Je reprend ce que Floches avait dit à l'époque et qui me semble trés juge :

Citation :

Je crois que notre premier travail doit être de définir les modalités de la période d'intérim entre l'élection du nouveau conseil et l'élection par celui-ci du nouveau duc.


Coutume lorraine :

- Le duc/chesse intérim ne s'occupe que des affaire-s courantes.
- pas de vote pendant le temps de latence
- impossibilité pour les élus de démissionner tant que le nouveau duc n'est pas élu



Juste milieu à travailler quand le prochain duc/chesse sera élu :

- créer la liste des décision que le duc/chesse pourra prendre dans l'intérim
- Lui donner obligation d'en référer au conseil suivant
- interdire les votes pendant ce temps de latence ou définir les éventuelles modalités d'un vote indispensable pendant ce temps

Elle reprit :

Personnellement je pense que cela peut être utile pour donner plus de sérénité au moment de l’élection du duc. Cela pourra éviter des erreurs qui pourrait provoquer contestation et problème pour la suite.

Excellente idée donc. Penchons nous là dessus.

Citation :

Coutume lorraine :

- Le duc/chesse intérim ne s'occupe que des affaire-s courantes.
=> Évidemment.
- pas de vote pendant le temps de latence
=> Légiférer là-dessus c'est dangereux. Si jamais une situation d'extrême urgence se présente ?
- impossibilité pour les élus de démissionner tant que le nouveau duc n'est pas élu
=> Cela va à l'encontre d'une autre loi, comme ce qu'il s'est passé avec Floche, donc non..

Je n'ai absolument pas compris ceci :
Si vous comprenez le langage flochsquien, prière de traduire !

Citation :

Juste milieu à travailler quand le prochain duc/chesse sera élu :

- créer la liste des décision que le duc/chesse pourra prendre dans l'intérim
- Lui donner obligation d'en référer au conseil suivant
- interdire les votes pendant ce temps de latence ou définir les éventuelles modalités d'un vote indispensable pendant ce temps

J'ai beaucoup travaillé sur le document d'ou mon retard pour vous répondre mais voici mes conclusions :

Citation :

Quels sont les problèmes posés par l’intérim ducal entre le choix des conseillers par le peuple et le choix du duc par les conseillers ?

Le problème principal est de savoir qui est responsable de quoi pendant cette période. Le duc du mandat précédent ou le futur pas encore élu ? L’ancien conseil qui n’est plus en place mais dont les postes indispensables à la vie quotidienne sont encore en vigueur (CAC – Bailli- Prévôt) ou le nouveau pas encore installé dont les postes ne sont pas encore nommés ?

Il y a un vide juridique là-dessus. Il n’avait pas été nécessaire de légiférer parce que la coutume voulait que le duc ‘ancien’ (nommons-le comme cela) ne prenait plus de décisions et ne s’occupait que d’accueillir les nouveaux conseillers en leur donnant les clés et de pourvoir aux repas et prestige, si ce dernier était en vigueur.

Depuis certains ducs ont pris de graves décisions et ont même ouverts des votes pendant cette période où la responsabilité des décisions n’est pas attribuée nettement.
Il est donc indispensable que cela soit précisé pour que le duc 'nouveau' ne doive pas porter les conséquences des décisions du 'duc ancien' et la même chose pour les conseillers.

Les décisions qui seront prises à ce propos sont très importantes pour la paix et le bon déroulement des successions des mandats, c’est pourquoi il faut qu’elles soient prises par les membres du Conseil Ducal de manière à donner des instructions très précises à l’AD pour l’écriture du texte.


La première décision à prendre :
Qui est responsable de ce qui se passe dans le Conseil et en Lorraine pendant ces 2, 4 ou 6 jours ?

Quelles sont les possibilités du duc dans ces jours intérim ?
- Il est toujours le maître des clés du conseil,
- il est toujours responsable de la sécurité du duché avec l’ancien Prévôt et de l’économie avec les anciens CAC et Bailli.
- In Gratibus, il ne peut plus nommer les postes.

Selon la Constitution :

Citation :

Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.

A la lecture de ce texte, il faut décider si

1/ l’ancien duc ne détient plus les pouvoirs puisqu’il est mis fin à son mandat par les élections.
2/Ou que le mandat son duc se termine au moment du choix du nouveau duc

Cela n’est pas précisé, au CD de le faire maintenant. Voici deux arguments, liste non exhaustive :

- le texte dit que le duc est élu par ses pairs… c'est-à-dire ceux qui ont été élus en même temps que lui.
- on peut dire que le duc est lui-même élu le 2ème, 4ème ou 6ème jour et que son mandat commence là.


Seconde décision à prendre :
Quel est le conseil élu responsable.

- L’ancien dont certains sont encore en poste
- Le nouveau pour lequel les postes ne sont pas encore attribués

La Constitution dit ceci :

Citation :

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Peut-on dire selon ce texte que l’ancien duc à pouvoir sur les nouveaux conseillers à qui il ne peut déléguer ?

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Le duc en portant toujours la couronne est toujours responsable de la sécurité du territoire… mais avec quel conseil ? l’ancien ou le nouveau ?
- Peut-on dire que le duc ancien à une autorité sur le conseil nouveau alors qu'il n'est ni leur pair ni leur élu ?
- Le duc est toujours souverain sur son territoire tant qu'il en porte le titre... est-ce avec les conseillers qui ont encore des postes ? ou avec les nouveaux qui n'en ont pas mais qui sont présent au CD et peuvent l'aider dans la prise de décision par une discussion ?
- ne faudrait-il pas laisser au duc ancien son ancien conseil pendant ces 2, 4 ou 6 jours pour rester cohérent avec les textes ?


Trois lot de décisions à prendre :

- Doit-on laisser les clés du conseil au anciens conseillers (puisque les plus importants sont encore en poste)
- Doit-on permettre qu’un vote soit mis en route ? et qui doit voter ? les anciens ou les nouveaux ? Certainement pas les deux conseils.
- Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par l’ancien duc et dont il sera responsable à part entière.
- Préciser si les décisions prises sont les mêmes pour un régent que pour un duc.

Quatrième point important :
Quel incidence la Loi martiale a-t-elle sur l’intérim, sachant que le texte dit ceci dans le préambule :

Citation :

Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Donc dans le cas de loi martiale, ne faut-il pas préciser que l’ancien duc à tous pouvoirs tant que le nouveau n’est pas nommé ?

Pour ma part j'ai lu et je suis d'accord qu'il faut éclaircir les choses par contre je ne suis pas d'accord avec tout ce qui est écrit.
Il me faut du temps pour réussir à trouver mes formulations.
Tu as pris 12 jours pour proposer ce texte alors laisses nous un peu de temps pour le digérer et le commenter.

Je reviens plus tard.

Ca demande réflection et pas une réponse de suite pour ma part je donnerais mon avis au plus tard demain soir, soit lundi soir.

Le duc en portant toujours la couronne est toujours responsable de la sécurité du territoire… mais avec quel conseil ? l’ancien ou le nouveau ?

=> pour ma part, tant que les nouveau conseillers ne sont pas nommés à leur poste respectif, les anciens conseillers doivent assurer, et notamment pour ce qui a trait à la sécurité.

- Peut-on dire que le duc ancien à une autorité sur le conseil nouveau alors qu'il n'est ni leur pair ni leur élu ?

=> pour ma part, non mais il a un rôle de conseil

- Le duc est toujours souverain sur son territoire tant qu'il en porte le titre... est-ce avec les conseillers qui ont encore des postes ? ou avec les nouveaux qui n'en ont pas mais qui sont présent au CD et peuvent l'aider dans la prise de décision par une discussion ?

=> pour ma part, les deux

- ne faudrait-il pas laisser au duc ancien son ancien conseil pendant ces 2, 4 ou 6 jours pour rester cohérent avec les textes ?

=> c'est le cas dans les faits

Trois lot de décisions à prendre :

- Doit-on laisser les clés du conseil au anciens conseillers (puisque les plus importants sont encore en poste)

=> Oui, ne serait-ce que pour assurer le passage des dossiers

- Doit-on permettre qu’un vote soit mis en route ? et qui doit voter ? les anciens ou les nouveaux ? Certainement pas les deux conseils.

=> Si un vote devait avoir lieu, seuls les nouveaux conseillers devraient y prendre part (et donc pas l'ancien Duc même si c'est lui qui le lance).
=> Un vote durant cette période doit être limité à une impérieuse nécessité : seulement si la sécurité d'une ville ou du Duché est en cause. Dans tous les autres cas, il est préférable d'attendre selon moi la nomination du nouveau Duc

- Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par l’ancien duc et dont il sera responsable à part entière.

=> Aucune

- Préciser si les décisions prises sont les mêmes pour un régent que pour un duc.

Quatrième point important :
Quel incidence la Loi martiale a-t-elle sur l’intérim, sachant que le texte dit ceci dans le préambule :

Citation:
Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.


Donc dans le cas de loi martiale, ne faut-il pas préciser que l’ancien duc à tous pouvoirs tant que le nouveau n’est pas nommé ?

=> Non, c'est au nouveau Duc de se charger de la prolonger ou de l'abroger. Le délai de 10 jours est amplement suffisant.
Pour moi, il n'y a rien à toucher sur ce sujet.

Il faudra surement que je reprenne le dossier pour être sure de n'avoir rien oublié mais je crois que je suis d'accord sur pas mal de points avec ce qui a été dit.

Un Duc reste Duc et donc Souverain de la Lorraine tout le temps que le Duc suivant n'est pas élu : ce qui peut prendre 2, 4 ou 6 jours.

Pendant cette période de quelques jours : les nouveaux ou futurs conseillers peuvent prendre connaissance de tous les dossiers et en particulier du bilan de fin de mandat s'il n'a pas encore été affiché en place publique.
Donc évidemment on laisse les clés aux conseillers sortant et ce sera le nouveau Duc qui leur reprendra les clés selon les besoins : un conseiller sortant peut rester un peu plus pour aider le nouveau. Ça c'est du cas par cas.

Selon moi tous les Conseillers peuvent et doivent (dans la mesure du possible et de leur connaissance) prendre parti aux débats. On m'a reproché par le passé de prendre parole alors que le nouveau Duc n'était pas élu, je trouve cela vraiment dommage. Comme le dit Esmira il est préférable d'avoir tous les avis.
Aucune grande décision ne doit être prise à ce moment là telle qu'une amélioration de mine, une création d'armée, un changement de taxe... TOUT ce qui peut attendre doit attendre. Ce n'est pas là qu'on lance des changements économiques car le nouveau Conseil doit être libre de faire ce qu'il veut (dans la limite du raisonnable toujours).

Si un vote doit être lancé il me semble que c'est aux nouveaux conseillers de voter car c'est eux qui devront assumer les décisions et surtout si le Duc est élu entre temps les autres conseillers risquent de ne plus avoir accès au Conseil. Je ne veux pas qu'un Duc puisse faire passer une décision juste avant de partir et ainsi forcer le nouveau Conseil sur un point.

Un vote possible pourrait être la demande de démission d'un nouveau conseiller : ça regarde le nouveau conseil et non pas le Duc sortant. Logiquement on demande au Duc donc le sortant car l'autre on ne le connait pas encore, mais rien n'empêche ce Duc d'ouvrir un vote de 48 heures pour voter pour ou contre aux nouveaux conseillers. De toute façon à cette période là un vote peut être terminé en 24 heures sur un sujet aussi simple.


Après une question que je ne sais pas comment résoudre est le prestige et les frais de bouche... Dans notre cas : fin des élections ducales le 23 et résultat (mauvais) du prestige le 24!! Comment faire pour que cela n'arrive pas? La logique voudrait que le Duc sortant continue les choses comme durant tout son mandat. En même temps le bilan du Mandat est en général bouclé et s'il y a une bourde de faite ça retombe sur le nouveau Conseil qui commence donc avec un plomb dans l'aile.

Aller je m'arrête là sinon tout le monde décroche... si ce n'est pas déjà trop tard.