Nancy

Sujet: Nancy Ven 13 Jan 2012 - 17:36

kyroper a écrit:

Lettre adressée à sa grasce Marjolaine de Réaumont Kado'ch, duchesse de Lorraine
Cassandre Louna, Porte Parole du Conseil Ducal

Bonjour,

Conformément à nos lois, je vous fais part de la réforme des arrêtés municipaux que le Conseil et moi même souhaitons.
Si ces arrêtés ne rentrent pas en contradiction avec les lois lorraines, je vous serais gré de bien vouloir l'afficher en Grande Galerie en remplaçant les autres; car toujours aux yeux de la loi, ils ne seront applicables qu'une fois déposés en Grande Galerie.
Si vous avez des questions; n'hésitez pas à m'en faire part,

Je vous remercie d'avance pour votre rapidité,

Kyroper,
Maire de Nancy

Ci joint, les nouveaux arrêtés qui viendraient remplacer les anciens:

Citation :: Arrêté municipal sur les denrées sensibles

Article 1 : La vente de stère de bois, de minerai de fer et de fruits est le monopole de la mairie.

Article 2 : Seuls les forgerons nancéens peuvent acquérir du minerai de fer.

Article 3 : Seuls les boulangers et charpentiers peuvent acquérir des stères de bois

Article 4 : Le non respect des restrictions et des prix est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Article 5 : Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 30 articles d'une même denrée( sauf autorisation de la mairie).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Arrêté municipal sur la libéralisation du marché Nancéen

Article 1 : Les prix sont libres, tout citoyen peut vendre les denrées qu’il désire au prix qui lui chante à l'exception des denrées sensibles.

Article 2 : La spéculation (fait d'acheter pour revendre plus cher) est interdite sur le marché Nancéen.
Tout contrevenant s'expose à des poursuite pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 3 : Toute personne n’étant pas résidente à Nancy, possède également le droit d’acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché de Nancy (en dehors des denrées dites ‘sensibles’), du moment qu’elle respecte la législation municipale et ducale (décret municipal régissant le marché Nancéen et Titre IV du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)

Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums

Tout Nancéens désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

16 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
21 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Fait à Nancy, le vingtième jour du mois de Avril mil quatre cent cinquante neuf
Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Nancy
Réformé le treizième jour du mois de Janvier mil quatre cent soixante
Pour la Municipalité de Nancy,
Kyroper

Sujet: Re: Nancy Lun 16 Jan 2012 - 12:54

etant donné que personne ne dit rien j en conclue que tout le monde est d accord

Invité

Je n'aime pas du tout le ton que prend Kyroper dans sa demande.

Il nous impose au conseil de voter SES changements.
Pourquoi dans le passé, les autres maires n'ont-ils jamais fait cette demande?

Cela serait bien de demandé par MP l'avis des autres maires avant de prendre toutes décisions.
enfin, c'est mon avis.

Sujet: Re: Nancy Lun 16 Jan 2012 - 16:24

Ma foi, dans le cadre de lois régissant la vie commune à Nancy, il ne me semble point inopportun de soumettre au CD les propositions formulées par le conseil municipal de Nancy. Cela pose-t-il un tel souci que Kyroper s'adresse directement à nous pour régler cela?

Sujet: Re: Nancy Lun 16 Jan 2012 - 22:23

Sa demande ne me choque pas dans la forme.

Le seul texte qui règlement le commerce à ma connaissance est la partie traitant du droit commercial dans le codex :

Citation :: TITRE IV : DU DROIT COMMERCIAL

Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains

Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Opus II : Du respect des économies locales :

Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Article IV.II.3 : De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

Opus IV : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Article IV.IV.1 Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via KAP).

Article IV.IV.2 Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

Article IV.IV.3 Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Son texte est donc conforme au droit lorrain. Je le mettrai simplement en garde quant à son article sur la spéculation. Non pas qu'il soit illégal, mais je pense que ce point est difficilement contrôlable par la maréchaussée.

Sujet: Re: Nancy Mar 17 Jan 2012 - 16:41

oki donc on peux mettre au vote