arreté municipal sur le bois à Epinal

Jo ne savait si elle etait au bon endroit et au pire on la guiderait au mieux, elle deposa sa demande d'arrêté municipal en esperant que son voe soit rapide.

Bonjour, voici un arrêté pour notre foret si cela pouvait etre vu par le CD merci

Citation :: Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois et son prix

1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.80 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Epinal est interdite
-
toute vente de bois de provenance étrangère à Epinal reste possible
mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule, avec entente
préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie vendra le bois au prix de 4.10 écus l'unité.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à moins de 4.10 écus, car
le bois en dessous de ce prix est le monopole de la mairie.
Autrement dit, tout personne désireuse d'acquérir du bois doit l'acheter à la mairie, au prix de 4.10 écus.
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,80 et moins.
Dans
tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à
moins de 4,10 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par
exemple).

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à
une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant
devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour
réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire Jo9183 et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 10 juillet 1460

bonjour Jo tu veux que l'on vote ou que l'on jette un regard dessus?
J'ai déplacé le sujet

que vous me perettiez de le mettre en application merci

Citation :: Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois et son prix

1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.80 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Epinal est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Epinal reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule, avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie vendra le bois au prix de 4.10 écus l'unité.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à moins de 4.10 écus, car le bois en dessous de ce prix est le monopole de la mairie.
Autrement dit, tout personne désireuse d'acquérir du bois doit l'acheter à la mairie, au prix de 4.10 écus.
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,80 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,10 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par
exemple).

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie.
Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire Jo9183 et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 10 juillet 1460

Remise en page faite.
A ma connaissance, c'est en ordre.
Tu peux mettre en application, je doute que quelqu'un vienne donner son avis ici..

Ah, par contre, vu ce qu'il se passe actuellement avec le bois d'Epinal, je propose le rajout de cette ligne :

Citation :: - En revanche, l'achat massif de bois, visant à déstabiliser le marché, est formellement interdit.

J'adhere oui Ersinn je te laisse le noté stp merci

Tu peux la mettre en application aussi avec la modification apporter

sans vouloir être désobligeant a partir du moment ou on empêche les gens de faire leur travail en leur achetant ce qui est pour d'autre faut pas s'étonner de la suite

Vous avez demander la rectification de cet arrêter suite a l'achat du bois des MES MA bois que J'AI payer je vous avais prévenu ne pas donner de suite a cela mais visiblement cela ne semble pas avoir eux de suite de votre par

Mes MA ce font insulter et ne peuvent plus rien faire. J'ai passé une commande aupres de la FC et en attendant ils sont libre et indépendant de ma volonter mais les element de ma commande DOIVENT ME REVENIR sinon c'est un vole qualifier d'une mairie a une autre

J'ai n'ai pas porter plainte parce que j'admet leur attitude irresponsable et irrespectueuse mais vis a vis de moi et de ma commande c'est inacceptable

Reinhart, vous n'êtes fort heureusement pas le centre du monde.
Cet arrêté est en discussion au CM d'Epinal puis plusieurs jours déjà, et n'a aucun rapport avec le pillage abusif de vos MA

A propos, permettez-moi de vous donner un petit conseil sur comment gérer le commerce intra-lorraine.
Vous n'avez même pas besoin de MA pour demander du bois à Epinal ou Toul, puisque l'échange peut se faire via le duché, par mandat.
Il suffisait d'écrire au maire d'Epinal, par exemple, pour lui demander X quantité de bois à un prix que vous aurez défini entre vous.
Aussi simple que ça. Si vous ne voulez pas commercer avec les autres lorrains, c'est déplorable, et il est donc légitime de la part de Jo de prendre une telle mesure.
Mais le but de cet arrêté est de laisser à la mairie le monopole du bois. Point.

En ce qui concerne le comportement de vos MAs, ce n'est pas le lieu d'en parler, merci de savoir faire la part des choses.
C'est une sphère législative. Si vous voulez vous plaindre, faites le ailleurs, mais pas ici.

Lui tournant le dos.

Bien, arrêté validé donc, puisqu'il est conforme à la loi.

Citation :: Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois et son prix

1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.80 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Epinal est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Epinal reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule, avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie vendra le bois au prix de 4.10 écus l'unité.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à moins de 4.10 écus, car le bois en dessous de ce prix est le monopole de la mairie.
Autrement dit, tout personne désireuse d'acquérir du bois doit l'acheter à la mairie, au prix de 4.10 écus.
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,80 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,10 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par
exemple).
En revanche, l'achat massif de bois, visant à déstabiliser le marché, est formellement interdit.

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie.
Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire Jo9183 et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 10 juillet 1460

Il me semble que le texte doit tout de même monter au CD pour sa validation.
Il se peut également qu'elle soit refusée.
C'est pas pour embêter mais il me semble que c'est la règle à suivre non ?

Il dois etre lu et commenté au conseil ducale et au CC aussi et approuvée

Non ! Ce n'est pas une loi, mais un arrêté. Le CC n'a pas son mot à dire.
Concernant le CD : exact, on vient de me dire qu'il fallait bien que cela passe devant le CD, pour vérifier qu'il est en accord avec les lois.

cela fait 4 mois que je suis maire de Vaudemont et jamais Ni toul ni Epinal ne m'a fourni du bois Seul dame bambou a lors de mon premier mandat l'a fait

Et quand on en demande au bureau de qui de droit on doit attendre pres d'une semaien avant reponse une ville non forestiere a besoin d'un apport consequent et regulier de bois

Mais message ayant a l'epoque ete vain j'ai mit en place autre chose et le bois que j'achete NE VIENT PAS D'EPINAL

Enfin soit mon avis importe peu au final je rentre

Je plussoie quand même reinhart sur les commandes de bois au Duché, il est très difficile d'en avoir, d'ailleurs les CAC différents pourront le confirmer car j'ai fait des demandes et certaines n'ont pu être honorées faute de bois mis en vente pour le Duché.
Les villes de Toul et Epinal ne pouvaient en fournir que des quantités minimes, bien en dessous de ce qui était nécessaire pour mes artisans.
Là, je dois avouer que grâce à Reihnart j'ai pu travailler.

Quand à l'arrêté, il est un peu bizarre.
D'un côté, le prix maxi du bois pour la vente est de 3,80

Citation :: - le prix publique maximum de vente est fixé à 3.80 écus.

Citation :: Il est formellement interdit d'acheter du bois à moins de 4.10 écus, car le bois en dessous de ce prix est le monopole de la mairie.

D'un autre côté, le prix d'achat pour les autres est de 4,10, faudrait m'expliquer comment il sera possible d'acheter du bois à ce prix là si le prix de vente est de 3,80 maxi

Alors moi, je suis contre les querelles mais faut rester honnête et compléter avec une obligation aux maires des villes forestières de livrer du bois aux autres maires de Vaudemont et Nancy.

Je ne vois pas pourquoi les maires des autres villages interviennent sur un arreté que j'avais il y a deja longtemps mis en place et qui fonctionnait tres bien ...
Celui ci vise à justement avoir du stock et pouvoir l'exporter. Il me semble que je vous ai proposé du bois au conseil des maires ...

Jamais je n'ai reçu pour ma part car ce que les anciens maires ont fais ne me concerne pas, de courrier de vous me demandant du bois. Car cela aurait été avec plaisir que je vous en aurait envoyé.

Quand à dire que le bois viens d'ailleurs et non pas d'Epinal, peut etre pas tout mais en tout cas une partit vu que vous dites clairement dans l'un de vos courriers que ce sont VOS MA et qu'ils sont venus chercher du bois ... alors la doit avoir quiproquo sur vos mais la n'est pas le sujet.

A ce jour le village n'a plus de bois pourquoi car il a été pillé sur le marché par deux Ma, qu'ils soient envoyés ou non par vous je ne m'en interesses pas. L'arreté est en discussions depuis un bout de temps deja et tant qu'il n'est pas approuvé nous avons le droit d'apporter toutes les modifications que nous souhaitons.

Se tournant vers Ella, j'aimerais qu'il passe au CD s'il te plait. Concernant la foret j'ai de toute maniere pris d'autre disposition.

Sur ce je vous laisse discuter si bon vous semble.

Jo s'en va, ne cherchant pas à discuter ni à faire de tension avec tout le monde mais faudrait pas pousser mémé dans les ortie.

Maire JO, je vous accuse de rien et je trouve que vous remettez de l'ordre, seulement vous n'étiez pas maire avant et c'est d'avant vous que je parle.
De plus le sujet est ici et chaque maire peut y participer.... sinon faudra préciser qui peut prendre part à une discussion ou pas.

Le texte a été transmis au CD.

je viens voir ou cela en est ... ?

je clos le débat, l'arrêté à été publié dans la grande galerie.

arreté municipal sur le bois à Epinal

arreté municipal sur le bois à Epinal

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