillers, un conseiller se doit de continuer sa charge en place, tant et aussi longtemps que son successeur n'est pas connu. La transition de l'un a l'autre devrait se faire en douceur et ne surtout pas voir du "Enfin! un nouveau conseil, je me tire, mon mandat est terminé!"

Pour les sujets devant êtres discutés en urgence, Le Duc en fonction, le soumettrait a tous les conseillers, ceux en place comme ceux nouvellement élus. Tous pourraient donner leur avis car on en a jamais trop quand une décision importante doit être prise. Par contre, en ce qui concerne les votes, c'est le conseil nouvellement élu qui en aurait le devor. Mais, ils auraient au moins eu l'avis de leur prédécesseurs. Le Duc en place, s'il doit impérativement proposer un vote, le soumettrait donc au CD nouvellement élu, futur Duc ou Duchesse encore inconnus, inclus.

Faudrait donc ajouter dans la charte des Conseillers:
-Tous les conseillers en place, Duc en fonction inclus, se doivent d'assumer leur poste, sans interruption, tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas fait la passation avec leur successeurs. On entend par passation, un conseiller nouvellement élu qui se voit octroyer un poste, prenant ainsi la place de son prédécesseur.

-Les Conseillers en place, en période de transition avant la passation, ont devoir de donner leur avis sur les sujets demandés mais ils en sont déchargé du devoir de vote qui revient aux Conseillers nouvellement élus..

Je changerais également les termes conseillers élus par nouvellement élus dans la constitution.


Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine
IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller nouvellement élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller nouvellement élu peut soumettre un sujet aux votes.


Cassandre_Louna a écrit:


La première décision à prendre :
Qui est responsable de ce qui se passe dans le Conseil et en Lorraine pendant ces 2, 4 ou 6 jours ?

Pour moi c'et le Duc en fonction.



Selon la Constitution :
Citation :
Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.

A la lecture de ce texte, il faut décider si

1/ l’ancien duc ne détient plus les pouvoirs puisqu’il est mis fin à son mandat par les élections.
2/Ou que le mandat son duc se termine au moment du choix du nouveau duc

Pour moi, c'est une erreur de que de dire Ancien Duc. C'est le Duc en fonction, point et il l'est, tant et aussi longtemps que son succésseur n'est pas nommé par ses pairs. Et les Conseillers nouvellement élus, sont sous autorités du Duc en fonction. Au meme titre que ceux qui n'ont pas forcément voté pour vous, sont sous votre autorité... Petite précision car j'entends déjà " Oui mais on a pas voté pour le Duc en fonction!"


Trois lot de décisions à prendre :

- Doit-on laisser les clés du conseil au anciens conseillers (puisque les plus importants sont encore en poste) Oui tant que la passation n'est pas faite.
- Doit-on permettre qu’un vote soit mis en route ? et qui doit voter ? les anciens ou les nouveaux ? Certainement pas les deux conseils. Le conseil nouvellement élu doit voter mais le conseil toujours en fonction, tant que la passation n'est pas faite, peut participer aux sujets reliés.
- Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par l’ancien duc et dont il sera responsable à part entière. À définir
- Préciser si les décisions prises sont les mêmes pour un régent que pour un duc. Pour moi c'est oui.

Quatrième point important :
Quel incidence la Loi martiale a-t-elle sur l’intérim, sachant que le texte dit ceci dans le préambule :

Citation :
Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Donc dans le cas de loi martiale, ne faut-il pas préciser que l’ancien duc le Duc en fontion à tous pouvoirs tant que le nouveau n’est pas nommé ? Oui
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MessageSujet: u Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeSam 13 Oct 2012 - 17:52

Citation :
La première décision à prendre :
Qui est responsable de ce qui se passe dans le Conseil et en Lorraine pendant ces 2, 4 ou 6 jours ?

=> Bien.
Désolé, mais dans le cas soulevé par cette question il n'y a pas de vide juridique à ce sujet. Un duché sans Duc n'existe pas, Cassandre, excepté dans le cas d'une révolte contre le château. Dans le cas présenté avec Floche, le Duc en exercice était Sepa. C'était même certifié In Gratibus.
On ne légifère pas sur ce genre d'évidence, dieu merci. Les lois sont assez lourde comme ça.


Quelles sont les possibilités du duc dans ces jours intérim ?
- Il est toujours le maître des clés du conseil,
- il est toujours responsable de la sécurité du duché avec l’ancien Prévôt et de l’économie avec les anciens CAC et Bailli.
- In Gratibus, il ne peut plus nommer les postes.

=> Nous sommes d'accord.

Selon la Constitution :
Citation :
Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.

C'est vraiment cité de la Constitution ? Il y a une faute à "lorrain", à la première ligne.....

A la lecture de ce texte, il faut décider si

1/ l’ancien duc ne détient plus les pouvoirs puisqu’il est mis fin à son mandat par les élections.

2/Ou que le mandat son duc se termine au moment du choix du nouveau duc


=> Le Duc détient ses pouvoirs jusqu'à ce qu'un autre Duc le remplace. Tout les pouvoirs, excepté celui de pouvoir nommer les conseillers nouvellement élus. Le mandat d'un Duc se termine lorsque commence celui du prochain.
La précision apporté par ce texte concerne l'autorité du Duc. Ça n'a aucun rapport.

Cela n’est pas précisé, au CD de le faire maintenant. Voici deux arguments, liste non exhaustive :

- le texte dit que le duc est élu par ses pairs… c'est-à-dire ceux qui ont été élus en même temps que lui.
- on peut dire que le duc est lui-même élu le 2ème, 4ème ou 6ème jour et que son mandat commence là.

=> Oui "on peut dire que", puisque c'est exactement ça.. Ça coule de source.
Lorsqu'il y a nouveau Conseil Ducal, le Duc encore en place ne
peut qu'exercer son autorité que sur ceux qui l'ont élus, c'est à dire
ses pairs. Les "nouveaux" conseillers ne sont que là pour mettre un
terme au règne du Duc, afin de proclamer le règne du Duc suivant.


Seconde décision à prendre :
Quel est le conseil élu responsable.

- L’ancien dont certains sont encore en poste
- Le nouveau pour lequel les postes ne sont pas encore attribués

La Constitution dit ceci :

Citation :
Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.


Peut-on dire selon ce texte que l’ancien duc à pouvoir sur les nouveaux conseillers à qui il ne peut déléguer ?

=> C'est vrai que c'est flou. La logique veut que le Duc n'a qu'autorité sur le Conseil qui l'a élu. Il faudrait peut-être préciser cela.


Citation :
Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.


Le duc en portant toujours la couronne est toujours responsable de la sécurité du territoire… mais avec quel conseil ? l’ancien ou le nouveau ?
=> La première réponse qui me vient à l'esprit a été : intégralement l'ancien Conseil. Tant que leur Duc élu est encore au pouvoir, le mandat du Prévôt et du Connétable n'est pas terminé.
- Peut-on dire que le duc ancien à une autorité sur le conseil nouveau alors qu'il n'est ni leur pair ni leur élu ?
=> Non. Son seul rapport avec le nouveau conseil, c'est assurer la passation des pouvoirs. Cela implique que le Duc détient encore le pouvoir puisqu'il n'a pas remis son autorité à un prochain Duc, puisqu'il n'est pas encore élu. Et cela implique également qu'aucun des conseillers fraîchement élus ne peuvent être tenus responsable d'aucune action émise par le Duché durant cette période.
- Le duc est toujours souverain sur son territoire tant qu'il en porte le titre... est-ce avec les conseillers qui ont encore des postes ? ou avec les nouveaux qui n'en ont pas mais qui sont présent au CD et peuvent l'aider dans la prise de décision par une discussion ?
=> Je ne vois pas l'intérêt de la question.. Une précision peut-être ?
- ne faudrait-il pas laisser au duc ancien son ancien conseil pendant ces 2, 4 ou 6 jours pour rester cohérent avec les textes ?
=> Le Duc qui assure la passation n'est pas séparé de SON conseil. Ce sont toujours eux qui assurent les décisions, puisque les nouveaux élus n'ont pas été nommé par le Duc, et n'ont donc du conseiller que le statut, pas l'autorité.

Trois lot de décisions à prendre :

- Doit-on laisser les clés du conseil au anciens conseillers (puisque les plus importants sont encore en poste)
=> Oui, et à tous. C'est au Duc suivant de gérer les accès dès lors que la passation de pouvoir est faite.
- Doit-on permettre qu’un vote soit mis en route ? et qui doit voter ? les anciens ou les nouveaux ? Certainement pas les deux conseils.
=> Interdire une telle chose serait la pire décision à prendre, vu ce qu'il s'est passé avec Floche. Il ne peux y avoir que des abus de la loi. Donc OUI, on peut lancer un vote durant l'Interregentum. Sinon, pour rester dans une optique générale, cela ne fera que bloquer certaines décisions qui pourraient être urgente.
Si le vote concerne les affaires du Duché et/ou une décision du Conseil Ducal, aucun conseiller nouvellement élu ne prendre part à ce vote.
Bref.. En gros, cela dépend de la nature du vote..

- Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par l’ancien duc et dont il sera responsable à part entière.
=> Toutes, c'est encore son mandat. Mais c'est vrai que limiter le pouvoir du Duc durant l'Inter. serait une bonne idée.
- Préciser si les décisions prises sont les mêmes pour un régent que pour un duc.
=> Euh.. Oui, c'est écrit dans la constitution ou dans une loi, que le régent a exactement les mêmes prérogatives que le Duc. Donc oui.

Quatrième point important :
Quel incidence la Loi martiale a-t-elle sur l’intérim, sachant que le texte dit ceci dans le préambule :

Citation :
Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Donc dans le cas de loi martiale, ne faut-il pas préciser que l’ancien duc à tous pouvoirs tant que le nouveau n’est pas nommé ?

=> Je ne vois pas le rapport de causalité entre le passage cité, le sujet de disucssion global, et la question posée.. Une petite précision ? Merci.

Je vais résumer ma vision des choses et mes réponses :


Pour commencer, le règne d'un Duc ne peut que s'achever légitimement lorsque ce dernier remet son pouvoir au Duc suivant.
Ainsi, durant l'élection du prochain Duc, le Duc en exercice dispose encore de tout les pouvoirs, puisqu'il est Duc.
Ce n'est pas donc pas l'Interregentum, c'est à dire la période de transition de pouvoir, qui prive le Duc de son titre, mais le Conseil Ducal nouvellement élu par le biais des élections.

Ensuite, durant cet Interregentum, les conseillers nouvellement élu n'ont qu'un seul droit au sein du Conseil Ducal : celui de voter le prochain Duc.
Ils n'ont à priori pas le droit d'intervenir dans les discussions. Si un conseiller nouvellement élu intervient dans une discussion active du Conseil encore en place, il s'agit d'ingérence. Ce n'est pas illégal, mais discourtois.
Tout comme le Duc, le devoir des Conseillers touchent à sa fin uniquement lorsque Duc suivant aura pris ses pouvoirs, et aura constitué à son tour son Conseil Ducal. De ce fait, durant l'élection du prochain Duc ( et non du "nouveau duc" ), les Conseillers sont toujours et encore responsable de tout ce qui se déroule en Lorraine jusqu'à ce qu'ils soient remplacé.
Ainsi donc, lorsqu'un vote concernant la gestion du Duché, seuls les conseillers encore en poste ont le droit de s'exprimer. Pour tout autre vote, c'est à définir par celui qui lance le vote, ou bien par le Duc en exercice.
Malgré leur non-droit d'intervention, les conseillers nouvellement élus peuvent tout de même côtoyer les conseillers encore en place au sein du Conseil Ducal, ne serait-ce que pour se familiariser avec les locaux, mais aussi pour pouvoir suivre les débats en cours, qu'ils hériteront à priori lorsqu'ils seront nommés.

Bien ce n'était pas évident d'improviser un résumé comme ça. Si ça manque de clarté, et si j'ai oublié des éléments, vous êtes libre de reprendre mes dires si ça vous chante. Quant à moi, j'apporterais des modifications si jamais j'ai oublié des éléments.

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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 10:38

Ca demande réflection et pas une réponse de suite pour ma part je donnerais mon avis au plus tard demain soir, soit lundi soir.
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 16:34

Le duc en portant toujours la couronne est toujours responsable de la sécurité du territoire… mais avec quel conseil ? l’ancien ou le nouveau ?

=> pour ma part, tant que les nouveau conseillers ne sont pas nommés à leur poste respectif, les anciens conseillers doivent assurer, et notamment pour ce qui a trait à la sécurité.

- Peut-on dire que le duc ancien à une autorité sur le conseil nouveau alors qu'il n'est ni leur pair ni leur élu ?

=> pour ma part, non mais il a un rôle de conseil


- Le duc est toujours souverain sur son territoire tant qu'il en porte le titre... est-ce avec les conseillers qui ont encore des postes ? ou avec les nouveaux qui n'en ont pas mais qui sont présent au CD et peuvent l'aider dans la prise de décision par une discussion ?

=> pour ma part, les deux

- ne faudrait-il pas laisser au duc ancien son ancien conseil pendant ces 2, 4 ou 6 jours pour rester cohérent avec les textes ?

=> c'est le cas dans les faits

Trois lot de décisions à prendre :

- Doit-on laisser les clés du conseil au anciens conseillers (puisque les plus importants sont encore en poste)

=> Oui, ne serait-ce que pour assurer le passage des dossiers

- Doit-on permettre qu’un vote soit mis en route ? et qui doit voter ? les anciens ou les nouveaux ? Certainement pas les deux conseils.

=> Si un vote devait avoir lieu, seuls les nouveaux conseillers devraient y prendre part (et donc pas l'ancien Duc même si c'est lui qui le lance).
=> Un vote durant cette période doit être limité à une impérieuse nécessité : seulement si la sécurité d'une ville ou du Duché est en cause. Dans tous les autres cas, il est préférable d'attendre selon moi la nomination du nouveau Duc


- Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par l’ancien duc et dont il sera responsable à part entière.

=> Aucune

- Préciser si les décisions prises sont les mêmes pour un régent que pour un duc.

Quatrième point important :
Quel incidence la Loi martiale a-t-elle sur l’intérim, sachant que le texte dit ceci dans le préambule :

Citation:
Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.


Donc dans le cas de loi martiale, ne faut-il pas préciser que l’ancien duc à tous pouvoirs tant que le nouveau n’est pas nommé ?

=> Non, c'est au nouveau Duc de se charger de la prolonger ou de l'abroger. Le délai de 10 jours est amplement suffisant.
Pour moi, il n'y a rien à toucher sur ce sujet.

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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Travail sur : La gérance de l'intérim Travail sur : La gérance de l'intérim  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 21:36

Il faudra surement que je reprenne le dossier pour être sure de n'avoir rien oublié mais je crois que je suis d'accord sur pas mal de points avec ce qui a été dit.

Un Duc reste Duc et donc Souverain de la Lorraine tout le temps que le Duc suivant n'est pas élu : ce qui peut prendre 2, 4 ou 6 jours.

Pendant cette période de quelques jours : les nouveaux ou futurs conseillers peuvent prendre connaissance de tous les dossiers et en particulier du bilan de fin de mandat s'il n'a pas encore été affiché en place publique.
Donc évidemment on laisse les clés aux conseillers sortant et ce sera le nouveau Duc qui leur reprendra les clés selon les besoins : un conseiller sortant peut rester un peu plus pour aider le nouveau. Ça c'est du cas par cas.

Selon moi tous les Conseillers peuvent et doivent (dans la mesure du possible et de leur connaissance) prendre parti aux débats. On m'a reproché par le passé de prendre parole alors que le nouveau Duc n'était pas élu, je trouve cela vraiment dommage. Comme le dit Esmira il est préférable d'avoir tous les avis.
Aucune grande décision ne doit être prise à ce moment là telle qu'une amélioration de mine, une création d'armée, un changement de taxe... TOUT ce qui peut attendre doit attendre. Ce n'est pas là qu'on lance des changements économiques car le nouveau Conseil doit être libre de faire ce qu'il veut (dans la limite du raisonnable toujours).

Si un vote doit être lancé il me semble que c'est aux nouveaux conseillers de voter car c'est eux qui devront assumer les décisions et surtout si le Duc est élu entre temps les autres conseillers risquent de ne plus avoir accès au Conseil. Je ne veux pas qu'un Duc puisse faire passer une décision juste avant de partir et ainsi forcer le nouveau Conseil sur un point.

Un vote possible pourrait être la demande de démission d'un nouveau conseiller : ça regarde le nouveau conseil et non pas le Duc sortant. Logiquement on demande au Duc donc le sortant car l'autre on ne le connait pas encore, mais rien n'empêche ce Duc d'ouvrir un vote de 48 heures pour voter pour ou contre aux nouveaux conseillers. De toute façon à cette période là un vote peut être terminé en 24 heures sur un sujet aussi simple.


Après une question que je ne sais pas comment résoudre est le prestige et les frais de bouche... Dans notre cas : fin des élections ducales le 23 et résultat (mauvais) du prestige le 24!! Comment faire pour que cela n'arrive pas? La logique voudrait que le Duc sortant continue les choses comme durant tout son mandat. En même temps le bilan du Mandat est en général bouclé et s'il y a une bourde de faite ça retombe sur le nouveau Conseil qui commence donc avec un plomb dans l'aile.

Aller je m'arrête là sinon tout le monde décroche... si ce n'est pas déjà trop tard.

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