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 [Mairies] Décret de Toul

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 12:12

Je vous joins un parchemin reçue par la mairesse de Toul pour un arrêté municipal. Je vous rappelle que par la Constitution, seul le maire est autorisé à promulguer un arrêt municipal et que notre rôle est de s'assurer que cela ne contrevient en rien avec des lois ducales.

Je vous demande donc de lire ce document et de donner vos avis.



Fee a écrit:
Bien le bonjour Duchesse Jade,

Je passe directement par vous, pour vous présenter ce parchemin, si vous pouviez en discuter avec vos conseillers, nous aimerions supprimer la grille des prix du marché de Toul.
J'espère que notre demande sera acceptée et validée.

Merci Duchesse Jade.
Mes meilleures salutations.
Fée




Citation :
A qui de droit,

Le Conseil Municipal de Toul représenté par son Maire, Dame Feeetelfe, demande la suppression de l'arrêté suivant,

Décret municipal général de la ville de Toul

* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché
Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.


GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :
NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15

ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170

VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60


Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois

Fait à toul,
le 10 février 1460.
Feeetelfe et son équipe.

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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 12:31

Je suis par principe entièrement d'accord.
D'une part , ça libéralise le marché, et la concurrence en principe fait le reste ....
D'autre part, ça résout le problème de la spéculation , même si elle est autorisée chez nous.
Enfin, le duché qui envisage de mettre des taxes à tout à y gagner : soit les prix montent et alors plus de taxes rentrent, soit les prix chutent et alors on peut acheter et exporter .

Les seuls qui vont se plaindre sont les maréchaux à qui on va enlever du travail......


Et dernier argument: ça règle le problème qu'on a à côté concernant les Nobles et leur possible non respect des arrêtés municipaux .........
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Bambou
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 12:40

Entièrement d'accord avec les arguments d'Ellerique
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Jade
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 12:57

Je ne ferai pas l'historique de ce dossier qui remonte ! Toutefois j'attire votre attention qu'il s'agit d'un article et non la totalité de l'arrêté municipal. J'étais pour ma part, favorable lors de la proposition de suppression de cet article à l'époque, je n'ai pas changé d'avis.
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Ilgur
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 15:47

Rien à rajouter, Ellerique a me semble t-il dit le principal.
Il s'agit du domaine municipal, donc je ne vois pas en quoi elle pourrait enfreindre les lois ducales en supprimant cet article.
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Einskaldir Ruhnenson
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 17:25

Même si je comprends les arguments d'Ellerique, une chose me chiffonne tout de même. La duchesse parlait d'un article seulement du décret.
Donc le but du conseil municipal toulois est de rayer purement et simplement une grille de prix? N'est ce pas risqué de voir les gros producteurs maintenir tous des prix élevés plutôt que de faire jouer la saine concurrence?

_________________
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Jade
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 17:45

Tend un parchemin aux conseillers

Voici le décret de Toul tel qu'il repose en Grande Galerie. Vous remarquerez qu'il s'agit de prix maximum assez élevé tout de même. Pour faire montrer les prix, il faudrait une collusion de gros producteurs. En principe, un maire qui surveille le marché peut éviter que les prix flambent tant et aussi longtemps que les quantités sont suffisantes. Le souci n'est pas si on est en accord avec la gestion de la ville mais si cela va à l'encontre de nos lois.
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 18:13

Ben comme on passe à la Coutume, ça ne peut aller que dans le bon sens ......

Comment ça j'anticipe ...???
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palogar
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 20:29

Ce n'est pas contraire à nos lois à ma connaissance. Le codex qui traite du droit commercial avait justement été pensé de telle sorte de donner toute liberté au maire d'appliquer une politique interventionniste avec une grille de prix ou pas.

Citation :
TITRE IV : DU DROIT COMMERCIAL


Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains


Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.


Opus II : Du respect des économies locales :


Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Article IV.II.3 : De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »


Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


Opus IV : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce


Article IV.IV.1 Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via KAP).

Article IV.IV.2 Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

Article IV.IV.3 Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.]

Je ne vois donc rien qui puisse s'opposer à cette modification.

_________________
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 23:41

Je suis entièrement favorable à ce texte. Je rejoins Ellerique, il en va de la liberté des maires.Puis oui, si on part par la suite dans des loins de bon sens ou nul ne peut nuire à autruis, les abus ne doivent pas se faire. Tout dépendra de ce que nous décidons par après mais les maires ne sont pas borné et nous sommes là ne frein au CD ou les futurs conseillers qui nous suivront de toute façon non ?
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeSam 11 Fév 2012 - 17:49

J'approuve le texte aussi.

_________________

[Mairies] Décret de Toul Item343[Mairies] Décret de Toul Sans_t18[Mairies] Décret de Toul Item343
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Jade
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeSam 11 Fév 2012 - 18:07

Comme je l'ai souligné au début, notre rôle consiste à nous assurer qu'un décret municipal ne contrevient pas à une loi supérieure. Comme il a été démontré dans ce débat, il n'y a rien qui s'y oppose. Ainsi, ce décret peut être promulgué.

Lavania, peux-tu stp faire le nécessaire en Grande Galerie et aviser Fee ? Je te remercie.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeSam 11 Fév 2012 - 19:04

Oui Chef.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeSam 11 Fév 2012 - 19:10

C'est fait, on peut verrouiller.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitimeSam 11 Fév 2012 - 20:38

merci Lavania !

verrouille la pièce
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MessageSujet: Re: [Mairies] Décret de Toul [Mairies] Décret de Toul Icon_minitime

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