Charte du bailli



De la définition du rôle du bailli



Article 1: Le Bailli est membre du trio économique gérant surtout l'aspect monétaire de l'économie Ducale.


Article 2: Le Bailli gère les caisses du Duché, le cheptel, la gestion financière des mines et le salaire du RMI. Il est en charge d'embaucher les fonctionnaires qui fournissent les points d'État nécessaires au fonctionnement du duché.



Du travail administratif du bailli



Article 3 : Il gère la partie monétaire de l’économie Ducale ; mines, bailliage, les mandats sous forme pécuniaire et le salaire de la prévôté.


Article 4 : Le Bailli a comme responsabilité de favoriser les naissances du bétail nécessaires à l'exploitation des éleveurs lorrains. Il le fait en utilisant du blé ou du maïs selon l'inventaire du CaC tout en instaurant une communication privilégiée avec celui-ci. Il se doit de savoir le nombre de bêtes qu'il produit en calculant coûts et bénéfices.


Article 5 : Il doit gérer les mandats que ce soit à la demande du CAC, du Prévôt, du connétable et du Juge.


Article 6 : Il doit gérer les sommes allouées pour la paye de la prévôté.


Article 7 : Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs. Un suivi régulier des mandats en cours doit être effectué de même que des rappels aux mandataires qui sont en Lorraine et qui ne rendent pas leur mandat dans un délai approprié.


Article 8 : Il gère la gestion financière des mines (salaire et nombre de places) en concordance avec le Commissaire aux Mines .


Article 9 : Il peut épauler le CAM si celui-ci a besoin de son aide, puisqu'il possède également les clés du bureau [IG] du CAM, suite une demande de ce dernier ou de la mise en place d'un protocole de gestion minière entre les deux parties fixé en accord avec le Duc/hesse.


Article 10 : Il doit rapporter chaque jour aux registres pertinents de l'aile économique:
- les finances du duché faisant apparaitre clairement les mouvements monétaires du jour, jour précédent, semaine et semaine précédente.
- l'état des animaux nés en faisant apparaître clairement le nombre d'animaux nés en fonction des matériaux utilisés à leur naissance et de leur coût, favorisant la rentabilité optimum de la production pour chaque espèce animal.
- le nombre d'animaux disponibles
- le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés
- un rapport hebdomadairement des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).



Fait par le Conseil Ducal à Nancy le 24 mai de l'année MCDLIX.

Charte du Capitaine.

Du rôle In Game du Capitaine
Article 1 : Il se doit de gérer les armées IG du Duché, en donnant l'agrément necessaire aux armées concernés.

Article 2 : Il se doit de créer et diriger une armée dont il sera le chef. En effet, un capitaine a le droit de créer une armée sans avoir recours à la noblesse dite "Allopass"

Article 3 : Si il ne peut pas crée d'armée IG, pas assez d'argent pour s'en occuper convenablement, ou qu'il en a déjà une. Il devra alors trouver une personne digne de confiance pour créer cette armée




De la définition du role institutionnel du Capitaine :
Article 4: Le Capitaine est le Commandant en chef des Armées.
Article 5: Il est aux ordres du Duc/ de la Duchesse de Lorraine.


Article 6: Avec lui/elle le capitaine prend toute décision nécessaire au maintien et au renforcement du pouvoir militaire ducal.


Article 7: Il est chargé du maintien opérationnel, des déplacements ou positions stratégiques des troupes et de les mener au combat pour la défense et la sécurité du Duché.


Article 8: Il a la charge de mettre en place des cordons de sécurité lors d’événements tel que les fêtes de village, les cérémonies et visites officielles, etc.…


Article 9: A sa nomination le Capitaine de l’Ost travaillera en collaboration avec le Sénéchal de l'Ost, dont le poste stable aura un suivi de tous les dossiers et qui aura assuré l'intérim pendant les périodes de passation de pouvoirs.




Du travail administratif du Capitaine :


[size=16]Article 10: Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
Article 11: Il travaille en étroite collaboration avec le Connétable qui a la responsabilité de tous les aspects financiers de l'Ost.


Article 12: Il peut être amené à prendre contact aves ses homologues d'autres régions voisines ou plus éloignées afin d'établir des rapprochements et des alliances, d'élaborer des stratégies communes et des projets communs.


Article 13: Le capitaine doit rendre compte de ses actes, projets, propositions et décisions au duc.






Fait à Nancy, le 21 Mai 1456

Charte du Commissaire au Commerce



De la définition et du rôle du Commissaire au Commerce

Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux.

Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier du Duché.


De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

Article 3: Gestion de l'inventaire
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au Bailli et au CaM d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien dans l'aile économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Article 4: Commerce extérieur
Le CaC gère l'importation et l'exportation de produits nécessaires à l'équilibre économique du Duché. De plus, il peut être une aide aux maires, pour l'approvisionnement des marchés municipaux. Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis.

Article 5: Collaboration pour le commerce extérieur
Il peut être épaulé par le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) et la Chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

Article 6 : Contrats extérieurs
Il doit rapporter à l'aile économique tout contrat signé avec les Duchés/Comtés étrangers afin de mettre au courant le Duc et le trio économique des transactions à venir.

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires de denrées aux mairies pour le Duché
Il peut aider les différentes mairies à commercer entre elles en leur fournissant des mandats ducaux afin d'éviter l'embauche de marchant ambulant.
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou celui de ses prédécesseurs.
Il doit faire des suivis réguliers sur les mandats émis

Article 9: Frais de bouche
Il doit dresser et mettre à la disposition du Duc au Castel la liste des repas à être servis au cours de la semaine et ce chaque semaine.

Article 10 : Tenue de registre
Il doit rapporter chaque jour sur son bureau situé dans l'aile économique :
- la trésorerie du duché
- l'inventaire ducal
- les achats et vente du jour

Article 11 : Perception des impôts
Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.
Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.
Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456
Amendé et voté par le Conseil Ducal et l'Assemblée Ducale le 25 mars 1460 sous le mandat de Jade de Sparte von Frayner

Charte du Commissaire aux Mines




Préambule: Des mines de Lorraine

La Lorraine possède 6 mines:
- Mine 1 : Mine de fer partagée entre Saint-Dié et Epinal- Nœud 511
- Mine 2 : Carrière de pierre partagée entre Vaudemont et Epinal-Nœud 513
- Mine 3 : Mine de fer partagée entre Vaudemont et Toul- Nœud 528
- Mine 4 : Mine d'or partagé entre Verdun et Toul- Nœud 527
- Mine 5 : Carrière de pierre pour Verdun seule- Nœud 523
- Mine 6 : Mine d'or partagée entre Toul et Nancy- Nœud 525



Définition du Commissaire aux Mines

Article 1: Le CAM est responsable de l’entretien, de l’amélioration et des travaux à réaliser dans les mines, il peut être aidé par le Bailli qui possède les même prérogatives [IG]. Les pertes de niveau des mines ne sont pas de la responsabilité du CAM si celles-ci sont correctement entretenues. En cas d’éboulement, il est le seul responsable du non-entretien des mines.

De la gestion des mines

Article 2: Le CAM a pour obligation d’entretenir les mines. Il n’est pas autorisé à boire d’alcool, tant que l'entretien des mines n'a pas été effectué. Et encore, doit il le faire avec modération afin de prévenir tout mal de crâne le lendemain ne permettant pas la bonne exécution de ses prérogatives.

Article 3: Le CAM devra chaque jour veiller à avoir assez de pierre et de fer pour entretenir les mines. A cet effet, il devra prendre connaissance de l'état des stocks de pierre et de fer communiqué par le CAC.

Article 4: Le CAM, le CAC et le Régnant devront instaurer une politique d'importation et d'exportation des matériaux utiles à l'entretien des mines.

Article 5: Le CAM doit s'assurer de maintenir les mines ouvertes et rentables selon l'intérêt du duché. Il devra avoir une stratégie de gestion des mines bien définie et être en mesure de l'expliquer au Régnant de Lorraine et au peuple lorrain.

Des rapports du CAM

Article 6: Le CAM doit chaque jour faire un rapport des mines au Conseil du jour courant ou du jour précédent, suivant le mode de fonctionnement du CAM. Le rapport devra contenir :
- Le statut (ouvert, fermé), le rendement et l'état de chacune des mines (Bon, Moyen ou Mauvais.)
- Le besoin en pierre ou fer pour entretenir ou améliorer ou réaliser des travaux d'urgence - à préciser selon le cas - pour chaque mine et la consommation totale des mines.
- La production de chaque mine et la production totale des mines.
- La rentabilité globale des mines, c'est-à-dire ce que le Duché a pu gagner en déduisant les besoins des mines à leur production.
- Le coût des salaires des mineurs obtenu dans le rapport du bailli.


Article 7: Lors d'un bilan ducal, le CAM devra faire un rapport complet sur la période qui devra, au minimum, contenir :
-La balance (extrait - entretien) des écus d’or sur toute la période.
-La balance (extrait - entretien) de fer sur toute la période.
-La pbalance (extrait - entretien) de pierre sur toute la période.
-La rentabilité des mines sur toute la période en équivalenten écus.
-L'évolution du niveau des mines.


Fait à Nancy, réformé le vendredi 9 juillet 1458

Charte du Connétable





Definition du Rang de Connetable


Article 1: Il est chargé de l’aspect financier de l’armée : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d’arme. Il est en relation avec le CaC et le Bailli.


Article 2: C’est lui qui s’occupe de la partie administrative de l’armée, il laisse le soin au Capitaine de s’occuper de la troupe.


Article 3: Cependant il est aussi homme de terrain aussi au combat il gère l’aile droite de l’armée d’assaut. Ceci nécessite donc les même compétences militaires que le Capitaine. Sa charge est différente de celle du Capitaine mais néanmoins aussi vitale.


Article 4: Connétable et Capitaine sont complémentaires, leur vision doit être aussi proche que possible pour que l’armée soit correctement organisée.



De la définition du rôle institutionnel du Connetable


Article 5: Le connetable est un membre de l'Etat Major, il gère l'aspect financier de l'OST : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d'arme. Pour cela il est en relation avec le Bailli et le Cac. Il gère la partie administrative et financière de l'ost.


Article 6: Il prend ses ordres auprès du Capitaine quand celà concerne la gestion de l'OST, le capitaine s'occupant de la troupe.


Article 7: Il est egalement le chef des Services Secrets lorrains.



Du travail administratif du Connetable au quotidien


Article 8: Il s'occupe de transferer l'argent pour le Prevot régulièrement, argent alloué par le bailli toutes les semaines.


Article 9: Il se doit de s'occuper de la paye des soldats lorsque que ceux-ci exécutent des patrouilles.


Article 10: Il se doit de contenir dans son inventaire [IG] toutes les denrées et equipements destinés à l'OST et donc de s'occuper de ces marchandises ( armes et autres ), afin de les fournir à l'armée.


Article 11: Il se doit de donner son accord pour la protection d' un voyageur.


Article 12: Il se doit de recruter pour les Services Secrets au sein de l'OST.



Fait à nancy, voté et approuvé le 12 Février 1456

Charte du juge





De la définition du rôle institutionnel du Juge


Article 1: Le Juge est l'Applicateur et vengeur de la loi. Qui la bafoue subit son noble châtiment.
Ainsi, La Cour de Lorraine rend ses arrêts par la voix du Juge de Lorraine

Article 2: Le juge est le protecteur de la loi Lorraine il l’applique de manière forte quand elle a été souillée.

Article 3: Il doit savoir apprécier le délit ou le crime pour sentencier à juste correspondance, démêlant le faux du vrai de chaque discourt.

Article 4: Le Juge de Lorraine est quasi-inamovible, il n’est remplacé qu’en cas de démission ou de destitution par son Duc/chesse.

Article 5: Tout Juge enfreignant la loi sera démis de ses fonctions pour une durée indéterminé.

Article 6: Le Juge est soumis à un strict devoir de réserve quant aux affaires en cours dans le palais de Justice.



Du rôle adminsitratif du juge


Article 7: Le Juge rend verdict selon la procédure établie.

Article 8: Le Juge doit à la fin de chaque procès annoncer que le prévenu ou le plaignant peut, s'il le désire, faire appel à la CSI. Il doit aussi en indiquer l'endroit (pour faire appel).

Article 9: En collaboration avec le Greffier, le Juge archive les affaires classées au tribunal dans la section adaptée.

Article 10: Le Juge ne peut pas cumuler sa fonction avec toute autre fonction dans la Justice ou la Maréchaussée Lorraine, sauf si le Duc en exercice donne une dérogation temporaire. Mais le Juge peut tout de même effectuer les taches administratives du poste de greffier, sans en avoir cependant le titre, si le poste reste vacant.

Article 11: En accord avec le Conseil Ducal, le juge est responsable de la nomination d'un greffier, qui aura à charge l'archivage des dossiers clôturés d'au moins une semaine dans le bureau du Juge de Lorraine.

Article 12: Le Juge est également le responsable des Juges d'applications des peines (JAP) en Lorraine.



Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 12 Mars 1456

Charte du Porte Parole Ducal




Article 1: Le Porte Parole est le principal communicateur du Conseil Ducal, en effet son rôle est de transmettre les décisions du Conseil Ducal aux différentes institutions et au peuple.

Article 2: Il peut à la demande du Duc, le seconder, ce qui ne lui confère aucun privilège ou prérogative

Le Porte Parole doit :

Article 3: Assurer la communication avec le conseil des maires

Article 4: Suivre quotidiennement l'évolution de tous les débats, être au courant des grandes lignes de ceux-ci et procéder à la relance des débats,

Article 5: Procéder à la mise au vote aussitôt que le Duc en fait la demande et au décompte des voix dès la fin du délai et enfin à l'archivage.

Article 6: Publier les textes législatifs en Grande Galerie dans les espaces adéquats, en suivant le protocole prévu à cet effet.

Article 7: Annoncer en place publique les textes votés et acceptés par le Conseil, en précisant la date du vote.

Article 8: Publier tout rapport à la demande du Duc, par exemple rapports hebdomadaires, bilan de mi-mandat, bilan de fin de mandat ou autre.

Article 9: Répondre au nom du Conseil à la salle des doléances en place publique. Il ne doit pas donner son opinion propre mais bien celle du Conseil.

Article 10: En tant que responsable de la communication, se doit d'être à l'origine des interventions officielles lorsque c'est nécessaire. Ainsi, les dites déclarations se devront d'être le reflet de la volonté commune des conseillers.

Article 11: Se doit d'intervenir en toute connaissance des textes réglementaires afin d'éviter, à titre d'exemple, tout impair lors de déclarations officielles.

A l'initiative de Guise Von Frayner, voté et approuvé le 25 décembre 1455 à Nancy, par le Conseil Ducal;
révisée le 26 Janvier 1456.
révisée le 14 septembre 1456 suite au décret de révision "du devoir de communication des maires".
révisée et votée le 10 mars 1460 par l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal

Charte du Prévôt des maréchaux



De la définition du rôle institutionnel du Prévôt des maréchaux:

Article 1: Le Prévôt s’occupe de la maréchaussée et de la sécurité dans les différentes villes lorraines.

Article 2: Il connaît ses hommes et veille à la sécurité de même qu'au respect des lois de chaque ville du territoire lorrain.

Article 3: Il est en contact régulier avec la magistrature et est chargé des approfondissements d’enquête sur demande du juge ou du procureur.

Article 4: Il reçoit les dossiers des maréchaux sous ses ordres mais peut aussi recevoir ceux de n’importe quel citoyen lorrain.

Article 5: Il est un homme de terrain et se montre disponible pour assurer la sécurité du peuple.

Article 6: Il est en relation étroite avec l’armée, dont il peut demander le soutien pour protéger une ville ou des chemins, en obtenant l'autorisation du Duc.


Du travail administratif du Prévôt des maréchaux au quotidien:

Article 7: Il assure la gestion courante de la maréchaussée, recrute et accueille les recrues voir même les épauler à défaut d'instructeur.

Article 8: Il protége quotidiennement les différentes villes lorraines. Pour se faire, il donne les ordres de défense tous les jours en se basant sur les observations du maître des frontières et de ses renseignements.

Article 9: Il est en étroite relation avec ses maréchaux, au minimum chaque Lieutenant qui pourra par la suite retransmettre les consignes à tous les autres maréchaux.

Article 10: Il paie quotidiennement au tarif prévu les maréchaux qui sont chargés de défendre les différentes villes lorraines.

Article 11: Il tient à jour la fiche des maréchaux.

Article 12: Il se tient au courant de l'information intra et extra ducatus sur la défense notamment en obtenant l'information des miliciens provenant des maires, en étant en contact avec ses homologues des duchés frontaliers et en allant au conseil royal de sécurité pour y relater les informations dont il dispose pour aider à la défense du territoire lotharingien.

Article 13: Il définit les états d'alerte en concertation avec le connétable et le capitaine afin d'organiser la défense qui s'y rapporte. Il respecte la Charte relative à la défense de la Lorraine. En cas de changement, il doit notifier le Conseil Ducal et les maires. S'il y a lieu, faire un rapport sur les risques de révoltes ou encore tentatives de révoltes dans une ville Lorraine au conseil Ducal.

Article 14: Il assure l'organisation de la défense hebdomadaire de concert avec l'ost à la salle de la coopérative ost/maréchaussée au deuxième étage du donjon du castel de l'OST de même que de tenir en ordre les plannings en respectant la charte sur l'Organisation des tours de gardes.

Article 15: Il bénéficie d’un budget hebdomadaire afin de pouvoir payer quotidiennement les maréchaux. Ce budget lui sera délivré par le Connétable chaque dimanche.


Fait à nancy, le 8 Février 1456
Amendé le 20 mars 1460 au Castel de Nancy sous le mandat de la Duchesse Jade de Sparte von Frayner

Charte du procureur





De la définition du rôle institutionnel du Procureur



Article 1: Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.


Article 2: Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.


Article 3: Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.


Article 4: Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.


Article 5: Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.


Article 6: Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.



Du travail administratif du Procureur au quotidien

Article 7: Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.


Article 8: Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.


Article 9: Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.


Article 10: Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.


Article 11: Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.


Article 12: Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.



Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Préambule :
Le Tribun a pour mission d'effectuer la liaison entre les habitants et le maire de son village et d'assurer un accueil quotidien à tout nouveau résident. Le Tribun déclare, aux fins de remplir sa mission, et sous le contrôle du Bourgmestre de la ville où il officie, connaitre la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après. Cette Charte ne pourra être révisée qu'avec l'accord du Conseil Ducal.

Article 1 : OBLIGATIONS
- Sa résidence doit se trouver dans la ville où il effectue son travail de tribun
- Il doit être nommé par le maire
- Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 4 derniers mois
- Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 2 derniers mois
- Il doit être un membre actif du conseil Municipal

Article 2 : DEVOIRS
- Accueillir les nouveaux arrivants (nouveaux-nés ou voyageurs déménageant)
- Rédiger des courriers de bienvenue aux nouveaux arrivants, les aider selon leurs demandes
- Suivi des arrivées
- Etre prompt en réponse de courrier émanant des résidents de la ville
- Conseiller, avec l'accord du maire, pour l'aquisition du premier champ
- Afficher des parchemins régulièrement dans le bureau du tribun en halle, toute information succeptible d'informer la population
- Prévenir le maire en cas d'absence prolongée
- Échanger, en une salle spécifique au Castel, avec les autres tribuns, les maires et un membre élu du Conseil Ducal

Article 3 : DROITS
- Le Tribun fait partie intégrante du conseil municipal de sa ville
- A ce titre, il représente la ville où il officie et devient une personne respectable et reconnue par le Duc et tout le conseil Ducal en place
- S'il demande audience auprès du conseil, il doit être reçu au même titre que le maire de sa ville.
- Il doit avoir tous les égards vis à vis de sa charge

Fait à Nancy et approuvé par le conseil ducale le 9 septembre 1459

Charte du Percepteur d’impôts




Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.




Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 14ème jour du mois de Décembre de l'an de Grasce 1458.

Charte du Juge d'Application des Peines.


Préambule

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité.

Pour pouvoir briguer ce poste, il ne doit pas avoir été condamné depuis moins de :

- 4 mois pour un Trouble à l'Ordre public aggravé
- 6 mois pour une Trahison
- 8 mois Haute Trahison
à compter de la date du verdict, que ce soit en Lorraine ou dans un autre duché/comté.

Du Fonctionnement de la charge de JAP

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.

Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.

Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex


De l’organisation et du commandement

Article 8 : Le Duc est le chef suprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.

Article 9 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 10 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 11 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.

Article 12 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.

Du mandat alloué

Article 13 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.

Article 14 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 15 : Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.

Article 16 : Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.

Article 17 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.

De la prestation de serment

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Nancy, le 17 du mois de Juin 1459
par le Conseil Ducal