J'ai été un peu étonnée de découvrir ce décret




Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :


Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 :Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.



Faict à Nancy, proposé par le conseiller Selee, approuvé par le conseil le 13 janvier 1457.



Je trouve qu'il brime les libertés et va à l'encontre de cet article de la Constitution :

Citation :

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Sans parler du titre de ce décret et des fautes d'orthographe... en effet c'est contre Notre Constitution!!

Lavania prit une petite gorgée d'infusion avant de parler.

Voici les votes:

Acceptez-vous d'abolir le Décret Selee?

Pour: 7
Contre: 0
NSPP: 5

Je m'occupe des annonces pour l'abolir.

*Gorgée de tisane*

Pour ça c'est fait. Les autres j'attends ton avis Jade parce que j'ai des questions pour chacun d'eux et je publie tout en même temps.