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 [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 3:56

soupire, découragée...

Mise aux votes stp Lavania, à clôturer le 26 sans faute. Merci.
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Ilgur
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Ilgur

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 8:47

Rien à redire, c'est pour ça que je n'interviens pas pour ma part.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 13:43

Vote lancé.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 8:31

Vous avez jusqu'à minuit ce soir. Avis à tous ceux qui n'ont pas encore voté!
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 22:01

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, acceptez-vous les modifications faites à la Loi sur les armées ?
Le décompte des urnes indique
Pour 8, Contre 0, Abstention 0, Non votants 4


Loi à promulguer
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Lavania
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Lavania

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Mar 2012 - 0:59

Merci Jade.

Alors...

Voici ce que j'ai fait je ne sais pas si c'est correct.

On avait donc un décret et une loi... Si j'ai bien compris vous les avez jumelés, donc.

J'ai mis l'ancienne loi dans la législation caduc et j'ai mis Caduc le décret en y laissant une note.

J'espère avoir bien fait.

Si ce n'est pas le cas je peux modifier.

J'ai ajouté aussi une note avec la nouvelle loi qui réfère au Décret...
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Mar 2012 - 1:56

C'est exactement cela qu'il fallait faire.

L'annonce était faite et la loi rangée en Grande Galerie, je clos la pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitime

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