Réforme du Concordat avec l'EA

Sujet: Réforme du Concordat avec l'EA Dim 2 Nov 2008 - 22:44

Citation :: Concordat entre La Lorraine, représentée par sa duchesse Marjolainne et l'Église aristotélicienne, représentée par Monseigneur Mayella

Article 1er : du préambule

§1. La Lorraine reconnaît l'officialité de ses rapports avec l'Église en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat, la Lorraine, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Église.

§2. L'Église Aristotélicienne est reconnue et établie comme seule religion autorisée en Lorraine. La Lorraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

§3. Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes, bien que païens, doivent être confinés à l'espace privé [HRP : Missives, forums annexes].

Article 2ème : de la Justice

§1. Le Tribunal de l'Inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion Aristotélicienne. Son rôle est défini à l'article deuxième – paragraphe 2 (Art. 2ème §2).

§2. Le Tribunal de l'Inquisition a pour mission d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des lorrains.

§3. L'Inquisition peut rendre tout jugement. Toutefois, elle ne pourra décider de la peine de la mort qu'avec l'accord du duc de Lorraine [et HRP du joueur concerné].

La justice civile Lorraine ne sera là que pour faire appliquer la sanction et veiller au bon déroulement du procès selon les voix habituelles d'un procès en Lorraine.

§4. Un acteur de la justice lorraine (procureur, juge, ou autre ...) ne pourra s'opposer au jugement de l'Inquisition si ce jugement a été fait dans les règles définies par le présent texte.

§5. Un ecclésiastique de haut rang (pape, cardinal, archevêque ou évêque) ne pourra être condamné par la justice civile pour des faits de trouble à l'ordre public qu'ils soient civils ou religieux, que par une cour de justice spéciale composé d'un nombre indéterminé mais égal de religieux et de laïc. Pour les autres faits, telle l'escroquerie, la spéculation ou autre, la justice civile lorraine peut agir sur tout religieux quelque soit son rang selon les voix habituelles de la justice.
En ce qui concerne les faits de trahison ou de Haute trahison envers la Lorraine et son État, qui proviennent de faits éminemment politiques, conformément au paragraphe 6 de cet article qui prévoit la dissociation du domaine juridique actes religieux/actes politiques, les ecclésiastiques quels qu'ils soient pourront etre jugés pour ces faits par la Justice Lorraine, que soit par la Justice du Duc ou par la Cour [IG] de la justice régulière.

§6. Toute insulte au Clergé, dans le cadre de ses fonctions religieuses, et donc en aucun cas dans le cadre d'un débat politique; ainsi que la dégradation de lieu de culte Aristotélicien est passible des pires châtiments et d’une amende de cinquante pour-cent de la richesse de la personne.

Article 3 : des croisades et des forces armées

§1. Participer à une croisade est le droit le plus strict de tout Aristotélicien Lorrain, sauf s'il détient une charge élective [IG] : dans ce cas, il devra impérativement démissionner. Sont dispensés d'une telle démission le duc de Lorraine et l'Archevêque de Trèves qui, de par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Aristotéliciens lorrains dans une croisade lancée par le Saint Père.

§2. L’archevêque de Trèves est autorisé à disposer d'une garde épiscopale, dirigée par un vidame comme défini dans l'organisation des Saintes-Armées. Cette garde épiscopale ne peut avoir pour but que de protéger l'archevêque qui l'a sous sa direction.

§3. Si un archidiocèse n'a pas de garde épiscopale, l'archevêque de l'archidiocèse peut demander, si le Duc/duchesse de Lorraine y consent, notamment si les finances le permettent, de lui mettre à disposition une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité mais uniquement lorsque l'archevêque va nommer un nouveau curé dans une paroisse lorraine. Ce service est rendu en échange du bien pour la communauté que cela apporte.

§4. Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie peuvent installer, en accord avec le duc de Lorraine, des bastions ou autres commanderies sur le sol Lorrain.

Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie sont autorisés à entretenir des relations diplomatiques avec le duché de Lorraine, notamment par la signature de convention.

Article 4 : des devoirs des religieux en Lorraine

§1. Le représentant de L'Église, l'Archevêque de Trèves peut avoir accès au Parlement. L'archevêque, représentant l'autorité spirituelle des Lorrains, conformément au droit institutionnel Lorrain, aura à ce titre, comme les curés présent icelieu, droit de vote sur les sujets débattus. L'archevêque défendra les valeurs de l'Église au sein du Parlement.

§2. L'Archevêque ou l'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Église, ou sont contraires aux valeurs de l'Église ou obtenues sous le secret de la confession, alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. Afin d'éviter toute divulgation d'éléments nuisibles à la Lorraine, en cas de grave conflit ou de possible situation de conflits d'intérêts, le Conseil pourra voter l'exclusion temporaire de l'Archevêque du conseil.

Article 5 : de la religion dans le quotidien et des prêches

§1. Le Duché peut, le cas échéant, si ses finances le permettent, assurer un dédommagement pour les déplacements des membres du Haut Clergé lorrain, dans l'exercice de leur fonction.
De même, les villages, peuvent, le cas échéant et si leurs finances le permettent, assurer un dédommagement pour les déplacements des curés ou diacres pour permettre de célébrer un baptême ou un mariage.
Si dédommagement il devait y avoir, alors il sera d'un montant que les dites parties auront convenues entre elles, mais en aucun cas supérieur au revenu moyen d'une journée de travail d'un Lorrain.

§2. Seuls les mariages et enterrements réalisés par l'Église produisent des effets civils.

§3. Seul est autorisé à prêcher à la halle des villages et à la gargote Lorraine l'Église Aristotélicienne. Elle peut elle avoir autant de place qu'elle le souhaite [sur les halles et à la gargote, en accord avec les censeurs Lorrains.]

§4. Seuls sont autorisés à prêcher près des tavernes, aux portes des villages, près de l'église, près de la mairie et près du marché les représentants de l'Église Aristotélicienne.

§5. Ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par l'archidiocèse dont ces paroisses dépendent. Toute personne ne respectant pas cet article sera poursuivie par la Justice du Duché pour trouble à l'ordre public.

Réformé le X 1456 à Nancy et à Trèves conjointement;

Pour la Lorraine, sa duchesse Marjolainne Von Frayner
[sceau de la Lorraine]

Pour l'Église, l'évêque Mayella d'Acoma
[sceau de l'archevêché ou évêché]

A vos votes!

POUR

CONTRE

NSPP

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Dim 2 Nov 2008 - 22:47

POUR (1) : Charles XI

CONTRE

NSPP

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Dim 2 Nov 2008 - 22:51

POUR (2) : Charles XI, Bambou

CONTRE

NSPP

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Dim 2 Nov 2008 - 22:52

POUR (3) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha

CONTRE (0) : ..

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Dim 2 Nov 2008 - 23:59

POUR (4) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha, Nico

CONTRE (0) : ..

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Lun 3 Nov 2008 - 2:10

Niconoss a écrit:: POUR (4) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha, Nico

CONTRE (1) : Perseus

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Lun 3 Nov 2008 - 8:48

POUR (5) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha, Nico, Jeremec

CONTRE (1) : Perseus

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Lun 3 Nov 2008 - 9:43

POUR (6) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha, Nico, Jeremec, Barnab

CONTRE (1) : Perseus

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Lun 3 Nov 2008 - 15:34

POUR (7) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha, Nico, Jeremec, Barnab, Melodie

CONTRE (1) : Perseus

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Lun 3 Nov 2008 - 19:36

POUR (8) : Charles XI, Bambou, Fihafihafiha, Nico, Jeremec, Barnab, Melodie ,Marjolainne

CONTRE (1) : Perseus

NSPP (0) : ...

Sujet: Re: Réforme du Concordat avec l'EA Lun 3 Nov 2008 - 20:27

Accepté, à transmettre à l'évêque (et/ou archevêque).

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