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 [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires

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Eliette
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MessageSujet: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeMer 14 Déc 2011 - 20:37

Bonjour. Suite à un jugement précédemment rendu, l'équipe judiciaire s'est rendu compte de la nécessité d'amender un décret assez nouveau : "Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires". En effet, celui ci donne des instructions qui mettent l'accusation dans l'embarras durant le procès.
La partie litigieuse est colorée, et j'ai proposé une correction.

Pour la procédure, comment faisons nous? Faut-il passer par l'assemblée ducale?

https://casteldenancy.forumpro.fr/t14272-decret-sur-l-embauche-des-hauts-fonctionnaires

Citation :
Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exlusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera automatiquement mis en examen pour trouble à l'ordre public au bout de 48 heures si aucun n'accord à l'amiable n'a pu être conclu.

Le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur après ce délai, à condition qu'il ait tenté raisonnablement un accord à l'amiable avec ce dernier, et qui n'ait rien donné de concret 36 heures après les faits. Les deux partis pourront à tout moment et à la demande de l'un et/ou l'autre, choisir et recourir à un médiateur commun, qui sera un élu lorrain ou un fonctionnaire de police lorrain.


Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera considéré comme étant fraudeur. Après constat de la fraude, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès des autorités de police compétentes. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais impartit de 72h, la victime pourra alors porter l'affaire en Justice, en déposant plainte auprès du Procureur.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeJeu 15 Déc 2011 - 10:22

je vais demander à ellebasi s il faut qu on le lui remontre.

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeDim 18 Déc 2011 - 17:50

Il n'est pas nécessaire de passer par l'AD tant le nombre de conseillers ducaux en faveur de l'amendement est suffisant. Le CD peut voter seul s'il le souhaite. De toute façon, il ne reste plus personne à l'AD. Toutefois, le vote ne peut être lancé qu'après débat ici

Je reprends le texte soumis pour modificaton

Citation :
Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera considéré comme étant fraudeur (peut-on déjà qualifié de fraudeur alors que aucun jugement n'est rendu ? non, suspect de fraude serait plus adéquat). Après constat de la fraude (encore là, j'ai un souci avec le terme employé), le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès autorités de police compétentes de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais impartii de 72 heures, la victime prévôté pourra alors porter l'affaire en Justice, en déposant déposera la plainte auprès du Procureur.

Le but initial était des règlements à l'amiable pour des sommes ridicule. Si la prévoté intervient dans le dossier pour le gérer, elle le fait en totalité, inutile de revenir à la victime pour demander si elle porte plainte ou pas, le dossier doit suivre son cours.

Personnellement je ne vois pas la plus value à ce que la prévoté règle cela mais j'ai répondu dans le sens proposé
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Eliette
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeDim 18 Déc 2011 - 19:06

Effectivement, la formulation est meilleure ainsi.
L'intérêt, c'est que si procès il y a, le plaignant ne peux prouver sa bonne foi puisque les courriers sont confidentiels et ne sont pas éléments de preuves. Par contre, si la prévôté s'en occupe, les agents peuvent venir témoigner des détails de leur enquête, et leur parole fait foi puisqu'ils sont assermentés.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 19 Déc 2011 - 10:04

Oui. Tout à fait raison c est beaucoup mieux comme ça

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeDim 22 Jan 2012 - 12:10

Citation :
Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exlusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera considéré comme étant suspect de fraude s. Après constat de l escroquerie , le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais impartii de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.


si personne n as rien à dire de plus on met au vote ce soir

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1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
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Dernière édition par marjolaine le Lun 23 Jan 2012 - 21:07, édité 1 fois
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Einskaldir Ruhnenson
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeDim 22 Jan 2012 - 18:10

Bon pour moi.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeDim 22 Jan 2012 - 19:05

si pas d autre avis demain ca sera mis au vote.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeDim 22 Jan 2012 - 19:21

J'ai une remarque d'un cas qui s'est déjà produit pour moi : il m'est déjà arrivé de postuler à un emploi prévu pour un autre haut fonctionnaire à la demande du bailli car celui qui était prévu n'avait pas pris l'embauche.
J'avais pris le poste avant 23h (cet horaire est trop tardif pour moi en général).

J'ai souvenir d'ailleurs que celui qui avait postulé (de mémoire il s'agissait de Roseau) avait protesté ensuite car il s'était finalement présenté très tardivement.

Pas d'action en justice puisque le bailli de l'époque avait confirmé que c'était à sa demande, mais bon...


Cela étant, le texte me va dans l'ensemble si ce n'est l'article 4 car - comme le montre mon exemple - un haut fonctionnaire qui postule à la place d'un autre n'est pas systématiquement un fraudeur.
Je pense qu'il faudrait au minimum que cela soit confirmé par le bailli.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 20:54

c etait moi le bailli et en plus je lui avais ecrit à roseau pour lui dire ,il s etait excusé apres si je me souviens bien . mais quand je demandais à une autre personne je lui ecrivais donc la preuve est la.

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5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:03

Citation :
Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exlusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera considéré comme étant suspect de fraude . Après constat de l escroquerie, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.
Sauf dans le cas ou le duché ayant peu de PE et ne voyant pas venir le Haut fonctionnaire contacté ,décidera pour le bien du duché de changer de Haut Fonctionnaire et donc lui enverra un courrier IG qui lui servira de preuve pour toute contestation .

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais impartii de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:08

es ce que mon rajout te convient mieux palogar et pour les autres votre avis?

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4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:11

cela me convient
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Cassandre_Louna
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:15

moi également
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Niconoss
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:20

Quel est le rajout ?

Cette loi avez déjà été revu récemment.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:28

oui mais eliette quand elle a ete juge a dit que certains truc n etait pas bon .

et mon rajout et cela

Citation :
Sauf dans le cas ou le duché ayant peu de PE et ne voyant pas venir le Haut fonctionnaire contacté ,décidera pour le bien du duché de changer de Haut Fonctionnaire et donc lui enverra un courrier IG qui lui servira de preuve pour toute contestation .

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4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 22:30

J'ai corrigé quelques fautes et t'ai proposé une formulation de l'article 4 plus simple :

Citation :
Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin. Les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exclusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches.

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli, sans accord de ce dernier, sera considéré comme étant suspect de fraude. Après constat de l'escroquerie, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.


L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais imparti de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.

_________________
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires [Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Icon_minitimeJeu 26 Jan 2012 - 22:51

Citation :
Citation :
Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin. Les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exclusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches.

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli, sans accord de ce dernier, sera considéré comme étant suspect de fraude. Après constat de l'escroquerie, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.


L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais imparti de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.

Fait à Nancy,
voté et approuvé le 26 janvier 1460
[Législatif] Amendement décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Pjll4is1

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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