[Epinal] Arrêté sur le bois

Ersinn a écrit:

Citation :: Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois et son prix

1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.80 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Epinal est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Epinal reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule, avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie vendra le bois au prix de 4.10 écus l'unité.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à moins de 4.10 écus, car le bois en dessous de ce prix est le monopole de la mairie.
Autrement dit, tout personne désireuse d'acquérir du bois doit l'acheter à la mairie, au prix de 4.10 écus.
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,80 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,10 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par
exemple).
En revanche, l'achat massif de bois, visant à déstabiliser le marché, est formellement interdit.

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie.
Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire Jo9183 et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 10 juillet 1460

Actuellement en discussion à l'AD, j'ai l'impression que ça va faire doublon, en parlant également de ça ici.
Il faut donc que le CD valide cet arrêté, si il est conforme à la loi. Je vous laisse donc lire.

Oui j'avais vu à l'AD. Vous avez raison : cela aurait dû être transmis au PP pour un vote au sein du Conseil.
Sur le fond je n'ai rien à redire sur ce décret. Etant absent à partir de demain, je ne pourrais pas voter si le vote n'est pas lancé rapidement. Mais au moins vous avez mon avis : je suis pour.

Je vais lancé le vote de suite.

Bambou, tu as voté contre. Pourquoi ?
Je croyais que le CD devait simplement décider si l'arrêté était conforme aux lois lorrains, et PAS voter le consentement à la majorité ?
Ou sinon, je me trompe ?

Crieur Date d'inscription : 16/10/2011 Nombre de messages : 620 - :

Chacun vote en son âme et conscience, on a pas de compte à rendre à chacun des autres conseillers
Enfin, je le vois ainsi

Idem, chacun est libre de voter comme il le souhaite.
Si Bambou juge que son vote est "non" c'est son choix.

J'ai une question les villageois doivent il acheter le bois à 4.10 pour leur besoin personnel les artisans?
Epinal etant une ville forestiere!

Gregor, Idril, que répondez-vous à cela alors ?

Citation :: Je croyais que le CD devait simplement décider si l'arrêté était conforme aux lois lorrains, et PAS voter le consentement à la majorité ?

Donc selon ce que je pense être le rôle du CD vis à vis des lois municipales, si Bambou vote "non", c'est que quelque chose dans cet arrêté n'est pas conforme aux lois lorraines. D'où ma question, Bambou, pourquoi voter non.

Je poserais la question différemment pour ma part : Qu'est-ce qui n'est pas conforme ?

Le "pourquoi voter "NON"" donne presque l'impression que Bambou n'a pas le droit de voter "NON".

Ah pardon si cela a pu être mal interprété..

Oui Ersinn n'a pas tort, il faut définir le rôle du Conseil Ducal, est-ce qu'il se contente de vérifier la légalité d'un décret municipal ou est-ce qu'il peut se permettre plus d’ingérence dans la gestion municipale pour juger le fond d'un décret municipal ?
Je sais que je ne peux pas voter mais si je le pouvais selon les prérogatives du CD, mon vote changerait.
Il serait pour, si le CD doit juste se contenter de vérifier que le décret est légal, qu'il respecte bien la législation lorraine.
Il serait contre, si on peut juger le fond car je trouve ce décret carrément exagéré et pénalisant pour les Spinaliens... avec l'obligation de racheter à 4.10, de vendre à 3.80 écus son bois... Sans compter que je me demande encore une fois comment son application va être contrôlée !
Enfin 4.10 écus pour une ville forestière... que la mairie souhaite faire du bénéfice et s'accorde le monopole soit... admettons à la limite, mais elle pourrait se montrer plus raisonnable. 3.95 ou 4 écus me semble un prix plus raisonnable.
De toute façon je suis contre toutes ses lois qui tendent à verrouiller un marché...
C'est vrai quoi, tous ces règlements, ces lois et ces contraintes dont on pourrait se passer pour un résultat quasiment identique ! Y a que les grands pour aimer les règles à ce point.

La fiolinette songe qu'elle n'a pas vraiment envie de devenir grande.

Le vote est clos.

A la question : Acceptez-vous l'arrêté suivant :

Spoiler:

Le décompte des urnes indiquent :

Pour 4
Contre 1
Neutre 3

Non votant 3

bon à croire que l'ancien conseil s'en moquait, à nous de voir si ce décret est bon ou pas

Pour moi, il a été validé par le vote alors il n'y a plus qu'à le publier... En retard, mais vaut mieux tard que jamais.

En effet, il n'a pas été publié mais il a été voté.

d'accord donc je vais prévenir la mairesse d'Epinal que son décret a été approuvé

Invité

Pour ma part j'étais contre, enfin bon, il est trop tard maintenant.

Annonce publiée en gagotte, à la chancellerie et dans le bureau où je suis en relation avec les maires

[Epinal] Arrêté sur le bois

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