Voici un texte proposé par Jade et Roseau. A revoir et corriger.

Citation :

Chartes des Mandatés




Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.


Article 2: Toute personne mandatée par le CAC et le bailli ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.


Article 3: Toute personne mandatée devra faire le serment suivant :

Citation :

Serment des MAD ou Marchands Ambulants Ducaux



Moi, ******* , en devenant par ce serment un MAD lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain.

DEVOIRS DU MAD

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à l'heure dite et à la destination indiquée par le CAC ou son assistant ou encore le responsable de la SCD.

Je m'engage à donner régulièrement des nouvelles de chaque livraison à la personne qui me l'a confiée, au CAC et a son assistant et au responsable de la SCD ou encore aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande. En cas de refus, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Les denrées et écus à livrer me seront attribués pour chaque livraison dans un mandat ducal par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées.

Je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Je m'engage à rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou son adjoint ou encore le responsable de la SCD m'en donne l'ordre express et ce, sous 48H si tant est que je suis en Lorraine et à me rendre au plus vite en Lorraine si je n'y suis pas.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de Brigandage et de n'avoir jamais été mêlée à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison vis a vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à nostre duché en me comportement dignement partout ou mes livraisons me conduiront car je suis le meilleur ambassadeur du savoir vivre du pays de la mirabelle.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC et son adjoint.

DROIT DU MAD

Le duché propose des livraisons avec des modalités spécifiques, durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prête, etc : le MAD peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le duché propose un salaire pour chaque livraison stipulé dans son offre : dans la mesure de ses possibilités, le duché pourra proposer un salaire en denrées équivalent à 18 écus par jour. Le choix des denrées revient au MAD.

Une prime de ponctualité et/ou de risque selon les missions pourra être offerte.

Le MAD a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas]

Le duché s'engage à aider ses MAD en les formant.

Le duché s'engage à nourrir ses MAD pour leur faire acquérir force et charisme nécessaires à leur évolution dans ce métier.

Le duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tache : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat a tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MAD.

Le duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MAD rencontre des difficultés.

le duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MAD signature d'un représentant du CD lorrain

Article 4 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars .

Révisé le 18 Janvier 1459, sous le mandat de Ludwig von Frayner.

Le texte est bon effectivement dans l'ensemble.
Mais quitte à blesser quelques susceptibilités, on est à la recherche d'un moyen de pouvoir importer en lorrainne des produits de luxe qui pourront aider les N4 à évoluer.
Je suis en relation avec notre duchesse,bambou et jade pour essayer de mettre en place un système valide avec un mandataire spécial.
Je me suis proposé d'ailleurs.
Il faudra en faire référence ,mais apparemment c'est en discussion au cd.
Je pense aussi qu'il faut impliquer les ambassadeurs ,aide aux demande de LP,d'autorisation de vente et d'achat,etc..
La mission du MAD doit être légale,officielle et conclu avec les autorités respectives des comtés concernés.
Par expérience ,je connais les difficultés rencontré ,si il en est autrement.

Ne peux t'on pas ajouter une phrase concernant les Ambassadeurs, comme l'a souligné sieur Roseau ?

Citation :

Tout Ambassadeur de Lorraine, en voyage à l'extérieur du Duché sera considéré comme MAD, dans la mesure ou des charges commerciales lui sont confiées et approuvées par le conseil Ducal, et sera soumis aux même obligations présentes en cette loi, et ce, jusqu'au rendu du mandat.

En ce suis concerne le fait d'être un MAD spécial transport de denrées "gratifiantes", je ne vois pas quel statut particulier pourrait avoir ce MAD spécial...
Est ce une question de salaire ?
En tout cas, ce dernier oeuvre aussi pour le bienfait d'une communauté, celui de faire monter nos hauts dignitaires et travaille aussi pour une meilleure vitrine de notre Duché...
Ou autre ?
Personnellement qu'un MAD transporte des denrées luxueuses ne me choque pas. et dans la mesure que notre Duché, économiquement, peut en retirer un bénéfice.
Je dirai, normal.

Citation :

La mission du MAD doit être légale,officielle et conclu avec les autorités respectives des comtés concernés.

Je ne pense pas qu'on va envoyer un MAD pour aller se promener et sans but commercial...
Ce n'est pas le rôle de cette Charte mais de tout accord commercial entre les provinces, Traités ou SCD...

Je me trompe ?

Non vous ne vous trompez pas.
Mais je voulais dire qu'il est bien d'avoir l'appui de l'ambassadeur de la région visitée et du conseil ducal afin de faciliter l'obtention de LP et de droits d'achats et de ventes .

Comment dire,ça fait plus officielle et ça passe mieux.

J'ai une petite question:

A la lecture de cette charte, j'ai l'impression que les mandats ne sont attribués qu'a des MA, il existe aussi des mandats coffres, des mandats de paiement des soldats, des mandats pour des missions particulières (pour de forgerons,...), des mandats "d'agréments" et peut-être d'autres que je ne connais pas.

A mon avis :

Si nous désirons que ce teste ne vise que les MA, je crois qu'il faut le préciser.

Si nous voulons viser tout les types de mandats, nous devons soit généraliser le texte du serment, soit prévoir un texte par type de mandat.

Comme vous devez vous en douter, la condition sur la non condamnation au préalable ne me plait pas, elle devrait être limités dans le temps (je ne répète pas ici des arguments que j'ai déjà avancé dans les autres débats)

Citation :

Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne
l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées
ou par un maire.

Citation :

Article 4 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.

Est ce que cette charte s'adresse aussi aux mandatés par une mairie?
Car je ne pense pas qu'un maire puisse faire un mandat au compte du duché.

Première ébauche avec le peu de temps dont je disposais

Citation :

Chartes des Mandatés

Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le CAC et le bailli le Duché ou une ville ne devrait jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.

Article 4 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige.

Article 3 4 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :

Citation :

Serment des MAD ou Marchands Ambulants Ducaux du Marchand Ambulant Lorrain


Moi, ******* , en devenant par ce serment un MAD lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain ou d'une ville lorraine.

DEVOIRS DU MAD MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à l'heure dite la date et à la destination indiquée par le CAC ou son assistant ou encore le responsable directeur de la SCD ou le maire.

Je m'engage à donner régulièrement des nouvelles de chaque livraison à la personne qui me l'a confiée, au CAC et a son assistant et au responsable de la SCD ou encore aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande (pourquoi ???). En cas de refus, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Les denrées et écus à livrer me seront attribués pour chaque livraison dans un mandat ducal par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées.

Je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison. (En conflit avec l'Article 6 de la SCD qui dit "Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au MA lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.")

Je m'engage à rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou son adjoint ou encore le responsable de la SCD m'en donne l'ordre express et ce, sous 48H si tant est que je suis en Lorraine et à me rendre au plus vite en Lorraine si je n'y suis pas. (déjà à l'article 3, on peut ajouter la précision géographique toutefois)

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de Brigandage et de n'avoir jamais été mêlée à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison vis a vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à nostre duché en me comportement dignement partout ou mes livraisons me conduiront car je suis le meilleur ambassadeur du savoir vivre du pays de la mirabelle.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC et son adjoint.

DROIT DU MAD MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Le Duché ou les villes propose des livraisons avec des modalités spécifiques, durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prêté, etc. Le MAD peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le Duché propose un salaire pour chaque livraison stipulé dans son offre : dans la mesure de ses possibilités, le duché pourra proposer un salaire en denrées équivalent à 18 écus par jour. Le choix des denrées revient au MAD. (inclus dans la charte de la SCD)

Une prime de ponctualité et/ou de risque selon les missions pourra être offerte.

Le MAD a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas] (à débattre)

Le Duché s'engage à aider sles MAD en les formant.

Le Duché s'engage à nourrir ses MAD pour leur faire acquérir force et charisme nécessaires à leur évolution dans ce métier.

Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tache : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat a tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MAD. (à revoir selon les modifications à la charte de la SCD)

Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MAD rencontre des difficultés (obtention de LP, etc)

Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MAD signature d'un représentant du CD lorrain

Je reprend les modifications de Jade, et y apporte les miennes en orange comme ca c'est plus simple...

Jade a écrit:

Citation :

Chartes des Mandatés

Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le CAC et le bailli le Duché ou une ville ne devrait[/strike] jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.

Article 4 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement sous trois jours (immédiatement c'est trop rapide je trouve, et trois jours ca me semble plus juste, surtout si la personne n'a pas eu le temps de faire ce qu'elle devait avec le mandat et/ou qu'elle est absente un week end par exemple. Ca protège un peu le MA d'un procès) le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige.

Article 3 4 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :

Citation :

Serment des MAD ou Marchands Ambulants Ducaux du Marchand Ambulant Lorrain


Moi, ******* , en devenant par ce serment un MAD lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain ou d'une ville lorraine.

DEVOIRS DU MAD MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à l'heure dite la date et à la destination indiquée par le CAC ou son assistant ou encore le responsable directeur de la SCD ou le maire.

Je m'engage à donner régulièrement des nouvelles de chaque livraison à la personne qui me l'a confiée, au CAC et a son assistant et au responsable de la SCD ou encore aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande (pourquoi ???). En cas de refus, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.Je m'engage à répondre aux questions de la personne concernant le mandat et sa livraison durant tout le temps où je suis en possession du mandat.

Les denrées et écus à livrer me seront attribués pour chaque livraison dans un mandat ducal par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées.

Je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison. (En conflit avec l'Article 6 de la SCD qui dit "Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au MA lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.")

Je m'engage à rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou son adjoint ou encore le responsable de la SCD m'en donne l'ordre express et ce, sous 48H si tant est que je suis en Lorraine et à me rendre au plus vite en Lorraine si je n'y suis pas. (déjà à l'article 3, on peut ajouter la précision géographique toutefois)

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de Brigandage et de n'avoir jamais été mêlée à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison ou de haute trahison vis a vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à nostre duché en me comportement dignement partout ou mes livraisons me conduiront car je suis le meilleur ambassadeur du savoir vivre du pays de la mirabelle.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC et son adjoint ou au maire.

DROIT DU MAD MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Le Duché ou les villes proposent des livraisons avec des modalités spécifiques; durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prêté, etc. Le MAD peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le Duché propose un salaire pour chaque livraison stipulé dans son offre : dans la mesure de ses possibilités, le duché pourra proposer un salaire en denrées équivalent à 18 écus par jour. Le choix des denrées revient au MAD. (inclus dans la charte de la SCD)

Une prime de ponctualité et/ou de risque selon les missions pourra être offerte.

Le MAD a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas] (à débattre) (pour moi y a pas de problème à ce qu'un MA affiche publiquement son statut de MA)

Le Duché s'engage à aider sles MAD en les formant.

Le Duché s'engage à nourrir ses MAD pour leur faire acquérir force et charisme nécessaires à leur évolution dans ce métier.

Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tâche : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat à tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MA. (à revoir selon les modifications à la charte de la SCD)

Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MAD rencontre des difficultés (obtention de LP, etc)

Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MAD signature d'un représentant du CD lorrain

Citation :

Article 4 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige.

Surtout qu'il est écrit exige et non rappelle, donc une raison pour que ce soit URGENT ! , pour ma part, je prends immédiatement, après c'est une question de bon sens, j'étais en retard pour un rendu de Mandat avec mon ancienne province de résidence, les pigeons ont fonctionné, c'est une question de confiance...


Et concernant le mandat des soldats ou des Maréchaux pour leur solde ? Faut il faire une exclusion en cette Charte ?

C'est pas faux, j'avais pas relevé "exige". Donc va pour immédiatement. Je remet le texte de Jade au propre sans les commentaires.

Jade a écrit:

Citation :

Chartes des Mandatés

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le Duché ou une ville ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est que je suis en Lorraine et à me rendre au plus vite en Lorraine si je n'y suis pas.

Article 4 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :

Citation :

Serment du Marchand Ambulant Lorrain


Moi, ******* , en devenant par ce serment un MA lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain ou d'une ville lorraine.

DEVOIRS DU MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à la date et à la destination indiquée par le CAC, du directeur de la SCD ou le maire.

Je m'engage à répondre aux questions de la personne concernant le mandat et sa livraison durant tout le temps où je suis en possession du mandat.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de Brigandage et de n'avoir jamais été mêlée à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison ou de haute trahison vis a vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à nostre duché en me comportement dignement partout ou mes livraisons me conduiront.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC ou au maire.

DROIT DU MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Le Duché ou les villes proposent des livraisons avec des modalités spécifiques; durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prêté, etc. Le MA peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le MAD a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas]

Le Duché s'engage à aider les MA en les formant.

Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tâche : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat à tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MA. (à revoir selon les modifications à la charte de la SCD)

Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MA rencontre des difficultés (obtention de LP, etc).

Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MAD signature d'un représentant du CD lorrain

Juste une remarque :

Vous parlez de charte des mandatés et le serment ne concerne que les MAL.

Je vous signale qu'il existe d'autres mandatés, comme les maréchaux pour intervenir sur le marché et surles embauches et également ceux qui portent un mandat pour mettre à l'abri les écus du Duché ou de la mairie.

Donc votre charte n'a l'air de concerner que les MAL, puisqu'il n'est pas question des autres ici, ceci est repris dans la charte de la SCD, comme indiqué plus haut par Jade (et modifiée à priori le 29 juin en grande Galerie)

ne serait ce pas du double emploi ?

De Vittel, un pigeon partit, Jade se donnant le temps des relevailles pour revenir au Castel. Des résumés lui ayant été envoyés, elle indiqua quelques notes.

Citation :

La façon dont je le vois est que la charte doit couvrir tous les mandatés par les 3 premiers articles, le premier le stipulant par ailleurs

Citation :

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Alors que le serment ne concernerait que les MA et non tous les mandataires, puisqu'il s'agit d'une mission à accomplir.

Pour que cela soit plus clair, pour tous ceux qui suivent les débats, afin de voter en connaissance de cause, en ce cas, il faudrait peut-être ajouter la définition d'un mandat et d'un mandaté en préambule ?

Qu'en pensez-vous ?

Ca me semble bon (pour la définition du mandat).

Je modifierai l'article 3 :

Citation :

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle se trouve en Lorraine. S'il ne se trouve pas en Lorraine, le mandaté doit s'y rendre par le plus court chemin afin de rendre le mandat qui lui est demandé.

Je supprimerai purement et simplement l'article 4 puisqu'il ne concerne que les marchands ambulants. Si vous jugez cela nécessaire, il me semble qu'il faut rajouter ce serment dans la charte de la Société Commerciale Ducale.

Voici où nous en étions ! J'ai corrigé quelques fautes d'orthographe ou de syntaxe et je soumets les modifications que je suggère

Citation :

Chartes des Mandatés

Préambule
Un mandat est défini comme un chargement d'écus et / ou d'objets remis à une personne, nommée mandaté, par le Duché ou une mairie afin d'effectuer des transactions. Ce mandat peut servir pour fin de protection des caves, dans un but commercial hors du Duché, pour le paiement des soldes des soldats et maréchaux, etc.

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le Duché ou une ville ne devra jamais avoir commis d'acte de brigandage ou avoir été mêlée dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

Article 4 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :

Citation :

Serment du Marchand Ambulant Lorrain


Moi, ******* , en devenant par ce serment un MA Lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain ou d'une ville lorraine.

DEVOIRS DU MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à la date et à la destination indiquée par le CAC, le Directeur de la SCD ou le Maire

Je m'engage et à répondre aux questions de la personne concernant le mandat et sa livraison durant tout le temps où je suis en possession du mandat.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de brigandage et de n'avoir jamais été mêlé à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison ou de haute trahison vis a vis de la Lorraine (ce n'est pas dans l'article 2 !) et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à notre duché en me comportement dignement partout où mes livraisons me conduiront.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC ou au maire. respecter les lois des territoires que je franchis.


DROIT DU MARCHAND AMBULANT LORRAIN

Le Duché ou les villes proposent des livraisons avec des modalités spécifiques; durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prêté, etc. Le MA peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison mission, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le MA a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas]

Le Duché s'engage à aider les MA en les formant.

Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tâche : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat à tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MA.

Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MA rencontre des difficultés (obtention de LP, etc).

Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MA
signature d'un représentant du CD lorrain ou du directeur de la SCD

Possible que je revois d'autres points à une autre relecture...