Citation :

Charte du Juge d'Application des Peines.


Préambule

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité. le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge.

Du Fonctionnement de la charge de JAP

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.

Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.

Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex


De l’organisation et du commandement

Article 8 : Le Duc est le chef suprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.

Article 9 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 10 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 11 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.

Article 12 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.

Du mandat alloué

Article 13 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.

Article 14 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 15 : Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.

Article 16 : Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.

Article 17 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.

De la prestation de serment

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Nancy, le 17 du mois de Juin 1459
par le Conseil Ducal

Je demande que l'on change la phrase écrite en rouge (dans le préambule) qui est trop exigeante... pas dans les faits... mais en rapport avec les autres charges plus importantes du duché : Duc, Juge, Proc, Prévôt je mets ici le texte que je mentionne :

Citation :

Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal (voir ici)

Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.

La même exigence que les conseillers donc les autres membres de la magistrature lorraine me paraît tout à fait judicieux.

Citation :

Préambule

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité.

• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison ne pourra être nommé JAP, avant les délais ci-après :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour de la nomination.

Que pensez-vous de ceci ?

Je suis en accord avec cette proposition.

J'ai une question sur ce sujet : un contrôle systématique est-il effectué sur les faits hors Lorraine ?

C'est une question candide (je me doute bien que la réponse est non) qui est simplement vouée à signifier que dans mon esprit - mais je m'aperçois que ce n'est pas le cas pour tous - les textes lorrains ne faisaient référence dans ces conditions qu'aux procès intentés en Lorraine.

Et si vous en êtes d'accord, je suis pour une formulation du type :

Citation :

• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation en Lorraine pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison ne pourra être nommé JAP, avant les délais ci-après :

Palogar, je suis de l'avis de sa Grasce. Le contrôle d'un JAP n'étant pas un travail quotidien, mais tout à fait
ponctuel, il n'est pas très difficile de vérifier s'il n'a pas eu de condamnations dans un autre duché.

Et j'ai peur que cela n'ouvre la porte à des débordements pour les maires ou conseillers ducaux.

Il y a une raison pour laquelle un casier judiciaire vierge est demandé, c'est d'assurer l'objectivité. Une personne qui a commis une offense peut être biaisée par sa propre situation et se montrer empathique. Donc selon moi, dans le poste de JAP cela est justifié, peu importe le lieu géographique du délit.

Toutefois, il est illogique que le procureur et le juge, qui eux, ont ds responsabilités plus grandes, soient tenus à des contraintes moindres. Il y a donc 2 façons d'aborder la situation ; soit la loi sur l'éligibilité n'est pas assez sévère pour la magistrature, soit celle sur la charte du JAP l'est trop. Un de ces deux textes devra être modifié afin d'assurer une équité. Or, modifier l'éligibilité de la magistrature reviendrait à dire qu'il y a deux niveaux au sein du conseil, ce qui est illogique. Il ne reste donc que la charte du JAP qui doit être alignée sur celle de l'éligibilité.

La charte du JAP a été revotée après la loi sur l'élgilibilité, ce point n'avait pas été soulevé à l'époque et je doute qu'il aurait été soulevé n'eut été d'une candidature allant à l'encontre de la charte.

Mes suggestions sont donc les suivantes :
- Révision de la charte du JAP à l'AD car il y a des points obsolètes également à mettre à jour, notamment les mandats
- Attendre la révision de la charte avant de nommer un JAP qui y contrevient et créer une controverse.

Je pense en effet qu'il faut que je l'avais dit et le présice Jade reprendre au moins cette phrase sur le casier judiciaire vierge
et le mettre en adéquation avec les conditions d'éligibilité de ses supérieurs en hiérarchie.

Pourriez-vous préciser quels seraient les autres points que vous jugez obsolètes ?

Ecoutant les avis des autres conseillers, Palogar hocha la tête.

Soit, je me range à votre avis.

Je crois qu'il faudrait attendre un peu qu'il expérimente le système pour voir ce qui va et ce qui ne fonctionne pas bien.

Le travail du JAP n'est pas un travail facile et nous devons tout faire pour l'aider dans sa tâche.

Il ne faut pas oublier que les lois sont faites pour aider et pas pour contraindre.Quand il aura récupéré 5 ou 6 amendes
et vérifié autant d'exécution de peine, il pourra vous dire ce qu'il faut supprimer et ce qu'il faut ajouter avec plus de justesse.

Fée s'approcha de Floche et lui déposa une bise sur la joue, elle lui dit doucement...

Je suis de tout coeur avec toi...

Bien, je remonte à l'instant du palais de justice là ou a eu lieu la petite cérémonie du serment du J.A.P, le sieur a lu la charte et à prêté serment.

Citation :

« Moi, Osadus d'Eirbal de Meloni jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Fait à Nancy le 17 mai 1460, voté et approuvé par le conseil.

Avec Philibert nous allons l'accompagner dans ses débuts. Floche je vais te donner les clés du palais je souhaiterais que tu passes si tu as un moment pour lui expliquer les choses que tu penses importantes, et que nous ne connaissons pas étant donné que nous n'avons jamais travaillé avec un J.A.P.

Je vous remercie...

Fée était tellement troublée de la triste nouvelle qu'elle venait d'apprendre...

Floche remercie Fee d'un sourire, à l'évocation de son deuil son cœur se serre fort.
Cela lui fait du bien de partager cela avec cette amie précieuse qui l'a bien connu et apprécié, mais le service du duché passe avant ses peines personnelles.


Merci Fee je vais aller voir notre nouveau JAP et essayer de l'aider au mieux.

Par contre, je pense que nous devons changer le texte de la charte du JAP pour que tout soit net et qu'on ne puisse pas avoir de remarques.

Pour un tel changement, le vote des membres du CD suffira selon le texte de la Constition :

Citation :

IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les décrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arrêtés : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Ducale. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

........

Je propose donc un changement comme cela :

Citation :

Charte du Juge d'Application des Peines.


Préambule

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité.

Citation :

le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge.

Changé en

Pour pouvoir briguer ce poste, ill ne doit pas avoir été condamné depuis moins de
- 4 mois pour un Trouble à l'Ordre public aggravé
- 6 mois pour une Trahison
- 8 mois Haute Trahison
à compter de la date du verdict, que ce soit en Lorraine ou dans un autre duché/comté.

Du Fonctionnement de la charge de JAP

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.

Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.

Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex


De l’organisation et du commandement

Article 8 : Le Duc est le chef suprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.

Article 9 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 10 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 11 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.

Article 12 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.

Du mandat alloué

Article 13 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.

Article 14 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 15 : Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.

Article 16 : Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.

Article 17 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.

De la prestation de serment

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Nancy, le 17 du mois de Juin 1459
par le Conseil Ducal

J'aprouve également la correction, j'avais juste une interrogation sur ce poste que je trouve très important pour la justice, comme nous le savons tous, c'est un poste qui a été inoccupé pendant plus d'un an. ma question est pourquoi n'avons nous jamais pensé à l'occuper par un membre du CD.
Nous avons un ou deux conseillers durant ce mandat qui n'ont pas vraiment de poste clés, je me dis qu'ils auraient pu l'exercer.

C'est juste une idée qui me passe comme ça, étant donné que nous en avons trouvé un, et que je vais moi même postuler pour être J.A.P après ce mandat.

Apres, je me dis que si cela va faire des histoires pour rien, nous avons meilleur temps d'envoyer la modification de la charte à L'AD, et au CC.

En réponse à ta première question Fee, je pense qu'il ne faut pas que tous les postes soient occupés par des membres du CD.

Le travail de JAP est un bon moyen pour commencer à s'intéresser aux textes et çà la justice. Il ne faudrait pas que la
politique monopolise tous les postes si nous voulons que des nouveaux s'intéresse à la vie du duché. Les postes sans
bureau In Gratibus devraient toujours rester disponibles pour les lorrains qui ne sont pas ou pas encore en politique, c'est
un garant de renouvellement du potentiel d'Homme politique.



Pour la seconde, si on reprend les mots de la Constitution, les changements de Constitution demande un vote CD/CC, les changements ou
création de loi demande un vote AD/CD mais le reste est le travail et vote du CD. Si nous n'étions pas tous d'accord d'ajuster
l'interdiction de postuler au poste de JAP à l'éligibilité du juge, un passage à l'AD serait une bonne chose. Mais puisque chacun est d'accord pour
le changement je ne vois pas ce que l'AD pourrait ajouter. Ce serait une démarche superfétatoire .... (Yes ! je suis arrivée à placer ce mot
dans une conversation...)

Et ce serait bien que ce dossier soit terminé avant la fin du mandat.

Est-ce que vous me permettez de poser une question à Lisandru votre Grasce... tant que le vote n'est pas commencé.


En quoi le fonctionnement de la justice concerne-t-il directement les membres de l'AD Lisandru ? J'avoue que je ne comprends pas.


Et les membres de l'Ad n'ont pas été mis à l'écart puisqu'ils sont au travail dans la création ou modification de loi ce qui est leur raison d'être.

Floche rit.

C'est amusant de voir que chacun raconte l'histoire à sa manière. Oui en effet, j'ai cité un texte de loi une fois de plus ... que voulez-vous, comme je le disait à Ilgur nous devons être très scrupuleux sur le sujet. En prenant des responsabilités nous devenons un peu le point de mire des lorraines, et puis, voyez-vous, c'est une manière de ne jamais juger une personne mais l'acte qu'il fait. Cela donne une garantie de neutralité à ce que j'avance.

Mes sympathies ou antipathies n'ont rien à faire dans ce que je dis comme cela, comprenez-vous ? Je reste neutre, la seule chose importante est la loi et son application. Un passage au poste de juge m'a appris cela. Quelle importance ce que Floche ressent ? En dehors de moi-même, le ressenti de Floche n'a pas d'importance ni de raison d'être. Par contre en remettant la loi au centre de la discussion ou de l'événement on permet à chacun d'avancer de manière neutre, ou le plus neutre possible.

Justement, c'est pour éviter les conflits de personne que je mets toujours les textes au milieu des débats. C'est l'application de la loi qui est en jeu et pas la personne dans ce qu'elle est de plus intime. C'est par respect de l'autre que je fais cela et pas pour agiter un épouvantail comme vous semblez le croire.

j'aimerais que vous le compreniez, parce que c'est une chose vraiment importante que le respect de l'autre pour moi. Et je voudrais que vous compreniez le sens de ma démarche.... Floche hoche la tête ... pour que vous arrêtiez de juger ma personne sur une apparence trompeuse, peut être aussi.

Comme j'avais tentez de vous l'expliquez une fois, c'est un peut votre signe de fabrique, il n'est pas arrivé dans une de vos régences ou vous n'avez fait remut...Enfin bref, vous ne semblez visiblement pas comprendre que votre neutralité en soi semble ne pas se comprendre ou se percevoir un poil de part vos réactions. Peut être pour vous s'en est ainsi, mais visiblement il n'y a que vous que çà en amuse Floche et qui trouvez çà respectueux.

Enfin bref, pour l'application des lois maintenant je m'en étonne que vous citiez les lois sans les respecter vous même. Donc on va reprendre comme vous puisque visiblement vous aimez cité les lois

Citation :

Article 13: Outre la fin de sa mission ou les terminaisons prévues selon les devoirs constitutionnels, un conseiller spécial peut voir sa nomination s'achever avant la fin de son investiture en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés. Le Duc, après consultation des conseillers ducaux, peut alors renvoyer le conseiller spécial sur le champ, suite à une explication écrite motivée.

Je ne vois pas de quel fait vous lui en avez retiré ses clefs à Jade alors qu'elle s'en était expliqué avec sa Grâce Cassandre qui lui avait rendue. Coupez moi si je me trompe votre Grâce...
Suite à son interpellation à la salle de doléance, le trousseau de clef est revenu ici et lui a été retiré donc, par qui, vous même Floche et sans aucune mention comme il aurait dut se faire.

N'était ce pas vous qui dites qui vole un oeuf vole un boeuf ? Alors bon, excusé moi mais je trouve celà un peu gros, de votre part de pointé à une personne la lois et que vous ne sautiez outre les articles d'après.
Enfin, je souhaitais juste en pointé la chose, je ne creperait pas les chignons pour une histoire de clef nous ne sommes bien d 'accord. Puis juste quel comme nous sommes bien d accord sur le principe du respect à autrui et donc prévenir est à mon sens un respect comme celui de tenir la loi quant on est la prime à la rappelé.

Dit il d'un sourire mais çà avait le mérite d'être dit.

Enfin bref soit, comme dit je n'en ai cure, çà ne m'en concerne pas mais regarder un peu l'image que çà en donne. Je n’ai pas envie de faire des histoires là, n'est pas le but de mes paroles mais c'est dit et ce n'est pas moi à qui il faut s'adresser.
Et pour en revenir au sujet de base je m'en suis exprimé

Personellement ce n'en ai pas mon affaire et je n'en ai cure