Aide aux Brigandés

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 3 Sep 2012 - 9:16

Voici la réponse, tardive, du CD actuel concernant notre travail...

Étrangement, ils préfèrent un décret à une loi.. Plus rien ne m'étonne...

sepa a écrit:

Bonsoir

nous avons étudié avec les conseillers votre proposition de loi mais après recherche à la grande galerie,nous avons trouvé ceci que nous semblons plus adéquate.

Citation :: Décret Solidarité Brigandage

Toute victime ayant été détroussée de tous ses biens et ne pouvant obtenir réparation a droit à 3 miches de pain afin de ne pas mourir de faim.
Les membres de la maréchaussée après avoir reçu la plainte, transmet le nom aux tribuns.
La victime devra aller travailler à la mine une journée d'où il recevra 7.5 écus et grâce à cela il pourra prendre les trois miches de pains a 1 écus au marché des maires.

Faict à Nancy le 20 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil

Citation :: Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage

Ce présent décret rend caduc et remplace le précédent décret sur la Solidarité Brigandage fait à Nancy le 20 septembre 1455.

De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives

La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain afin de recevoir le don

Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur délai possible
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le xxième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX

N'ayant pas de contre décret, nous garderons en vigueur le décret proposé par l'ancien conseil

Cordialement

fait à Nancy le 30 aout 1460
Sepa Von Strass
Duc de Lorraine
Aide aux Brigandés - Page 2 Lor_j

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 3 Sep 2012 - 10:09

Et puis surtout ce décret et la loi ne parlent pas de la même chose... Nous voulons adresser une aide à tout le monde, pas qu'aux Lorrains. Ont-ils seulement prit le temps de la lire...

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Mar 30 Oct 2012 - 23:29

Bien si la différence entre ce décret et la loi ne choque que moi, si la fainéantise des plus hauts semble gagnante, j'archive demain.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Mer 31 Oct 2012 - 5:09

Je découvre les sujets traités un peu au fur et à mesure, vous ne m'en voudrez pas ^^

Le décret fait preuve d'un minimalisme flagrant, en effet. Possibilité de soumettre la proposition de loi une nouvelle fois au CD? En expliquant la différence entre le décret existant et la proposition de loi.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Mer 31 Oct 2012 - 9:40

Il n'y a plus les imbéciles siégeant jadis au CD. Tu peux reproposer, Noa.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 12:19

Cela a-t-il finalement été reproposé?

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 13:35

On vote actuellement pour ce projet au Conseil, je n'avais pas vu ce projet et je l'ai découvert en salle des votes malheureusement.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 14:02

Le Conseil vote sur quelle base dans ce cas?

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 14:17

Sur ceci :

Citation :: Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des particuliers au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 16:05

Les deux versions diffèrent un peu mais, le conseil me pardonnera, je trouve celle sur laquelle il planche brouillon et pas assez précise. De plus, je ne vois pas pourquoi c'est au JAP (Juge d'Application des Peines) qu'il incombe de faire le lien entre le brigandé et le Duché.

J'dis ça, j'dis rien ^^

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 16:19

Pour tout vous dire, je suis contre ce projet.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 17:44

*sourit*

Je ne sais pas si cette Loi est une bonne chose .. ou pas. Mais l'AD n'est pas censée être pour ou contre quelque chose, mais plutôt de faire en sorte que si une loi doit être édictée, qu'elle le soit le plus clairement et correctement possible. Et la version "CD" , n'est ni l'un ni l'autre, à mon sens.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 17:46

Je ne suis pas contre ce projet, je suis contre le fait de ne pas avoir pu débattre, pour une fois que ca touche le domaine économique.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 18:04

Il n'y a pas eu de débats??

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 18:18

Clootaire a écrit:: pour une fois que ca touche le domaine économique.

Ce n'est pas le cas. Ce n'est pas l'argent du Duché qui rembourse. Mais les dons.
Pas de dons ? Pas d'aides.

Sujet: Re: Aide aux Brigandés Lun 12 Nov 2012 - 18:42

Cela commence à vraiment m'agacer... On débat des mois et le CD se pointe car ça vas pas après les votes !
Je rappelle à tous que le CD peut débattre ici, et cela avant les votes !

J'ai demandé ce 31 Octobre si je renvoyais le texte, tout le monde ici a approuvé. Alors je dis, il faut savoir ! Cela fait la deuxième fois que ça arrive, on vote un texte et le CD vient dire qu'il faut revoir.... Participez avant l'envoi tout simplement.

Débat il y a eu, et pendant plusieurs mois. Relancé le 31 Octobre, je n'ai jamais empêché personne de parler et je ne compte pas tenir à jour le Conseil Ducal de chacune de nos interventions ici même.

Maintenant pourquoi avoir relancé le sujet, je vais me répéter une nouvelle fois mais les différences sont : la nature du texte, on passe d'un décret à une loi, et dans ce cas de figure, une loi est bien plus appropriée. Secondement, Tout individu bénéficie de l'aide, à l'époque, il s'agissait seulement des Lorrains, Ensuite le montant de l'aide a était revue, et pour finir, l'aide est issue des dons des particuliers signifiés à cet emploie.

Je peux comprendre les remarques : "cette loi n'est pas nécessaire", et je suis bien d'accord. Mais je crois qu'elle donne à la Lorraine un coté "ouvert", ce même coté qui faisait sa réputation autrefois. Elle n'est pas nécessaire, mais c'est bon, un bonus, elle est utile.
Ensuite pour le JAP, il faudrait remonter tout le débat, maintenant si il y a que ça, cela pouvait aisément se dire lors de ma relance.

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