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 [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal

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Lavania
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MessageSujet: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 14:16

Demande du maire d'Epinal.

Liz von Frayner a écrit:

L'arrêté municipal de la ville d’Epinal

Citation :
Arrêté municipal concernant la grille des salaires minima

Tout Spinalien désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

14 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
20 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

est modifié comme suit :


Citation :
Arrêté municipal concernant la grille des salaires minima

Tout Spinalien désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

15 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
20 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Et abrogation de l’arrêté municipal sur la libération du marché :


Citation :
Arrêté municipal sur la libéralisation du marché spinalien

Article I : Le conseil municipal a pris la décision de libéraliser le marché spinalien afin de laisser ses citoyens commercer à leur guise, et redynamiser l’économie spinalienne. Par conséquent toute personne est libre de vendre les denrées qu’elle désire au prix qui lui chante (à l'exception des denrées sensibles).

Article I bis : Par conséquent, il n’y a plus aucune grille de prix en vigueur, les prix variant et dépendant de l’économie de marché (c'est-à-dire que : Si l’offre baisse ou si la demande augmente, les prix augmentent ; et si l’offre augmente ou si la demande baisse, les prix baissent).

*Remarque : Un outil pratique est disponible pour tout le monde pour calculer le profit gagné avec son commerce [http://www.le317.fr/boutonneux/].

Article II : Toute personne n’étant pas résidente à Épinal, possède également le droit d’acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché d'Épinal (en dehors des denrées dites ‘sensibles’), du moment qu’elle respecte la législation municipale et ducale, particulièrement en ce qui concerne les Articles IV.II.2 & IV.II.3 du codex judiciaire, disposant de la création de pénurie et d’inondation sur les marchés locaux.

Avec le marché actuel, un tel arrêté engendre un déséquilibre certain et néfaste des prix. Une grille de prix maximum sera à nouveau introduite sur les denrées consommables et le bois.


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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 17:43

Il me semble que c'est du domaine municipal, non? Donc il ne devrait pas y avoir de problèmes, même si je ne suis pas forcément d'accord avec tout.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 18:10

Les grilles de prix maximum sont souvent si élevées que n'empêchent pas la spéculation... mais en effet, c'est une décision municipale qui n'enfreint aucune législation ducale
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 18:34

Je ne vois pas de problèmes avec cette légistlation. Remonté le salaire ok même is défaut ua mine mais après tout, je me fixait moi même toujours à 15 écus...
et pour la spéculations je suis d accord aussi. Enfin çà n'engage que moi, mais comme dit le traité est valable sur ses changements donc je l'approuve.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 21:32

Situation analogue à une affaire récente... Aucun désaccord avec nos lois, c'est donc formellement bon.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 22:32

Ainsi je lui dis que c'est bon et fait les changements nécessaire en grande galerie ainsi que pour l'affichage en Gargotte?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 1:14

Personnellement 15 écus je trouve cela bien pour ma part, donc pour moi c'est bon .
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 3:00

oui Lavania et quand tout sera fait, je verrouillerai cette pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 12:30

Parfait, je m'en occupe!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 13:56

JE l'ai oublié....

Je m'en occupe.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 14:14

Voici l'annonce et tout est en ordre en GG:

Citation :

Au peuple de Lorraine, plus particulièrement aux Spinaliens;

À la demande de la Mairie d'Epinal voici quelques changements des arrêtés municipaux:

Ancien arrêté municipal de la ville d’Epinal

Citation :
Arrêté municipal concernant la grille des salaires minima

Tout Spinalien désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

14 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
20 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Nouvel arrêté:


Citation :
Arrêté municipal concernant la grille des salaires minima

Tout Spinalien désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

15 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
20 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Finalement, l'arrêté suivant n'est plus en vigueur :


Citation :
Arrêté municipal sur la libéralisation du marché spinalien

Article I : Le conseil municipal a pris la décision de libéraliser le marché spinalien afin de laisser ses citoyens commercer à leur guise, et redynamiser l’économie spinalienne. Par conséquent toute personne est libre de vendre les denrées qu’elle désire au prix qui lui chante (à l'exception des denrées sensibles).

Article I bis : Par conséquent, il n’y a plus aucune grille de prix en vigueur, les prix variant et dépendant de l’économie de marché (c'est-à-dire que : Si l’offre baisse ou si la demande augmente, les prix augmentent ; et si l’offre augmente ou si la demande baisse, les prix baissent).

*Remarque : Un outil pratique est disponible pour tout le monde pour calculer le profit gagné avec son commerce [http://www.le317.fr/boutonneux/].

Article II : Toute personne n’étant pas résidente à Épinal, possède également le droit d’acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché d'Épinal (en dehors des denrées dites ‘sensibles’), du moment qu’elle respecte la législation municipale et ducale, particulièrement en ce qui concerne les Articles IV.II.2 & IV.II.3 du codex judiciaire, disposant de la création de pénurie et d’inondation sur les marchés locaux.

Fait le 22 février 1460
Je lui ai proposé de retirer l'arrêté sur la foire municipale qui n'a plus trop raison d'être:

Citation :
Nous soussignée, Liz von Frayner, maire d'Epinal, accordons à Diraak de Réaumont Kado'ch, la fonction de Crieur d'Epinal et le droit d'organiser les ventes à la criée pour la ville d'Epinal.

Cette fonction est accordé pour une durée de 4 mois.

Moyennant quoi il prélèvera pour le compte de la ville une taxe de 1 écu de droit d'entrée par participant aux séances de vente.

Une place sera réservée dans la salle de vente pour un représentant de la ville afin de s'assurer de la bonne tenue des transactions.

Toute organisation de vente à Epinal sans l'accord écrit du Crieur sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et sera passible d'une amende de 50 écus.

Fait à Epinal, le deuxième jour du mois de mars mil quatre cent cinquante neuf
Pour la Municipalité d'Epinal,
Liz von Frayner

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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 15:19

Je vais attendre la réponse à ta demande à la mairesse avant de verrouiller la pièce.

Merci Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 15:57

Merci Jade.

Cependant elle voulait créer une grille de prix maximum... Ne devrait-on pas laisser déverrouiller encore un peu?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 16:45

aucun problème Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeJeu 23 Fév 2012 - 1:49

Superbe merci.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeJeu 23 Fév 2012 - 18:17

Je retire l'arrêté mentionné comme il avait une durée de 4 mois seulement.

Liz dit que je ne dois pas faire d'annonce comme il n'est plus valable, qu'en dis-tu Jade?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeJeu 23 Fév 2012 - 18:42

Je suis en accord, on a juste fait le rangement nécessaire en lien avec la date et qui plus est, confirmé par la mairesse
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeVen 24 Fév 2012 - 1:51

Superbe, je me charge du rangement dans ce cas.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeVen 24 Fév 2012 - 2:21

Fait.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitimeSam 3 Mar 2012 - 12:56

Le débat n'avançant pas trop du côté de la grille de prix à Epinal, je vais clore la discussion.

Je demanderai au clerc de sortir le dossier des archives s'il y a lieu.


verrouille la pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal [Législatif] Arrêtés municipaux d'Epinal Icon_minitime

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