Bonjour, j'espère que tout le monde approuvera et qu'on enverra ça rapidement à l'AD, Voilà des textes bourrés de choses incompréhensible ! J'ai mis en rouge et en gras le néologisme choquant de ces textes.

Citation :

Loi sur la Justice Accélérée

Préambule


Article 1: Le but de la JA est non seulement de faire preuve de clémence envers les débutants <= Notion que je ne comprend pas, mais permet également de régler une infraction en 7 jours en s’affranchissant des lourdeurs du système juridique. Elle permet aussi de décharger la Justice de Lorraine de nombreuses affaires d'escroquerie et d’esclavagisme.


Article 2: La Justice Accélérée est effectuée par les Lieutenants de Police les Sergents , désignés par le Prévôt des Maréchaux.


Article 3: Les rachats se font grâce à un mandat ducal ou municipal et en dernier recours avec les économies des Lieutenants de Police. ,des Sergents)


Article 4: Ces derniers pourront obtenir des dédommagements de la part du Duché, si leur travail entraîne des pertes non négligeables.


Du cas d'escroquerie


Article 5: Toutes les valeurs s’appliquent sur les prix limites, fixés par chaque mairie.


Article 6: Dans le cas d'une infraction à faible écart (jusqu'à 10% du prix autorisé ou 5 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit pour pouvoir le remettre en vente dans la fourchette de prix autorisés.

Passé ce délai, il dispose de 3 nouveaux jours pour racheter sa marchandise, mais une amende (proportionnelle à l’écart) est ajoutée au prix de vente.

Enfin, si le contrevenant n’a toujours pas répondu aux demandes du Lieutenant de Police,du Sergent il est envoyé devant le Tribunal où il encourt une amende.

Pour le Lieutenant ,le Sergent , si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie. (si le lieutenant ,le Sergent s'est servi de ses deniers)


Article 7: Dans le cas d'une infraction à écart moyen (entre 10% et 50% du prix autorisé ou 5 à 25 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant ,le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit augmenté d’une amende.

Si le contrevenant ne se manifeste pas dans les 3 jours, il est envoyé devant le Tribunal où il encourt une forte amende.

Pour le Lieutenant, le Sergent si l’affaire est réglée à l’amiable, l’amende récupérée permet de compenser les pertes des cas à faible écart. Si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie.

L’écart (la perte) doit être notée par le Lieutenant ,le Sergent et le Juge afin de connaître les pertes du Lieutenant du Sergent en prévision d’un dédommagement.


Article 8: Dans le cas d'une infraction à grand écart (plus de 50% du prix autorisé ou 50 écus - le plus grand des deux), le contrevenant est immédiatement envoyé devant le Tribunal où il encourt une forte amende et un séjour en prison. Cependant, le Lieutenant doit proposer au contrevenant de racheter sa marchandise au prix interdit ; s’il la rachète, sa peine pourra être allégée.

Pour le Lieutenant,le Sergent ce genre d’affaires est coûteux d'où l'importance d'avoir un mandat pour cette surveillance Cependant, le procès étant lancé immédiatement, le contrevenant ne pourra pas s’enfuir avant que sa bourse n’ait été délestée du fruit de son infraction.Ainsi, il sera possible de dédommager le Lieutenant ,le Sergent.

Actions réalisées par le Lieutenant ,le Sergent pour traiter une affaire :

1. Le Lieutenant ,le Sergent achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.

2. Après l’achat, un « Print Screen » - « Impr écran » est enregistré <= Moi pas comprendre langage inconnucomme preuve.

3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été rachetée par le Lieutenant ou le Sergent à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant ou le dit Sergent dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant (les cas de retraite spirituelle sont précisés par la suite). Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.

4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant ou le Sergent lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, on applique l’étape suivante de la JA.

Les personnes en retraite spirituelle à l'église bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur re-connexion aux Royaumes Renaissants. gné, on m'explique ?

Le Lieutenant doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives (date de la dernière escroquerie ET date du dernier esclavagisme, et toute autre information que le Lieutenant jugera utile).

S'il y a récidive, le Lieutenant peut sauter une étape de la JA (directement l’amende ou directement le procès) et doit le préciser en cas de procès. Après 50 jours sans infraction, le contrevenant n’est plus soumis au risque de la récidive.


Du cas d'esclavagisme


Rappel : Chaque mairie est libre de fixer un salaire minimum ou une grille de salaires à condition que le salaire minimum reste égal ou supérieur au salaire minimum ducal.


Article 9: Tout cas d’esclavagisme doit faire l’objet de tentative de règlement à l’amiable. Dans le cas d’une récidive (sous 30 jours), le Lieutenant peut décider d’envoyer immédiatement le contrevenant au Tribunal.


Article 10: Dès que l’infraction est constatée, un courrier est envoyé au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre. Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle sera sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable. Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler. S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt une forte amende, voire de la prison en cas de récidive.


Article 11: Principe du règlement à l’amiable :
Le Lieutenant le Sergent choisit une denrée en surproduction dans son village, présentant une marge d’au moins 5 écus entre le prix maximum accepté par la mairie et le prix maximum autorisé par la conception du jeu

Dans ce qui suit, le stère de bois est utilisé car le prix moyen du bois est à peu près 5 ou 6 écus et la conception permet de mettre son stère à 15.95 écus.

!!! Attention !!! : il faut bien être précisé le prix limite de la denrée choisie, et le fait que le Lieutenant le Sergent peut être amené à dépasser ce prix, mais qu’il est le seul habilité à le faire.

1. Dès que le contrevenant et le Lieutenant ou le Sergent se sont mis d’accord sur un horaire pour la transaction (si c’est possible), ce dernier met un stère de bois en vente à (Exemple : Prix limite du bois = 5 écus ; A embauche B à 12 écus au lieu de 17 ; je mets un stère à 5+5+1 = 11 écus).

2. Le contrevenant achète le stère avec le prix de l'amende et pourra le remettre en vente au prix conseillé par l'arrête ducal ou municipal.

3. Le contrevenant a alors réglé son cas. Le Lieutenant ou le Sergent contacte la victime pour réaliser la transaction dans le sens inverse (Le Lieutenant vend le stère de bois à 6 écus et le rachète à 11 écus).

Les transactions précédemment expliquées nécessitent une bonne gestion des infractions par le Lieutenant le Sergent car le marché peut se retrouver saturé de marchandises à racheter par les contrevenants.
La mairie pourra se substituer au Lieutenant ,Sergent si les frais sont trop importants.

Dans tous les courriers adressés au contrevenant, le Lieutenant devra bien préciser l’infraction, la marchandise en cause, son prix de revente, le marché concerné (marché des joueurs ou de la mairie si la mairie s’implique) et le risque encouru en cas de non-réponse.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 2 Mars 1455

Et ce n'est pas le seul concernant la justice.
D'ailleurs cette même justice est incompréhensible, lorsqu'on écoute un procès et c'est vraie, on se demande ce qu'il se passe.

Donc, je suis pour une réforme complète du système juridique et notamment la procédure de mise en procès qui peut-être... largement simplifié tout en restant cohérent et sans inventer de nouveaux mots !

hum... Vous trouvez donc qu'actuellement, notre justice est tout à fait 'propre" ?

Oui, et je ne parlais pas de ce texte uniquement.
Moi je crois que tout ça, on peut le résumer une une phrase :

- L'accusé d'esclavagisme ou d'escroquerie, avant toute mise en procès, peut accepter l'arrangement à l'amiable qui lui est proposé. Il consiste en la restitution en écus du préjudice subit par la victime à la victime. les maréchaux/JAP sont responsables du bon déroulement de la transaction.
- Un arrangement à l'amiable ne peut-avoir lieu s'il s'agit d'un cas de récidive.

Si je peux me permettre, il faudrait aussi avant de voter une loi s'assurer que sa mise en application sera possible et pour tout le monde...

Parce que pour ce que j'ai constaté, beaucoup de petits délits comme un salaire d'embauche trop bas ou un non respect d'une grille tarifaire, ne sont pas relevés et donc seul un petit nombre de délinquant doit s'amender.

Du coup c'est qu'il y a une mise en application difficile derrière. Est-il utile de maintenir des lois pour des petits délits alors qu'on sait que plus de la moitié des contrevenants passent entre les mailles ?

Je me disais juste que cela serait peut-être bien de revoir l'intérêt aussi de ces lois et la manière de les appliquer avec plus de justice. Et est-ce que cela n'occasionne pas trop de travail pour finalement si peu de résultat ?

Hihi, on ne vote pas de loi là, on veut les alléger.

Par contre, ces lois sur les ventes et embauches sont nécessaires, ou du moins cela dépend du marché de chaque vile de la volonté du maire, mais elles sont nécessaires lorsqu'on en a besoin. Et il n'y en a pas tant que ça qui passent entre les mailles du filet., beaucoup respectent les arrêtés municipaux, et s'ils sont enffreint c'est souvent involontaire et donc ça finit jamais au procès, sinon, c'est un affront aux autorités, et ça c'est punnissable.

Maintenant voilà, J'aimerais vraiment hiérarchisé les affaires judiciaires, qu'est ce que ça veut dire ?
Et bien je veux qu'une affaire soit faîtes en 3 temps bien distinct :

- La plainte, actuellement, pas de plainte, on ne sait pas vraiment d'ou sortent les procès. Et s'ils sont règlementé par des plaintes, croyez moi; il y aura surement moins d'abus.
- L'enquête, gérée par les maréchaux qui s'occupent de récupérer les preuves, ils font aussi les arrangements à l'amiable.
- La mise en accusation, donc là c'est le procureur qui reprend le dossier du maréchal et qui demande au maréchal des compléments d'informations si nécéssaire
- le procès et le verdict

Non ces lois ne sont pas si utiles que cela... et en plus souvent non respectées et souvent involontairement du coup est-ce que ce n'est pas se donner beaucoup de mal pour pas grand chose.

Palogar sourit en écoutant les propos de la benjamine du Conseil.

Non Elfry, les lois sont utiles dès lors que l'on souhaite une justice impartiale.

Les lois sont le fondement du jugement du juge. Si l'on supprime les lois, le juge rend justice comme bon lui semble...

Je ne parlais pas de supprimer toutes les lois et règlements mais les lois sur les salaires d'embauches et les prix d'achat ou de vente sur les marchés, elles ne servent pas à grand chose sauf à embêter les habitants sans utilité et en plus elles sont injustes car elles ne sont pas appliquées à tous, que seuls un petit nombre de contrevenants est pris et sanctionnés, et souvent en plus ils l'ont même pas fait exprès.
Alors ces lois là elles correspondent pas du tout à la justice impartiale.

Concernant la loi pour le prix d'achat ou de vente sur le marché pour moi c'est nécessaire parce que sinon il y aurait beaucoup de personne qui se permettrait de vendre certaines denrées très important à des prix exorbitants et ça serait pareille concernant les embauches, si un petit nombre de contrevenants sont prit et sanctionné c'est que nous manquons de personne pour contrôler que la loi est respecter. Bon même si ce n'est pas le sujet en question sur lequel on débat je voulais donné mon point de vue dit-elle en souriant.

Hum... que je sache, il n'y a aucune loi sur ce sujet.
Ou plutôt la seule loi qui traite de cela (le codex) indique :

Citation :

Sera poursuivi pour esclavagisme :
Article II.II.1 : Tout individu rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par un arrêté municipal.

Citation :

Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

C'est donc très libre au niveau légal.
Ensuite, il peut y avoir (ou pas) un décret municipal sur le sujet.
C'est la prérogative du maire et je pense qu'il est bon que cela reste ainsi car c'est l'un des seuls outils à disposition du maire pour infléchir l'économie de son marché.

Donc Elfry, si tu n'es pas d'accord avec la politique en la matière dans ta ville, contacte ton maire !
Aucun besoin de modifier les lois sur ce plan, enfin à mon sens.

Sauf que votre reforme proposée sur la justice accélérée ne concerne quasiment que ces deux cas de délits !
C'est même marqué dans le texte : en cas d'escroquerie, en cas d'esclavagisme.

Donc avant de perdre du temps à mettre en place cette réforme, je proposais juste de revenir un peu sur le fond et les délits concernés par cette loi...
Sérieusement, quel mal il y aurait à laisser un peu plus de libéralité sur les marchés et dans les embauches ? Car au final, il est normal qu'un produit en pénurie se vende un peu plus cher ce qui encouragera à produire ce genre de produits et il est aussi normal qu'un produit en surproduction se vende peu cher... Le maire peut réguler avec son stock et agir sur le marché, sans pour cela utiliser des lois que peu respecte par ignorance ou oubli ou autre...

Et pour l'esclavagisme, c'est encore moins utile... Si un employé accepte de travailler avec un salaire inférieur à celui qu'il est sur d'obtenir à la mine ou en allant chercher les ressources de la ville, ma foi c'est son choix... c'est qu'il avait ses raisons. Est-ce qu'on est obligé de contraindre tout le monde alors qu'au final chacun est libre de prendre ou non une embauche ? Les lorrains ne sont pas des gamins plus jeunes que moi encore, pas capable de réfléchir et faire leur choix en connaissance de cause.

Et encore une fois, si on a pas suffisamment de personnes pour surveiller l'application de ces lois, elles sont alors inutiles et injustes...

Messire Palogar, oui certes les maires sont libres de fixer leur grille de prix et leur salaire, mais c'est quand même le Duché qui gère les personnes chargées de leur application et qui propose de faire passer une réforme simplifiée de la justice pour ces deux cas de délits.

Je veux juste dire que ca sert à rien de perdre du temps à réfléchir à des réformes, mettre en place un système, recruter des personnes et les former pour qu'au final les lois ne soient pas appliquées partout et à tous et qu'on pourrait en plus très bien s'en passer...
On manque de volontaires partout alors autant placer les personnes là où elles feront quelque chose de vraiment utile et nécessaire.

Je pense qu'un bon trio de justice trouve tout ce qu'il faut dans notre codex qui est complèt à mes yeux, il y a certe quelques petites choses à changer ou a améliorer mais je le repète on a plus le temps pour de grands projets... Hrp( nous pouvons changer les phrases hrp en rp oui c'est faisable)

Ensuite c'est au maire du village et aux victimes d'envisager ou non de porter plainte contre X pour esclavagisme ou spéculation.

Une fois le dossier en main de la maréchaussée, le maréchaux essaie d'arranger l'affaire à l'amiable, si il n'y a pas de solution trouvée, dans ce cas le dossier se retrouve dans les mains du Procureur.


Fée était un peu désèspérée en ce moment....

Lorsque je vois l'état du tribunal, j'avoue que j'ai envie de pleurer, j'ai été Procureur et Juge, la Justice est mon Dada, je pense que nous devrions plutot nous concentrer sur les affaires en cours en ce moment, que d'essayer de changer ou de modifier nos lois, à la va-vite.

Nous n'avons même pas de Juge en place, il y a une affaire qui attend un verdict!
Nous allons laisser quoi au prochain mandat ? Ca va finir en relaxe et c'est bien regrettable.

Ah oui je suis aussi d'accord que les maires devraient avoir accès à ces dossiers et pouvoir se rendre compte de l'impact de ce qu'ils imposent comme lois.

Et oui selon moi mettre en place une justice accélérée n'est pas nécessaire.