Citation :

Des Conseillers spéciaux.

De la définition générale d'un conseiller spécial

Article 1: Un conseiller spécial, autrement appelé "externe" ou "extraordinaire" car ne faisant fait pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, il est chargé d'apporter une aide substantielle au-dit Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du Conseil Ducal et à participer aux débats en son sein qui correspondent à son champ d'expertise.[/color]


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

Article 2: Le Duc/chesse peut, après accord majoritaire du Conseil, appeler un "conseiller spécial" au sein du Conseil Ducal dans un souci d'efficacité pour une expertise non présente parmi les élus et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Article 3: Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du-dit conseiller spécial.

Article 4: Dans un souci de clarté, le décret en question se devra de s'inspirer des anciens décrets promulgués en ce sens.

Article 5: Le dit décret se devra d'être en parfaite adéquation avec les principes énoncés dans la présente loi.


Des droits et devoirs du conseiller spécial

Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dès que nécessaire dans l'enceinte du conseil dans son champ d'expertise.

Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats de son champ d'expertise en y apportant ses réflexions.

Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil Ducal.

Article 10: Un conseiller spécial se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.

Article 11: Un conseiller spécial est ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.


De la fin de mission du conseiller spécial

Article 12: En temps normal, Un conseiller spécial voit sa mission nomination prendre fin lorsque celle-ci sa mission est achevée, mais toujours au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

Article 13: Si un le Conseil Ducal suivant veut à nouveau souhaite le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

Article 14: Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le-dit conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.[/color]

Citation :

Article 10: Un conseiller spécial se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.

Article 11: Un conseiller spécial est ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.

Est-ce que ce n'est pas un peu redondant?

De plus

Citation :

Article 14: Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le-dit conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.

La aussi ce sont les mêmes conditions que pour un Conseiller élu par le peuple.

Citation :

Article 12: En temps normal, Un conseiller spécial voit sa mission nomination prendre fin lorsque celle-ci sa mission est achevée, mais toujours au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

La formulation ne me satisfait pas mais je n'arrive pas à modifier à mon goût. Peut-être :
Un conseiller spécial voit sa nomination prendre fin lorsque sa mission est achevée ou au plus tard lorsque le mandat du Conseil l'ayant nommé expire.

Palogar acquiessa aux remarques de Constance.

J'ai donc inclus les modifications aux articles 10, 11 et 12 proposés par Constance. Je n'ai pas touché à l'article 14, 13 selon la nouvelle numérotation, car j'aimerais une autre formulation pour tenir compte de l'avis émis. J'ai noté d'autres points que j'ajoute aussi pour discussion. Le texte n'est pas encore tout à fait à mon goût je l'avoue, je vais avoir besoin de relire.

Citation :

Des Conseillers spéciaux

De la définition générale d'un conseiller spécial

Article 1: Un conseiller spécial, ne fait pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, il est chargé d'apporter une aide substantielle expertise temporaire au Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du Conseil Ducal et à participer aux débats en son sein qui correspondent à son champ d'expertise.


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

Article 2: Le Duc/chesse peut, après accord majoritaire du Conseil Ducal, appeler un conseiller spécial au sein du Conseil Ducal de celui-ci pour une expertise non présente parmi les élus et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Article 3: Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du conseiller spécial.


Des droits et devoirs du conseiller spécial

Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dans son champ d'expertise.

Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats de son champ d'expertise en y apportant ses réflexions.

Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au Conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil Ducal.

Article 10: Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux, il se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.

Article 11: Un conseiller spécial est ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.


De la fin de mission du conseiller spécial

Article 11: Un conseiller spécial voit sa nomination prendre fin lorsque sa mission est achevée ou au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

Article 12: Si le Conseil Ducal suivant souhaite le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

Article 13: Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.

Il reste 7 jours au mandat et j'aimerais le promulguer avant. Je vous prierais donc de soumettre vos commentaires rapidement afin de voter.

Je fais une suggestion pour le dernier paragraphe qui tient compte de l'avis émis par Constance et moi-même.

Citation :

Article 13: Outre la fin de sa mission ou les terminaisons prévues selon les devoirs constitutionnels, un conseiller spécial peut voir sa mission nomination s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc, après consultation des conseillers ducaux, peut alors renvoyer le conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.

Les modifications du texte et la proposition pour l'article 13 me conviennent, ça me semble plus clair.

Simplement il n'y a pas de "s" à "champ" au singulier.

note le rectificatif de Constance et demande une copie lisible sans rature au clerc

Citation :

Des Conseillers spéciaux

De la définition générale d'un conseiller spécial

Article 1: Un conseiller spécial, ne fait pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, il est chargé d'apporter une expertise temporaire au Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du Conseil Ducal et à participer aux débats en son sein qui correspondent à son champ d'expertise.


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

Article 2: Le Duc peut, après accord majoritaire du Conseil Ducal, appeler un conseiller spécial au sein de celui-ci pour une expertise non présente parmi les élus et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Article 3: Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du conseiller spécial.


Des droits et devoirs du conseiller spécial

Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dans son champ d'expertise.

Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats de son champ d'expertise en y apportant ses réflexions.

Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au Conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil Ducal.

Article 10: Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux, il se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.


De la fin de mission du conseiller spécial

Article 11: Un conseiller spécial voit sa nomination prendre fin lorsque sa mission est achevée ou au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

Article 12: Si le Conseil Ducal suivant souhaite le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

Article 13: Outre la fin de sa mission ou les terminaisons prévues selon les devoirs constitutionnels, un conseiller spécial peut voir sa nomination s'achever avant la fin de son investiture en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés. Le Duc, après consultation des conseillers ducaux, peut alors renvoyer le conseiller spécial sur le champ, suite à une explication écrite motivée.

Une question pour moi :

Le conseiller spécial peut être proposer uniquement par le duc ou bien par n'importe lequel des conseillers élus ? Car il me semble bizarre que le duc doive demander l'avis des conseillers élus pour "virer" un conseiller spécial. Il me semble que dans le sens ou il n'a pas été élu, le duc devrait pouvoir le retirer du conseil quand il le veut.

De même, je me demande pourquoi la précision "dans son champ d'expertise" est précisé à chaque fois, si un conseiller spécial est nommé c'est certes pour qu'il donne son avis sur un sujet en particulier parfois deux. Mais dans ce cas pourquoi ne pas créer un sujet ailleurs en commun avec lui. Je pense que si il est nommé conseiller spécial c'est que son aide est souhaité un peu partout. Donc cette précision n'est pas nécessaire.

Et puisque l'Article 10 dit "Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux", il serait peut être bon au conseiller spécial de prêter alors serment comme les autres conseillers même si les règles appliqués à son état au sein du conseil ne sont pas les mêmes.

Voila mon avis,
bonne soirée

Citation :

Des Conseillers spéciaux

De la définition générale d'un conseiller spécial

Article 1: Un conseiller spécial, ne fait pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, il est chargé d'apporter une expertise temporaire au Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du Conseil Ducal et à participer aux débats en son sein qui correspondent à son champ d'expertise.


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

Article 2: Le Duc peut, après accord majoritaire du Conseil Ducal, appeler un conseiller spécial au sein de celui-ci pour une expertise non présente parmi les élus et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Article 3: Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du conseiller spécial.


Des droits et devoirs du conseiller spécial

Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dans son champ d'expertise.

Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats de son champ d'expertise en y apportant ses réflexions.

Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au Conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil Ducal.

Article 10: Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux, il prêtera serment, se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.


De la fin de mission du conseiller spécial

Article 11: Un conseiller spécial voit sa nomination prendre fin lorsque sa mission est achevée ou au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

Article 12: Si le Conseil Ducal suivant souhaite le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

Article 13: Outre la fin de sa mission ou les terminaisons prévues selon les devoirs constitutionnels, un conseiller spécial peut voir sa nomination s'achever avant la fin de son investiture en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés. Le Duc, après consultation des conseillers ducaux, peut alors renvoyer le conseiller spécial sur le champ, suite à une explication écrite motivée.

oui faites car je voudrais prendre des conseilers spéciaux, rapidement.

Vous pouvez en prendre dès maintenant, vostre grasce, L'ancienne loi reste d'application tant qu'elle n'a pas été modifiée.