Du Code militaire.

Article I

Il est établi :

I - Que le Duc est chef de l'ost ou armée provinciale. Qu'il décide de la politique militaire de la province après avis du conseil. Qu'il demande une prise de position de l'Etat-Major sous les 24H en cas d'urgence. Qu'il détient le pouvoir de révocation, de dégradation ou de promotion sur les militaires. Que ces décisions doivent être motivées. Que ce pouvoir est par lui délégué au Capitaine. Qu'en cas de vacances de la charge ducale ou d'incapacité du Duc, le Capitaine se substitue à lui comme chef de l'armée. Que l'armée lorraine est la seule force armée, hors troupes impériales, à pouvoir se constituer et opérer dans le duché.

II - Qu'un collège composé de trois personnes, le Capitaine (élu du peuple), le Connétable (élu du peuple), et le Sénéchal (nommé par le Capitaine), forment l'Etat-Major restreint.

Que le susdit Etat-Major est, après le Duc, la plus haute autorité en matière militaire. Qu'il est chargé de gérer l'organisation et la logistique de la susdite armée, et prépare à l'exécution des missions d'ordre militaires. Qu'il fait office d'expert et de conseiller auprès du Duc dans ses décisions stratégiques. Qu'un ordre ou une décision touchant à la susdite armée doit être approuvé par la majorité du Conseil provincial. Qu'en cas de crise l'appel au conseil pourra être reporté mais sera alors accompagné d'une motion de censure.

III - Que le Capitaine est le chef de la susdite armée provinciale en cas de vacances de la charge ducale ou d'incapacité du Duc. Que le pouvoir du duc lui est délégué pour la gestion quotidienne de l'armée. Qu'il est le membre le plus haut gradé du susdit Etat-Major. Qu'il est seul à pourvoir aux charges de Lieutenants. Qu'il mène l'armée au combat. Qu'il est chargé au côté du Connétable du recrutement des soldats.

Article II

Il est établi :

I - Que le Connétable est membre du susdit Etat-Major. Qu'il est chargé du recrutement de l'armée provinciale au côté du Capitaine.

II - Que le Sénéchal est membre du susdit Etat-Major. Qu'il est désigné par le Capitaine. Qu'il seconde le susdit Capitaine et le remplace en cas de vacances de la charge de Capitaine ou d'incapacité de celui-ci.

III - Que les colonels sont des militaires ayant appartenu à l'état major restreint ou ayant eu le statut de duc de Lorraine. Qu'un lieutenant peut également être nommé en raisons de services rendus à l'armée.

IV - Que les Lieutenants sont nommés par le Capitaine. Qu'ils commandent une garnison en y imposant et y maintenant la discipline. Qu'ils peuvent proposer la dégradation ou la promotion d'un militaire appartenant à son régiment. Qu'il ont par délégation du capitaine la fonction de pourvoir au recrutement et à l'entrainement des soldats.

V - Que les Sergents sont nommés par le Capitaine par promotion. Qu'ils secondent les susdits Lieutenants et les remplacent en cas de vacances d'une charge de Lieutenant ou d'incapacité de celui-ci. Qu'ils commandent, sous les ordres des Lieutenants, aux soldats du régiment en y imposant et y maintenant la discipline.

VI - Que les Soldats forment le gros des troupes. Qu'ils sont sous les ordres de Lieutenants puis de Sergents. Que tout soldat est dépositaire de l'autorité Ducale. Qu'ils peuvent être promus Sergent par le Capitaine pour faits d'armes ou dévouement exemplaire sur proposition motivé du Lieutenant adressée au Capitaine. Que tout atteinte, de quelque ordre que ce soit, à l'intégrité physique ou morale de ce représentant de l'autorité ducale est considérée comme une atteinte directe à celles du Duché. Qu'a se titre les peines prononcées seront requalifiées de trahison.

VII - Qu'il existe une chaîne de commandement. Que tout ordre émanée d'une autorité supérieure et compétente en matière militaire devra respecter impérativement la chaîne suivante :
- Le Conseil décide des décisions d’importance majeure : mobilisation provinciale ou générale, envoi d’un corps expéditionnaire, ...
- Le Duc (ou son intérim) convoque l'Etat-Major qui définit les modalités des actions à mettre en œuvre et rédige l’(es) ordre(s) à envoyer.
- Le Capitaine et le Sénéchal des armées recevront des missives les ordres particuliers à chacun des régiments. Les ordres particuliers adressés à un régiment ne doit être en aucun cas communiqués à un autre régiment.
- Les Lieutenants informent leurs soldats des ordres particuliers via une missive postée dans leur caserne.
- Les soldats peuvent vérifier la validité des ordres en contactant le capitaine ou le sénéchal. Il pourront poser leurs questions aux Lieutenants, et éventuellement sur le forum si un sujet y est crée pour l’occasion.

VIII - Que tout militaire ou membre du Conseil ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non-autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire, pourra être accusé de Haute-Trahison et passible de la Cour Martiale.

IX - Que la procédure de recrutement est la suivante :
- Les volontaires se manifesteront sur le forum de l'armée dont le lien sera donner sur le forum de chaque halle.
- Le Lieutenant vérifiera que le volontaire satisfait aux règles du recrutement et, en cas d'acceptation, proposera à l'Etat-Major une nomination dans un régiment.
- L’engagement du volontaire sera rendu effectif lorsque le Capitaine aura entériné sa candidature et recomposé en conséquence l'organisation de l'armée en y ayant intégré le nouveau soldat à un régiment. Il lui sera alors remis un laisser-passer par l'Etat-Major.

X - Que les conditions requises pour être engagé sont les suivantes: le volontaire devra résider en Lorraine, être lettré et avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison.

Son engagement est conditionné par le respect les articles sus-décrits le concernant et assujettit au respect de la discrétion et du secret militaire, de l'obéissance à la hiérarchie et de l'information due à son Lieutenant en ce qui concerne sa situation (déménagement, retraite…).

XI - Que la radiation de tout militaire pourra se faire à sa demande ou sur décision motivée d'un de ses supérieurs hiérarchiques. Qu'elle est intemporelle excepté en période d'opération, auquel cas il serait considéré comme déserteur et serait passible de peine capitale. Que pour demander radiation, il suffit d'en informer son supérieur hiérarchique direct sans justifications aucunes.

Que la hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent : suppression des laisser-passer, remises à jour des listes, paiement d’une éventuelle prime pour services rendus à la Province.

Article III

Il est établi :

I - Que, sur décision d'un échelon de la hiérarchie, après enquête, un militaire de rang subalterne peut être révoqué pour les raisons suivantes :
- s'il ne remplit plus les conditions pour faire partie de l’armée,
- s'il fait preuve d'insubordination chronique, manquant ainsi aux règles de l’engagement. Il pourra par ailleurs être traduit devant la juridiction civile ou militaire compétente pour ce fait.
Que, dès l’instruction du dossier, la hiérarchie prend les mesures qui s’imposent :
- suppression des laisser-passer,
- remises à jour des listes, en attendant jugement selon le cas.
Que cette décision devra être avalisée par l’Etat-Major dans les plus brefs délais.

II - Que lors de changement au Conseil Ducal (élection, démissions...) et ceci afin d'éviter toutes déstabilisation de l'armée, les nouveaux membres du susdit Conseil et de l'Etat-Major (le Connétable et le Capitaine et le Sénéchal) ne pourront démettre de leurs fonctions aucuns des hommes ou femmes engagés précédement, hors manquement au réglement militaire.

Que resteront donc en place le Sénéchal, les lieutenants de chaque caserne, l'intendant, le(s) médecin(s) militaires et l(es)'aumônier(s), les sergents et les soldats.

III - Qu'en cas d’intervention et d’incapacité à travailler (jours de déplacements, etc...), le Duché dédommagera les militaires à hauteur de 20 ecus. Que toute interception d'un paiement de solde sera considéré comme de l'escroquerie et jugé comme tel.

Pour le codex provisoire pas besoin de voter, on etait tous d'accord pour publier un provisoire.

Je vote bien sûr pour la mise en place du Code militaire.