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 [Législatif] Décret sur les procès préventifs

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 21:55

J'ai été un peu étonnée de découvrir ce décret

Citation :
Décret Selee



Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :


Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 :Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.



Faict à Nancy, proposé par le conseiller Selee, approuvé par le conseil le 13 janvier 1457
.

[Législatif] Décret sur les procès préventifs Lorrainepjlb5uk2

Je trouve qu'il brime les libertés et va à l'encontre de cet article de la Constitution :
Citation :
Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 22:29

Sans parler du titre de ce décret et des fautes d'orthographe... en effet c'est contre Notre Constitution!!


_________________

[Législatif] Décret sur les procès préventifs Item343[Législatif] Décret sur les procès préventifs Sans_t18[Législatif] Décret sur les procès préventifs Item343
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 0:43

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 3:44

Également du même avis
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 14:40

Je vais attendre les autres réactions des conseillers mais si pas d'avis contraire on va voter l'abrogation de ceci avant la fin du mandat
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 16:49

Décret plutôt... autocratique, si je puis dire.
On pourrait certes lui trouver une utilité en cas de Loi martiale, afin d'éviter des troubles, voire de coincer des brigands avant qu'ils ne commettent une bêtise.
Mais l'appliquer à notre peuple... non, ce n'est pas tolérable. Et anticonstitutionnel, qui plus est.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 13:59

Ça me semble unanime.

Veux-tu que je lance le vote Jade?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 18:03

oui vu que personne d'autres ne se prononce
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 20:33

Vote lancé!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 20:35

merci Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeDim 25 Mar 2012 - 15:44

Lavania prit une petite gorgée d'infusion avant de parler.

Voici les votes:

Acceptez-vous d'abolir le Décret Selee?

Pour: 7

Contre: 0
NSPP: 5

Je m'occupe des annonces pour l'abolir.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeDim 25 Mar 2012 - 16:09

*Gorgée de tisane*

Pour ça c'est fait. Les autres j'attends ton avis Jade parce que j'ai des questions pour chacun d'eux et je publie tout en même temps.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 3:41

Répondu, donc je clos la pièce ici
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret sur les procès préventifs [Législatif] Décret sur les procès préventifs Icon_minitime

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