Bonjour à tous,

Du fait de la nouvelle règle sainte qu'à émise le tout-puissant ad ministra teur sur l'impôts des tavernes.
Du fait qu'après ouverture des candidatures pour devenir percepteur d'impôts, il n'y a eu aucune réponse.

Il faut changer, au conseil, on a réfléchit sur plusieurs points, et voici la charte avec les modifications voulues :

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts

Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part) <= n'est plus à part, on supprime.

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.

Article 4: Lorsqu'aucun percepteur d'impôts n'est trouvé après 7 jours suivant l'ouverture des dépôts de candidature, les charges du percepteur d'impôts reviennent à .... <= c'est cela qu'on doit débattre. Il est nécessaire d'avoir quelqu'un. maintenant qui ? Je penche d'abord sur la maréchaussée puisqu'ils sont censés faire respecter la loi. Maintenant faut voir, j'attends vos avis.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.




Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 14ème jour du mois de Décembre de l'an de Grasce 1458.

Quelques points soulevés

Pas de percepteur d'impôts, la maréchaussée se charge d'envoyer les courriers pour essayer de récupérer l'impôt.
Dans le meilleur des cas, nous récupérerons les impôts de ceux qui n'ont pas encore compris le système pour payer.
y'aura le cas des séjours chez les moines ou nonnes qui seront en suspend.
Ceux seront toujours les mêmes qui feront la sourde oreille, donc après courrier et re courrier direction tribunal.
1) ils payent ok
2) ils payent pas, faudra alors signifier dans le jugement qu'en cas de non paiement ils s'exposent à d'autres peines.
mais alors, il faudra bien tenir à jour le registre avec les dates incriminées, une personne ne pouvant être jugée 2 fois pour les mêmes faits aux mêmes dates.

Une question, les taxes tavernes qui sont apparues dans le bureau du conseiller cac ou bailli, je ne sais pas lequel, les avez-vous abolis pour reprendre sur de bonnes bases?
Si les taverniers n'ont jamais acquittés leur taxes puisque avant rien ne les obligeait à vraiment les payer, ça doit faire un sacré parchemin de non perçus.

Citation :

Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.

-peut-être enlever Saint-Dié et Verdun qui ont été rayées de notre Lorraine.

Bonjour à vous,


-1 remettre à jour et abolir les taxes tavernes, et faire un communiqué à tous les propriètaires de Tavernes, ainsi qu'aux maire pour l'afficher sur les halles.
-2 les Propriètaires ont l'obligation de règler leur impots, dans le cas contraire un premier courrier leur sera envoyé, si aucune réponse dans les 48 heures, une lettre de rappel avec avertissement lui sera envoyé en cas de non réponse. (copie)

Et si la lettre de rappel n'obtient pas de réponse: prévenir le Procureur pour une mise en accusation.


3/ si l'accusé est en retraite: le surveiller jusqu'à retour à la vie active
si l'accusé est mort: surveiller une éventuelle résurrection.
si l'accusé n'existe plus: faire une copie quand même , la mettre dans le dossier qui sera archivé.

Dans le cas ou la personne nous contacte, car elle a une raison de son absence, pour une retraite de longue durée, ou un voyage et qu'elle a la preuve qu'elle n'a pas pu approvisionné sa taverne, nous pouvons examiner en cas par cas, si elle n'est pas en mesure de s'aquitter des fraits liés aux taxes, j'ai pensé que la personne peut en échange de sa dette faire du travail d'intêret général à la mine.(A l'amiable)

En ce qui concerne le percepteur d'impôts, je suis du même avis que sieur Reki, la maréchaussée, ou alors étant donné que c'est les premiers à avoir l'information, peut être que les maires peuvent également charger un conseiller municipal à s'en occuper.

Dans tous les cas, je pense que c'est un travail comme un autre, il n'existe pas de travail ingrat.

Peut être aussi les jap pourraient faire ce travail aussi car ils ne sont pas trop submergés par le poids du travail

C'est une bonne idée Bambou, c'est vrai que le J.A.P a plus de temps libre.

Après faut juste que le J.A.P soit présent, étant donné qu'il nous a fallu plus de une année pour en recruter un, l'autre étant moi même.

Mais je suis disponible pour prendre ce travail, si jamais nous options pour cette solution là.

Très juste, ce n'est pas le travail du JAP mais celui-du percepteur d'impôts. Sinon, autant ne faire qu'un seul poste.

Bien, alors il en ressort que c'est au maréchaux de faire ce travail en cas d'absence de Percepteur, ça donnerait :

[quote]

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts

Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part)

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.

Article 4: Lorsqu'aucun percepteur d'impôts n'est trouvé durant les sept jours qui suivent un appel aux candidatures, les charges du percepteur d'impôts reviennent à la prévôté et à ses maréchaux. Si un candidat se présente après l'appel aux candidatures, il obtient d'office le poste sauf décision contraire du Duc en exercice.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 5: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 6: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche l'identité du citoyen [*] ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.
[i]

[* HRP = Fiche IG]

que faites vous des gens en voyage ?? et de ceux qui sont indisponible pour pour raison ImpondéRabLe ??

A Reki, Oui vous avez raison, je n'ai pas pensé aux accès pour le moment.
En ce moment au conseil, on travaille à la réunification de tous les rapports dans une seule salle, les maires pourront déposer la liste des mauvais payeurs dans cette salle à la quelle auront accès les maréchaux puisqu'ils devront y faire aussi le suivi des étrangers. Enfin pour l'instant, la discussion vient juste d'être lancée.
Nous vous en informerons dès cela fait.

A Reinhart, je pense que l'article 6 et l'article 7 peuvent vous apporter des réponses quant à vos interrogations.

reki a écrit:

La perception des impôts taverne n'est pas du ressort du maire mais du duché qui a les renseignements via le bureau du CAC je crois bien.
Et je ne suis pas pour le fait que les maréchaux est accès au conseil des maires.

Les maires, et le CAC ne peuvent ils pas envoyer leur rapport par pigeon à la personne concernée ? Ou simplement les déposer dans le bureau du percepteur qui serait à la maréchaussée, en attendant de voir si le projet du regroupement des rapports sera réalisé.

reinhart a écrit:

que faites vous des gens en voyage ??

Les gens en voyage ne seront jamais exonéré de leurs impôts. C'est bien trop facile de les esquiver sinon. Il faut prévoir le coup, ou bien mettre ses champs en jachère. C'est selon.

Vostre Grasce, pouvons-nous savoir ou en est le projet de regroupement des rapports entamé durant le précédent conseil s'il vous plait ?

Nous attendons de savoir par le conseil ou le duc ce qu'il a été décidé quand aux impôts des tavernes et du regroupement des rapports.

Noa a écrit:

Vostre Grasce, pouvons-nous savoir ou en est le projet de regroupement des rapports entamé durant le précédent conseil s'il vous plait ?

vous parlez de ceci?

Noa a écrit:

L'idée serait donc de créer un salle des rapports contenant :

- Les registres des miliciens de chaque ville
- Les registres des mémoires et visions de chaque ville de chaque jour
- Un lisiting des étrangers comme à la maréchaussée
- Les mauvais payeurs d'impôts
- Les méchants qu'on a sur nos listes.

Y auraient accès, la maréchaussée, l'OST, le conseil et les maires.

Tout ça dans un soucis de clarté, on cherche un truc, on vas directement en salle des rapports.
Personnellement, j'en ai marre de devoir fouiner partout entre l'OST, la maréchaussée, le conseil des maires ect ect...

car je ne vois pas le rapport entre ceci et les impôts ...

faut bien le chercher, je vous explique :

Le regroupement des rapports permettrait de déléguer la charge de percepteur des impôts à qui l'on veut, ou bien comme c'est le cas à une personne qu'on ne trouvera jamais car c'est très rare de voir quelqu'un qui veut uniquement être destiné à ça, ou bien à une institution entière comme la maréchaussée, car difficile de donner les accès à tous les gendarmes au conseil des maires. Bien sur les maires peuvent déposer les impayés à la maréchaussée, mais en terme d'accès, c'est bien plus simple de donner les clefs directement et de façon automatique à tous les maires et idem pour les maréchaux.

// Réponse HRP, je vois mal faire autrement, je supprimerais mon post dès que je serais sur qu'il aura bien été lu.
Nous avons demander à tous les JD si cela ne posait pas de problème car un tel projet entraînait une modification de l'architecture de ce forum et donc, de l'endroit ou les JD poster/RP.
C'est ici que ça se passe : https://casteldenancy.forumpro.fr/t15529-hrp-du-regroupement-des-rapports
Je crois qu'on peut clore là bas et qu'aucun JD n'y voit d'inconvénient. //

la réponse est comme l'ancien CD,c'est lent et beaucoup s'en foute... dommage que je ne puisse pas les virer moi même

déjà la taxe de taverne sera réduite de moitié
pour le regroupement des rapports etc... le prévôt prend son temps aussi malgré qu'on en parle

De moitié... qu'est ce que ça veut dire... Mais ce n'est pas à nous que vous devez dire ça, c'est au peuple !
Pour les rapports, la lenteur du prévôt n'y est pour rien, il n'y a pas que le prévôt.

Mais nous ne sommes pas là pour ça, on attends juste de savoir définitivement si ce regroupement vas être fait... Qu'on puisse déléguer les fonctions de percepteur à un groupe s'il manque un homme, le reste,ce n'est pas nos prérogatives.

Noa a écrit:

Nous attendons de savoir par le conseil ou le duc ce qu'il a été décidé quand aux impôts des tavernes et du regroupement des rapports.

voilà ce qu'il y a à voir par rapport au taxe des tavernes et du reste!!