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 [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire

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AuteurMessage
Lavania
Grand du Duché
Lavania

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MessageSujet: [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 15:37

Le temps alloué pour le vote étant écoulé.

Ainsi à la question suivante:

Êtes-vous d'accord pour abolir la Commission paritaire extraordinaire?

Le Conseil s'Est prononcé de la manière suivante:

Pour: 10
Contre: 0
NSPP: 2

L'AD s'est prononcé de la manière suivante:

Pour son maintient (0) :
Pour sa suppression (4) : Ellebasi, Fée, Duke, Ersinn
Abstentions (0) :

Je déplace en Grande Galerie et je fais l'annonce?


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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 15:48

oui et merci Lavania, bien contente qu'on ait fait avancer ce dossier rapidement
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Lavania
Grand du Duché
Lavania

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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 16:13

Tout est fait et le vote archivé.

Cette pièce peut être verrouillée.
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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 16:42

sort en verrouillant la pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire [Législatif] De l'Aboliton de la Commission paritaire extraordinaire Icon_minitime

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