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 statut juridique des conseillers particuliers

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Ardarín
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MessageSujet: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 14:21

voici ce que je propose suite à une discussion avec dame Marjolaine

Citation :
décret sur la nomination d'assistants aux conseillers

article 1: Le Duc en sa qualité peut nommer à ses cotés des assistants ayant le titre de Conseillers Particuliers, leur charge est d'aider le conseil en cas de besoin, leur nomination ce fait à la majorité absolue du vote du conseil soit sept votes pour ou six pour et un neutre. Si un ou plusieurs Conseillers n'ont pas de poste attitré il seront automatiquement liés au rôle de coopération avec le Conseiller nécéssitant aide.

article 2: Les Conseillers Particuliers du Duc bénéficies d'un statut spéciale leur donnant accès au Conseil ducal afin de pouvoir aider au mieux de leur capacité le Duché.

article 3: Un Conseiller Particulier ne peut remplacer un Conseiller élu défaillant, en cas d'absence prolongée le conseiller devra remetre sa charge à un autre conseiller le moment de l'absence.

article 4: Les Conseillers Particuliers peuvent proposer lois, décret, et sujet de débat mais ils n'ont aucun droit de vote au Conseil, leur avis est consultatif et n'entre pas dans le décompte des voix.

article 5: Un Conseiller Particulier ne prend pas d'initiative propre autre que celles autorisées par le Conseil.

article 6: il est interdit à tout Conseiller Particulier de révéler le contenu d'un dossier qui lui a été confié par le Conseil . Il devra tenir pour confidentiel tout ce qu'il pourra lire ou entendre. Ce faisant il devra signer la charte suivante :

Citation :
Moi (nom), Conseiller Particulier du Duc / de la Duchesse (nom) , de Lorraine, jure sur mon honneur de ne pas trahir la confiance qui m'a été donné, de pouvoir aider mon Duché et son Conseil, en révélant ce que j'apprendrai à mon poste.
Que Mort me punisse si je parjure.

article 7: Tout manquement aux articles 2, 3, 4 et 5 est concidéré comme abus de pouvoir et peut entrainé des poursuites pour trahison.

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Dernière édition par le Ven 2 Fév 2007 - 13:16, édité 2 fois
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marjolainne
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 14:35

j aurais marqué pour haute trahison
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 14:48

Pour (1) Hazgard

Moi ce qui m'a fait sourire c'est la numérotation à partir de "0" et non "1" mais c'est pas très grave !
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 16:25

Pour (2) Hazgard, Eragon



Pareil que Haz : c'est space...
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Yanahor
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 19:50

Pour (3) Hazgard, Eragon, Yanahor
Contre (0):
NSPP:
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 20:56

Pour (4) Hazgard, Eragon, Yanahor, Flamininien
Contre (0):
NSPP:


Modifications (facultatives) :

On pourrait rajouter un article pour les roles du Conseillers exceptionnels :

Citation :
Article X : Un conseiller peut se voir attribué un poste par le Duc, different de celui des conseillers ducaux, afin d'aider le Conseil dans sa tache.

Donc un conseiller exceptionnel pourrait se voir attribuer un role (comme Shanize) mais pas dans le meme contexte que celui des Conseillers Ducaux.

Et rajouter un article sur la démission :

Citation :
Article X2 : Toute démission d'un conseiller se fera par MP, au Duc.
Le conseiller s'engage alors a garder secret les infomations qu'il a obtenu au Conseil Ducal dans son retour a la vie civile.
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 21:24

Pour (5) Hazgard, Eragon, Yanahor, Flamininien,marjolainne
Contre (0):
NSPP:


Dernière édition par le Mer 31 Jan 2007 - 14:31, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 21:31

Pour (5) Hazgard, Eragon, Yanahor,marjolainne, kheops
Contre (0):
NSPP:
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 21:33

Vous oubliez Flamininien... Ca fait 6 "Pour"
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 22:39

Pour (7) Hazgard, Eragon, Yanahor,marjolainne, kheops,krem,flam
Contre (0):
NSPP:
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 8:50

(pour la numérotation c'est juste que j'ai changé l'ordre de certains trucs et que j'avais la flemme de changer tous les numéro)

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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 11:41

Citation :
article 32: Un Conseiller Particulier ne peut remplacer un Conseiller élu défaillant, en cas d'absence prolongée le conseiller devra remetre sa charge à un autre conseiller le moment de l'absence.

Il y a pas un 2 de plus???

Sinon je suis pour


Pour (8) Hazgard, Eragon, Yanahor,marjolainne, kheops,krem,flam, Dec
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 14:32

statut accepté
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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 13:17

plus qu'à présenter au peuple si c'est pas déjà fait

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MessageSujet: Re: statut juridique des conseillers particuliers statut juridique des conseillers particuliers Icon_minitime

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