Alors voilà, il y a quelques jours, Féetelfe il me semble a proposé l'idée de donner une aide financière aux brigandés de Lorraine.

Il s'avère qu'en FC, cela existe déjà, voici donc les textes.

Citation :

De la présentation du projet

Citation :

Ab imo pectore:

"Qu'est-ce que l’abîme aux pécores?":

Le projet Ab imo pectore -ou du Fond du Coeur- est une aide gratuite proposée par l’Église Aristotélicienne à toute personne ayant été victime d'un brigandage. En effet, qui ne s'est jamais retrouvé tristement inanimé sur le bas côté de la route, à devoir ramper et mendier pour subsister, le temps de regagner quelques écus? Cette aide gratuite a vocation à vous "remettre en selle" le plus rapidement possible, afin de minimiser un maximum les répercutions -pertes de caractéristiques, mise en prison pour vagabondage dans la capitale,... .

"Quelle aide, pour qui?"

Concrètement, l'AIP intervient de deux manières différentes:

- par le versement de 7 écus, si vous êtes vagabond, paysan ou citoyen.
- par le versement de 11écus, si vous êtes érudit.

Ce, afin que vous puissiez vous nourrir de façon normale dès le lendemain de l'agression.

"Comment accéder à cette aide?"

L'AIP vous est accessible sous certaines conditions:

-venir se présenter au stand de l'AIP en gargote.
-avoir déposé un dossier de plainte suite à un brigandage à la prévôté.
-jurer que vos intentions sur le sol Franc Comtois ne sont pas mauvaises.

De l'organisation, et de l'administration du projet :

Citation :

Du statut de l'AIP:

L'AIP est un projet d'aide mis en place par l'Eglise Aristotélicienne et la Franche-Comté, à but non lucratif. Son accès est ouvert à toute personne posant pied sur le sol Franc Comtois, et ce jusqu'à sa sortie des terres Franc Comtoises.

L'AIP est disposée à mener diverses campagnes publiques afin de récolter des fonds réservés exclusivement aux malheureux; comme:
-l'ouverture d'une liste AIP lors des élections comtales, afin de récolter 1000 écus de dons.
-faire campagne en gargote et halles FC, afin de récolter des dons.
-....

Administration:

Monseigneur Uriel est à la direction de l'AIP. Il lui appartient de veiller aux bons échanges financiers, circulants respectivement:
-du donneur, à la caisse de l'AIP.
-de la caisse de l'AIP, à la victime brigandée.

Il travaillera en étroite collaboration avec le/la CaC qui se verra confier la surveillance des dits dons, et du bailli pour toutes les transactions.

Afin de l'aider dans cette tâche, il lui appartient de nommer un ou plusieurs greffiers, pour tenir à un jour un livre des comptes public comprenant:
-la liste des dons reçus.
-la liste des dons distribués.
-la somme disponible en caisse.

Le livre des comptes de l'AIP doit pouvoir être consulté selon le bon vouloir, au château de Franche Comté.

Des dons:

Les fonds de l'AIP proviennent exclusivement de dons.
Sera tenu en gargote un stand où viendront se faire connaître les personnes souhaitant faire ou percevoir un don à/de l'AIP.
Les intéressés devront remplir les bons suivants, selon leur intérêt:

Citation :

Don à l'AIP:
Par: (Indiquez votre nom).
Montant: (Indiquez beaucoup d'écus).

Citation :

Demande de perception:
Par: (Indiquez votre nom).
Statut: (Indiquez votre classe sociale/niveau).
Preuve du brigandage: (Screen ou lien vers le dépôt de plainte).

Les dons devront être versé au comté(Moi, Faire un don à une collectivité, Faire un don au Comté.)
Les dons seront versés par le comté ou son représentant local (Mandat, Don, Maire, Conseiller, à définir...)

Nous sommes au conseil pour le moment tous d'accord, maintenant, il faut adapter un texte à La Lorraine, A savoir

- Qui s'en occupe ? Pour moi, ce peut-être au JAP ?
- Des conditions ? Je pense qu'il faut être Lorrain, voyager à plusieurs (on ne rembourse pas l'imprudence), et la somme à rembourser est fixe, on vas pas rembourser quelqu'un qui s'est fait brigander 1000 écus.
- Du système ? L'idée des dons est pour moi très bonne.

Oui votre grace, les dons sont les plus pratique en effet.
Je suis pour également que ça soit le J.A.P qui s'occupe de recevoir les demandes d'aide.
Ensuite je ne suis pas pour que les victimes ne reçoivent que 7 écus et 11 pour les érudit.

Mais disons que si la victime à été brigandé de 800 écus que la moitié lui soit remboursée. oui je sais cela fait beaucoup.... Mais nous n'avons heureusement pas beaucoup d'affaire de brigandage, peut être deux par mandat, ce qui n'est pas non plus impossible je pense à réaliser.
Donc je dirais le 50 % de ce qu'elle avait, mais il ne faut pas que la somme dépasse les 1000 écus donc 500 maximum.

-Les conditions:
La personne doit être Lorraine et avoir un casier judiciaire vierge(pas que cela soit un coup monté avec d'autre brigands)
Elle doit soumettre les preuves de son agression, ainsi que celle du procès lancé contre son agresseur.
Et comme vous le dites votre grace elle doit avoir voyagé en groupe lors de l'attaque.

oui, 50% C'est beaucoup trop.
J'irais plus sur 10 écus, 15 écus pour les érudits, a condition que les dons soit suffisants bien sur, La Lorraine ne puisera pas dans ses caisses. Ca fait 1 écus par conseillers pour 1 brigandé, je trouve cela raisonnable.

Pour si peu, je ne pense qu'une condition sur le nombre de voyageurs en groupe soit nécessaire ?

Pour ne pas travailler dans le flou, voilà une ébauche :

Citation :

Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un Lorrain brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés Lorrains. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés Lorrains ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des Lorrains au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque le brigandé demandeur est un érudit, il bénéficie de 5 écus supplémentaires du fait de son besoin plus important en nourriture.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisant pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Oui bien sur Sir Reki, mais cela se fait déjà naturellement, c'est dans la procédure il me semble.
La nous parlons d'une aide au brigandé immédiate pour qu'il puisse se nourrir, car lorsque l'on sort d'un brigandage on a 0 écus et donc on devient faible... A moins d'avoir une épée à revendre, ou un bouclier à revendre, on devient faible.

Après concernant les conditions, vous avez remarqué en lisant le texte que j'ai voulut accorder cette aide non pas qu'au Lorrain mais également à tous les étrangers, ce par respect pour la vertu Lorraine et ses valeurs.

Pour qui doit gérer cette aide, c'est dit dans le texte, le JAP reçoit les demandes d'aide et transmet au bailli, le bailli fait le don au demandeur.

Je rejoins vos idées, cependant je reste sur ma postion même si elle ne sera pas prise en compte.

La victime qui se fait brigander trouve de toute façon une bonne âme en taverne ou le maire du village qui pourra le dépanner de 20 écus le temps de se retourner, lorsque j'ai pensé à cette idée d'aide aux victimes, c'était un service d'aide exceptionnelle.

La victime à porté plainte, le proces est terminé mais le coupable à prit la poudre d'escampette après ou pendant le procès.Notre victime ne sera jamais remboursée....

C'est ici qu'intervient l'aide, la demande a été examiné par le domaine de la Justice, qui ont traité l'affaire, il connaisse la victime et sa sincèrité il décide ou pas de rentrer en matière.

Peut être que 50 % c'est trop j'en conviens, donc nous pouvons aussi faire au cas par cas, tout dépendra des caisses, ou alors faire une demande de dons aux Lorrains en fonction de la demande d'aide.

En précisant bien entendu que cette aide n'est possible qu'avec l'aide des Lorrains, il n'est en aucun cas envisageable de puiser dans les caisses du duché.

Personnellement je ne me pose pas de question concernant l'état des caisses. Moi-même je pourrais donner aux brigandés s'il faut. Ou même le conseil, 1 écus par conseiller suffit, c'est pas trop demander.

par contre je ne suis pas pour le fait qu'il faille connaître la victime, tant que celle-ci n'est pas brigande, je ne vois pas de problème au contraire.

Le soucis n'est pas de trouver une bonne âme, c'est de pouvoir avoir les sous. Lorsqu'on a 0 écus et 0 biens, impossible de gagner des sous par échange ect ect, il n'y a que par le don que c'est possible... Suffit que le maire soit pas là après la demande du brigandé et c'est foutu.

[[Edit : en même temps que Joe]]


Je suis d'accord, la même somme pour chacun, de quoi se nourrir pendant deux jours, donc 10 écus oui.

Remarque intéressante concernant le délai, je n'y avais pas pensé, donc disons que la demande doit être faite 5 jours maximum après le brigandage ? Aucun rapport avec le procès puisque celui peut se terminer dans un temps très lointain.

Allons y comme cela dans ce cas, c'est toujours mieux que rien.

Je peux m'occuper de récolter les dons, une fois le projet terminé.

Dernière question :

Citation :

Afin de ne pas laisser un Lorrain brigandé dans une situation critique

Donc ce n'est que pour les lorrains, pas pour les étrangers ?

Heu oui ! L'avis de le faire à tous m'est venue qu'après l'écriture du texte, donc j'ai modifié rapidement et j'ai oublié cette phrase, on oublie le mot "lorrain".
Je fais un nouvelle version ce soir.

Citation :

Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés Lorrains. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés Lorrains ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des Lorrains au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisant pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

J'ai rajouté en vert, j'ai enlevé les 5 écus supplémentaires pour les érudits, et j'ai enlevé Lorrain.

Je ne trouve pas cette loi indispensable. En fait, je crains que ce dispositif ne soit jamais utilisé, par manque probable de fond. Il est bien plus facile pour une victime de brigandage d'obtenir un prêt d'une des mairies, le temps qu'il se remette à flot.

Je ne crois pas qu'il s'agisse là d'indispensable ou pas, évidement qu'elle n'est pas indispensable, mais elle n'est pas superflu non plus.
C'est une loi utile qui n'engage à rien, ni en terme de personnel ni en terme de temps, un don prend quelques secondes.

Pour les fonds, je ne me fais pas de soucis, les conseillers peuvent eux même renflouer les caisses s'il le faut, je mettrais si ce bureau est crée quelques dizaines d'écus personnellement à sa création.

Je suis favorable à ce système : il montrera que le Duché se soucie des faibles.

Je ferais cependant une légère modification (ça tombe sous le sens, mais bon...):

Citation :

Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés Lorrains. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés Lorrains ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des Lorrains au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Ca me vas, dernière modification :

Citation :

Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des Lorrains au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque qu'un paysan, vagabond ou artisan demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Si pas de réaction durant 72 heures, on vote et On transmet au CD ? Y a t-il besoin d'envoyé ça au CC pour en vérifier la constitutionnalité ?

Peu importe qui l'envoie au CD tant que c'est envoyé.

Le texte doit avant tout passé au vote. Si c'est positif, cela sera envoyé au CD.
Et si le Porte Parole ne s'en occupe pas, j'écrirais au Duc afin qu'il s'en charge lui-même.

Citation :

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Et je viens de vérifier : pas besoin de passer par le CC.