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Citation :

Décision n°1460-02 du 06 Janvier 1460
--> Sauvons la Lorraine de la catastrophe.


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution de Lorraine,
Vu les Serments vassaliques échangés le 06 décembre 1459,

Constatant que le Duché de Lorraine est actuellement pillé et saigné par des hordes de brigands issues de la Camorra, et que face à cette menace réelle et intolérable, la Duchesse Marjolaine se distingue par son refus de prendre la moindre décision éclairée, et son incapacité à donner des ordres précis capables de permettre la protection efficace du Duché.
Constatant de fait que la population lorraine est livrée en pâture aux brigands, dans la plus grande indifférence de la Duchesse.
Constatant donc la violation des dispositions de l’article 3.1.1.1 de notre Constitution.

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Constatant que depuis plusieurs semaines, la Duchesse Marjolaine ne parvient pas à assurer le fonctionnement correct et régulier des pouvoirs publics et des institutions du Duché de Lorraine, tel par exemple l’armée et la prévôté qui, en période de plein trouble, là où elles sont censées agir concrètement, se retrouvent complètement paralysées par l’absence de directives.
Constatant l’absence totale d’organisation dans la défense du Duché, et la gestion calamiteuse des armées depuis le début du mandat, allant et venant au gré du vent, sans pouvoir protéger efficacement le peuple de Lorraine.
Constatant donc la violation des dispositions de l’article 3.1.1.2 de notre Constitution.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Constatant l’abandon des conseillers ducaux par la Duchesse, qui se contente d’apparaitre fortuitement aux détours de couloirs, malgré la gravité de la situation, sans fournir la moindre directive censée ;
Constatant de fait l’impossibilité du Conseil ducal à mener à bien ses fonctions politiques, économiques et diplomatiques, du fait de l’immobilisme total qui règne en ce lieu ;
Constatant donc la violation des dispositions de l’article 3.1.1.3 de notre Constitution.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Considérant donc que le Duc a pour devoir fondamental d’assurer la protection du Duché, de ses biens et de ses habitants, ainsi que le fonctionnement et la continuité des institutions. .
Considérant que tout au long de son mandat, et notamment lors de ces derniers jours, la Duchesse Marjolaine a démontré son incapacité à remplir ses devoirs et à mener à bien les prérogatives qui incombent à son rang.

Considérant qu’en tant que Duchesse de Lorraine, Marjolaine de Réaumont Kado’ch a fait serment d’assurer la protection, la justice et la subsistance à ses vassaux.
Considérant qu’en l’état actuel des choses, eu égard aux incidents, au pillage, et à la cacophonie qui règne à tous les niveaux de l’Administration, aucun des trois devoirs qui incombaient à la Duchesse, n’ont été respectés.
Considérant de ce fait que les serments vassaliques échangés le 06 décembre 1459 sont rendus caducs par les faits.


Considérant enfin qu'en vertu l'article 3.2.1.1 de la Constitution, devant l'incapacité du Duc élu d'assurer la stabilité institutionnelle du Duché, il revient au Conseil Constitutionnel de s'en charger.

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

DECIDE :

Article 1 - Que Marjolaine de Réaumont Kado’ch est suspendue de ses fonctions de Duchesse jusqu'à la fin du présent mandat,
Article 2 - Qu’un Conseil de Régence, composé des membres du Conseil ducal, du Conseil constitutionnel, et de toute personne jugée compétente dans un domaine, présidé par le Président de ce dernier, assurera la gouvernance de la Lorraine jusqu’à la fin du présent mandat, et ce dans l’optique de relancer les institutions entachées, effondrées, et bouter les brigands hors de nos frontières.
Article 3 - La présente décision sera publiée en gargote et dans toutes les halles de Lorraine selon les conditions prévues par la Constitution.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 06 janvier 1460.

Sabifax de Beauregard, Au nom du Conseil Constitutionnel

Maintenant, je demande à la porte-parole de bien vouloir lancer un vote de 24H pour entériner le fait que Marjolaine est absente.

Ellebasi, comme présidente de l'AD se joindra au vote.


Personnellement, je ne veux pas le pouvoir... c'est pour ça qu'on parle de conseil de régence. Étant au sein de ce conseil, j'aurai put de facto donner les directives et diriger. Mais je ne veux et je n'aurai pas le temps dans les jours qui suivent.

Je ne veux pas de révolte légitime. Ça serait perdre encore 10 jours, alors que les lorrains sont plus utiles à défendre nos villes et à tenter de reprendre Epinal.

je veux juste qu'on prenne les bonnes mesures sécuritaire, diplomatiques et judiciaire pour reprendre le contrôle de la situation.

Le but est d'entrer au conseil des conseillers qui pourront aider. C'est tout.

Mais c'est clair que la situation ne peut pas perdurer.

Citation :

Loi sur l'Intendance et la Régence

Préambule: de la définition

L'Intendance est la période pendant laquelle le Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions durant moins de 7 jours et qu'un conseiller élu est désigné pour assurer la gestion.

La Régence est la période durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant plus de 7 jours consécutifs. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période d'intendance terminée.


De la mise en place de la Régence

Article 1 : À chaque début de mandat, le Duc nomme parmi les conseillers expérimentés un Intendant et éventuel Régent. Cette nomination devra être officiellement connue par le Conseil Ducal.

Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le conseil et déclarer la période d'intendance. Si le Duc omet d'informer le Conseil, l'Intendance débute après 3 jours.

Article 3 : Durant cette période d’Intendance, le conseiller nommé en début de mandat deviendra Intendant du Conseil mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période d’Intendance ne peut durer au maximum qu'une semaine.

Article 4 : Passée la période d’Intendance, une lettre du Conseil Ducal devra être adressée au Roy de Lotharingie pour confirmer le début de la Régence.

Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêster serment d'allégeance au Roy et à l’Empereur . Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.


Du retour du Duc à son poste

Article 1 : Tout Duc démis par une Régence et qui redemande la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme. Le Conseil Ducal devra voter la fin de la Régence et le retour du Duc qui ne pourra plus être considéré comme le Duc en exercice mais le nouveau Régent.

Article 2 : En cas de vote favorable au retour de l'ancien Duc, le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste au nouveau Régent.

Article 3 : Le Régent qui s’y refuserait perdrait de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'exposerait à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 1 Mars 1456
Faict au Castel de Nancy, amendé, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 11ème jour d'octobre de l’an de Grâce MCDLIX

Il me semble, même si il s'agit d'une initiative qui me semble normal au vu de ce mandat, que ce n'est pas du ressort du CC de décider de telles choses !

le rôle du CC est bien expliqué ici :

Citation :

1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

On parle donc bien des textes crées par le CD qui peuvent être refuser, dans le but de conserver la constitution.
Concernant la duchesse directement, je ne suis pas aller vérifier, mais seul les membres du CD peuvent faire cette démarche, si un vote à l'unanimité ou au 3/4 est lancé.