La création de cette loi est proposée au vote.
Le débat complet se trouve ici.

Citation :

Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des Lorrains au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque quelqu'un demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Citation :

Pour (0) :
Contre (0) :
Neutre (0) :

Citation :

Pour (1) : Jo
Contre (0) :
Neutre (0) :

Citation :

Pour (3) : Jo,Ellebasi, Reki
Contre (0) :
Neutre (0) :

Citation :

Pour (3) : Jo,Ellebasi, Reki
Contre (0) :
Neutre (1) : Ersinn

Pour (4) : Jo,Ellebasi, Reki, Noa
Contre (0) :
Neutre (1) : Ersinn

Pour (5) : Jo,Ellebasi, Reki, Noa, Palogar
Contre (0) :
Neutre (1) : Ersinn

Citation :

Pour (6) : Jo,Ellebasi, Reki, Noa, Palogar,Constance
Contre (0) :
Neutre (1) : Ersinn

Attention toutefois il faudra modifier une phrase "Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur." Vu que la phrase suivante sur les érudits a été supprimée, on dirait que les érudits et nantis n'y ont pas droit.
=> Lorsque quelqu'un demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.

Citation :

Pour (6) : Jo,Ellebasi, Reki, Noa, Palogar,Constance
Contre (0) :
Neutre (1) : Ersinn

Voici le résultat final. Merci pour votre participation.
Je vais de ce pas envoyer ce texte au Conseil Ducal, en prenant compte de la modification de dernière minute effectuée par Constance, puisqu'elle a tout à fait raison.