[Législatif] Charte des mandatés

À la question suivante:

Acceptez-vous les modifications apportées à la charte des mandatés?

Le conseil s'est prononcé ainsi:

Pour: 9
Contre: 0
NSPP: 3

Et je viens d'Aller faire un tour à l'Ad et personne ne s'est prononcé sur ce vote!

Il faudrait peut-être faire un rappel de ce côté.

J'ai déjà préparé la mise en page du document:

Citation :

Charte des Mandatés

Préambule
Un mandat est défini comme un chargement d'écus et / ou d'objets remis à une personne, nommée mandaté, par le Duché ou une mairie afin d'effectuer des transactions. Ce mandat peut servir pour fin de protection des caves, dans un but commercial hors du Duché, pour le paiement des soldes des soldats et maréchaux, etc. Un mandat peut être dérobé par des brigands lors d'un vol ou d'un pillage.

LIVRE I : Les mandatés

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le Duché ou une ville ne devra jamais avoir commis d'acte de brigandage ou avoir été mêlée dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ni jugé coupable de trahison ou de haute trahison vis à vis de la Lorraine

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

LIVRE II : Les mandatés à titre de Marchand Ambulant Lorrain

Article 4 : Droits du Marchand Ambulant Lorrain

4.1 Le MA peut accepter ou refuser d'effectuer la mission, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché
4.2 Le MA a le droit de porter les insignes de sa fonction
4.3 Le Duché s'engage à aider les MA en les formant
4.4 Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tâche : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MA
4.5 Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MA rencontre des difficultés (obtention de LP, etc)
4.6 Le Duché peut, pour des raisons de sécurité et protéger ses MA et leur chargement, changer la mission
4.7 Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MA dans ses pénates !

Article 5 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :

Citation :

Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars .
Révisé le 18 Janvier 1459, sous le mandat de Ludwig von Frayner.
Amendé le XX Février 1460 sous le mandat de la Duchesse Jade de Sparte von Frayner
[Législatif] Charte des mandatés Lorainnejaune

[Législatif] Charte des mandatés Lorainnejaune

Ellebasi a déjà fait le rappel à l'AD et a prolongé de 2 jours.

Pour l'enluminure, je crois qu'il y a des petits soucis à corriger, un petit rien

J'étais en train de la retravaillé quand tu as parlé. C'est corrigé.

J'ai corrigé l'erreur soulevée par Herodia à l'AD.

En principe Ellebasi devrait clore le vote et on procèdera. Dès qu'elle m'envoie, je dépose le parchemin ici

Je viens de remarquer un detail qui me semble important.

L'article 3 dit ceci:

Citation :

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

ou on rajoute le connetable qui peut faire des mandats aussi ou sinon je propose de faire plus court et plus précis

Citation :

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si l'entité, l'institution ou ses representants l'exigent, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

Qu'en pensez vous?

Perseus, le vote est clos. On ne peut plus rien modifier sans refaire vote ici et à l'AD. Et on ne fera pas pour ce détail. La discussion sur cette charte dure depuis un temps déjà, il importe de participer en temps opportun.

Sujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés Jeu 1 Mar 2012 - 12:44

Citation :: Vote à l'AD
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (3) : Vote
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) :

On peut annoncer cette charte et mettre à jour à la Grande Galerie

Sujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés Jeu 1 Mar 2012 - 21:20

C'est fait on peut verrouiller cette pièce.

Sujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés Jeu 1 Mar 2012 - 21:46

met la clé dans la serrure

» Chartes caduques

[Législatif] Charte des mandatés

[Législatif] Charte des mandatés

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