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 [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire

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Lavania
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MessageSujet: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 15:24

À la question suivante:

Acceptez-vous de supprimer la loi sur le droit de succession nobiliaire?

Le conseil s'est prononcé de la façon suivante:

Pour: 10
Contre: 0
NSPP: 2

A-t-on eu les résultats de l'AD


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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 15:33

pas encore
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 11:48

Vote transmis par Ellebasi

Citation :
Pour son maintient (0) :

Pour sa suppression (4) : Ellebasi, Z., Reki, Jonathan Swift

Abstentions (0) :

L'abolition est approuvée par l'AD et le CD, on peut publier
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 11:54

Parfait je m'en charge ce soir.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 11:37

Je l'ai pas fait encore, j'ai eu un contre temps.

Idéalement je peux m'en charger ce soir.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 21:54

C'est fait on peut verrouiller cette pièce.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 21:55

Merci Lavania !

verrouille
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire  Icon_minitime

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