Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 [Législatif] Charte des mandatés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Lavania
Grand du Duché
Lavania

Date d'inscription : 28/01/2009
Nombre de messages : 5499
Nom RR (IG) : Lavania
Localisation : Epinal/Verdun

- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 23:50

À la question suivante:

Acceptez-vous les modifications apportées à la charte des mandatés?

Le conseil s'est prononcé ainsi:

Pour: 9
Contre: 0
NSPP: 3

Et je viens d'Aller faire un tour à l'Ad et personne ne s'est prononcé sur ce vote!

Il faudrait peut-être faire un rappel de ce côté.

J'ai déjà préparé la mise en page du document:


Citation :




Charte des Mandatés


Préambule
Un mandat est défini comme un chargement d'écus et / ou d'objets remis à une personne, nommée mandaté, par le Duché ou une mairie afin d'effectuer des transactions. Ce mandat peut servir pour fin de protection des caves, dans un but commercial hors du Duché, pour le paiement des soldes des soldats et maréchaux, etc. Un mandat peut être dérobé par des brigands lors d'un vol ou d'un pillage.

LIVRE I : Les mandatés

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le Duché ou une ville ne devra jamais avoir commis d'acte de brigandage ou avoir été mêlée dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ni jugé coupable de trahison ou de haute trahison vis à vis de la Lorraine

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

LIVRE II : Les mandatés à titre de Marchand Ambulant Lorrain

Article 4 : Droits du Marchand Ambulant Lorrain

4.1 Le MA peut accepter ou refuser d'effectuer la mission, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché
4.2 Le MA a le droit de porter les insignes de sa fonction
4.3 Le Duché s'engage à aider les MA en les formant
4.4 Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tâche : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MA
4.5 Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MA rencontre des difficultés (obtention de LP, etc)
4.6 Le Duché peut, pour des raisons de sécurité et protéger ses MA et leur chargement, changer la mission
4.7 Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MA dans ses pénates !

Article 5 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :


Citation :
Serment du Marchand Ambulant Lorrain


Moi, ******* , en devenant par ce serment un MA Lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain ou d'une ville lorraine.

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à la date et à la destination indiquée par le CAC, le Directeur de la SCD ou le Maire et à répondre aux questions durant tout le temps où je suis en possession du mandat.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de brigandage et de n'avoir jamais été mêlé à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore jugé coupable de trahison ou de haute trahison vis à vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je promets de ne pas prendre de risque inconsidéré avec les biens du Duché que je transporte et de respecter les consignes qui me sont données à titre de sécurité sous peine d'être tenu responsable de la perte de ceux-ci.

Je m'engage à faire honneur à notre duché en me comportant dignement partout où mes livraisons me conduiront.

Je m'engage à respecter les lois des territoires que je franchis.

Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MA
signature d'un représentant du CD lorrain ou du directeur de la SCD

Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars .
Révisé le 18 Janvier 1459, sous le mandat de Ludwig von Frayner.
Amendé le XX Février 1460 sous le mandat de la Duchesse Jade de Sparte von Frayner
[Législatif] Charte des mandatés Lorainnejaune




Dernière édition par Lavania le Mar 28 Fév 2012 - 22:57, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

Date d'inscription : 24/06/2010
Nombre de messages : 6833
Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte
Localisation : Dans un de mes châteaux

Champs et Metier : A la retraite
- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 23:54

Ellebasi a déjà fait le rappel à l'AD et a prolongé de 2 jours.

Pour l'enluminure, je crois qu'il y a des petits soucis à corriger, un petit rien
Revenir en haut Aller en bas
Lavania
Grand du Duché
Lavania

Date d'inscription : 28/01/2009
Nombre de messages : 5499
Nom RR (IG) : Lavania
Localisation : Epinal/Verdun

- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 23:55

J'étais en train de la retravaillé quand tu as parlé. C'est corrigé.
Revenir en haut Aller en bas
Lavania
Grand du Duché
Lavania

Date d'inscription : 28/01/2009
Nombre de messages : 5499
Nom RR (IG) : Lavania
Localisation : Epinal/Verdun

- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 23:07

J'ai corrigé l'erreur soulevée par Herodia à l'AD.
Revenir en haut Aller en bas
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

Date d'inscription : 24/06/2010
Nombre de messages : 6833
Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte
Localisation : Dans un de mes châteaux

Champs et Metier : A la retraite
- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 23:35

En principe Ellebasi devrait clore le vote et on procèdera. Dès qu'elle m'envoie, je dépose le parchemin ici
Revenir en haut Aller en bas
Perseus_Cardofer
personne publique
Perseus_Cardofer

Date d'inscription : 16/08/2007
Nombre de messages : 795
Nom RR (IG) : Perseus Cardofer
Localisation : Epinal, Rehainvillier

Champs et Metier : Bléiculteur et meunier
- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 3:19

Je viens de remarquer un detail qui me semble important.

L'article 3 dit ceci:

Citation :
Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

ou on rajoute le connetable qui peut faire des mandats aussi ou sinon je propose de faire plus court et plus précis

Citation :
Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si l'entité, l'institution ou ses representants l'exigent, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

Qu'en pensez vous?


Revenir en haut Aller en bas
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

Date d'inscription : 24/06/2010
Nombre de messages : 6833
Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte
Localisation : Dans un de mes châteaux

Champs et Metier : A la retraite
- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 3:23

Perseus, le vote est clos. On ne peut plus rien modifier sans refaire vote ici et à l'AD. Et on ne fera pas pour ce détail. La discussion sur cette charte dure depuis un temps déjà, il importe de participer en temps opportun.
Revenir en haut Aller en bas
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

Date d'inscription : 24/06/2010
Nombre de messages : 6833
Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte
Localisation : Dans un de mes châteaux

Champs et Metier : A la retraite
- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeJeu 1 Mar 2012 - 12:44

Citation :
Vote à l'AD
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (3) : Vote
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) :

On peut annoncer cette charte et mettre à jour à la Grande Galerie
Revenir en haut Aller en bas
Lavania
Grand du Duché
Lavania

Date d'inscription : 28/01/2009
Nombre de messages : 5499
Nom RR (IG) : Lavania
Localisation : Epinal/Verdun

- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeJeu 1 Mar 2012 - 21:20

C'est fait on peut verrouiller cette pièce.
Revenir en haut Aller en bas
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

Date d'inscription : 24/06/2010
Nombre de messages : 6833
Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte
Localisation : Dans un de mes châteaux

Champs et Metier : A la retraite
- :

[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitimeJeu 1 Mar 2012 - 21:46

met la clé dans la serrure
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




[Législatif] Charte des mandatés Empty
MessageSujet: Re: [Législatif] Charte des mandatés [Législatif] Charte des mandatés Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

[Législatif] Charte des mandatés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Un Amende qui se prélève directement dans la propriété ?
» Briançon petite ville grand renom
» Charte
» chartes exemples types
» Charte du Prévôt des maréchaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: Archives du conseil de la Duchesse Jade fév-mars 60-