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 [Défense] Indemnisation des victimes

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palogar
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 20:29

Oui c'est une mesure qui ne sera à mon avis que très faiblement demandé par les victimes.
Pour avoir également été confronté à cela dans un duché autre, je me suis trouvé bien démuni. Heureusement que j'avais une connaissance qui m'a aidé et que je portais quelques armes que j'ai pu vendre pour pouvoir me substanter.

Je suis favorable à ce que le Duché fournisse à une victime qui en fait la demande de quoi se nourrir. Le plan B me semble suffisant pour remplir cet objectif.

Les fausses preuves seront plus que marginales et à mon avis très facilement découvertes par recoupement.




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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 21:01

Voici ma proposition pour le Décret.

Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le Nantis quant à lui pourra bénéficier d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;

le Duché peut mettre la victime en procès pour Trouble à l'ordre publique.

Finalement,
Le Duché pourra demander au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Fait au Castel de Nancy le XX de XX mois de l'an 1460


Dernière édition par Lavania le Mar 28 Fév 2012 - 22:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 21:39

Lavania, c'est une excellente ébauche et je ne vois quasi rien à changer ! Dites-le haut et fort !

rit

Je dirais l'érudit ou le nanti, il me semblait qu'on avait 10 écus pas 12.
Sinon, si la procureur ou la juge peuvent confirmer la qualification pour le procès

c'est tout...
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 22:35

Et bien par Aristote! Je m'améliore!

Je ne savais pas si c'était 12 ou 10, je change pour 10 tout de suite et il est vrai que je n'avais pas pensé aux Nantis j'ajoute donc.
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 3:53

Citation :
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage

Pourrais t'on dire dans les deux jours, cela dépend quand le brigandé passe, au moins laissons lui le temps d'envoyer la lettre. Le temps que je reçoive et transmette au bailli.... Sinon tout est ok pour moi
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 4:20

En principe, s'il a passé une journée, il a eu une paie et n'a plus besoin
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 7:38

Personnellement je suis toujours en désaccord avec ce décret .... Mais il me semble correct ainsi écrit .
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 9:25

Voici mes petites remarques sur cette superbe ébauche!!
Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le Nantis nanti quant à lui pourra bénéficier eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens. =>et si la personne se fait brigander en partant de son village alors elle reste dans son village non? Elle aura de quoi survivre avec ce qu'elle possède dans la propriété. On indemnise tout de même? Moi je dirai oui mais je pose tout de même la question.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain => Ben c'est écrit au dessus.
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage => Et si je ne sais pour quelle raison le don n'est pas fait à cause d'un manque de réactivité du Conseil il se passe quoi?
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives => en cas de brigandage on ne se retrouve pas bloqué sur le point de départ?


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
=> Il y a une ligne vide pour rien
le Duché peut mettre mettra (on affirme, il faut qu'on fasse peur) la victime en procès pour Trouble à l'ordre publique public.

Finalement,
Le Duché pourra demander demandera (même remarque) au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Fait au Castel de Nancy le XX de XX mois de l'an 1460

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 12:59

Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le Nantis nanti quant à lui pourra bénéficier eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens. =>et si la personne se fait brigander en partant de son village alors elle reste dans son village non? Elle aura de quoi survivre avec ce qu'elle possède dans la propriété. On indemnise tout de même? Moi je dirai oui mais je pose tout de même la question. ==» Si la personne part de son village, elle n'y est plus, donc aucun accès. La nuance serait plutôt si la personne arrive dans son village et s'est fait brigander en route. Or, il est possible que la victime avait tout sur elle à ce moment. Veut-on statuer sur la preuve que la personne doit prouver ne rien avoir en propriété ? C'est un peu lourd, de toute façon, je doute qu'une personne qui a de quoi se nourrir, demande... du moins les gens intègres.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain => Ben c'est écrit au dessus.
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage => Et si je ne sais pour quelle raison le don n'est pas fait à cause d'un manque de réactivité du Conseil il se passe quoi? ==» Indiqué plus bas, c'est la mairie qui le fait.
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives => en cas de brigandage on ne se retrouve pas bloqué sur le point de départ? ==» On continue sa route.


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
=> Il y a une ligne vide pour rien
le Duché peut mettre mettra (on affirme, il faut qu'on fasse peur) la victime en procès pour Trouble à l'ordre publique public.

Finalement,
Le Duché pourra demander demandera (même remarque) au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 14:21

Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le Nantis nanti quant à lui pourra bénéficier eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens. =>et si la personne se fait brigander en partant de son village alors elle reste dans son village non? Elle aura de quoi survivre avec ce qu'elle possède dans la propriété. On indemnise tout de même? Moi je dirai oui mais je pose tout de même la question. ==» Si la personne part de son village, elle n'y est plus, donc aucun accès. La nuance serait plutôt si la personne arrive dans son village et s'est fait brigander en route. Or, il est possible que la victime avait tout sur elle à ce moment. Veut-on statuer sur la preuve que la personne doit prouver ne rien avoir en propriété ? C'est un peu lourd, de toute façon, je doute qu'une personne qui a de quoi se nourrir, demande... du moins les gens intègres. En accord avec Jade et c'est bien mentionné plusieurs fois qu'on rembourse pour leur éviter de ne pas manger, et s'ils ont de quoi manger dans leur propriété je doute qu'il vont faire appel à cette offre.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain => Ben c'est écrit au dessus. Ben oui, mais là c'est la liste et si la personne ne lit pas toute la charte il faut que ce soit clair ici
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage => Et si je ne sais pour quelle raison le don n'est pas fait à cause d'un manque de réactivité du Conseil il se passe quoi? ==» Indiqué plus bas, c'est la mairie qui le fait.
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives => en cas de brigandage on ne se retrouve pas bloqué sur le point de départ? ==» On continue sa route.


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
=> Il y a une ligne vide pour rien Non elle est pas vide pour rien. C'est mon choix et ça restera comme ça.
le Duché peut mettre mettra (on affirme, il faut qu'on fasse peur) la victime en procès pour Trouble à l'ordre publique public.

Finalement,
Le Duché pourra demander demandera (même remarque) au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Fait au Castel de Nancy le XX de XX mois de l'an 1460
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 14:39

Je reste en accord avec les corrections et je n'ai rien à ajouter sur les remarques.
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 14:51

Alors on aurait:

Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;

le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 15:43

je suis d 'accord, donc pour mon avis, à voté
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 17:23

Impressionnant travail... même si personnellement je n'aurais jamais demandé réparation d'un brigandage au duché, je dois saluer le travail accompli.

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 19:59

Lavania a écrit:
En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
=> Il y a une ligne vide pour rien Non elle est pas vide pour rien. C'est mon choix et ça restera comme ça.
le Duché peut mettre mettra (on affirme, il faut qu'on fasse peur) la victime en procès pour Trouble à l'ordre publique public.
Bien bien merci pour l'explication... et bonne continuation, je ne dirai plus rien!

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 20:35

Constance de Clèves a écrit:
bonne continuation, je ne dirai plus rien!

Et de 2.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 20:41

Dois-je à nouveau intervenir pour calmer tout le monde ?
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 21:02

Tout le monde ? Non ......
Pourquoi toujours viser celles et ceux qui n'y sont pour rien, et pas simplement celle qui à chaque fois se permet en toute impunité d'envoyer paitre les autres ?
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 21:05

Bon alors j'explique mon l'ajout d'une ligne inutile:

Donc on a:


Citation :
En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;

le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

J'ai passé une ligne parce que la phrase n'est pas un point comme plus haut et je ne voulais pas qu'il y ait confusion. C'est juste que là ça fait deux fois que tu me reprends pour des erreurs de mise en forme, sauf que c'est pas des erreurs c'est volontaire. Donc au lieu de dire tu as fait une erreur, demande plutôt pourquoi c'Est comme ça peut-être.

Les deux fois où tu m'as reprises c'était pour des choses où j'avais passé un bon moment à songer comment j'allais arranger ça. Donc non ce ne sont pas des erreurs.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 21:26

ellerique a écrit:
Tout le monde ? Non ......
Pourquoi toujours viser celles et ceux qui n'y sont pour rien, et pas simplement celle qui à chaque fois se permet en toute impunité d'envoyer paitre les autres ?

Ce n'est pas toujours la même personne Ellerique, je dois souvent recadrer et pour différents intervenants. Donc, on essaie de :
- ne pas attaquer
- ne pas se fermer derechef à chaque mouvement d'humeur
- respirer avant de répondre
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Mar 2012 - 7:46

Personnellement je ne passe pas de ligne au milieu d'une phrase. Je passe les lignes entre les paragraphes car ça change d'idée.
Maintenant je ne te reprends pas Lavania je donne des idées... A ce compte là je ne dois pas proposer de changer les temps de TES phrases car tu y as réfléchi...
Je me doute bien que t'y as passé du temps mais bon j'ai le droit de ne pas comprendre la structure et de demander des explications? On est bien ici pour débattre non?

La prochaine fois je te ferai du rond de jambe :"Oh Lavania comme ce texte est joli, pourrais-tu me faire un cours pour le passage de ligne? Oui moi pauvre petite ignare je n'en aurais pas passée alors je m'interroge."
Si c'est cela que tu souhaites je le ferai.

Si je t'ai offensée en supputant qu'il y avait une ligne pour rien je m'en excuse. Par contre comme toi je vais rester sur mon idée : ce serait mieux sans la ligne.

Par la même occasion je m'excuse pour le bilan de mi-mandat où j'ai dit qu'il manquait de la couleur au dernier chiffre. Par contre tu me rapppelles qui t'as suggéré il y a plusieurs mois de mettre une couleur pour le positif et une pour le négatif? Comme quoi je ne dis pas que des trucs débiles et inutiles!

_________________

[Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Item343[Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Sans_t18[Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Item343
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 5:15

Je relance

Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du afin de recevoir le don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens délai possible
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Fait au Castel de Nancy le XX de XX mois de l'an 1460
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 8:46

Ellerique respire....
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Lavania
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Lavania

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 12:37

Moi ça me convient.
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Lisandru michiel
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Lisandru michiel

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 14:26

Je pense qu'il est bon pour le vote général vu que les sécurités nécessaire ont été mise
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