Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Manette DualSense PS5 édition limitée ...
Voir le deal

Partagez
 

 Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Fiorella
Crieur
Fiorella

Date d'inscription : 23/09/2012
Nombre de messages : 405
Nom RR (IG) : Fidelis.di.leostilla
Localisation : Epinal

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 18:08

Au Conseil Ducal de confirmer ou de rejeter la présente proposition :

Ersinn a écrit:
La Charte du Percepteur d'impôts est donc soumise au vote.
Le débat complet se trouve ici !


Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs, échoppe et même taverne.

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.


Article 4: Lorsque aucun percepteur d'impôts n'est trouvé après sept jours suivant l'ouverture des dépôts de candidature, les charges du percepteur d'impôts reviennent à l'un des membres du conseil ducal.


De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la lettre et la date de la signification envoyée pour inciter au paiement, le nom du contrevenant et la liste des impôts non acquittés datés avec les pénalités de retard correspondantes datées.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération dans les sept jours suivant l'envoie du premier courrier, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Toul, Vaudemont, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.


Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le [ date ]


Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Lorrainepjlb5uk2


Citation :
Résultats des votes à l'AD
Pour (7) : Constance, Palogar, Noa,Ellebasi, Evrard, Ersinn, Reki
Contre (1) : Valkan
Neutre (1) : Kyroper

Citation :
pour : (1) Fiorella
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Clootaire ; Constance_de_cleves ; Palogar ; Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Ersinn ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
Ersinn
Grand du Duché
Ersinn

Date d'inscription : 29/10/2010
Nombre de messages : 6082
Nom RR (IG) : Ersinn
Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.

Poste(s) au Castel : Touriste

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 18:36

Citation :
pour : (2) Fiorella, Ersinn
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Clootaire ; Constance_de_cleves ; Palogar ; Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
Constance de Clèves
Grand du Duché
Constance de Clèves

Date d'inscription : 21/09/2009
Nombre de messages : 7732
Nom RR (IG) : Constance_de_cleves
Localisation : Toul [Verdun]

Champs et Metier : Un champ de maïs et une échoppe de charpentier
- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 18:39

Citation :
pour : (3) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Clootaire ; Palogar ; Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
Esmira
Lorrain actif
Esmira

Date d'inscription : 15/07/2010
Nombre de messages : 244
Nom RR (IG) : Esmira du Lys Noir
Localisation : Épinal

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 20:55

Citation :
pour : (4) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Clootaire ; Palogar ; Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Reinhart_Manausen ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
palogar
Grand du Duché
palogar

Date d'inscription : 20/12/2008
Nombre de messages : 5341
Nom RR (IG) : Palogar
Localisation : Toul

- :
Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul


Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 21:26

Citation :
pour : (5) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Clootaire ; Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Reinhart_Manausen ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
reinhart
figure reconnue
reinhart

Date d'inscription : 15/03/2012
Nombre de messages : 1053
Nom RR (IG) : reinhart_Manausen
Localisation : vaudemont

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 23:12

Citation :
pour : (6) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar, Reinhart_Manausen
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Clootaire ; Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Cassandre_louna


Dernière édition par Fiorella le Ven 28 Sep 2012 - 7:46, édité 1 fois (Raison : Ajout de [/quote] qui manquait à la fin et mise à jour du compte)
Revenir en haut Aller en bas
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 9:40

Citation :
pour : (7) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar, Reinhart_Manausen, Clootaire
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Sharlnak ; Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
Sharlnak
Lorrain/e
Sharlnak

Date d'inscription : 17/07/2012
Nombre de messages : 109
Nom RR (IG) : De La Belle Ile
Localisation : Pas loin de sa blonde

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 16:53

pour : (8) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar, Reinhart_Manausen, Clootaire, Sharlnak.
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ; Cassandre_louna
Revenir en haut Aller en bas
Cassandre_Louna
Notable
Cassandre_Louna

Date d'inscription : 18/10/2011
Nombre de messages : 2074
Nom RR (IG) : Cassandre_Louna
Localisation : Epinal

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 18:41

Citation :
pour : (9) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar, Reinhart_Manausen, Clootaire, Sharlnak, Cassandre Louna
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Grenat_Alexandria ; Melodie871 ; Caelan ;
Revenir en haut Aller en bas
melodie871
figure reconnue
melodie871

Date d'inscription : 19/12/2007
Nombre de messages : 1196
Nom RR (IG) : Mélodie871
Localisation : (rp ) Vaudemont ( hrp ) Limoges

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 21:50

Citation :


pour : (10) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar, Reinhart_Manausen, Clootaire, Sharlnak, Cassandre Louna , Melodie
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Grenat_Alexandria ; Caelan ;
Revenir en haut Aller en bas
Caelan Cardofer
Lorrain/e
Caelan Cardofer

Date d'inscription : 11/05/2012
Nombre de messages : 105
Nom RR (IG) : Caelan
Localisation : Epinal

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 22:13

Citation :
pour : (11) Fiorella, Ersinn; Constance_de_cleves; Esmira, Palogar, Reinhart_Manausen, Clootaire, Sharlnak, Cassandre Louna , Melodie, Caelan
contre: (0)
sans avis: (0)

Liste des personnes n'ayant pas encore voté (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Grenat_Alexandria
Revenir en haut Aller en bas
Fiorella
Crieur
Fiorella

Date d'inscription : 23/09/2012
Nombre de messages : 405
Nom RR (IG) : Fidelis.di.leostilla
Localisation : Epinal

- :

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitimeVen 5 Oct 2012 - 18:07

Citation :
À la Question Suivante:

Pour ou contre la révision de la charte du percepteur d'impôts telle que présentée par l'Assemblée Ducale.

Les conseillers ducaux ont voté de la façon suivante:

11 Pour ; 0 Contre ; 0 NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Empty
MessageSujet: Re: Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Assemblée ducale : Révision de la Charte du percepteur d'impôts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser